ARTICLE PREMIER

Sur les six millions huit cent mille francs de revenu net provenant des biens qui sont à notre disposition dans le royaume de Westphalie, nous avons disposé et disposons d'un capital produisant un revenu annuel de douze cent mille francs pour être réparti entre les ofificiers de nos armées, conformément à l'état annexé au présont décret, en récompense des services qu'ils nous ont rendus dans le cours des dernières campagnes.

Les individus qui y sont portés jouiront des revenus desdits biens à dater du 1er janvier 1808.

Ces biens ne pourront être vendus sans notre autorisation spéciale, et les fonds qui en proviendront ne pourront être employés qu'en actions de notre Banque impériale et en achats de terre dans l'intérieur de notre Empire, en suivant les formes prescrites par nos statuts.

Notre Ministre des finances, notre major général et notre intendant général de la grande armée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.

NAPOLÉON

Noms des individus

Dans l'état qui suit, on relève la mention suivante relative à Cambronne :

Montant de la rente.

Le chef de bataillon Chambronne (sic) du 88e de ligne 2000 fr.

ANNEXE E (page 69)

A Saint-Cloud, le 6 août 1811.

Napoléon empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la. confédération du Rhin, avons décrété et décrétons: