L'ORDRE FORMEL

Le refus d'obéissance est le motif pour lequel les disciplinaires sont le plus souvent traduits devant le conseil de guerre. Cela tient à ce que les gradés de la discipline possèdent un moyen, inconnu dans . l'armée régulière, qui leur permet, au gré de leur volonté, de précipiter le dénouement du drame qui

se joue perpétuellement entre eux et les camisards,. . Ce moyen, c’est l’ordre formel.

| Depuis quelle époque l’ordre formel existe-t-il dans les corps disciplinaires”? Qui l’a introduit”? IL est impossible jusqu'ici de le savoir. On n’en trouve trace dans aucun règlement; aucune circulaire ministérielle ne prescrit son emploi, et cependant

des milliers de disciplinaires peuvent en témoigner ; des milliers de folios de punition et de livrets matricules où sont inscrits des motifs de punition contenant l'expression « ordre formel » en font foi: les archives des conseils de guerre d’Afrique contiennent des milliers de dossiers où sont relatées toutes les circonstances dans lesquelles l’ordre formel a été employé par des générations de gradés. Pour

faire l'historique de l’ordre formel, il faudrait pouvoir dépouiller les archives des corps disciplinaires, celles des conseils de guerre d'Oran, de Constantine et de Tunis, celles du bureau de la Justice militaire au ministère de la Guerre.

Toutes ces archives sont fermées au public. On n’a donc pour se renseigner que les témoignages des disciplinaires : ils sont suflisants pour montrer le mécanisme et l'emploi de l’ordre formel.

Dans l’armée régulière, lorsqu'un gradé veut forcer un soldat rebelle à l’obéissance, il est obligé de prendre un livret militaire, de lire trois fois l’articlesrosn

« Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire qui refuse d’obéir lorsqu'il est commandé pour mar- ; cher contre l’ennemi, ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l'ennemi ou de rebelles armés.

Si, hors le cas prévu par le paragraphe précédent, la désobéissance a eu lieu sur un territoire en état de guerre ou de siège, la peine est de cinq à dix ans de travaux publics, ou, si le coupable est officier, de la destitution, avec emprisonnement de deux ans à cinq ans.

Dans tous les autres cas la peine est celle de L'enpiison

nement d’un an à deux ans, Qu si le coupable est officier, celle de la destitution. »

Ce n'est qu'après la troisième lecture et le troisième ordre donné que le soldat, n'ayant pas obéi, est en prévention de conseil de guerre.

L'ordre formel, lui, supprime tous délais, toutes tergiversations dela part de l'autorité qui commande.

Au disciplinaire montrant la moindre hésitation à un ordre donné, le gradé dit simplement :

« Pour la première fois je vous donne l'ordre formel de faire telle ou telle chose. :

« Pour la seconde fois. je «vous donne l'ordre formel, etc.

« Pour la troisième fois, je vous donne l'ordre formel, etc.»

Et ces trois ordres donnés, sechement, en coups de fouet — cela dure en moyenne 10 secondes, — le refus dûment constaté, le disciplinaire. que l'ordre formel a assailli brusquement, qui en est étourdi, qui sent se lever en lui un sentiment de fierté, qui n'a pas le temps de sacrifier le sentiment à la raison. le disciplinaire est en prévention de conseil : il a refusé. |

Quelques récits de faits authentiques montreront l'application de l’ordre formel. I1 faut bien se rappeler que le refus d’obéissance entraîne une condamnation variant entre un an et deux ans de pénitencier.