Doozi^me l^iglature, n

breux prficurseurs. En 1879, M. Laroche-Joubert, d6put6 de la Gharente, fondateur de la Cooperative d AngouUme dont naus avons parl6, avail d6pos6 une proposition ayant pour objet de « pousser au systfeme coop6ratif, c'est-a-dire ^ 1 association de Tintelligence du capital et du travail, par la participation impos^e aux adjudicataires lors de la confection du cahier des chserges des travaux k ex6cuter pour le compte de Tijitat, des d^partements et des communes ». En 1882, MM. Balue, Jutes Roche, Lagrange et Laisant voulaient imposer la participation aux exploitations permanentes conc6d6es paries administrations gouvernementales, d6partementales et municipales. En 1891, MSl. Guillemet, Mauj an et Laroche-Joubert et un grand nombre de leurs bolligues r6digeaient une proposition analogue ({M^ M. Guillemet reprenait en 1895, en disant qu6 si, en pdreille matifet'e^ TEtat ne pent gufere. agir dui* rihdilstrie privtSe que par la persuasion et « s'U n'y a rien de plus difficile k faire entendre aux gens ({U6 leur pi^opre irit^rfet ^ rEtat veut et doit doilner Texenlple et r6aliser aussi la demonstration tidcessaire en faisant c de la participation une des conditions de ses con-^ cessions ». En 1892,Naquet deVait d^poser Une proposition de loi hxatlt dans led soci^t^s par actibUs le partage des bdmSflces entre le capital ^t le travail.

HI sic sic

En pt^^seiice dels nouvelles prdpositiond (jlie j'ai plus haut rappel^es et se rendant compte de Timportance de plus en plus grandissante de la question, la Gommissioi^ du travail dci la Ghambre a prts Tini-

PAR L'OBLlGAtlO!^ dtl DANS LA LlfiERT^ ? 367

tiative d'oilvrit uil6 ettqiifete en Vue de trouvet la meilleiife fofriitile de cotjpiralion du Capital et du TravaiL j'ai d6j^ eu Toccasion de signaler cette eiiquSte au coUra de ceB pages, de citer mftme^quelqu^s-unes des r^ponsds que cette enqudte k provo^ qu^es. Je voudrais ifci I'eproduire en panli^ tout au moins une autre de ces r6ponses, celle de la Societe pour V etude de ia participation aux benefices que fonda Charles Robert il y a 22 anfi^ que cet esprit si clairvoyant pr6sida jusqu'^ sa mort et qUe preside aujourd'hui M. Pftul Delomf)re. Ce document monti-errf que si les dlfigeants de cette 8oci6t6ont un peu oubli6 les legpM de leur Eminent maltre, les 6v6neaients de ces derhiferes ann6ea ne leur ont rien

appHs.

« Si votis n'avez point pratiqu6 la participation aux b6li6fices dans votre entreprise (et c'est le cas de la soci6t6 en question), estimez-vous cependant que le salariat pur et simple est un mode 6quitable de r6niun6ratioii du tfavail », dit le questionnaire de la Commission du travail.

A cette ihterfogatiouj la J50ci6t6 qui nous occupe

r6pond :

Le salariat pur et simple est un mode de remuneration du travail qui a constitue un immense progres social. II a abouti k r^mancipation de ToUvrier. II est, en princlpe, la remuneration legitime du service.

Des salaires peuvent ^tre equitables ou non, selon qu'ils tiendront justeijuent compte ou non des services qu'ils seront destines a remunerer.

Estimez-vbus, dit le questionnaire, que le sakire pur et simple est un mode d6finitif de remuneration du travail?

11 peut sembler t^m^raire de pr^tendre assigner un terme a revolution ^conomique du monde. Au surplus d'ores et deja le salariat n'est nullement exclusif d'autre modes de rdmun^ ration du travail. Le salaire pur et simp^ peut, lui-m^me, se voir adjoindre, en vue de services supplementaires qu'il n'aura pas r^tribues, une remuneration diff^rente, un sursalaire, et tel est le cas, en particulier, \k ou existe une participation aux benefices. D'autres combinaisons, aussi ingenieuses que multiples, s'observent ^galement dans le mSme sens : primes de production,, primes d'economies, primes d'assiduite, gratifications pour concours sp^ciaux, etc.

Ainsi voil^ od en est la soci^t^ qui 6tudie depuis 42 ans la participation aux b6|i6fices. Eiie en est k dire que le salariat a aKouti Ji T^mancipation del'ouvrier ! Eile n'ose pas affirmer que ce soit le dernier terme de revolution 6conomique du monde, parce que tout de m^me elle a dit quelque part jadis qu'elle n'adme^tait pas de classes et que par suite il ne faut pas trop se d^dire, mais elle ne recommande pas plus la participation, qu'elle a cependant tant vant6e, que les primes de production, primes cCecO" mie, bons points dassiduite, gratifications pour concours speciaux, etc. On croirait lire un palmares de distribution de prix.

Que sont done devenues les id6es de Charles Robert, le premier president et fondateur de cette association, pour lequel c la participation ajout^e au salaire r6pond h un droit naturel et qu'elle devrait 6tre le droit commun des industries prospferes », qui disait qu'avec elle il s'agit « de belle et bonne justice » et que « si sur la grande voie du progrfts il y a plusieurs stapes k parcourir, la participation est une de ces 6tapes ! >

II est vrai que c'est la peur de voir le Parlement

PAR l'OBLIGATION OU DANS LA LIBERTlfe ? ' 369

rendre obligatoire la participation aux b6a6|ices qui a guid6 la soci6t6 pour i'^tude de la participation aux b^n^fices k r^pondre comme elle Ta fait. 11 suffit de lire sa r6ponse k la question : Etes-vous partisan de r obligation legalf de la participation? pour en 6tre convaincu.

Non, dit-elle, nous ne sommies pas partisans de I'obligation legale de la participation aux b^n^fices, car PEtat est sans competence comme sans droit pour s'^riger en juge et maitre des situations industrielies, commercialese agricoies, etc., situations inOniment diverses et changeantes, en m^me temps que des services a r^munerer, services aussi varies que variables ; seul, le responsable des entreprises pent, en pieine connaissance de cause, apprecier les unset lesautres, et decider s'ils comportent ou non Tetablissement ou le maintien d'une participation aux benefices.

