FORME DE PASSEPORT

Ce passeport est accordé à À. B., naturalisé sujet Britannique de cette colonn hu de lui permettre de voyazser dans les vieux pays,

Ce passeport est accordé à condition que le porteur ne devra pas, en dehors des limit dans lesquels il était sujet avant d'obtenir son certihicat de naturali ation, obtenir d ‘pi tectiot anglaise, à moins qu'il n'ait cessé d’étre sujet de tel Etat en « équence de la loi, où en con quence d’un traité à cet efiet.

(Signé) { ] Gouverneur (Lieutenant-Gouverneur, ou administrateur du Gouvernement) d la Colonie, Ile ou Province de SEC, 11, —FAssErort1 UX SUJETS BRITANNIQUES NATURALISES DANS LES COLONII

404. Les Gouverneurs sont autorisés à émettre des passeports pour voyager aux pe nnes naturalisées dans leurs colonies respectives, (La forme de passeport est insérée dan l'appx ndice,)

Ces passeports doivent être signés par l'administrateur du Gouvernement, et doit contenir la déclaration formelle qu personne recevant le passeport a été naturalisée sujet anglai

dans la colonie,

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