BOURBAKI

Extrait du projet de loi sur la réorganisation de Varm présenté à l'Assemblée nationale par le général Mai desPallières (Justice militaire ').

Dans toute réunion d'hommes, la contagion l'exemple est indiscutable.

Or, une réunion forcément armée dans l'intérêt maintien de l'ordre et de la défense du pays ne pi remplir son rôle que si elle est maintenue, sans voloj propre, par une discipline d'autant plus sévère q cette réunion est plus nombreuse, et que par conséqu( elle renferme inévitablement plus de ces natures calar teuses par leur perversité et leurs instincts de révolte

Le danger ^ pour elle gtt dans l'entraînement proi que par le mauvais exemple ; c'est lui seul que la loi d* combattre , atteindre et supprimer.

Un délit militaire revêt, en plus du délit ordinaire, caractère grave , qu'il a toujours une grande quanti de témoins , plies uniformément sous l'effort de la le qui, sans cet effort, se redresseraient peut-être à un m ment donné , sous l'influence d'un courant inattendi avec une anarchique violence.

Si donc la répression ne suit pas immédiatement délit , de façon que les témoins du délit soient aussi t moins de la répression , sans qu'un délai assez long puis laisser même l'espoir de l'impunité, l'esprit de disciplii s'affaiblit et se relâche peu à peu infailliblement. Un s périeur qui traduit deux fois en conseil de guerre d< hommes qui sont acquittés, n'en traduit pas une troisièn

' Ce projet de loi a été réimprime dans un ouvrage édité p Félix Girard, libraire-éditeur à Paris ^ rue Cassette, 30.

fois; il en prend son parti et dit : La loi est impuissante, et il laisse tout aller.

Le soldat obéit parce qu'il le veut bien , par habitude, sous notre loi actuelle ; on dit alors qu'il a l'esprit militaire. Il faut en général avoir cinq ans de service, voir arriver la fin de son congé , ou bien s'être rengagé après renoncement de tout retour au foyer et au travail , pour acquérir cet esprit, en conséquenceduquel il se crée, entre le supérieur, qui n'a pas tout à fait la puissance, et l'inférieur, qui n'est pas non plus tout à fait indépendant, une demi-familiarité que nos mœurs égalitaires seules font supporter; tout se passe néanmoins assez bien en paix.

En temps de guerre , il n'en est plus tout à fait de même ; le soldat qui souffre , qui n'a pas la satisfaction de ses besoins, devient grincheux; de plus en plus il tend à n'obéir qu'à ses instincts et à échapper à tout commandement. Beaucoup marchent comme il leur convient, maraudent , pillent au besoin ou fuient , et se révoltent ouvertement contre l'officier ou le sous-officier qui tente de les faire rentrer énergiquement dans le sentier du devoir ; de là ces grandes bandes de maraudeurs qui suivent les armées, comme celle qui au début de cette campagne a pillé la gare de Reims. De- fait , en campagne , il n'y a pas de punition possible avec notre code actuel , et il n'y a plus de discipline.

Je n'hésite pas à dire que la raison la plus sérieuse de nos désastres est dans l'indiscipline de l'armée , inconsciente en temps de paix et qu'on peut appeler indépendance par euphémisme, mais qui devient en temps de guerre indiscipline avant le combat, indiscipline pendant le combat, se traduisant en groupes

Ml APPENDICES.

d'hommes n'obéissant pas aux ordres dans Tactii pour ne plus agir, la plupart du temps , qu'aveuglés l'instinct de la conservation.

Nous avons dit que la loi militaire exigeait la répr sion immédiate du crime ou délit, en présence des moins et du corps auquel appartient le coupable , i de détruire l'effet de l'exemple et ne plus laisser mé l'espoir que la répression pourra ne pas avoir lieu , poir toujours réalisé aujourd'hui en campagne.

Ainsi, nécessité de supprimer tout délai, entre perpétration du crime ou délitet le jugement du tribun

Cette loi viole-t-elle les droits de la défense? Non.

En effet , pourquoi la loi civile exige-t*elle un dé d'information, admet-elle une attaque et une défense, pose-t-elle des circonstances atténuantes?

C'est que le crime ou délit civil cherche toujours à commettre dans l'ombre , sans témoin , que par suite est obligé presque toujours de l'attribuer à tel ou tel , p des rapprochements, des présomptions, de créer en qu que sorte une culpabiUté à la charge de l'accusé. 1 long temps a été perdu dans l'information , les témoi ont oublié ou réfléchi; par suite, les témoignages produisent obscurs ou contradictoires, et, par-dess tout, des gens d'un réel talent viennent, de toutes 1 forces de leur éloquence, troubler le jugement et la co science du magistrat , considérant comme un triompi d'avoir empêché l'exécution d'une loi protectrice d intérêts les plus chers de la société. Que si le juge ou juré, en fin de compte, après l'attaque et la défense, e très-perplexe et très-embarrassé , ce qui le fait se réf( gier souvent dans les circonstances atténuantes, il i peut en être autrement !