Impos^e, la participation aux benefices ne constituerait pas seulement une mainmise de TEtat, a la fois arbitraire et en opposition avec la nature des choses ; en outre, n^e d'une loi et non plus d'une convention libre, elle aurait cess^ d'ofFrir les avantages caracteristiques auxquels la troisieme question s'est r^f^ree (stabilite du personnel, accroissement du rendement, etc.) et qui sont la condition de la remuneration suppiementairequ'elle represents sans aucune participation aux pertes. Des lors rendue obligatoire, elle subsisterait bien nominalement, mais elle aurait ete video de sa substance, et, en realite, Tinstitution aurait ete tuee. On ne doit pas oublier, d'autre part, que la participation aux benefices veut lepaiement integral du salaire normal ;qu'elle s'ajoute au salaire et ne doit en aucun cas le reduire. Ayant pour principe absolu de laisser intacte la remuneration legitime du service ordinaire qu'implique le contrat de travail, elle ne saurait etre imposee par TEtat, sous peine de devenir une confiscation plus ou moins deguisee.

Resultant d'une convention libre, la participation aux benefices est un signe et un moyen de progres social. Imposee par TEtat, elle constituerait un empi^tement sur les droits des citoyens.

810 VERS DBS tEilPS NOtTVfiAtJX

Depuis longteinps la SocietS pour F^tude de Id patticipation aux benefices s'eist tnontr^e ttettement hostile non seiilement a robligation h la participation aui I)6n6fices> uiais inline k toute intervdiitioii du Idgislateut' ayant pear objet de Itii assigh^r d^s regies. Dans la r6ponse ci-dessus elle 66 mdfitfe plus que jamais attach^e k sa doctrine. Pour elle, i rendre la participatidh dux b6n6fices c& der&it la luer ». M. de Seilhac n'avait-il pas 6crit uri jour k ce propos que Ton ne pourrait la rendre obligatoire^ car il serait impossible malgr6 la loi de Timposer aux patrons qui ne voudraient pas Tappliqaer? La Societe pout t etude de la participation aux beneficed ne reprend pas cet argutnent. C'est dqmmage. felle se borne k dire que TEtat est sans competence comme ftans droit pour appf^cier les situatiotis industrielles, comMerciales, agricoles. L'argoment fest faible. S'il 6tait exact, il ne resterait au l^arlement pour l6gif^rer qu'un domaine bien restreint et beaucoup de loiS) dont on reconnatt cependadt Tutilit^^ n'eus^nt jamais 6t6 filabof^esi et promulgu^^s. Gertdines, ddnis tods les cas, ont 4te c uh empi^teim^nt sili*' les droits des citoyens » et il ne pouvait en 6tre autrement. Si parmi les droits des citoyens il y en a qui sont intangibles, il en est d'dutfes qui doiteM ou atti devriUent 6tre lirnitds, il y 6n a qtli le fuf'fent et il y en a qui le seront. Le souci de I'inWrfit g^n^ral a constita6 de tout temps k la collectivity des droits sup6rieurs aux droits dc)s particuliers. L'fiiat reprfisentant de la collectivity a figaleififtht pouf devoir de Veiller k ce que I'exercice dil droit d'tin paHiculier n'ait pour cons6quence de porter atteinte aux droits d'un tiers. Si le capital a des droits, ces dbroiift

t»AR l'OBLIQATION 00 DaNS LA LIBERIE ? 371

ne doiV^nt pad justiSet nm tn^cdtinai^sance de eeux du travail. Si leis nouveaak Hches avaieat dt par-^ tagei* ielirs b6n6fices, en vertu de la loi, aveo le travail qui avait tant coritribu6 ^ le^s faire nattre^ iiblis n'aurions pafi eonnu le dingulier abaa de la sOtlverainetiS du Capital que nous avons enregistr^ dafadt la gue^i'e et depulB la gUerre^ UEtat^ dans le cas qui nous occupe, 6tudiant la question d^ savoir si rdbligatioti de 1^ partidpation doit £tr6 et peut Mre d6cid6e, ne sort pas de son rdle^ de sa mibsioti, el s'il d6cr6tait cette obligation^ c'est qu'il aurait reconnu qu'au Travail, eti plus du salaire^ doit aller uue partie des b6n^fices laiss^s par led richbsdes que ce travail a produites* U ne ferait alors qu'user de son droit en reconnaissant celui d'une cat6gOrie dt^ citoyens qu'il repr^sente et il n'y aurait datid tous les casi pas plus dans son acte^ con-> fisfcation d*utie partie des profits du capital qu'il n'y a eii de sa paK maintnise injuste sur une part de oes profits qUand il imposait au patronat la charge d'une partie des retraites deS travailleurs et la responsabilitfe des accidents du travail*

Rehdi'e obligatoire la participation aux b6n6ficesi ce serait la liier ! Ainsi « I'fiquit^ recommande », seloh le thot d'un des plus 6minents membres de la soci6t6 dont noufe parlous, d'appliquer la parti^ cipation, et si une loi vient h, I'imposer, cette mesute d'6quit6 deviendra inop6rante ! 11 ti'y aurait plusj si c^la 6tait Vt-ai, qu*^ rettoncer k vouloir faire des priiicipes de justice et d'6quit6 la base de nos lois! Et comment ceuX qui nous ont si souvent t6p6i6 et prouve que la participation aux b^n6fices est un moyen de progrfes, un moyen d'^tablir « la paix

sociale*, une garantie pour Tessor et la prosp6rit6 des entreprises, pouvaient-ils esp6rer que le I6gislateur ne songerait pas un jour k g6n6raiiser 1' usage de ce moyen, le recours h cetle garantie ? Le patronat n'avait qu'une ressource, s'il voulait 6viter que Ton eavisage£lt la n6cessit6 de la participatioa obligatoire, c'6tait de pratiquer largement et partout la participation libre.

Au Gongrfes d'Education sociaie de 1900, M. L6on Bourgeois disait :

€ L'Education sociaie a ce but : mettre chaque individu dans T^tat d'esprit d'un associ^ des autres hommes, elle doit creer en chacun de nous I'Stre social, nous donner Thabitude de nous comporter socialement, c'est-^-dire de payer autant que possible notre dette dans chacun des actes de notre vie et notamment dans chacun des ^changes des produits de notre activity avec ceux de I'activit^ des autres. C'est ainsi que la cooperation est la forme legitime de r organisation du travail et que la participation aux benefices s' impose. Celui qui est en possesion du capital reconnait par 1^ qu'il doit en partie h. Tensembie du travail accuoiul^ la formation de ce capital ; qu'en consequence, ii ne contracte pas avec celui qui n'a que son travail si, en dehors du salaire proprement dit de ce travail, 11 ne lui fait pas sa part dans les profits qui seront retires de I'operation commune. »"

La Participation s'impose I Telle est Topinion d'un des plus 6minents esprits de notre temps, de Tun de nos plus remarquabies hommes d'Etat.

PAR l'OBLIGATION OU DANS LA LIBERT* ? 373

Charles Robert n'avait pas centre Tintervention du l^gislateur les pr6jug6s de son successeur ^ la pr6sidence de la soci^t6 pour I'^tude de la participation aux b6n6fices. Certes, et avec raison, il estimait que le d^veloppement de la participation devait dtre c une oauvre de libert6, d'initiative priv6e, de consentement mutuel, en un mot d'association volontaire entre le patron et le^ ouvriers »• Mais il n'avait pas cette phobie de I'intervention de TEtat qui a caractSrisd, depuis, ceux qui ont ^u la pretention d'etre des apdtres de la participation. Une page de Charles Robert est ici k citer presque en entier.

L'Etat, sans recourir 4 aucune contrainte, a-t-il ^crit en 1892, peut neanmoins dans une large mesure favoriser ce mouvement, ne fiit-ce que par des etudes et des enquStes comme celles des ann^es 1883 et 1885 faites au Ministere de rint^rieur par les soins d'une commission extrapaFlementaire qui avait pour secretaire M. Barberet et dont la constitution est due a M. Waldeck-Rousseau. G'est ainsi qu'on vulgarise les idees nouvelles et qu*on fait connaitre les exemples asuivre...

L'Etat peut aller encore plus loin.

11 appartieQt, en effet, au legislateur de faire disparaUre certaines entraves et d'accorder des facilit^s nouvelles? C'est ainsi que le titre VII du projetde loi surles associations cooperatives et le contrat de participation aux benefices supprime Tobstacle qui resulterait pour T^tablissement de la participation de la crainte de proces relatifs au contrite des inventaires par les interess^s. C'est ainsi ^galement que M. Jules Godin, s^nateur, a depose en mai 1891 surle bureau du Senat une proposition de loi sur les societes d*ouvriers et sur les societes de patrons et d'ouvriers en vue de la participa-

374 VBR8 DBS TK¥P6 ]fO0V|EA0|C ^

tion aux benefices ^ et que MM. Graux, Boudenoot, Meline et Jonnart, deputes, ont presents a la Chambre una proposition tendant a modifier plusieurs articles de la loi du 21 juilet 1867 sur les societies et a faciliter la participation dans les but d'arriver, au moyen de petites coupures, 4 repdre les ouvriers propri(5taires de Tactif social.

I^a loi, soit pour consacrer de^ u&ages anciens, soit pour crder an quelque sorte le droit comnittil des coiitrato iiou» veau? pput m^n^e tracer, i^auf stipulation cpntraire, le plan d*up exerpple (^e clauses qui constituent alqrs le type facultatif d'une Ubre convention, destinee a r^gir de plein droit les interesses, s'ils ne declarentpas s'y opposer. C'est ce qui a ^t^ fait par la loi des 18-19 juillet 1889, sur le bail a colonat partiaire ou metayage et par ie litre YU dw prqjpt ejp la loi que no\i^ v^Roi|« de rappeler.

m. Charles Robert estimait m^ine que le litre YII du projet de loi, alors soumis au Paflement, sur les (associations cooperatives et le contrat de participation aux b6n6fices 6tait insuffisant. «Toutefois, djsaitil, un article ^.d^ition^ei w. titre VJI iatefyiendra peut-Stre un jour pour dire, eia^f stipulation contraire, qu'apr^s certains pr6lfevements 6num6r6s avec soin, le b6n6fice net se partage enlre la direction, le persopnel et Je capital daii9 1^ proportion des conoours doauiSs h. la prpductiou et des risqups courus, et pour indiquer une mani^re plus ou moins exacte de calculer la valeur approximative de ces ri^ques et cqiicourg ; laissons au temps le soin de fairs son ceupre. "^

Ainsi done, non seulement Charles Robert appelait de tons ses vobux une legislation sur la participatioji, cr6ant le droit commun de ce contrat nouyes^u, mais il se wiontrait nettpme^t p^rtis^R, une

i. S^nat, sesgion de 1891, n*93,

PAR L'OBUGATPN 0U ])ANS Li LIBERIE? 375

fois de plus, do rassociation complete du travail at du capital, de la participation au capital et h la gestlon.

Ces i(J6es se retrouvent-elle^ dans les id^es de TqictueU^ I30ci6t6 pour T^tude de la pijrt^olp^tioa ^ux b6n^6c0gf? Pltachoup ^00 propos de^ pag^age^ essentiels de ses r^ponses au questionnaire de la Commissioij du travail.

A cettp auestion : La participation a]ix b6ii6fioes obligatoire n'entra!ne-t-elle pas la participation h la gestion? Comment celle-ci pourrait-pUe Stre organis^e? U Soci6t6 r6pond :

— Cette question ee decompose en dpuK parties :

i^ La participation ^u$ beQeflce^ obligatoires ii'eQtr^inet* t-elle pas la participation a la gestion ?

Vr^ijseipbiablement, qui ; et spijvent, m^me. si la participation au? bajiPpcps est |pecla?ne3 obligatoire, c'est en yuQ i^ preparer une pi^rtJQipatiQii Qblig^toire 4 la gestion.

^^ Con|mei)(^ eeije-ci po^rrait-elle eti?e opganis^e ?

Qn n'aper^oit pas po^imeQt I'Etaf pourrait imposer auit cbef^ d'eotrepripe dg p^ptagef ^vec d'aijtres une gestion dont ils oni I'entiere respops9.bitit4» a moins qn'il pe veuiUg reijdre ^galepieut obligatoire pour ceux-ci une participg,tiQu au? pertep, Oftus le pbarup dp Tarbitrajre desmaiumjse^ ela-r tistfig, touted Ips hypoth^pes peuveut ^tre iipagiu^e^. Mais 0^ est)a, m^nifestement, eu (}ebor§ du dotnaine de I4 participi^r lion aux benefices; elle exelut tQuteparticipatiqu auxpertes. G'est 1^ i'un de ses traits di&tiQCtifs.

U ue faut pa$ oopfondre U participation au¥ b^u^iicap avec I'lassociation. EUe eu differe essentieHQpaeut- Qui 4it association dit non pap uniquejneut pbance de gain? Tf^^h aussi obligation pour TassociJ de supporter les pertes, taj^dip que 1ft participation aui^ b^neflees exoJut tQule participation aux pertes de Teutrepri^e. Sans doute, en cas de peries, Ip participaut U6 recevra pa^ 1^ sur^alaire esp^ri^ ; u^ais il aura du moins touche son salaire uorraal integral, alor^ que le chef d'eutreprise, iudividus pu apsociatiop, peut se yoir non seulem^nt pri?^ d@ tout salaire ou de tqut inter^t la^ais a|)lige

d*efifectuer des prel^yements sur son capital et m^me de s'endetter.

La gestion de Tentreprise appartient a celui qui en est responsable et qui en court les risques. Quant a Tinstitution de la participation aux b^n^fices, elle ne saurait s'^carter de son caract^re propre, qui est exclusif de toute immixtion dans la gestion.

