S IL. — BASES DE CONSTITUTION

La Restauration n’a pas inventé de toutes pièces les corps disciplinaires; l’idée émise en 1787 reçut un commencement d'exécution, quant aux principes, dans les régiments coloniaux, le dépôt de correction de Neuf-Brisach, les dépôts coloniaux, les bataillons

coloniaux. Quant au régime, la forme en fut prise à une institution pénitentiaire : Les dépôts de réfractaires. Ces dépôts furent organisés pour éviter d’envoyer les insoumis au bagne. Les réfractaires étaient constamment consignés dans leurs casernes, ne pouvaient en sortir qu’en troupe. Leur uniforme était dégarni de tout ornement, leur unique coiffure était un bonnet de police, leurs cheveux devaient toujours être coupés ras, ce qui, à l’époque, était une punition. Ils étaient armés de fusils sans baïonnettes.

Quant à leur police spéciale, l’arrêté du 19 vendémiaire prescrivit :

« Les conscrits seront, pour les fautes légères, condamnés par leurs officiers et sergents aux mêmes punitions de discipline que le reste des troupes, mais la durée en sera toujours augmentée,

Pour les fautes graves, ils seront déférés à un Conseil composé du commandement de la place, du capitaine et du lieutenant de la compagnie. Le Conseil prononcera les punitions qu'il jugera les plus propices à réprimer les coupables, le tout d’après l'instruction qui sera rédigée par Le Ministre de Ia Guerre,

Pour les délits, ils seront déférés aux Conseils de guerre institués par la loi du 13 brumaire an V. Pour la désertion,

ils seront traduits à un Conseil de guerre spécial, formé dans la place au dépôt (x). » :

Les réfractaires pouvaient obtenir ce qu’on appelle maintenant aux compagnies de discipline des sorties de faveur.

(1) Moniteur du 6 frimaire an XII : titre x, art. 11.

« IL (lé général inspecteur) désignera ceux d’entre les conscrits réfractaires qui lui paraîtront dignes d’être incor- ‘porés dans l’armée (r). »

Cet arrêté sur les dépôts de réfractaires est très important, non-seulement parce qu'il contient la première ébauche de ce que seront les Compagnies de discipline à la fin du xix° siècle, mais aussi parce qu'il montre que les corps disciplinaires ne sont qu'une institution pénitentiaire déguisée.

- (x) Moniteur du 6 frimaire an XII : titre 1, art. 15.