RAPPORT FAIT AU ROM DES COMITÉS DE SALUT PIBLIC ET DE SIRETÉ GÉNÉRALE

L'accusateur public au tribunal révolutionnaire nous a mandé

L'ARRESTATION

que la révolte des coupables avoit fait suspendre les débals de la justice jusqu'à ce que la Convention nationale ait statue

Vous avez échappé au danger, le plus grand qui jamais ait menacé la liberté, maintenant tous les complices sont découverts, et ces criminels aux pieds de la justice même, intimidés par la loi, explique le secret de leur conscience, leur désespoir, leur fureur, tout annonce que la bonhomie qu'ils faisoient paroître étoit le piège le plus hypocrite qui ait été tendu à la Révolution. Quel innocent s'est jamais révolté devant la loi ! // ne faut pas d'autres preuves de leurs attentats que leur audace. Quoi I ceux que nous avons accusés d'avoir été les complices deDumouriez et d'Orléans, ceux qui n'ont fait une révolution qu'en faveur d'une dinastie nouvelle, ceux-là qui ont conspiré par le malheur et l'esclavage du peuple mettent le comble à leur infamie.

S'il est des hommes véritablement amis de la liberté, si l'énergie qui convient à ceux qui ont entrepris d'affranchir leur pays est dans leurs cœurs, vous verres qu'il n'y a plus de conspirateurs cachés à Paris, mais de ces conspirateurs à front découvert qui comptant sur l'aristocratie avec laquelle ils ont marchés depuis plusieurs années, appellent sur le peuple la vengeance du crime. Non, la liberté ne reculera pas devant ses ennemis et la coalition est découverte. Dilon qui ordonna à son armée de marcher sur Paris a déclaré que la femme de Desmoulins avoit touché de l'argent pour exciter un mouvement, pour assassiner les patriotes et le tribunal révolutionnaire.

Nous vous remercions de nous avoir placé au poste d'honneur. Gomme vous nous couvrirons la patrie de nos corps. Mourir n'est rien pourvu que la Révolution triomphe, voilà le jour de gloire, voilà le jour où le Sénat romain lutta contre Gatilina. Voilà le jour de consolider pour jamais la liberté publique.

Vos comités vous répondent d'une surveillance héroïque ; qui peut vous refuser sa vénération dans ce moment terrible où vous combattes pour la dernière fois contre la faction qui fut indulgente

pour vos ennemis et qui aujourd'hui retrouve sa fureur pour combattre la liberté ?

Vos comités estiment peu la vie; ils font cas de l'honneur. Peuple tu triompheras. Mais puisse cette expérience te faire aimer la Révolution par les périls auxquels elle expose tes amis. // était sans exemple que ta justice eût été insultée et si elle le fut ce n'a jamais été que par des émigrés insensés prophétisant la tyrannie. Hé bien, les nouveaux conspirateurs ont récusé la conscience publique. Que faut-il de plus pour achever de nous convaincre de leurs attentats ? Les malheureux ! Ils avouent leurs crimes en résistant aux loix. Il n'y a que les criminels que l'équité terrible épouvante. Combien etoit il dangereux, tous ceux qui sous des formes simples cachoient leurs complots et leur audace. En ce moment on conspire dans les prisons en leur faveur. En ce moment l'aristocratie se remue, les lettres que l'on va vous lire démontreront vos dangers.

Est-ce par privilège que les accusés se montrent insolents ? Qu'on rappelle donc le tyran, Custine et Brissot du tombeau, car ils n'ont point le privilège épouvantable d'insulter leurs juges.

Dans le péril de la patrie, dans le degré de majesté où vous a placé le peuple, marqués la distance qui vous sépare des coupables. C'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret ci-joint (coté A).

Et sur la motion d'un membre la Convention nationale décrète que le rapport du Comité de salut public, le procès-verbal des administrateurs du département de police de la commune de Paris seront envoyés au tribunal révolutionnaire avec injonction au président d'en donner lecture pendant la séance.

Décrète en outre que le rapport et les pièces seront imprimées et insérées au bulletin.

Visé par l'inspecteur, auger.

