LES THEORIES UB^RALES

les compagnies de chemins de fer et non venu en discussion. Aussi avaient-ils pris soin de d6cider, dans Tarticle 10, que chaque fois que ia sentence condamnera les compagnies k faire des sacrifices pour leurs ouvriers et employes, on leur accordera, sous forme de rel^vement de tarifs ou sous d'autres modalitiSsy une compensation destin6e h faire face h leur supplement de d^penses ^

Gette judicieuse mesure ne se retrouve pas dans le projet du Gouvernement que nous venons d'analyser pas plus que dans celui de M. de Gassagnac. D'ailleurs, si elle pent s'appliqu^r k une compagnie de chemins de fer, h certains services concedes, pentelle s'appliquer k toutes les entreprises pour lesquelles il est question de rendre Tarbitrage obligatoire ?

Dans tons les cas, elle ne pourrait 6tre envisag^e pour les commerces et industries priv6s.

Les desiderata des ouvriers se condensent en effet dans cette formule un peu trop simpliste : € augmentation des salaires et diminution des heures de travail* »• Mais, en verite, une industrie peut-elle k la

1. L*article 10 s'exprimait ainsi : « Si la raise a execution de ia sentence arbitrale doit avoir pour consequence d'aggraver les charges financieres du r^seau, la sentence declare s'il y a compensation et dans quelle mesure. £lle indique en m^me temps sous quelle forme — reldvemeit de tarifs ou autre — la compensatiou & laquelle a droit Tad ministration du rdseau paratt devoir lui 6tre acoord^e. Si dans les six mois de la mise k execution de la sentence arbitrale, Tadministration d'un r^seau n'a pas ^t^ mise en mesure d'obtenir la compensation indiqu^e dans la sentence ou une compensation ^quivalente, elle pent former une demande en indemnity devant le Conseil d'Etat statuant au Gontentieux. }>

2. La C. G. T. a proclam^, par Torgano de M. Jouhaux, une for-' mule nouvelle : nous en reparlerons.

fois produire moins et payer davantage? Un indastriel dont la production se ralentirait coDstamment, tandis que crottrait sans cesse la r^oiun^ration du travail, se dirigerait vers la faillite.

Si des centaines et des milliers d'entreprises se trouvaient, k la suite de jugements d'arbitres, acculees h, une aussi p6rilleuse situation, il en r^sulterait un dSticit 6norme dans notre production. Esl-il besoin de dire que nous assisterions alors k une catastrophe de notre pays qui a pay6 cher sa glorieuse victoire et qui doit, s'il veut r6parer ses mines et connaitre la prosp6rit6, produire intensivement, qui doit surproduire.

Eniin, qu'elle soit rendue au profit du patron ou de Touvrier, la sentence arbitrate, si elie est accept6e, ne le sera jamais qu'avec amertume. A la difference du magistrat civil, qui applique une loi 6crite ou, au moins, des principes de droit g6n6ralement admis, Tarbitre des conflits 6conomiques ne poss^de aucun crit6rium clair et certain pour les trancher. Voici, par exemple, des ouvriers qui r6clament un salaire de 30 francs; le patron declare n'en devoir ou n'en pouvoir payer que 2S. Quel est, k defaut de texte, le principe d'ordre 6conomique bu moral qui guidera le juge? Comment 6valuera-t-il le juste salaire, alors que les 6conomistes se sont 6vertues en vain, depuis des sifecles, pour le d6tinir I L'arbitre statuera en iquite. Mais quelqu'un n'a-t-il pas dit que r6quit6 est « le nom honnite du bonplaisir » ? Sans doute y a-t-il beaucoup d'exag6ration dans cette boutade. II n'en est pas moins k craindre que le juge se montre arbitraire ou complaisant pour Tune des partiea. En tous cas, la parlie perdante ne

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manquera pas de penser qu'il en est ainsi. El la cause de la paix sociale ne pourra qu'y perdre.

En definitive, si Tarbitrage facultatif s'est v6v6l6 insuffisant, Tarbitrage obligatoire est difticilement praticabie et peut-6tre dangereux. Dans tons les cas, M. Keufer, qui est cependant partisan de Tarbitrage, n'a pas craint de dire qu'il ne pourra pas to uj ours s'6tablir et « qu'aucun proc6d6 ne pourra 6viter la crise ».

Je sais que certains, comme M. Gustave Herv6, ont dit que la loi ^tabliss^nt I'arbitrage obligatoire serait un nouveau grand pas vers la R6publique sociale. Je le souhaite, mais j'en doute. Uiiexdforme n'est, dans tons les cas, un pas vers la paix sociale que lorsque les int6ress6s en comprennent la n6cessit6 et en acceptent Tap plication. Or, nous sommes dijk avertis : La Batailhy notamment, nous a dit ce que pensent les classes ouvriferes de Farbitrage obligatoire.

« Pense-t-on vraiment, a 6crit cet organe, dans les milieux politiques, que la classe ouvriftre organis6e acceptera b6n6voIement I'arbitrage obligatoire ? C'est'se faire illusion que de croire cela. D'ailleurs, I'arbitrage obligatoire n'a jamais emp6ch6 les grftves d'6clater. ^

« lis retardent, nos l^gislateurs, s'ils se figurent que les syndicats se laisseront ainsi museler. Gontre toutce qui portera atteinte au droit syndical, lequel contient explicitement le droit de grfeve, on nous trouvera prftts h la resistance. »

II est evident que cette derni^re appreciation est tres discut^ble. En matiftre de duel il ne viendra jamais k Tidee de personne de dire que le fait de

soumettre h des t^moins, k un arbitre Ia<}uestion de savoir si I'affaire doit avoir une suite et de quelle manigre est une atteinte au droit (?) qu'ont les gens de se battre.

Quoi qu'il en soit, on pent d'aprts rapprdciation de La Bataille se faire une opinion sur ce qudi parmi les syndiqu6Si on pense de la proposition de M. de Gassagnac enlevant le droit de faire partie d'un syndieat k ceux qui ne s'inclineraient pas devant les dispositions de la loi qu'il demande au Parlement de voter. Et ici en effet on pourrait dire que nous gupprimerions par une loi un droit qu'une autre loi avait accords aux clashes ouvri^res. Quel que soit I'int^rSt sup6rieur qui justifie d'aussi graves raesures, le moins que Ton puisse faire, avant de les d6cr6ter, c'est de se demander si elles seront efficaces, et si, au lieu d'amener la paix sociale, elles ne voat pas d^chatner de nouvelles haines, provoquer de nouvelles irritations, donner un pr6texte de plus b. la lutte de classes.

Ces mesures seront-elles efficaces? Beaucoup dans les milieux bourgeois demeurent h ce sujet fort sceptiques. Et dans la Republique frangaiset M. Maurice Spronck traduisait la pens^e de ces incr6dules en 6crivant :

« Nous croyons que Topinion publique agira sagement en ne se forgeant pas k Tavance trop d'illusions optimistes sur Tefficacitd du remade appliquS au mal qui ronge notre pays ; elle risquerait alors de se preparer des deceptions p6nibles. »

Cette opinion est la notre. Au surplus, si Tarbitrage obligatoire venait k r6pondre aux esp^rances de ceux qui le proposent, en admettant m6me qu'il