‹ Candidatures officielles autrefois et aujourd'huiChapitre 5 sur 5 · LES CANDIDATURES OFFICIELLES · texte numérisé non relu

LES CANDIDATURES OFFICIELLES

sur centqualre-vingls que compte l'arrondissement. Si c'eût été une circulaire, je ne me serais pas borné à un biàmeM »

Qu'aurait dit l'opposition, cpi'aurait fait le gouvernement de 1834, si cette lettre lut devenue, non-seulement une circulaire, mais une affiche placardée partout? Le sous-préfet eût-il été admis à répondre, avec le ministre de l'intérieur, qui devait, dix-huit ans plus lard, inaugurer la théorie des candidatures officielles, qu'un gouvernement s'honore, en avouant hautement ses candidats et en les soutenant par tous ses moyens?

Est-ce à dire que nous ayons l'intention d'amnistier de toute intervention illicite dans les élections, les deux régimes parlementaires si maladroitement mis en cause par les orateurs officiels? Non certes; nous nous étonnons même aujourd'hui que celte intervention se soit bornée à quelques faits, reprochables assurément, mais qu'on avait d'un commun accord cessé de leur reprocher depuis l'avènement du suffrage universel administratif. A voir ce qui se fait, à ciel ouvert, pour s'assurer une majorité léijislative qui ne peut rien conslitu tionnellementsur la politique de l'Empereur, nous admirons qu'on n'ait pas osé faire davantage autrefois, quand il s'agissait d'obtenir des députés à qui était remis le pouvoir d'élever et de renverser les ministères. Delà différence des institutions devrait découler la diflérence des conduites et non leur similitude. Donner pour excuse aux amis du gouvernement constitutionnel, qu'on ne fait, après tout, que ce qu'ils ont jadis fait eux-mêmes, c'est ajouter implicitement : « Nous sommes aujourd'hui ce que vous étiez alors! » Lorsque, par exemple, on reproche aux ministres de la Restauration d'avoir parlé de candidats du roi, il ne faut pas mettre en oubli qu'ils servaient un gouvernement dont le principe était la souveraineté royale et non le suffrage universel.

' Moniteur du 7 août 1854.

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A loi( OU à raison, la Charte avait été octroyée parle roi : « Ayant considéré, disait le préambule, qicen France l'autorité toute entière a résidé de tout temps dans la personne du roi... avons octroyé et octroyons, » etc. Aucune des bases, aucun des articles de cette constitution n'avait été soumis à l'acceptation populaire. 11 n'y eul d'autre vote en 1814 que le cri d'enthousiasme de tout un peuple qui se croit perdu et qui se voit sauvé. Si les princes restaurés avaient eu à ce moment hi pensée d'en appeler à la nation, s'ils avaient pu croire convenable de poser la question dans les comices, comme Chateaubriand venait de le faire dans une brochure fameuse, entre Bonaparte et les Bourbons, nul doute que notre vieux droit monarchique n'eût reçu cette moderne consécration de l'unanimité nationale, que les foules ne sauront jamais refuser à la reconnaissance et à la nécessité. La paix et la liberté, ces deux exilées revenues avec notre maison royale, auraient recruté au nouveau régime autant de millions de voix que la France en pouvait donner. En ce cas seulement nous admettrions qu'on fût fondé à reprocher à la Restauration ses présidents de collèges, qui remplissaient l'office de candidats officiels. Comment, lui dirait-on, vous avez trouvé la volonté des électeurs suffisante pour faire une monarchie, et vous vous en méfiez pour faire une Chambre! On aura été jugé digne un jour d'inscrire le nom du roi sur son bulletin de vote, et il faudra prendre le lendemain l'avis de son préfet avant d'y écrire celui d'un simple député! C'était donc un acte d'abdication qui se cachait sous l'acte exceptionnel et suprême que vous nous avez demandé en arrivant; nous n'aurons donc été libres un moment que pour aliéner à jamais notre liberté, et souverains que tout juste assez de temps pour nous donner un maître! Qu'auraient pu répondre à cela les hommes d'État d'une monarchie restaurée par le vote populaire?

Après la révolution de 1850, qui précipita le pouvoir royal des hauteurs de la tradition dans l'urne législative, le titre de candidat du roi fut condamné, nous l'avons vu, comme un allenlat contre la liberté des électeurs et la souveraineté de la Chambre. Comment se peut-il donc que l'Empire, dont le titre d'origine est une majorité de bulletins oui sur les bulletins non, ait eu et prétende garder des candidats de l'Empereur? Par quel entraînement de courtisanerie, par quelle déplorable nécessité de lactique les préfets sont-ils parvenus à faire croire, sarKs le dire jamais, (juc le vote qui a

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fondé l'Empire ayant élé un acle délinilif de la sonveiaineté populaire, les votes subséquents pourraient n'èlre pins que de simples actes administratifs enregistrés par le suffrage universel? Prenons garde, si nous sommes, comme M. Rouher vient de l'expliquer au Sénat, une monarchie démocratique et représentative, de ne pas prétendre aux erremenis de la royauté par droit héréditaire. Il serait, en vérité, trop commode de garder la faveur de la première origine et de s'a'^surer les prérogatives de la seconde.