A la huitieme question : Au moins, k d^faut de participation k la gestion, la participation aux b6n6fices obligatoire entrainera le controle des int6ress6s, et, par suite, {'obligation I6gaie de la tenue d'une comptabilit^. Comment concevez-vous ce controle par les ouvriers ou employ 6s? la Soctete pour F Etude de la participation aux benefices r6plique :

Le Code de commerce oblige les commergants a la tenue d'une comptabilite. Innombrables sont ceux pour qui cette obligation est lettre morte. Autant il serait facile d'imaginer des sanctions plus rigouretises aux prescriptions l^gales actuelles, autant il serait dangereux de croire que la masse des commergants et des industriels s*y plierait, surtout accompagnees de cette immixtion nouvelle de I'Etat, une participation aux b^n^fices obligatoire. On ne voit pas davantage comment serait r endue pratiquement obligatoire, pour la multitude des agrkulteurs, la tenue d'une comptabilite, pas plus, du reste, qu'une participation aux benefices. (Voir r^ponses aux questions 5 et 6.)

D'apres les termes m^mes de la huitieme question, la participation aux benefices obligatoire entrainerait c au moins le controle des int^resses ». Or, ce contr61e, les cbefs d'entreprise ne reconnaissent k personne le droit de le leur imposer.

Ceux d'entre eux qui voudraient librement I'admettre, dans le cas d*une participation aux benefices veritable, c'est-a-dire libre, auraient a determiner comment ils con^oivent un contr61e par les ouvriers ou employes ; il n'y a pas de combinaison k ^tablir a priori. En fait, d'une fagon g^nerale, tout contr61e direct, non pas seulement de la gestion, mais aussi

PAR l'oBLIGATION OU DANS LA LIBERIE ? 377

des Gomptes, est ^cart4, la participation aux b^n^flces n'etant pas une association.

Si la participation aux b^n^fices s'est heurtee jusqu'a present, dans le monde patronal, a d'ind^niables hesitations, on le doit precis^ment d la craindre d'immixtions injustifiables et de contr61es injustifl^s. Mais des organisations sp^ciales de contr61e des comptes, de nature a donner toutes garanties aux patrons comme aux ouvriers ou employes, ont ete exp^rimentees, notamment avec le concours de comptables-experts ; c'est a chaque entreprise de regler celles qui lui conviennent, et, pour cette determination, chacune des participations pent s'inspirer des exemples existants.

A la neuvt^me question : Sur quelle base et dans quelle proportion doit 6tre Stabile la participation aux b6n6fices ? elle dit : ^

Base et proportion dependent de chaque cas d'esp^ce. II n'en existe pas d'absolues, suivant lesquelles on soit autorise a dire que la participation aux benefices doit etre etablie. II n'y a pas nnp participation aux benefices, il y a des participations multiples, tirant toutes de leurs caracteres particuliers leur force et leurs chances de succes. La Soci^te pour retude pratique de la participation du personnel dans les benefices a publie un Guide pratique, oOi sont recueillis de nombreux exemples de participation dont chacun pent s'inspirer; ils demontrent que, dans ce domaine non plus, aucune disposition fixe ne saurait etre rendue obligatoire.

A la dixihme question : La part de b^n^fices revenant au travail doit-elle Stre attribute aux salaries individuellement ou h une coiiectivite ouvri^re, et dans ce dernier cas, h quelle collectivity? la soci6t6 riposte :

G'est a chaque participation aux benefices de choisir quel pent etre, en ce qui la concerne, le mode le meilleur He repartition des benefices.

Repartition immediate, repartition di£feree, propriete indi-

378 y^R^ p^ TBMPS r^Q^YBATO

ou remploi en placements pour la retrait^, ^][|)plQi en ^ghqit^ d'^otions dQ 1-entFeprise, ijtiUsatiop fl» vi*e d'^chftts de m^i^png ouvriere?, Ipi choix les plus divert §P«t possibles 5 lat participation Ubre n'eft e^clut aucuQ.

iCes combmaipons les plu§ v^ri^eg peuvewf,, d'»iUei}r£i, §0 Goneevqip, et, en foiti ^Ues se prea^p^entf (Vpir }e Cfuwte pt^ff-

Apres avoir paru preferable et avoir 41^ pr^f^re. tel pu t^l mode de repartition pent apparaltre euseeptible d'apttdUopation, et en consequence se voir modifier d^ Uqou 4 teijir compte des le<;ons de r6xperienc3.

Avec la participation aux benefices libre, tons ces systemes et tou$ ieurs progrps sont pp^nlbles,

EnfJu, 1^ partipipatiou s^iix. bpuefice^ dpit pe^fer une institution propre a la maison ou elle Qst prganisee, et dpnner des parts aux seuls collaborateurs de l^tablissement. Les ouvriers ou employe? appartenant a d'autres maisons ou cpllectivites, qui h'pnt pag contribue 4 produire ces benefices ne sauraient pr^tendrp ^ des repartitions dont la source leur est etrangere.

EqSn, quamd on lai ^em^nie : Ay^z-you^ une suggestiop h, faire, si yoiis w you^ raHi«? pi h 1^ participation aux b6n6fiees libre, ni h 1^ participation aux b6n6fices obligatqire, pour r^aliser autreinent la collabor0,tion du cp.pital et du traya^, la Soci6t^ >6pond :

Une pafticipatioif au? te^i^fice? qbjigatpire cou§tit|iqrait une contiscation partielle du capital, et non pas une collaboration du capital et du travail.

La Societe pour retude pratique de la participation du personnel dans les benefices estime demontr^s par ^^xpepieIlce les avantages de la participation aux benefices libre; elle repousse, comme contraire a l-esseuoa m^me de la partlcipatiou au¥ ben(^fi<i6S, toute idee d'pbligation en cette matiere.

La participation aus b$neficas Ubro tand ^ rendps plus

PAR L'QBI,JfiATIDN QU DABIS LA ilBERTlS ? 379

entiere, plus cordiale, plus fructueuse pour tous — eiaployeurs, salaries, et 1^ ng^tfon plle-ni^mei la cplj^bor^r tion du capital et du travail.

Gelle-ci se verra d'autant mieux assur^e et ses moyens de realisation se d^velopperont d'autant plus, que la propriety privet, r^pargue, la ^^purit^ desf ipdu^tpies, la liberty du travail (Bt de$ contra^, }a peiix ^qciale, eijfjp, 4Uront ^t^ flaieUJj ga^ai^tieQ.

. Les eonsiddrations que j'ai d6velopp6es dans cet ouvrage me dispensent d'insister sur ce (jue certaines de ces r^ponses de la Soci6t6 cr66e par Charles Robert eontiennent de singulier et de d^cevant.

Si le Patronat h6site k appliquer la Participation, c'est parce qui! redoute, de la part du personnel, « des immixtions injustlQableset des controles injustifi6s », mais aussitot la soci6t6 que pr6side aujourd'hui M. Paul Delombre n'avoue-t-elle pas que des organisations de contr61e de ces comptes ont pu 6tre cr66es qui ont donn6 toutes satisfactions aux patrons comme aux ouvriers ? En quoi la loi ne pourrait-elle fixer ce contrdle des comptes en s'inspirant de ce qui a 6t6 fait avec succfes, des rfegles et principes offrant toutes les garanties desirables ? Au contralre, c'est grAce h une loi que les difficult6s prendront fin. G*est ce que demandait Charles Robert, c'est ce que le Parlement a cherch6 a r6aliser*. Pourquoi la Soci6t6 pour Tfitude de la participation, au lieu de se montrer hostile k toute intervention parlementaire, n-a-t-elle pas au contraire pousse les pouvoirs publics h faire voter h ce sujet un texte l6gislatif ?

Bornons-nous k mettre, en face de la r^ponse faite par la soci6t6 que dirige M. Paul Delombre a la

i. Voir page $77 et ausai le Gtiapitre IV,

question n** 7, la r6ponse faite k cette mfeme question par la maison Brugniot, Laurent et G^'. « Non , la participation n'entratne pas la participation h la gestion. Mais elle oblige Temployeiir h tenir une comptabiiit6 rigoureuse qui puisse Mre soumise soit k des d^l6gu6s, soit k un expert comptable. »

L^ est la v6rit6 et MM. Brugniot, Laurent et C'* ajoutent : (c La participation est applicable partout y^, estimant sans doute que partout on doit pouvoir obtenir la tenue d'une comptabilit6 et que Fobligation de la participation serait mdme k cet 6gard plus efficace que n'importe quel autre moyen.

Ceci dit et malgr6 tout, je dois declarer que je n'ai que pen d'enthousiasme pour une mesure rendant la participation obligatoire. Gomme Charles Robert qui 6crivait : « Nous esp6rons que la participation se d6veloppera d'elle-mfime en pleine libert6 », j'aurais voulu que la participation se d^veloppd,t sans contrainte, s'^tendant, s'^panouissant uniquement par / la force de Tid^e (tequite^ de justice,, qu'elle porte en elle et sous I'intluence des heureux r6sultats qu'elle fournit. Gependant, lorsque Charles Robert disait : c Mieux vaut 6videmment recourir k la participation spontan^e )», n'admettait-il pas que peut- 6tre si cette participation ne se d6cidait pas k naitre spontan^ment il faudrait se r^soudre k I'imposer ?

Une chose est dans tons les cas certaine, c'est que Charles Robert, dont ceux qui out oubli6 les Merits me reprochaient nagu6re de ne pas les avoir

PAR L^OBLIGATION OU DANS LA LIBERTlS ? 381

lus, envisageait avec faveur que Ton impos^t la participation aux b6n6fices(ou que des avantagesfiscaux OU autres fussent accord^es ^une entreprise). 11 approuvait ainsi hautement Tarticle 41 du projet de loi sur les associations coop6ratives dont nous avons d6]h parl6, d'avoir pr6vu que les societ6s de ce genre qui utiliseraient des ouvriers et des employds en dehors de leurs membres nejouiraient des indemnit6s conc6d6es par la loi que si elles faisaient participerce personnel aux b6n6fices. Puis, faisant allusion h une proposition de loi qui venait d'etre d6pos6e a la Ghambre des d6put6S) Charles Robert ajoutait que M. Alfred Naquet a fait « un pas de plus ». Ges expressions sont significatives. Naquet « invoquant d'ailleurs, dit-il, le pr6c6dent cre6 par Farticle 41 » du projet que je viens de rappeler, considfere « la personnalit6 civile des soci6t6s anonymes, I'exisgence legale qu'elles « tiennent de la loi seule, non comme Texercice d'un droit, mais comme une veritable faveur ou concession b6n6vole qui permettrait de leur imposer, k elles aussi, des conditions imperatives au sujet de la participation » . M. Alfred Naquet demande en cons6quense que la participation aux benefices soit dedaree obligatoire dans toutes les societe^ industrielles et commerciales par actions, en se fondant sur ce que ces societes, tenant leur vie de la loi, cette mfeme loi, qui leur prescrit de faire des reserves, pent leur ordonner toutes autres mesures jugees utiles au bien general du pays. II propose apres prelevement de 6 p. 100 des benefices au profit du capital de partager Texcedent par moitie entre le capital et le travail.

II suffit de relire les pages de Gharles Robert

SS2 YKRS Dfii tEBfi»S i^ouvteAtJl

tiaquel je viens de faii-d ici alUasion *, pdtir sentir qti'il ii'est pas hostile ^ cea idSes hi a Id propositioh Quillemet, riL()pel6e ei-de»sus et qui se i-attache atissii (c au ^ystitne qui consists k imposer la panieipatioii codiitie pHx d'utle faveur filccord^e ». Ainsi quel que soit son espoif — qui ne fe'est pa^ rfialis^, hSlafe ! — de voit- H participatibti sb d6V8lop|)er eh plelhe libert^/ s'il ^epoUsse toute ing6rence del'fitat dans la questiott du tl-dvail (juand elle i apparalt coihUie uhe mehaee de perturbation dans la forme Socialiste coUectiviste », il adttiei cetle ing6rerlfce, lOrsque, satis meiiacer la propri6t6 individUelle, ^ daiis touloir Id confisqufer au firoflt de tdusi >, elle « restreiiit la libfertg d6^ conrehlions entre patrons 6t bUVriers et inherit d*office dans le coiitrat de tratail celrtaines fclau&es imperatives auxqUelles il h'^st pas possible de se soustraire %.

Quelles soUt les conclusions auxquelle^ abbUtira r^tiquSte de la Gommissiofa du Travail alaGhaihbre? Au nlbhiettt od j'6cris bes pages, il eSt difficile d6 les bourialtrb. J'aurais, h cb sujet, du surplus, Uri sbhtimeut precis d cet 6gard qiie je broii^ift manquer de d6f6i*erice k r6gard de ladite cbnlttiission bn la r6vilant. Cepbhdaht, au bahqUbt de la Chambre cotisultatiire dbS associations ouvrifei^bs de production, lb 22 juillet dernier, aldi*s que Tbuqufitb de bbtte bommissiou 6tait k pbihb butertbi le rapportbttt de bbtte comhiidsioh, M. Justin Qoddrtj tt'd pas

