ORGANISATION GÉNÉRALE
Le corps des disciplinaires des colonies, ce que les soldats nomment les Cocos, est le dernier échelon de la répression disciplinaire dans l’armée française pour les corps de troupe européens.
Là se conserve dans son intégrité le dogme militaire.
$ 1. — MorTirs ET CONDITIONS D'ENVOI
Les compagnies disciplinaires des colonies furent instituées dans un but exclusif de répression pénale. Devant les résultats du régime extraordinaire subi par les hommes qu'on y envoyait, l'administration songea à les utiliser pour la répression purement disciplinaire et les transforma en corps mixtes, ce qu ils sont aujourd’hui, corps où se coudoient simples indisciplinés et repris de justice.
Sont envoyés au corps de discipline des colomes | 3 1° Les hommes condamnés, postérieurement à leur incorporation, à une peine correctionnelle de plus
, de six mois pour délit commun, c’est-à-dire prévu par le code pénal ordinaire (1) ;
2° Les militaires qui, depuis leur arrivée sous les drapeaux, s'attirent plus d’une condamnation correctionnelle, quels qu’en soient la durée et le motif (2) ; |
3° Les militaires condamnés à une peine correctionnelle de plus de six mois, sans distinction de délit, qui font preuve « d’instincts pervers » et se montrent « incorrigibles » durant leur détention ou depuis leur arrivée aux Bataillons d'Afrique (3).
La première atteinte au caractère purement pénal du corps des disciplinaires des colonies fut portée en 1864 par une simple circulaire (4) ministérielle qui, aux catégories énumérées ci-dessus, ajouta :
« Les soldats de la première compagnie de pionniers de discipline à l'égard desquels les moyens ordinaires de punitions auront été reconnus impuissants.»
Avec la dissolution de la dernière compagnie de
(1) Nouvelle instruction sur l'envoi, etc. B. O. M., 1861, 15 nov., p. 502, ne 274. La circulaire du 27 septembre 1860, n° 274, avait fixé la durée de la peine à trois mois.
(2) Cireulaire ministérielle. Disposition relative à l’envoi, etc., B. O. M., 1860, p. 525, n° 274.
(3) B. O. M., 1861, n° 274, loc. cit. Circulaire du 27 sep-
‘tembre 1860, n° 274.
(4) B. ©. M., 1864, 31 octobre, p. 359, n° 143. Circulaire
ministérielle, etc. |
pionniers, en 1890, il faut croire que l'habitude se perdit d'envoyer aux Cocos les disciplinaires de cette catégorie : car, en 1899, on voitse renouveler, pour les sections de pionniers, ce qu'en 1864 on avait déjà fait pour la première compagnie de pionniers et, chose étrange, les termes employés par le ministre-rapporteur et le législateur montrent une complète ignorance de la mesure prise en 1864 à l'égard des pionniers.
Le décret de 1895 est intéressant, surtout par le rapport qui le précède ; c’est dans ce rapport que, pour la première fois, les institutions disciplinaires sont officiellement affectées à la répression politique et au crime d'idée.
« Mon intention vient d’être appelée, dit dans ce rapport le ministre. par les progrès de la propagande faite en faveur de certaines idées subversives dans le corps des disciplinaires et les élablissements pénitentiers militaires de l'Algérie ; il est à craindre que si l’on n’y porte remède, par une répression exemplaire, cette situation ne soit de nature à créer un véritable danger pour la discipline d’abord ensuite pour la sociélé (1). »
Le but de la mesure proposée est nettement indiqué, et, derrière l’'épouvantail révolutionnaire, le ministre glisse : è
« Mais il est encore un cas où l'autorité militaire est désarmée; par exemple, lorsque des militaires appartenant
(1) Rapport au Président de la Rép. B. O. M., 1895, 31 mars. 2 5,, t. 06, p. 364, n° 335.
déjà aux compagnies de discipline, sans avoir encouru de condamnation correctionnelle, se rendraient coupables de faits ne pouvant motiver leur comparution devant un conseil de guerre, mais qu’une punition disciplinaire ne réprimerait cependant que d’une façon insuflisante. »
Dans cette assimilation, volontaire ou non, du: simple indiscipliné et du révolutionnaire, le ministre a raison. La révolte consciente n’est pas loin lorsque la révolte inconsciente remue déjà l’être ; du soldat rebelle au prolétaire révolutionnaire, il n'y a qu'un pas facilement franchi.
Ilest néanmoins doublement précieux de recueillir la constatation officielle du progrès de l’idée révolutionnaire jusque dans les bagnes qui semblent clos à toute lumière, à tout espoir.
En conséquence du rapport du ministre, à partir du 31 mars 1895, les hommes des sections de pionniers peuvent être envoyés au corps des disciplinaires des colonies (1).
En 1860, pour qu'un militaire pût être envoyé aux compagnies de discipline, il fallait qu'il lui restât à faire un minimum de 18 mois (2).
En 1891, ce temps fut abaissé à douze mois (3).
(1) Décret prescrivant l'envoi dans les compagnies, etc., B. O. M., 1895, 31 mars, 2° S., t. 96, p. 365, n° 333.
(2) Décret impérial qui institue 4 compagnies sous le nom, etc. 23 mai 1860. XI. Bull. 814. 7796.
(3) Rapports et décrets relatifs à la réduction, etc. B. O.
G. 1891, 1° sem. P. R. n°%, p. 116, n°5 43 et 44. Mar
CORPS DES DISCIPLINAIRES DES COLONIES 270 En 1898, à six mois (1).
