S I. — UN EXEMPLE D'ENVOI ORDINAIRE

‘(Extrait du relevé de punition du nommé SAuvo (François-

Eugène) depuis son admission au corps jusqu’à ce jour.)

Huitième bataillon à pied, comme deuxième canonnier :

2 février 1899. — Deux jours de salle de pclice, par ordre du lieutenant en premier. « Extrême malpropreté au rassemblement de la manœuvre. »

24 février 1895. — Quatre jours de consigne au quartier, par ordre du chef de pièce. « Malpropreté de ses effets. »

Sixième bataillon d'artillerie à pied, comme deuxième servant :

21 avril 1897. — Huit jours de prison, par ordre du capitaine-commandant Fetter. &« Retard de vingt-huit heures à la rentrée d’une permission. »

6 mai. — Huit jours de prison, même ordre. «A manqué à l'appel du soir, est rentré par une voie inconnue sans faire constater sa rentrée, était présent à l’appel du matin du lendemain, a fait une absence illégale de trois jours. » 7 mai. — Sept jours de prison et huit jours de cellule, par ordre du chef d’escadron Beauret, commandant le

- bataillon. En augmentation et transformation de la puni-

tion ci-dessus, 13 mai. — 4o jours de prison, par ordre du général commandant la deuxième subdivision. En augmentation du

motif ci-dessus, :

Tableau montrant la nature administra EE

( Comp. de discipline 1e" Conseil de dise. ) de la Guerre (

Armée de terre Envoi aûx .....

réEulière | Sections de PRE à \ 2° Conseil de disc. — Après réintégration } Envoi direct aux .

Bataill”s d'Infantie NE AU Sect. de discipline | Lég. d'Afrique

Pédérastie. Actes coll. d'indiscipl. Envoi d

fer Conseil de dise.

Légion étrangère | Envoi aûx...… Sect. de discipline |

Pédérastie. Actes coll. d'indiscinl. Envoi d

4er Conseil de dise.

Comp. de discipline | Envoi à la .....

r \ de la Marine Armée de Mer | Sections de fusiliers \ 2° Conseil de disc. — Après réintégration F Envoi direct à la.

Conseil de Guerre

Prisons militaires. — Prisons maritime métropolitains. — Pénitenciers d’Afrig travaux publics :

Etablissements pénitentiaires |

1° Relégués individuels dans certains cas.

Civils 2 Hommes ayant fini leur temps au corf Envoi comme réservistes et territoria

| 5 3 F LU - e [1 L des contingents des corps disciplinaires

lérastie. Actes coll, d'indiscipl. Envoi direct au ............

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de la Guerre 3e Conseil de dise.

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Sect. de pionniers ) |

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- Envoi aux :

Sect. de pionniers

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— Pénitenciers : É à ES J É OR passé un MaXI- | Envoi administratif .... &w | PA ON MT A FA 0 EN En | cellule pendant

x ‘leur détention.

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es discipl, des col. et ayant eu des condamnations civiles, j

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21 juin. — Huit jours de prison, par ordre du capitainecommandaut Fetter. « Ayant été puni d’un jour de corvée pour mauvais entretien de ses armes par son chef de pièce, lui a dit : « Je serai malade demain matin »; n’a pas préparé son sac pour le départ, a manqué au rassemblement du départ de la batterie et lorsque l’adjudant et le chef de pièce l’ont cherché pour le mettre en route, a tenu le propos suivant qui semble s'adresser à l’un de ces deux gradés : « Si je suis pupi de prison, je le saignerai tel qu’il est là. »

Nouvel ordre du chef d’escadron Beauret, commandant le bataillon. En prison jusqu’à nouvel ordre, une plainte en Conseil de discipline devant être établie contre lui.

S II. — ENvoi POUR SIMULATION

Le soldat Fort, étant au premier régiment de chasseurs à Châlons en 1891, reçut au manège un coup de pied de cheval. Mal soigné à l’infirmerie, il en sortit traînant la jambe. Malgré le certificat d’origine de blessure dont était muni le soldat, le major le força à faire son service. Un jour qu'au manège il ne pouvait faire les exercices, le capitaine Gadras le fit attacher sur son cheval et lui fit serrer les genoux avec des cordes.

Aux classes à pied, Fort ne pouvant plus marcher, se coucha par terre. Il fut mis en prévention de Conseil de guerre pour refus d’obéissance et interné à la prison militaire de Chälons. Par extraordinaire, la visite médicale ayant été passée par le major du 106° de ligne, cet officier contredit les affirmations des majors des chasseurs, constata la réalité de l’in-

firmité ét fit obtenir à Fort une ordonnance de non-

re = Le:

lieu. Le soldat fut envoyé à Fhôpital militaire de

Châlons, il en sortit non guéri, et fut obligé de

reprendre son service; après environ quinze jours de séjour au quartier, ne pouvant plus continuer, Fort se fit porter malade. Les majors Mignon et Trochet, qui avaient contribué à sa mise en prévention de Conseil, s’en débarrassèrent en l’envoyant à l'hôpital militaire du camp de Châlons. — « Je vous envoie à l'hôpital du camp de Châlons, lui dit le major Trochet, et là, vous verrez qui aura raison. » et, sur la feuille, le major écrivit : « Je vous prierai, Messieurs, de bien examiner ce garçon-là, parce que c’est un simulateur et je l’ai complètement guéri. — Signé Trochet. » De l'hôpital du camp, Fort fut renvoyé dans le même état qu'auparavant.

Profitant de ce qu'il n’était pas accompagné pour rentrer au quartier, Fort alla consulter un médecin civil de Châlons, lequel lui fit un certificat constatant son invalidité et lui dit : « Si les médecins militaires ne veulent pas vous reconnaître, je les y

. forcerai, moi. » À son arrivée au quartier, Fort fut

jeté en cellule, en prévention de Conseil de discipline, comme simulateur. Vainement il excipa du certificat civil; vainement il demanda à faire venir le médecin civil, on intercepta ses lettres; on essaya de lui enlever par ruse son certificat; enfin, il fut traduit devant le conseil de discipline et envoyé à

. la 4° compagnie, section des mutilés. Il mourut peu

de temps après son arrivée à la discipline; le bruit

de son empoisonnement avait pris une telle consistance, que les parents finirent par s’'émouvoir et manifestèrent l'intention de faire exhumer le cadavre pour faire procéder à une autopsie médicolégale, mais ils se laissèrent probablement circonvenir, car l'affaire fut étouffée et n'eut jamais de suite. Fort était du détachement de recrues de Riom.

Le soldat Brulé, originaire des environs de Nantes, en garnison à Tours, au 3° de ligne, ayant eu au pied droit une ampoule forcée qui dégénéra en abcès et nécessita l’amputation d’un doigt, fut après sa convalescence obligé de reprendre son service. La réforme sans pension lui ayant été proposée, Brulé la refusa. On se mit alors à le chercher. Après avoir enduré mille misères, Brulé fut mis au secret en prévention de Conseil de discipline et envoyé aux mutilés (x). |

(1) Journal du Peuple, jeudi 19 octobre 1899.