L'ARRESTATION

Collationné à l'original par nous secrétaires de la Convention, à Paris, le i5 germinal, Tan II de la République française.

Peyssard, Legris, Bérard, M. A. Baudot.

Paraphé par les membres de la commission avec

A. Q. Fouqiter, Lecointre, Beauprey, Guffroy'.

Chose à noter, chose navrante, ce véritable décret de mise hors la loi, présenté par Saint-Just, la Convention l'adopta à l'unanimité \ A l'unanimité, ces hommes de tempéraments opposés et d'opinions diverses, déclarèrent qu'on pouvait employer tous les moyens voulus pour empêcher d' « entraver la marche de la justice ! » Aucune voix ne s élc\a pour réclamer contre cette mise hors des débals, aucune, pas même celle du dantoniste Legendre qui pouvait cependant, cette fois, mettre ses rudes poumons au service de son ami. Quoi !

1 Archives nationales. C. W. 5oo. Le décret coté A portait :

Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du quinzième jour de germinal l'an deuxième de la République française une et indivisible.

« La Convention nationale décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration de Lacroix, Danton, Chabot et autres.

« Que le président emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité et celle du tribunal révolutionnaire et pour réprimer toute tentative de la part des accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice.

« Décrète que tout prévenu de conspiration qui résistera ou qui insultera à la

justice nationale sera mis hors des débats et jugé sur-le-champ.

« Visé par l'inspecteur.

« Alger.

« Collationné à l'original par nous, secrétaire de la Convention nationale. Paris, le quinze germinal l'an deuxième de la République française une et indivisible.

« Béraud, M. -A. Baudot, Legris, secret.

« Paraphé par les membres de la commission

« A. Q. FOUQUILU, L. Lli CoiNTRE, BeaLPKKY. »

( *ll )

parmi ces modérés qui, plus tard, renverseront Maximilien Robespierre, parmi ceux qui s'élèveront un jour contre les buveurs de sang, il ne s'en trouva pas un pour réclamer en faveur de Camille coupable de pitié et condamné pour sa clémence ! Et parmi ceux qui savaient bien que Danton eût sauvé et acclimaté la République, il ne s'en rencontra pas un seul pour repousser la stupide accusation de royalisme lancée au front de l'homme du 10 août ! Quel spectacle attristant! Et comme on se prend à mépriser, devant de tels spectacles, la lâcheté des assemblées apeurées et tremblantes, toutes prêtes à frapper, à bannir, à immoler pour échapper au danger qu'elles croient suspendues sur elles ! La nature humaine a de ces vilenies insondables, et ce sont, en vérité, de malsaines journées que celles où la peur, la hideuse peur, courbe ainsi au même niveau les méchants et les trembleurs.

Nous reviendrons tout à l'heure sur la dénonciation de ce La Flotte, qui devait envoyer l'infortunée Lucile à l'échafaud. La Flotte accusait Arthur Dillon de s'être concerté avec le conventionnel Simon pour soulever les faubourgs, tandis que Lucile Desmoulins essayerait d'attendrir le peuple. Le malheureux Camille avait donc appris, au moment où on menaçait sa vie, qu'on venait encore de le frapper dans l'être cher, coupable de porter son nom. Lucile était arrêtée ! Lucile était menacée comme lui! De quelle poignante douleur l'âme de l'écrivain dût-elle être saisie! C'était, en vérité, trop de coups à la fois. La fureur de Camille et celle des autres accusés ne connut dès lors plus de bornes. Le président Herman, fort du décret de la Convention, ne devait pas, comme on l'a vu par la déposition du greffier Fabricius, se soucier beaucoup de ce redoublement de désespoir et de colère.

Il allait donner l'ordre défaire sortir les accusés de la salle

(Collection de M. J. Claretie.)

I i , OMBDII S Dl SSI SSART, D KPR\ - I HANET.

(Bibliothèque Nationale. Esl pi

Collection de M. Che\ rier

d'audience. Cette mise hors du tribunal équivalait à une mise hors la loi.