Mais rien de tout cela n'existe dans le crime ou délit militaire ; il est perpétré presque toujours au grand jour, en présence de nombreux témoins , avec ou sans complices.

Dès lors, plus le jugement est rapproché, moins il y

a de chance pour qu'il soit erroné. Il en résulte une

inutilité d'attaque ou de défense; c'est purement la constatation d'un fait matériel. Oui ou non , l'accusé a com* mis tel crime ou délit.

Là , il ne peut y avoir de circonstances atténuantes ; en effet , ce ne peut être au profit de la conscience trou* blée du juge , qui se prononce en présence d'un flagrant délit et qui n'a pas à examiner les motifs qui ont dirigé le coupable ; ce ne peut être en faveur de tel ou tel coupable , sans être injuste envers celui qui commettra ensuite le même crime ou délit; ce ne peut être en tout cas qu'au grand dommage de la discipline.

Le coupable lui-même , dans la loi militaire , est moins puni pour venger la société , que pour empêcher que la contagion ou l'exemple n'entraîne la rupture de ce lien qui attache et retient dans le devoir l'ensemble de ce terrible faisceau d'hommes armés, qui, au fond, ont, sous le joug de la contrainte imposée , les mêmes et redoutables passions qui agitent lés masses d'où ils sortent. Quelques esprits supposent qu'un outil pareil peut se manier, se conduire sûrement par des tempéraments! Dans ces conditions, aujourd'hui il sera d'acier, demain de plomb , suivant la main qui tiendra le manche. Or, une grande nation ne peut mettre son salut à la merci de la fortune qui placera à là tête de ses armées de ces caractères d'une trempe exceptionnelle, qui d'ailleurs

sont presque toujours trop modestes pour percer. Il faut

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que l'outil reste trempé, quelle que soit la main qui le i nie; alors elle sera toujours forte, car il ne faudra qu< bon sens aux chefs de ses armées et non plus du gé En résumé , les lois militaires de pénalité ne sont faites contre les bons, mais contre les mauvais : les m< qui ont poussé le coupable à commettre le crime ou c ne sont rien ; tout git dans le fait de l'impression l'exemple doit en causer sur le reste de la troupe et conséquences qui en résulteront au détriment de la < cipline , si on ne contre-balance pas cet effet pernici par le spectacle d'une punition exemplaire et imméd qui arrête la contagion avant qu'elle se soit développée

Nos conseils de guerre permanents ou de division tuels sont insuffisants; en effet, c'est dans les faibles tachements qui marchent isolés , que les délits et le conséquences sont le plus à craindre et qu'il faut afl mir le principe de discipline et d'autorité.

Tout détachement de plus d'un bataillon, absent p< plus de vingt^quatre heures , doit donc pouvoir fori son conseil de guerre s'il en est besoin.

C'est le seul moyen de mettre la discipline au-des de toutes les entreprises des natures perverses et ré^ tées, qui, au fond, sont généralement lâches, et march< droit, sans se griser de l'espoir de l'impunité, quand châtiment est assuré et immédiat.

Mais, en revanche, on devra abolir une quantité de ( petites punitions telles que salle de police et consign peloton de punition , qui se donnent en collection à malheureux soldats pour des motifs en vérité futiles, qui ont pour effet de les décourager dès le début, de habituer aux punitions, et de pousser certains d'entre e au désespoir et à la révolte.

Il ne faudrait que deux punitions disciplinaires en temps de paix : un surcroît d'exercices utiles et variés pour les fautes légères , et la prison au pain et à l'eau pour les fautes graves.

Toute journée passée en prison sera défalquée du temps de service actif et légal de trois ans dus par chacun ; les hommes punis une fois de prison , ne seront plus admis à faire preuve d'instruction pour se faire dispenser d'une partie des trois années de service.

En temps de guerre , le doublement des sentinelles de grand'garde serait la punition pour les fautes légères.

Aucune punition d'emprisonnement ne pourrait être moindre de deux ans, avec le même temps à faire ensuite dans une compagnie de pionniers.

Il y a nombre de délits en campagne qui sont commis par des lâches, qui préfèrent six mois ou un an de prison à la perspective de supporter les fatigues de la campagne et à la presque certitude qu'ils croient avoir d'être tués en combattant.

L'officier ou le sous-officier juge dans un conseil de guerre ne relève que de sa conscience, il doit être assez viril, assez trempé pour n'être influencé par aucune considération dans l'accomplissement de ce devoir; il est donc juste que ses chefs connaissent la manière dont il s'en acquitte pour lui en tenir le compte nécessaire. £n conséquence, toutes les pièces relatives aux conseils de guerre d'une inspection à l'autre, qu'il y ait eu acquittement ou condamnation, seront envoyées par la voie hiérarchique au commandant régional, qui les remettra aux inspecteurs généraux pour les éclairer sur la valeur des officiers et sous-officiers remplissant à leur tour ces pénibles missions.

Jm APPENDICES.