ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Les lois civiles et criminelles du Canada, ainsi que leur administration, assurent à tous une justice impartiale, et partout l'on en est satisfait. La loi criminelle est copiée sur celle d'Angleterre.

Les juges sont nommés à vie par la Couronne, et sont choisis, quelque soit le parti politique au pouvoir, parmi ceux qui, par leurs capacités, leurs connaissances et leur clientèle, sont parvenus aux premiers rangs de leur profession.