SECTION DES MUTILÉS

Sous le premier Empire, la mutilation sévit dans l’armée avec une intensité exceptionnelle. Ce n’est qu’en 1820 que l’on commença à envoyer les mutilés dans.les corps disciplinaires (1).

Ils furent d’abord incorporés aux pionniers (2): puis, en 1832, on leur affecta spécialement la 2° compagnie de pionniers qui était à Belfort (3).

En 1851, elle fut établie à Cherchell (Algérie) où elle recut les simulateurs (4).

En 1872, le général Chareton demanda que la justice militaire se saisit des mutilés volontaires (5). Le ministre de 1874 présenta à ce sujet un projet qui fut rejeté (6).

Une décision ministérielle de 1898 établit la section des mutilés à Aumale.

(1) Ordonnance du roi, etc., J. M., 1820, 11 oct., 2° S., p.

(2) Circulaire. J. M., 1820, 12 oct., 2° S., p. 183.

(3) Circul. Mlle. J. M., 1832, 31 janv., 1° S., p. 22.

(4) J. M. 1831, 17 oct., 2° S., p. 409.

(5) Chambre des députés, 1 juin 1872.

(6) J. M. 1874, n° 415, Loc. cit.

Les hommes de cette section sont logés et subissent leur punition dans des locaux qui leur sont spéciaux (1). Les hommes reconnus coupables de simuler des infirmités dans le but de se soustraire au service sont envoyés dans la section des mutilés (2). | |

(x) Décision ministérielle, ete. B. O. G., 1898, 1°° s.; P. R., n° 17, p. 446, n° IST.

(2) Numéro 180,