ARTICLE PREMIER

Le sieur Cambronnc est nommé major du 3c régiment de voltigeurs de notre garde.

Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du pré^ sent décret.

NAPOLÉON

Annexe F (page 70).

Au Palais des Tuileries, le 1er janvier 1812. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie, protecteur de la confédération^ du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.

Nous avons décrété et décrétons :

Article Premier.

Les 300,000 francs de revenus appartenant à notre domaine extraordinaire en domaines, situés dans les provinces illyrienne» et les 500,000 francs de revenus, provenant de la vente de domaines de l'empire à notre domaine extraordinaire, formeront un fonds de dotation sur lequel seront prélevées les dotations distribuées dans l'état ci-joint, montant à 884,000 francs de revenus.

Art. 2.

Los dites dotations distribuées dans l'état ci-joint seront assujetties pour la possession et la transmission à tous les règlements établis par nos décrets sur les majorats.

Art. 3.

Les donataires entreront en jouissance des revenus, à dater du. lei- janvier 1812.

Art. 4.

iS'otre ministre d'Etat, intendant général du domaine extraordinaire, nous présentera incessamment le travail pour la répartition des fonds et la composition des lots affectés auxdits tîolalions.

Art. 5.

Les dotations données aux femmes seront transmissibles à ceux de leurs enfans mùlcs qu'elles désigneront et à leur descendance par ordre de primogéniture.

Art. 6.

Notre cousin rarchi-chancclicr, notre intendant général et notre trésorier général du domaine extraordinaire sont chargés, «hacun en ce qui lo concerne, de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

Mtatdes dotations pour être annexé au décret du l«i" janvier 1812.

Sur cet état, on lit, au no 94.

94. Le major Cambronne, du 3^ régiment des voltigeurs do 5a garde 4,000 fr.

An^kxe g (page 70)

Au Palais do l'Eh T,ée, le 6 avril 1813. Napoléon, empereur -des français, toi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin,

Article Premier.

Sont nommés commandants de la légion d'honneur :

JNlichel, général de brigade, major des grenadiers à pied de •notre garde, officier de la légion d'honneur.

Mouton-Duvernet, général de brigade, adjudant général de notre garde^ officier de la légion d'honneur.

Cambronne, major du 3e régiment de voltigeurs Je notre .gai-de, officier de la légion d'honneur.

Art. 4.

Notre grand chancelier do la légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

Annexe H (page 75)

Au Palais Impérial de Saint-Cloud, le 20 novembre d813.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article premier.

Sont nommés Généraux de Division :

MM. Michel, général de brigade.

Rothembourg, d"

Boyer de Rebeval, d»

Article 3.

Le sieur Gambronne, Colonel major du 2e régiment de Chasseurs à pied de notre Garde, est nommé Général de brigade major du I^r régiment, môme arme.

Article 5.

Notre Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon.