DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Logement et subsistances.

Les commissaires des guerres placés dans les gîtes d'étape où il n'existe ni magasins ni manutentions militaires, doivent se concerter avec les autorités locales et les magistrats des villages environnants pour que les troupes qui seraient réparties en cantonnements dans lesdits villages, lorsque la localité du gîte d'étape ne serait pas suffisante, trouvent chez l'habitant l'équivalent de la ration qui leur revient, et pour qu'il soit formé un magasin toujours approvisionné en foin, paille et avoine, dans les quantités qui seront déterminées par les commissaires des guerres pour être distribuées sur les bons visés par eux.

Les Chambres de guerre et des domaines dans les provinces et départements respectifs, ou telle autre autorité qui en tient lieu, doivent donner aux magistrats, dans chaque gîte d'étape, les instructions, ordres et moyens nécessaires pour que le logement, les subsistances et les fourrages soient constamment assurés, la marche des troupes ne permettant pas toujours de prévenir de leur arrivée.

Néanmoins les commissaires des guerreB enverront autant que possible au lieu d'étape où la troupe devra se rendre le lendemain, l'avis du nombre d'hommes et de chevaux pour lesquels tout devra être préparé.

Il convient surtout que les Chambres commettent de suite dans chaque place et gîte un commissaire qui soit spécialement chargé de se concerter avec le commissaire des guerres pour régler tous les besoins, déterminer avec le plus grand soin les contrées sur lesquelles les réquisitions devront être frappées et transmettre aux autorités desdites contrées les ordres nécessaires pour que l'exécution des réquisitions n'éprouve jamais de retard : ce soin devra regarder particulièrement le commissaire investi de la confiance des Chambres.

Relais.

On ne saurait trop recommander l'établissement dans chaque gîte d'étape d'un parc de voitures, dont le nombre devra être réglé entre les commissaires des guerres, les magistrats des gîtes et les commissaires des Chambres. Les villages circonvoisins des gîtes seront appelés à concourir à la formation de ces parcs, en raison de la quantité de voitures existantes dans chaque ville et il résultera de ces

établissements que le service des transports sera toujours Assuré de manière à ce que les voitures d'un relais ne soient jamais conduites au delà de la station et 7 soient toujours remplacées pour qu'elles puissent retourner à leur relais : les commissaires des guerres 7 tiendront rigoureusement la main et réclameront l'autorité de MM. les commandants contre quiconque tenterait de faire passer les voitures au delà du relais, ou de vouloir emplo7er à son usage personnel des mo7en8 de transports qui ne doivent être affectés qu'aux subsistances, munitions de guerre, effets d'habillement et d'équipement et aux évacuations de malades.

Les autorités locales devront assujettir les conducteurs des voitures des relais à porter sur le bras gauche une plaque avec l'empreinte du mot Relate et elles délivreront à chaque conducteur une déclaration imprimée portant invitation dans les deux langues, de laisser passer,

repasser et protéger le conducteur parti du relais de et 7

retournant avec sa voiture et ses chevaux. Cette déclaration sera, autant que possible, visée par le commissaire des guerres du lieu du relais auquel le conducteur appartiendra.

Les commissaires des guerres inviteront MM. les commandants d'armes dans les places et gîtes d'étape à établir une garde à l'endroit où seront réunies les voitures du relais pour empêcher que qui que ce soit se permette d'en disposer sans l'autorisation du commissaire des guerres du gîte d'étape et à son défaut par M. le commandant d'armes, le bailli ou le bourgmestre.

Les commissaires des guerres peuvent seuls affecter des voitures ou des chevaux à ceux qui 7 ont droit, et ils sont responsables des abus qui se commettraient.

Les autorités locales établiront au relais un chef de parc qui en aura la direction, en tiendra un contrôle, recevra les autorisations du commissaire des guerres et fera marcher les voitures à tour de rôle. Les voitures pourront être remplacées tous les huit jours par des voitures prises dans les mêmes villages ou dans d'autres qui n'en auraient pas fourni.

Les fourrages seront délivrés chaque jour pour les chevaux des relais sur l'état d'effectif qui en sera dressé par le chef du parc, visé par le commissaire des guerres ; la ration sera composée de 10 livres de foin, 10 livres de paille et un demi-boisseau d'avoine.

Chaque conducteur recevra des manutentions militaires, lorsqu'il en existera dans les gîtes, une ration de pain de 24 onces par jour, sur l'état d'effectif du nombre des conducteurs, également dressé par le chef du parc et visé par le commissaire des guerres.

Enfin lorsque les commissaires des guerres jugeront qu'il n'y aura plus nécessité de maintenir les relais, ils nous proposeront d'en autoriser la dissolution, après s'être assurés que le petit nombre de

Toitures qu'on demanderait journellement ou pour des transport» imprévus pourrait être fourni sans le moindre retard.

Berlin, 29 décembre 1806.

L'Inspecteur aux revue*, ordonnateur en chef de la province, Lambebt.