PRISES A L'ARRIÈRE DE L'ARMÉE
Mesures disciplinaires prises à l'arrière de rarmée.
Ordre du jour.
Au quartier impérial, le i4 mai 1809.
L*Empereur voit avec peine les désordres qui se commettent en arrière de l'armée ; ils deviennent tels qu'ils doivent fixer son attention. De mauvais sujets cherchent h déshonorer Tarmée, et au lieu de se trouver à leurs drapeaux et devant Tennemi, ils restent en arrière où ils commettent toute espèce d'excès et même des crimes.
S. M. ordonne qu'il soit formé sur-le-champ cinq colonnes mobiles composées chacune :
D'un adjudant-commandant ou colonel ;
D'un chef d'escadron ;
D'un capitaine d'infanterie ;
D'un officier de gendarmerie faisant fonctions de rapporteur;
D'un magistrat du pays.
Ces officiers formeront autant de commissions militaires qu'il y a de colonnes mobiles.
La première de ces commissions étendra sa juridiction sur le cercle de Vienne ;
La deuxième sur le cercle de Saint-Pôlten ;
La troisième sur le cercle de Steyer;
La quatrième sur le cercle de Linz.
La cinquième sur le cercle d'Unter-Manhardsberg.
A la suite de ces commissions, et sous les ordres de Tadjudant-commandant, il y aura :
3 brigades de gendarmerie ;
60 hommes k cheval et 90 hommes d'infanterie.
Chaque détachement de cavalerie sera commandé par un chef d'escadron.
Chaque détachement d'infanterie le sera par un capitaine.
Chaque détachement aura le nombre d'officiers prescrit par les règlements militaires, en raison de sa force.
Tout traîneur qui, sous prétexte de fatigue, se sera détaché de son corps pour marauder, sera arrêté, jugé par une commission militaire et exécuté sur l'heure.
L'adjudant-commandant de chaque colonne mobile rendra
compte tous les jours, au major général, du lieu où il se trouvera et des opérations de la commission.
Ces colonnes, qui seront fortes de plus de cent cinquante hommes, se diviseront en autant de petites patrouilles que Tadjudant-com mandant jugera convenable, afin de se porter partout où besoin sera.
Auprès de chaque commission, il y aura un magistrat de cercle.
Chaque commission se rendra sur tous les points où elle jugera sa présence nécessaire, dans l'arrondissement du cercle.
Le présent ordre du jour sera affiché dans toutes les villes et villages, sur la route de Strasbourg à Vienne, et lu aux différents régiments et détachements qui passeront. Il en sera remis un exemplaire k chaque commandant de troupes de passage.
Le Prince de Neuchâtel,
Major général.
INSTRUCTION POUR LES COLONNES MOBILES A ÉTABLIR, EN EXÉ- CUTION DES DISPOSITIONS DE l'oRDRE DU JOUR CI-DESSUS, DANS LES CERCLES DE l' AUTRICHE, A 3IESURE QUE LES TROUPES FRANÇAISES LES OCCUPERONT.
Les colonnes mobiles sont instituées pour faire régner Tordre dans leur arrondissement respectif.
Elles s'établiront dans les chefs-lieux d'arrondissement, d*où les commandants de ces colonnes enverront des détachements partout où il sera nécessaire, pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre.
Leur objet principal sera de rechercher, arrêter et faire conduire au chef-lieu du cercle tous les maraudeurs et traîneurs de Tarmée, soit français soit alliés, qui n'appartiendraient pas à des corps qui se trouveraient dans leur voisinage.
Si, dans le nombre de ces traîneurs et maraudeurs, il s'en trouvait qui se fussent rendus coupables, soit d'assassinat ou de voies de fait envers les habitants, soit de'vols, de pillages ou de tout autre délit, il en ferait dresser procès-verbal. L'expédition de ce procès-verbal sera adressée en même temps que le prévenu au gouverneur du cercle, au chef-lieu. Les procès-verbaux de ce genre devront toujours renfermer les indications nécessaires pour faciliter la recherche des preuves.
Aussitôt l'arrivée des prévenus au chef-lieu, ils seront jugés et condamnés k mort par une commission militaire composée de cinq officiers, dont l'un faisant fonctions de rapporteur.
368 campac;nk de 1809.
Le commandant compris dans le nombre de ces cinq offîciei*H sera président de cette commission.
Si, parmi les traîneurs et maraudeui's, il s'en trouvait qui osassent opposer de la résistance avec voies de fait aux colonnes mobiles, les commandants de ces colonnes sont autorisés à les faire jurjer prévôtalenient et condamner k mort, par une commission composée de cinq militaires de la colonne, les plus élevés en (jrade, dont un remplira les fonctions de rappoileur.
Les conmiandants des colonnes seront toujours présidents de ces commissions et feront partie des cinq membres dont elles doivent se composer.
