TRIBUNAUX

Le plus haut tribunal, dans les Provinces, est la Cour Supérieure, composée d’un juge en chef et de cinq autres juges. Elle a une juridiction en Appel dans tout le Canada en matières criminelles et civiques.

Les autres Cours correspondent généralement à celles d'Angleterre, mais leur juridiction se borne à la Province dans lesquelles elles sont constituées.

La Cour Suprême est la seule qui ait juridiction sur tout le pays.

Il y a aussi des Cours de comtés, des magistrats stipendiaires ; les échevins des villes qui ont certains pouvoirs (ex-oficio) de magistrat, et les juges de paix.

Le système de jury existe partout, et les frais de justice sont en général moins élevés qu’en Angleterre.