CHAPITRE X Annexe I (page

Au Palais des Tuileries, le 1er avril 1815,

Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article Premier.

Le général Gambronne est nommé Comte de l'Empire.

Aut. 2.

Notre cousin Farehi-chancelicr do l'Empire est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon,

Annexe J (page 107).

Au Palais des Tuileries, le l^r avril 1815.

Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article Premier.

Le maréchal de camp Cambronne est nommé grand officier de la légion d'honneur.

Art. 2.

Notre grand chancelier de la légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon .

Annexe K (page 107).

Au Palais des Tuileries, le 10 avril 181 S.

Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article Premier,

Il est accordé, sur notre domaine extraordinaire, uae dotation, transmissible à leurs enfans, à chacun des officiers ci-après désignés qui nous ont accompagné dans l'isle d'Elbe :

Au maréchal de camp comte Cambronne, une dotation de 4,000 fr.

(Suit une liste de noms d'officiers ; Cambronne est le seul à avoir une dotation de 4,000 francs ; les autres dotations varient de 500 à 2,000 francs).

Art. 2.

Notre intendant général de la couronne, chargé du domaine extraordinaire, est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

Annexe L (page 107).

Napoléon, empereur des Français,

Vu le décret d'organisation de notre gardG| en date du 8 de ce mois.

Nous avons décrété ot décrétons ce qui suit :

Art. 2.

Le maréchal de camp Cambronne est nommé major aux chasseurs à pied (1er régt).

Art. s.

Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

Annexe M (page 109).

Au Palais de l'Elisée, le 2 juin 1815.

Sont nommés membres de la chambre des pairs :