Cette désignation de candidat du souverain est d'ailleurs de celles dont il est impossible de ne pas abuser, car elle est un abus par ellemême. ^]. Baroche l'avait senti un jour en discutant la proteslalion d'un candidat vaincu, et s'était vu entraîné à donner à MM. les préfets l'avertissement officiel d'en user avec plus de discrétion : « Je ne ferai pas difficulté de dire, répondait-il, le 7 février 1862, que j'aime mieux que le nom de l'Empereur n'intervienne pas dans ces débals électoraux, et que le litre de candidat du gouvernement doit seul être adopté. » On a vu comment les agents de M. de Persigny s'y sont pris pour éluder celle concession. Candidat du tjouvernemeni , se sont-ils dit, cela vaut déjà mieux que candidat de f administration, qu'on avait eu l'imprudence d'adopter dans le ]\ioniteur^ mais rien ne vaudra jamais candidat de PEmpereur. C'est un titre d'affiche, s'il en est un! En disant candidat du (jouvernement de l Empereur^ nous aurions l'air de faire droit aux scrupules de M. le président du conseil d'État, et nous n'en garderions pas moins le mot qui sert. Et c'est ainsi que tous les candidats officiels du 51 mai ont été qualifiés à la fois de candidats du gouvernement et de candidats de l Empereur.

Si différentes que nous apparaissent les conditions du pouvoir souverain entre la monarchie constitutionnelle cl la monarchie impériale, combien plus différentes encoie celles du pouvoir ministériel! Quels rapports établir autrement que par le nom entre des chefs de partis parlementaires portés au pouvoir par l'assemblée, et desimpies chefs de service qui ne doivent même pas prendre place parmi les élus de la nation? Du temps où les ministres étaient responsables, c'étaient eux, et non le gonvernement, qui se produisaient dans l'arène électorale, eux que l'on soutenait, eux que l'on combattait, eux qui, les élections à peine terminées, comptaient les voix ministérielles et les voix de l'opposition, et laissaient la place à d'aulres, dés que la ma-

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jorilr MO leur ^embIail plus ycquisc. Foiicliounairos ou simples (.-iloycus pouvaieul alors voler contre le ruinislèic cl se dire haulelueul dévoués au goiiveinenienl. Adopter M. de Villèle ou M. de Marliguac, M. Casimir Périer ou M. Laffite, M. Guizotou M. Thiers, ce n'était faire o.'uvre ni de (adieux ni de scrvile, c'était faire œuvre viiile de cilo\en, |»uisque c'était choisir à ses péiils cl risques, la ligne politique que l'on préférait. Rien de moins sûr, en effet, de sa récompense sur la terre (pie le zèle dépensé pour un pouvoir qui peut-être sera livré demain à ceux que l'on a comballus la veille. Les électeurs qui s'étaient compromis en 1827 pour .M. de Villéle ne durent pas être tentés de faire valoir leurs tilrcsauprés de M. deMartignac, nommé clief d'un nouveau cabinet, peu de semaines après le scrutin. Les députés élus en 1859 comme dévoués à M. Mole durent être à peu prés mystifiés en trouvant la Coalition aux affaires à leur arrivée à Paris. C'est ainsi (jue la responsabilité parlementaire des ministres entraînait la responsabilité de tous ceux qui soutenaient leur politique ou qu'entraînait leur iniluence. Les élections étaient une véritable bataille; nul ne savait, à coup sûr, de quel côté devait se fixer la victoire. Le camp du pouvoir gardait, sans doute, l'avantage delà position, mais l'autre avait celui de l'ardeur et d'une persistante popularité. Je ne dis pas que l'intérêt personnel ne fut jamais consulté ; mais il en était réduit à se consulter lui-même, avant d'opter; il faisait acte d'indépendance, même en se soumettant.

