TOTAL
Organisation dans chaque cercle,
6 brigades composées, savoir :
.. j i I maréchal des loqis ou brigadier fourrier } av.
Une de i j n j I 6 nommes.
( 5 gendarmes allemands )
^. , 4 I qendarme français , K u
Cmqdel-^ , ,/ , >3o hommes.
^ ( 5 gendarmes allemands )
Total 36 hommes.
Art. 9.
Les gendarmes surnuméraires seront tenus de se monter à leurs frais, ils recevront la même solde que les gendarmes français ; il ne leur sera fait aucune fourniture de vivre ni de fourrage.
Art. 10.
Il sera fourni k chaque gendarme surnuméraire un habit uniforme, un mousqueton, une paire de pistolets, un sabre et une giberne.
Art. II.
Ils rendront ces armes lorsqu'ils seront licenciés, et leur habillement s'ils quittent ce service avant le licenciement.
Art. 12.
Les gendarmes surnuméraires seront soumis à la même discipline militaire que les gendarmes français, pendant tout le temps qu'ils en feront le service.
Art. i3.
Ce corps de gendarmerie sera, conformément à l'article 6 du décret impérial du 24 brumaire, sous les ordres du gouverneur général et de l'intendant général de la province d'Autriche.
Art. 14.
11 veillera a la sûreté des routes, fera rejoindre les soldats en retard marchant sur les derrières de l'armée, arrêtera tous les militaires qui se permettraient quelques excès envers les habitants, protégera les propriétés publiques et privées, dissipera tous les attroupements, et maintiendra la tranquillité dans tous les rassemblements qui auront lieu pour les foires et marchés.
Art. i5.
Le lieutenant établi k Braunau vise.^a les feuilles de route de
37a CAMPAGNE DE iSoQ.
tous les sous-officiers ot soldats qui passeront par cette ville en marchant isolément, soit qu'ils viennent en Autriche, soit qu'ils retournent en Bavièn% et il tiendra un registre indiquant le nom, le grade et le corps de tous les hommes dont il aura visé la feuille de route.
Tous les sous -officiers ou soldats marchant isolément recevront de lui Tordre de faire viser leur feuille de route à Linz, s'ils doivent v passer, par le capitaine de gendarmerie qui résidera dans celte place, et, en son absence, parle sous-oflicier qui commandem la gendarmerie.
Le capitaine, en n^sidence h Linz, tiendra pareillement un contrôle de tous les militaires isolés qui auront passé par cette place.
Art. 16.
Tous les dix jours, le capitaine et le lieutenant adresseront au chef dVscadrtm le relevé de leur registre, afin que celui-ci prévieime les chefs de corps du passage des hommes appartenant à leur régiment, pour s'assurer s'ils ont rejoint ou s'ils sont en retard.
Art. 17.
Les commandants de patrouilles de gendarmerie se feront présenter, par les militaires isolés qu'ils rencontreront, la feuille de route dont ils doivent être porteurs, et si les militaires ne l'ont pas exactement suivie ils les mettront en prison, pour être conduits de brigade en brigade jusqu'à leur corps.
Art. 18.
Il est enjoint ii tous les militaires isolés de respecter l'autorité de la gendarmerie, et d'obéir ii ses sommations sous peine de désobéissance.
Art. II).
Le lieutenant de la gendarmerie, résidant à Braunau, commandera toutes les brigade du cercle de Tlnn-Viertel et delîausruck- Viertel ; le capitaine résidant h Linz commandera supérieurement les deux cercles ci-dessus, et exercera une surveillance particulière sur ceux de Muhl-Viertel et de Traun-Viertel.
Le chef d'escadron résidant îi Vienne surveillera particuH^renient le service des cercles de Basse-Autriche, iiulépendammeut
de son autorité générale sur la gendarmerie de toute la province.
Les uns et les autres feront de fréquentes tournées dans leurs arrondissements respectifs, pour y maintenir la régularité du service.
Les officiers et sous-officiers rendront compte, au commandant et k rintendant de chaque cercle, des arrestations qui auront été faites immédiatement après qu'elles auront eu lieu. Ils leur feront à Tun et à Tautre, tous les cinq jours, le rapport de tout ce qui concerne le service et plus souvent si le cas Texige.
Art. 20.
Le chef d'escadron commandant la gendarmerie rendra compte sans retard, au gouverneur général de l'Autriche et à l'intendant général, de tous les événements importants, et leur fera tous les cinq jours un rapport général du service dans toute l'étendue de la province.
Art. 21.
Le gouverneur général et l'intendant général sont chargés de l'exécution du présent règlement, qui sera mis à l'ordre de l'armée, imprimé et affiché dans toute l'étendue de la province.
Art. 22.
Le présent règlement sera affiché dans toutes les villes et villages sur la route de Strasbourg k Vienne, et lu aux différents régiments et détachements qui passeront.
Il en sera remis un exemplaire k chaque commandant de troupes, k son passage k Strasbourg.
Le Prince de Neuchâtel, Vice-connétable, Major général,
Alexandre.
Pour copie conforme, Le général de division, chef d'état-inajor,
ViGNOLLE.
{Arch, Nat.)
ANNEXE No 3
