Dimanche 16 novembre

nances du Major général. Les fonds envoyés par le trésor public de France sont pour le payement de la solde arriérée. Ainsi le mois qui a été payé à l'armée sur les fonds provenant du pays conquis est pour la solde d'octobre; et, comme l'intention de S. M. est que la solde courante soit payée, le premier mois à acquitter sera celui de novembre.

Dans les besoins auxquels les fonds du trésor de France doivent subvenir, le payeur général comprendra : 1° les ordonnances délivrées par les ministres et autorisées par le trésor; 2° la solde jusqu'au 1er octobre exclusivement1.

Le payeur général apportera : 1° le bordereau séparé de ce qui a été payé sur les 2 millions mis à la disposition du Major général, et celui des ordonnances en vertu desquelles se sont faits ces payements; comme le trésor public a fait les