S V. — CONGÉ DE CONVALESCENCE

Nous ferons remarquer que, pour les disciplinaires, qui sont à Madagascar ou au Sénégal, le refus possible du congé de convalescence équivaut à un arrêt de mort. Et ce refus ne peut être prononcé que par mesure disciplinaire.

En effet : Pourquoi une décision ministérielle serait-elle nécessaire pour l'obtention d’un congé de convalescence, si ce congé ne devait avoir une sanction administrative non médicale basée sur le relevé de punition ?

Le ministre prescrit la « nécessité absolue », cela suffit. C’est aux médecins à juger du reste : eux seuls peuvent le faire.

Par l'intervention des autorités non médicales le congé de convalescence est ramené à un congé ordinaire.

$S VI. — COoNGEDIEMENT

Les disciplinaires qui reçoivent leur congé de libération aux colonies, du moment qu'ils ne sont pas autorisés à s'établir dans la colonie où ils tien-

nent garnison ne sont libérés qu'à compter du jour de leur débarquement en France (1).

Les règles à suivre pour la déduction du temps de service sont les mêmes que pour la compagnie de discipline de la marine. |

Le congé de libération a un corollaire pécuniaire : c'est le remboursement des fonds de masse.

Ce remboursement des fonds de masse est plus important qu'on ne le juge au premier abord.

Certaines masses atteignent à plusieurs centaines de francs. Ce serait pour les libérés, la plupart appartenant aux classes pauvres, d’un grand secours à leur sortie, étant donnée la difficulté, souvent même l'impossibilité, où ils sont de trouver du travail avec leur livret militaire portant la mention « corps disciplinaire ». |

Les parents mêmes se refusant souvent à recevoir leurs fils; le paiement immédiat, dès leur rentrée dans la vie civile, sauverait d’une misère épouvantable un grand nombre de disciplinaires. |

Il faut croire que les formalités administratives énumérées plus haut entraînent des difficultés sérieuses. |

Un disciplinaire nommé Fontas, parti de Madagascar au commencement de 1898, libéré d'Oléron huit mois après son départ de Diégo-Suarez, — six mois après sa libération, c’est-à-dire en tout qua-

(1) Disposition concernant la comptabilité, ete. B. O. M, 1862. 20 déc., p. 484, n° 399.

torze mois, n'avait pas encore touché sa masse (260 francs). Toutes les réclamations qu'il a adressées, soit au ministère, soit au corps, sont restées sans réponses. Orphelin de père et de mère, sans parent proche, il lui fallut, à la sortie de la discipline, recourir à la charité publique pour pouvoir quitter ses vêtements de bagne.

La seule mesure prise, pour pallier ces inconvénients, le fut en 1897, mais à l'égard seulement des disciplinaires libérés qui se trouvent soumis à l’interdiction de séjour. |

Cet accès de philanthropie administrative n’aboutit en définitive qu'à une contradiction avec l'esprit de l'institution des corps disciplinaires. | Il ressort, en effet, de cette mesure humanitaire prise à l'égard des disciplinaires soumis à l’interdiction de séjour, que les individus, sur lesquels ont été exercées les sévérités extrêmes de la répression, sont dans une situation plus favorisée que les cocos qui n’ont pas eu de condamnation entraînant l'interdiction de séjour et dont le casier judiciaire est vierge.

Ge que le ministre Barbey eût dû faire n'était pas difficile. Il n’avait qu'à inscrire en tête de sa décision seulement la première partie de son titre : « Avances en argent à faire aux disciplinaires congédiés. »

Sa philanthropie eût été d'accord avec la loi.