1. Preface au Guide pratique (Edition de 1892) de M. Xrombert, pages 43 et suivantes.

PAR L*0flU6Atl0N 6tf l)A*^S LA tlBERtE ? 383

h6^it^ k faire connallffc Sofli avis et k pt6j\xg&r de k duitd (|tl& la majority de la commissidn ddtinerait & sDti enquftle. Aprfes avoir dit que < ie l^avail est lill ap{ioi'teut de valeur, au m&m6 titfe qtte le capital dans tine entfeprise, et qti'Dil doit lui fecoiliiattre tkon seuletneAt un droit dans ia repartition des b6h6fice^i tnais pour la bofine marcfa^ de FelitrepHse nti droit dans k direction et dans la gestioti » , latl^ ciefl 8ouB-Sect-6taire d'Btat dii service de sant6 £l ajOut6 :

e. Tout 6ela el^t dan^ tous led espritsj tout cela est en discudsioil dans lei^ grandd groupemetlts patronaux et, apr6s avoir lu les r^ponses qui the sont adresseeis^ je peuse que 6elie que udUs proposons, celle qui a fait ses preutes, celle qui demande au travail la pl^uitude de son effort physique et intellectuel, <5'est F Association outnetB de production. >

if:

Certes, nul plus que liotis tl'adttllre tiiie drga* nisation lidciale ()Ui r^tlnit dans les uiftmei^ maids le capital et le travail, rdipdnd k la fdl'mule parfaite vcrd laquelle ddiVent tendre tous les efforts, belle qui realise, aUtsiilt que r^mancipation totale puisse 6tre jaitiais r^alistie pdur des Ml'es hufnains, Tdmaiidpation totale du travail. Elle est cotntne le poft qde doit atteindre le naviVfe qui porte les destiti^es, TaVenir, la libfiratidri dd proWtafiat. Mais il ue stiffit pds h uu pilote de dire en pla^aut son ddigt sui* iitie carte : « Voici db je dois attierrir i pour qUe sou esquif ait aussit6t atteint la terre promise. La traversed pouf ra ^tf e dure ^ le^ rSclfs sont fiombreu^e, des

orages peuveat surgir, terribles, h Thorizon. ,11 faut, si Ton veut franchir toutes les passes, triompher de tous les dangers, r^sister malgr6 des vents contraires qui ^carteront le bateau de sa route, un bon 6quipage disciplin6 et habile, un capitaine exp6riment6 et ob^i et des vivres k bord» car la travers6e sera peut-Stre plus longue qu'on ne I'avait pr^vu. Quels sont ceux qui, ayant cr^6 des cooperatives ouvriferes de production et assur6 leur existence, leur marche et leur succ^s, ne reconnaissent pas qu'ils ont eu ainsi mille conditions h r^aliser et mille difficult^s k vaincre pour mener k bien leur en tre prise?

U faut — conditions n^cessaires sinon suffisantes — pour que des travailleurs puissent fonder et rendre prosp6re une cooperative de production, qu'ils puissent trouver les capitaux et qu'ils aient par mi eux des competences techniques, professionnelles, des elements de direction et des associes disciplines.

Des capitaux? t Laloide 1915, encreantenfaveur des societes cooperatives de production un fonds de deux millions, a institue I'^tat bahquier des travailleurs », a ditM. Briat dans sa conference du mois d'aofiit dernier k Lyon ; mais le credit annuel de un million que I'Etat ouvre, depuis Tannee 1919, aux cooperatives de production, est insuffisant. Les prSts ne doivent plus etre reduits k la moitie de I'actif net dela cooperative, carce calcul donne le plus souvent des sommes insuffisantes. U est vrai que la loi de 1919 accorde le double de I'actif, mais aux cooperatives de mutiles, reformes ou veuves de guerre. Ge n'est pas assez encore et il faut reduire les deiais de six mois d'existence exiges des associations nou-

PAR l'OBLIGATION OU DANS LA LIBERT^ ? 385

velles. C'est surtout h leur d6but que les coop6ratives ont besoin de i'aide de TEtat, et cette aide doit dtre d'autant plus g^^reuse que les coop6rateurs s'imposent eux-m^mes des sacrifices tr6s lourds. »

Ce credit de un million est en effet d^risoire. Que compte faire la Commission du Travail de la Ghambre ? Le faire porter k dix millions, k trente millions? nous y applaudirions ; mais que Ton y r6fl6chisse, que Ton compare ces chiffres k ceux que repr6sente I'ensemble des capitaux que met en OBuvre la totality de nos moyens de production. On apercevra une goutte d'eau. D'ailleursilfaut encore, je le r6p6te, pour que les cooperatives de production puissent naltre et prosp^rer qu'elles r6unissent chacune un noyau de travailleurs constituant comme une 6lite, et leur multiplication, par suite, n'est pas seulement fonction des ressources mises k leur disposition, mais aussi fonction d' une education sociale avanc6e.

La v6rit6 est done que si la formule de Tassociation ouvrifere de production est pour la production comme pour la paix sociaie, la formule que notre esprit congoit comme la formule id6ale, r6unissant dans les mSmes mains le Capital et le Travail, 11 serait pu^ril de la consid^rer comme une formule que Ton pourratoujours r^aliser. Nous ne devons done 6carter, presses que nous sommes de donner au travail un statut nouveau, aucune des autres formules qui peuvent s'offrir k nous, surtout si elles ont pour effet de faciliter dans I'avenir, soit Tinstruction ^conomique des travailleurs, soit leur accession au capital, k la propri^t6 des entreprises. Nous aurons ainsi facility r^closion d'un plus grand nombre d'associations

386 V^S DSS TEMPS NoyvsAH^

ouvri^es de production k plu& ou moina brdve

G'est pour cela que M. Justin Godart nous dtait apparu comme profond6m^nt injuste k regard de la participation lorsqu'il d6clarait : « La participation n'est qu'un leurre qui sera repou896 par la plupart des travailleursi si elie ne s'accompagne pas d'une participation au controle et d la gestion »« A I'heure oti nous sommes, nous n'aYon^ \g droit da faire fi d'aucun moyen de rapprocher le capital at lo travaiif de faire aux travailleura un sort meilieur, m^meimparfait. Quelle singuli^re faQopiau surplus, d'amener un progrfts, alors mfeme qu il aerait insuffisant, que de dire h ceux quipourraienten profiter : f Vous savez, ce n'est qu'un leurre > 1 Et, enfin, comment oubUer h ce point que la participation aux b6n6fices a 616 dans maintes entreprises uue m^thode logique, rationnelle, heureuse, d'^ducation du travailleur, un moyen de permettre h celui-ci d'acc6der ^ la participation au capital et ^ la gestion, qu'elle a 6X6 racheminement vers une cooperation du capital et du travail; que dis-je? parfois mfeme le rSgim^ qui a permis k nos plus anciennea et nos plus c6lfebres associations ouvriferes de production de nattre et de prosp6rer. Gependant, quelques jours avant, une interview deM. Jfustin Godart, parue dans la Renaissance^ avait prouv6 nettement que rhonorable"^ rapporteur de la Commission du Travail n'a entendu condamner la participation aux b^n^Qces que lorsqu'elle ne permet pas au personnel participant de v^ritier si la part qui leur est remise a^ fin