Au lieu d'un cabinet responsable, mettez en ligne contre le candidat do l'opposition le gouvernement lui-même, aussitôt toute incertitude est fixée et ce qui va suivre n'aura d'une lutte que le nom. L'instinct conservateur, respcclal)le alors même qu'il marche les yeux bandés, se décide sans bruit à se ranger derrière l'autorité. L'ordre est menacé, c'est le préfet qui le dit, il faut soutenir l'ordre. Qu'importent les opinions, les nuances, les préférences personnelles? Quant aux passions cupides, elles accourent comme à un rendez vous, elles font preuves du dévouement qui leur est propre, elles travaillent à recruter des voix, et souvent à préparer des motifs de protestation. C'est leur affaire d'être toujours du paiti du pouvoir, quel qu'il soit et quoi qu'il veuille. Peu leur importe que le ministre qui manœuvre le suffrage universel soit remplacé après les élections, elles savent que son œuvre restera et que c'est le gouvernement qu'elles ont à servir. Ainsi, aucun risque poliliijue à redouter

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pour le zèle qui ne regarde pas à se compromelhe ; aucun refuj^e à espérer pour l'indépendance qui demande à n'être pas confondue avec riiostililé : tel est sur le corps électoral le résultat moral des candidatures officielles.

Remarquez en outre que, dans ce système, la passivité s'étend à tout, comme la responsabilité dans le système contraire. Voilà un candidat du gouvernement mis en avant, un compétiteur se présente, il parle, il écrit, il parcourt la circonscription : vous croyez peut-être que la lutte va s'engager entre ces deux hommes, erreur 1 C'est le préfet qui combat pour celui qu'il a désigné aux suffrages de ses administrés, c'est le préfet qui le promène de commune en commune, c'est le préfet qui répond, c'est le préfet qui affiche, c'est le préfet qui distribue les bulletins et recrute les électeurs. Se voir protégé à ce point peut n'être pas flatteur, mais cela est commode et de plus cela est logique, car c'est au préfet qu'il appartient de défendre les actes du gouvernement. Allons plus loin, le candidat officiel est nommé, mais son élection est al laquée; vous pensez sans doute qu'il va se lever pour la justifier, point du tout! C'est un commissaire du gouvernement qui va démontrer à sa place que le ciel n'est pas plus pur que le fond du scrutin d'où est sortie sn nomination, et cela est logique encore, car c'est une nomination du gouvernement. Peu d'élections se sont vues plus sérieusement contestées que celles de Seine-et-Marne, de Bordeaux et de Grenoble. Qu'on nous dise si c'est l'éloquence de MM. Jaucourt, Curé et Royer, qui leur ont valu d'être validées ?

En définitive, que le gouvernement ait eu de tout temps dans ses mains une part d'attributions et de faveurs dont il dispose à son gré, cela est nécessaire; qu'il en ait usé quelquefois jusqu'à l'abus au moment toujours critique des élections, cela serait difficile à contester. Mais l'important c'est qu'il réponde de l'usage comme de l'abus. Or, en dépit des nouvelles théories qu'on nous prêche, il n'y a pour les ministres qu'une responsabilité efficace, c'est la responsabilité parlementaire. Le droit d'interpellation des députés, voilà la vraie loi de responsabilité ministérielle. La meilleure preuve c'est que, tant que celle-là a été en vigueur, on a vainement essayé d'en faire une autre. A ceux qui nous disent : «De quoi vous plaigmz-vous? Nous ne faisons que ce qui s'est fait de tout temps et ce que vous avez fait vousmême, n nous avons droit de répondre : « Cherchez ailleurs vos points

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tic coiTUjaraisoii ! Où sonl les barrières élevées par nous-méines dans la Charte et dans les lois contre les empiétements dn pouvoir qne nous avions à exercer'.' Où sont les jonrnanx'.' Où est votre tribune .' Où est le jury en matière politique".' Citer d'un adversaire quehpies phrases détournées de leur vrai sens n'est pas le réduire au silence. Rendez-nous la presse et les chambres d'autrefois, et nous verrons d'accepter le débat auquel vous nous provoquez. Jusque-là il faut vous résigner à nous entendre dire que vous avez gardé les abus et supprimé les garanties! »

Dans son plan de gouvernement destiné au duc de Bourgogne, Fénelon a exprimé en une phrase le principe qui doit régir cette délicate matière de l'intervention du pouvoir dans les élections : « Nulle recommandation du roi, dit-il en exposant son système, qui pourrait se tourner en ordre. » Il s'agit de savoir, — et c'est ici absolument une question de bonne foi, — si, dans un pays dont toutes les forces, toutes les ressources, toutes les initiatives individuelles ou collectives sont confisquées par la centralisation, c'est-à-dire par le gouvernement, il peut exister une recommandation du souverain « qui ne se tourne pas en ordre. » Il s'agit de savoir si notre éducation civique est assez perfectionnée, notre organisation administrative assez protectrice des libertés locales pour que beaucoup de maires osent répondre aux injonctions de la préfecture : On menace de votre part ma commune d'être privée de toutes faveurs gouvernementales, si le candidat que vous avez affiché ne devient pas le sien! Ma commune compte sur ses droits, que j'ai accepté la mission de faire valoir. En attendant, je refuse formellement de dicter, inquiéter ou surprendre le vote d'un seul de mes administrés. Il s'agit de savoir enfin si chacun de nous connaît un grand nombre d'artisans et de gens de la campagne qui se sentent assez fermes sur leurs principes politiques pour résister aux influences combinées du maire, du juge de paix et des gardes champêtres. Peut-être, si les communes nommaient spontanément leurs conseils municipaux, si les conseils municipaux nommaient leur maire, si les maires rentraient en possession des attributions dont ils se sont vus dépouillés au profit des ministres, des préfets et des commissaires de police, peut-être alors aurions-nous à nous demander si l'avis de ces autorités, élues elles-mêmes dans la première et la plus naturelle des élections, ne serait pas bon à prendre quand il s'agirait d'un choix plus difficile et d'un scrutin plus politique.