Les colonnes mobiles protéqeront particulièrement les ministres et l'exercice dos cultes, ainsi que les magistrats.
Il y aura constamment auprès de chaque colonne mobile un commissaire civil pour recevoir les plaintes des habitants, les conmiuni(pier an commandant de la colonne, et lui donner les indications nécessaires pour la répression des désordres et l'arrestation des coupables.
Toutes les fois qu'une colonne marchera par détachement, il devra y avoir, avec chaque détachement, un commissaire ou notable du pays.
Tout habitant, (pii serait pris les armes à la main contre les Fran<;ais ou alliés, sera jtiqé et condamné à mort par la commission militaire attachée à chaque coloime.
Les commandants des colonnes mobiles renverront de suite toutes les sauve-gardes, à l'exception de celles placées par ordre de S. A. S. le prince vice-connétable, major général, si elles exhibent un ordre signé de lui.
Ils établiront toutes celles qu'ils croiront être nécessaires pour le maintien de l'ordre et la conservfUion des propriétés, et auront soin de les nantir d'un ordre qui les fasse reconnaître ; il en sera envoyé note au major général.
(les sauve-gardes seront toujours fournies sans rétribution.
Tous les maraudeurs et traîneurs, (pii seront conduits au cheflieu et qui ne seront pas dans le cas d'être livrés k la commission militaire, seront dirigés sous escorte par les soins du commandant, sur leurs corps respectifs, s'il est à portée, et, dans le cas contraire, sur le (juarlier général impérial.
Alkxanokk.
I*our copie corifonnr,
ViONOLLK.
RÈGLEMENT POUR l'oRGANISATION DE LA GENDARMERIE POUR LA SURETE DES ROUTES DE l'aUTRICHE, LE MAINTIEN DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, ET LA RÉPRESSION DU BRIGANDAGE DANS LES CERCLES OCCUPÉS PAR LES ARMÉES FRANÇAISES ET ALLIÉES.
Au quartier impérial, à SchOnbrunn, le i4 mai 1809.
Article premier.
Les circonstances exigeant qu'il soit pris des mesures promptes pour la sûreté des routes, le maintien de la tranquillité publique et la répression du brigandage, il sera formé provisoirement un corps de gendarmerie pour suppléer k ce qui manque, en ce moment, k la force publique qui existait avant l'arrivée de l'armée française.
Ce corps sera aussi chargé de protéger l'arrivage des subsistances.
Art. 2.
Ce corps sera composé : 1° d'un détachement de la gendarmerie impériale française actuellement k la suite de l'armée ; 29 d'un détachement de trente hommes fourni par chacun des cercles occupés par les armées françaises.
Art. 3.
Le détachement de gendarmerie française sera composé de :
I chef d'escadron ;
I capitaine ;
I lieutenant;
9 maréchaux des logis ou brigadiers ; 45 gendarmes k cheval.
Art. 4«
Ce détachement sera réparti ainsi qu'il suit :
Le chef d'escadron résidera k Vienne ;
Le capitaine k Linz ;
Le lieutenant k Braunau ;
Un maréchal des logis ou brigadier, et 5 gendarmes, dans chacun des 9 cercles de cette province ;
Les maréchaux des logis, brigadiers et gendarmes seront répartis, dans chaque cercle, sur les points des principales routes,
CAMPAGNE DE iSoQ. — III. ^4
CAMPAGNE DE iS^)^.
conform «ornent à Tétat qai sera arrêté par le gouverneur général de r Autriche, sur la proposition du chef d'escadron composant le détachement.
Art. 5.
Le capitaine ou administrateur de chaque cercle ordonnera aux baillis et aux magistrats des villes, de lui présenter le tableaa des hommes de bonne volonté qui voudront concourir au service de la gendarmerie, pour maintenir la tranquillité du pajs.
Nul n'v sera admis que les propriétaires ou fils de propriétaires, domiciliés dans le cercle, âgés de vingt ans au moins et d'une moralité reconnue.
Le capitaine du cercle formera, d'après l'état des demandes, une liste de présentation de trente sujets ; cette liste sera soumise h Tapprohation du commandant et de l'intendant du cercle, qui prendront des informations sur tous les sujets désignés.
Art. 6.
Les trente sujets admis dans chaque cercle y feront les fonctions de gendarmes surnuméraires ; ils ne seront obligés k contracter aucun engagement, mais ils feront la promesse de seconder loyalement la gendarmerie française dans son service.
Art. 7.
Les gendarmes surnuméraires seront divisés en brigades de cinq hommes chacune, commandées par un maréchal des logis, brigadier ou gendarme français ; la répartition de ces brigades sera déterminée par le gouverneur général de la province.
Art. 8.
D'après les dispositions ci-dessus, le corps de gendarmerie destiné au maintien de la tranquillité publique, dans la province rrAutricho, sera organisé ainsi qu'il suit.
