RÉGLEMENTATION

SI

La première question qui doit se poser lorsqu'on parle des compagnies de discipline est celle-ci : Pourquoi y va-t-on ?

Quels sont les motifs qui permettent à l’autorité militaire de faire subir ce régime à des soldats ?

On s’imagine immédiatement, lorsqu'on parle de disciplinaires, que ce nom catalogue des voleurs ou des criminels; on se figure le contingent des compagnies de discipline formé d’une collection de bandits dont la société juge prudent de se débarrasser.

Cela n’est pas. Pour être envoyé aux compagnies de discipline, il n’est pas besoin d’avoir commis de crimes ou de délits militaires ou civils : de simples infractions à la discipline suffisent.

Des textes vont le prouver.

Prenons d’abord l'ordonnance fondamentale de 1818. L'article 1 (titre I) dit ceci :

« Les soldats qui, sans avoir commis de délits qui les rendraient justiciables des Conseils de guerre, persévérent néanmoins, par des fautes et des contraventions qui ne peuvent plus être réprimées par les peines de simple discipline, à porter le trouble et le mauvais exemple dans les corps dont ils font partie, seront incorporés dans des compagnies détachées, qui seront organisées à cet effet sous la dénomination de compagnies de discipline (1). »

Dès le début, les conseils de discipline ne crurent : pas être forcés à l'observation de la lettre et envoyèrent dans les compagnies de discipline des. hommes coupables de délits tels qu'injures, menaces, voies de fait envers leurs supérieurs, rebellion à la force armée, etc. Il fallut que le ministre intervint en 1825 pour restreindre cet empiètement juridictionnel (2).

Par tous les actes administratifs ou législatifs qui réglementent les compagnies de discipline; il est établi qu'on ne peut y envoyer des hommes ayant commis des actes répressibles par le Gode pénal. On ne peut les y envoyer et on ne les y envoie pas. Si, au début de l'institution, les conseils de discipline ont outrepassé leurs pouvoirs en empiétant sur le

(1) Ordonnance du Roi portant création des compagnies de discipline, 1° avril 1818.

(2) Instruction aux chefs de corps, 17 sept. 1855. J. M., 2° semestre, p. 97 CRUE

domaine des conseils de guerre, cela ne se produit plus maintenant. Les chefs militaires savent que, si le conseil de discipline effraie, le conseil ‘de guerre terrifie. |

Le soldat n'est envoyé aux compagnies de diseipline que pour de simples contraventions. L'ordonnance de 1818 l’établit. |

Le service intérieur de 1833 indique comme susceptibles d'envoi :

« Les soldats qui « persévèrent » à porter le trouble et le mauvais exemple dans le régiment. »

Formule qui fut maintenue jusqu’à présent (t).