PAR l/OBl^lC^ATION OU PANS LA LIBERT^ ? 387

d'exercice carr^spond bien h oe qu^ le contract de participation devait lui assurer. Ge qui est vrai, c'est que M. Justin Godart a' confondu, a m6}ang6 contrdleet^estion, deuxchoses absolument diff^rentes^. Voici du reate e^^actement ce qu'U a d^clar6 au r6dacteur de la Renaissance :

Ge qu'il faut reohercher, dans la participiation aux benefices, ce n'e&t pas tant les quelques centaines de francs que le patron remettra a chacun, en fin d'annee prospere, que la participation de Temploy^ oij de Fouvrier a la gestion. A I'heure actuelle, Fouvrier se desinteresse de Tentreprise ; le lien qui Fy retient est en quelque sorte rompu apr^s chaque paie ; il n'y a pas cet esprit continu d'association qu'on aimerait k trouver chez le travailleur a Fegard de Femployeur. Que si, au contraire, Fouvrier salt qu'il aura sa part dans les benefices si Fentreprise prospere, alors, la, un lien s'etablit entre cet homme et son travail ; il se sent davantage 6tre de la maison; il est incit(§ a rechercher tout ce qui pent favoriser son ^ssor; cela fait dpnc naitre Fespritd'association.Mais pour que cet esprit existe, il faut qv^e Fouvrier pyiisse se rendre compte, au fur et a mesure, delamarche de Faffaire ; je suis done partisan de la participation obligatoire au contr61e. Ici, pr^yoyant une objection, M. Justin Godart ajoute : t Sans main raise sur Fentreprise, bien entendu».Le principe fl'wtorit^ dqit demeurer absolu ; mais urie ^^utqrit^ bien

1* Quand on p^rpourt toute la Utt^rature qu'a fait Colore r^tude de la Participation aux b^n^fices on est stupdfait du reste de voir pombien sont nombreuses leg id^es erronees que cette litt^rati^re a prop^gdfi&i. |l^qefnn)^pt encpre, ^ )a y^ille du Cqugr^s pour r^tude de la participatiou aux b^u^^ces organise par le Comity (fe Defense sociale et de d^veloppemenl dconomiquey un ^co- Domiste, h, la Taleur duquel je dots cependant rendre hommage, M. gyf^cjptbe Pt^ilou^a, Qe ddifiqjssait-il pfis Ifi participatjop aux b^n Alices comme une c dssociation intime du Salariat aux risques de Ventreprise ))?N'est-ce pas encore dans une communication de ce mAme comit^ que j'ai vu suggercr la creation <r d'un impdt additionnel sur le cbiffre d'affaires au b^n^fice des enoployes commerciaux »? — Ch. D.

comprise ne doit rien perdre au contr61e, au contraire. L'ouvriercomprendramieux les difficult^s qu'^prouve le patron dans son entreprise, lorsqu'il y aura une collaboration plus etroite entre le capital etle travail. La participation a la gestionveut dire, en un mot : participation a la responsabilit^, par une connaissance plus approfondie de la marche des affaires. ^

— Mais comment entendez-vous cette participation ?Emportera-t-elle le contr61e commercial de Tentreprise?

— Non pas : le secret des affaires est indispensable k la prosp^rite d'une maison, en raison surtout de la concurrence. II s'agit simplement du contr61e de la comptabilit^, et puis aussi de la part que les ouvriers, par Tintermediaire de leurs d^I^gu^s, pourraient prendre a Forganisation du travail, asa duree, a ses m^tfiodes.

Aiasi, quand M. Godart parle de participation k la gestion, cela veut dire simplement controle de la comptabilit6 ! Et quand le r6dacteur de la Renaissance resume Topinion de M. Justin Godart en 6crivant : « La participation aux b6n6fices entratne la participation ^la gestion >, c'est « entratne la participation au controle de la comptabilit6 » qu'il faut lire I

U semblerait done bien qu'ayant dit au banquet de la Ghambre consultative des associations ouvri^res de production que le travail est un apporteur de valeur comme le capital et a droit k une part de gestion, de direction, M. Justin Godart ne lui reconnaitrait tout juste qu'une part des b^n^fices avec contrdle de la comptabilit6. En revanche, TT voulait que ce contr61e fftt obligatoire. Or I'honorable d6put6 n'a propos6 rien de semblable au Comite parlementaire du Commerce r^uni en ces derniers temps.

PAR l'OBLIGATION OU DANS LA LIBERTlS ? 389

En r6alit6, quand on envisage les rapports du Capital et du Travail, on devrait d6signer sous le nom unique de Cooperation I'ensemble des moyens qui peuvent modifier progressivement le r6gime du salariat ei se dire que, suivant les cas, c'est k telle ou h telle formule de participation qu'il faudra recourir.

La Labour Copartnership Association I'a bien compris. Bien que consid6rantque la Copartnership est le meilleur moyen d'assurer Tentente du capital et du travail, elle n'a pas 6carte le profit Sharing pour ne propager que la Copartnership. Elle sait que celleci ne pent 6tre 6tablie partout et que, souvent, la participation aux b6n6fices pourra ais6ment et fructueusement 6tre 6tablie alors qu'il serait difficile ou impossible de recourir k la coassociation.. Elle sait aussi que, mdme tout h fait r6duite h son expression la plus simple, elle est une 6tape vers une formule meilleure et souvent une 6tape indispensable. Les propagandistes n'h6sitent pas h le dire. M. Aneurin Williams, secretaire honoraire , Ta d6clar^ dans une grande reunion de cette association. On ne doit pas, a-t-il d6clar6, « regarder de travers Temployeur qui, tout en consentant h abandonner une grosse part de ses profits, se refuserait h consentir tout de suite k ce que ses ouvriers contrfilent des affaires qui, aprfes tout, sont les siennes et qu'il a cr66es k ses risques. On ne saurait s'attendre k ce que des ouvriers soient k mSme de comprendre les complications du commerce et de Tindustrie moderne. II ne serait pas raisonnable, par exemple, de croire

390 VERS Dife fBlifrS W>0VEXTJX

qu'ua ouvrier soil en ^tat de comprendre rindustrie de la laine. Mais tout ira bien si cet ouvrier rencontre rhomme qui commencera son education en le faisant participer & s^ profits, car iiioi's il y aura cooperation dans radtninislratidtt et rBi5\)nt de '^06p6ration iiiiporte plus ^lie la l^ttre > .