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Qu'on ne se liâle pas de crier au snlTrage à deux degrés! Ce que Idii a en ce moment, n'est pas nuire chose. Seulement, c'est le gouvernemenlqui vote au premier degré; le suffrage universel vient en seconde ligne. Sans doute il sera toujours exceptionnel que trenle-cinq à quarante mille électeurs, qui forment une circonsciiption, et à qui la loi refuse tout moyen de se concerter, s'entendent comme par révélation sur un nom à jeter dans l'urne. Qu'il y ait une organisation à trouver, cela est certain, et, pour nous, l'émancipation des communes nous parait le mode le plus rationnel de l'émancipation du suffrage universel. Mais, qu'on nous donne comme un principe une usurpation administrative accomplie, il y a douze ans, au plus fort d'une crise de coup d'État; qu'on nous demande de respecter comme une loi une circulaire ministérielle à qui ni la Constitution, ni aucun article des décrets organiques n'est venu depuis conférer un titre délînitif, c'est ce que nous ne laisserons pas passer sans protestation.

Lorsque dans im pays où une élection est à taire, la première question qu'on se pose, au lieu d'être : qui iwmmerons nous? est celleci : qui le préfet va-t-il nous désigner? on peut diie que dans ce pays la notion de la liberté électorale n'est pas encore née. Et qu'on ne vienne pas prétendre que cette prépondérance laissée au i)Ouvoir soit la seule garantie de l'ordre social contre les aberrations possibles du suffrage populaire. Il nous serait facile de démontrer au contraire qu'en agissant à la fois connue une provocation sur les esprits ardents et comme un prétexte plausible d'abstention sur les autres, ce privilège irritant doit finir par ne laisser dans l'arène que le gouvernement réduit aux seules forces administratives et les passions anaichiques luttant seules contre lui de promesses décevantes et de procédés violents. Les candidatures olficielles sont la loi de sûreté générale du suffrage universel.

Du reste les orateurs du gouvernement ont plus raison qu'ils ne s'en doutent peut-être quand ils répètent que lescandidats du gouvernement ne sont pas une invention de notre temps. Nous citions, il y a quelques mois, un texte de Suétone qui a fait son chemin depuis dans les journaux et dans les livres et qui peut passer pour la formule historique de cette loi de dictature : « Je vous recommande tels et tels, écrivait César en présentant aux tribus sa liste de candidats, afin qu'ils tiennent leur dignité d(; votre suffrage : Commendo vohis ilhnn

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et illtim Hl vestiu suffriujw suam diijmtalem teneant\» I.'iiislilulion poila si riipidonient les fruits quon en doit loiijoiirs et partout alloïKlre que Juvéïial eu était réduit à s'écrier :

Lil)eia si denlur populo suffragia, qiiis tam IViditus ul (Jubilet Senecaiii pra'ferre Neroni * !

w Si la liberté de suffrage était lendue au peuple, quel homme assez perdu pour hésiter à préférer Sénèque à Néron! »

li n'y a plus de Néron, et nous ne savons si l'opposition tient en réserve beaucoup de Séuè([ues. Mais nous regretterions amèrement rcxpérience qui se poursuit depuis dix ans, s'il pouvait être vrai (|u'entre des mandataires désignés par elle-même et des mandataires affichés par le pouvoir, l'opinion publique ait appris à hésiter. Dans la rigueur logique du langage, il y aurait à modifier la phrase toute laite qui annonce trop invariablement le résultat du scrutin. Au lieu de dire : M. X., candidat du gouvernement, a été élu député ou conseiller général ; il faudrait dire : M. X., candidat du gouvernement a été accepté pour député ou pour conseiller général. Voter librement pour un candidat librement choisi, cela seul, en effet, mérite d être appelé une élection ; mais voter, même sans obéir à aucune pression, pour un candidat choisi d'abord [!ar laulorité ne mérite que le nom d'acceptation.

' Suetonii Cxsar xliii. — Correspondant, '25 mai 186"). ■■' Satirer. viii.

IJlC. SIMON RAÇOS tT COMP., BUE d'eRFUIITH, I.

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