« Mais, s'écrie Danton devant cette condamnation véritable, mais aucune pièce n'a été produite contre nous ! Aucun témoin n'a encore été entendu I

— C'est une infamie ! répétait Lacroix. — On nous juge sans nous entendre, disait un autre. — Ah ! les brigands! les assassins ! — Toute délibération est inutile ! — On ne nous juge pas, on nous tue ! — Qu'on nous mène à l'échafaud ! »

Ainsi les cris des malheureux se croisaient, frappaient au visage, et souffletaient les juges impassibles. Le président donna l'ordre aux gendarmes d'emmener les accusés. Ce fut une scène effroyable. Pendant que Danton jetait, comme un dernier défi, un regard méprisant à ses juges, Camille se cramponnait à son banc ; il refusait de sortir. Trois hommes s'accrochèrent à lui, l'arrachèrent à sa place et littéralement l'emportèrent. Le dernier cri de Desmoulins était une injure.

Ces terribles scènes n'avaient pas laissé de faire une impression profonde autant que violente sur l'esprit des jurés. Tandis que le jury délibérait, un moment le bruit courut dans le tribunal que « la majorité des jurés votait pour l'innocence des accusés. » Depuis, Lccointre déclara qu'à ce moment même, Amar Voulland et Yadier, passant par la buvette, allèrent trouver, en compagnie de Fouquier, le président Herman pour l'engager à « user de tous les moyens possibles pour faire prononcer la mort. » A cela, Fouquier répond, dans son interrogatoire1, qu'il n'a «pas même sou-

1 \ oyez les pièces de son procès aux Archioes nationales.

venir que les citoyens Amar et Voulland lui aient remis le décret du i5 germinal, et que quant au citoyen Vadier, iln a su que longtemps après qu'il était venu au tribunal. » — « Il n'est venu, ajoutait Fouquier, ni à mon cabinet, ni ne l'ai vu à audience. » Vadier était là cependant.

Bref, les terribles questions allaient être soumises au jury, et Trinchard, qui en était le chef et se démenait si fort pour obtenir la condamnation, ne devait pas attendre longtemps.

Voici textuellement les questions soumises au jury et sa réponse :

Questions.

« Citoyens jurés,

Il a existé une conspiration tendante (sic) à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain.

i° Jean-François Lacroix, homme de loi, député à la Convention nationale, est-il convaincu d'avoir trempé dans cette conspiration ?

2° Georges-Jacques Danton, homme de loi, député ;

3° Benoît-Camille Desmoulins, homme de loi, député ;

l\° Pierre Philippeaux, homme de loi, député ;

5° Marie-Joseph Hérault de Séchelles, député ;

6° François-Joseph Westermann, député ;

Sont-ils convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration ?

Il a existé une conspiration tendante à diffamer et à avilir la représentation nationale et à détruire par la corruption le gouvernement républicain.

7° Philippe-François-Nézaire Fabre Déglantine, homme de lettres, député à la Convention nationale, est-il convaincu d'avoir trafiqué de son opon comme représentant du peuple ?

L'ARRESTATION

8° Joseph Delaunai, homme de loi, député à la Convention nationale, est-il convaincu, etc. ?

9° François Chabot, ex-capucin, député à la Convention nationale, est-il convaincu, etc. ?

io° Claude Bazire, archiviste des cy devant États de Bourgogne est-il convaincu d'être le complice de Chabot et de Delaunai, en gardant le silence soit sur les révélations qu'ils lui ont faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites ?

ii° Marie- René Sahuguet Despagnac, ex- abbé, fournisseur des armées de la République, est-il convenu d'avoir trempé dans la conspiration ?

(Nous passons les noms des autres accusés.)

La déclaration du juré (ou jury) est affirmative sur toutes les questions ; négative seulement à l'égard de Lullier.

Herman, président.

Ducray, commis-greffier.

Sur la réquisition de Fouquier, accusateur public, le tribunal ordonna aussitôt qu'attendu « l'indécence, les brocards et les blasphèmes des accusés contre le tribunal, les questions seront posées et le jugement à intervenir prononcé en l'absence des accusés. »

Herman et Fouquier avaient bien mérité du Comité de Salut public.