C'est eiicore la Labour Copartnership AssocidHdn qui dit avefe beaucotip de raison :

ii serait ridicule de pretendre f ne la parCicip&tidn (coassoelation) est applicable k toutes ies affaires. II y a do ))etite5 entreprises ou Ton ne tient pas la comptabilit^ n^cessaire. 11 y en a de grandes oii il n'y a pas d'actions et oi la responsabilit6 est illimit^e ; dans ces entrepfises, !'actiohnariat otiinaire ne pourrait etre introduit tnalgri^ le vif desir d6S dUVH[et*8 de participer aux benefices et de conlribii^r an capital raroyennant un int^r^t dependant uniquement de la r^ussite de Taffaire. Des affaires sont fondles pour lancer de houveaux brevets, ici le risque est grand, 11 est sans doute des patrons qui, malgre Ies services appr^ciables qu^ls peuvent rendf e aii pays, ne sont pas aptes, de par leur temp^ram'ent, au travail en collaboration. Peut-^tre existe-t-il une categoric de travailleurs d'une telle impr^voyance qu'il ne saurait ^tre question de Ies appeler a participer a Taffaire comme actionnaires. Mais tout en tenant largement compte de ces quelques exceptions, nous n*en maintenons pas moins ^lae la participation * dans qtielqu'une de ses formes es^ a^licable a la .gratide masse des travailleurs employes datts Ies industries exercees avec responsabilltd limit^e.

i >ji

Qne r6sulte4-il d* ces sages obserHratioas ? G%st qu eh r6alit6 suivaht fes situations, rimportaiiee des entreprises, leur caractftre, la ?orm^ sous litqiieUe

i. Ce mot de participation d^sigue ici toujours la Copartnership^ la coasBOciation. — Gh. D.

PAR L'oBLIGAtlON OU DAWS LA LlBERTlfi ? 391

elled sont constitutes, la meiitalit6 ouvrifere, i© degirS d'6ducatioti sociale auquel les salaries auront 6t6 amends, ie patronat peut toujoUrs arriver h modiliei* le regime du salariat el crfief au travail un statut nouveau mettant fin h la lutte de classes, mais que les tnoyens auxquels U devi^ refcourir devroiat fetfe diffefents.

II est done difficile de l^giftfer en pareille matifere eii eherchant, pour tous les cas, k imposer une formule unique. Imposer la participation aux bSnfifices it toutes les entreprises ce serail adopter un statut du travail qui , dans certaines grandes firmes, ne correspondrait pas h la meilleure formule, qui serait m4me uae formule de regression par rapport 4 celles que ces firmes ont dej^ adopt6es avec succ^s en instituant F aciionnariat sous des formes diVerses, Im^o^QT partout Idi participation au capital, ^lagestion et aux b^n^fices ce serait d6cr6ter une mesure non seulement sans gramh portee sociale pouir les maisons modestes, mais encore parfois irr^alisable.

Se sais bien que le tlravail entend fetre appel6 Id plus t6t possible ^ faire entendre sa voix dans la gestion deS entreprises et qu il y a un int6r^ de premier ordre h ce qu'il y soit appeiS. €'est avec raison que lord Robert €ecii a pu dire que les agitations efl les troubles dont nous sommes les spectateurs n'ont point pour cause unique le salaire ou les heures de travail ou mfeme les^ conditions du travail. « II s'agit de mieux que cela. lis sont dus aux aspiratiions communes ^ tous les hommes... Led^sir de<^9atrd*-

392 YERS DBS TEMPS NOUVEAUX

ler soi-mSme son destia >. Et c'est h cette aspiration qu'il faudra satisfaire si Ton veut cr6er Tunion du Travail et du Capital, assbcier toutes les classes de la commuaaut6 pour les grandes t4ches d'aujourd'hui et de demain.

Je sais aussi qu'inspir6 par la mSme id6e le Comite republicain du commerce, de Tindustrie et de V agriculture < consid6rant que la justice et Tint^rSt sup6rieur du pays exigent que Taccession de tous les citoyens ^la propri6t6 doit etre favoris6e », a 6mis le voeu qu'une loi decide :

1° Pour les entreprises exploitant des concessions de TEtat, des d^partements ou des communes, V obligation de cr^er des actions de travail prevues d la loi du 26 avril 1917;

2o Pour les Societ^s anonymes et les Societ^s en commandite par actions, ayant un autre objet que les pr^c^dentes, Yobligation de creer soit des actions de travail, soit des parts b^n^flciaires de travail, attributes dans chaque entreprise a une Societe cooperative de main-d^oRUvreK

Mais encore une fois, qu'on le veuille ou non, si du voeu du C. R. G. I. A., comme je le dirai tout k rheure, la premifere partie est k retenir, il serait d'autant plus inop^rant d'obliger les soci6t6s anonymes et les soci6t^s en commandite par actions k cr6er des actions de travail que, si cela convenait aux entrepreneurs, ils 6chapperaient k cette obligation, comme je Tai indiqu6 dans mon rapport au S6nat, en constituant leur entreprise sous une

1. Le rapport pr^sent^ a ce sujet par M. Alfred Hirsch, president de la CommissioD du G. R. G. 1. A. charg^e de I'examen de ces questions, est un document qui doit ^tre consults au Comity, 1, place de Valois.

PAB l'oBLIGATION OU DANS LA LIBERT16 ? 393

forme de soci6t^ autre que les formes ci-dessus pr6vues,

Peut-on, en revanche, rendre obligatoire la participation aux b^n6fices au moins dans les maisons d'une certaine importance ?

Cela n'est pas douteux.

La participation pent en effet fetre appliqu6e par^ tout — cela tombe sous le bon seas, quoiqu'en ait dit la Societe pour V etude de la participation aux benefices (42 ans d'6tudes et de faibles r6sultats) *.

Mais n'est-il pas certain que chez les petits industriels, agriculteurs et commer^ants occupant un petit nombre d'empIoy6s et d'ouvriers, cette obligation apporterait brusquement dans les habitudes d'une modeste et souvent r6cente bougeoisie un bouleversement qu'il ne serait ni juste ni opportun de provoquer?

Certes, on pent d6cider que seulementles maisons employant un nombre de salari6s, 50 par exemple, seront tenues d'instituer la participation aux b6n6fices, mais convient-il de r6soudre le problfeme social qui se pose de cette manifere, par en bas, si j'ose dire, et non par en haut? Est-ce dans les entreprises moyennes qu'il se dresse avec le plus d'acuit6? Est-ce 1^ qu'il a le plus d'importance ? Est-ce 1^ qu'il nous expose aux grands dangers ?

En 1884, certains participationnistes allemands avaient song6 k rendre la participation aux b6n6fices

1. N'est-il pas curieux de constater que la Society pour V4tude de la participation aux benefices r^pond au questionnaire de la Commission du Travail de la Chambre que la participation n'est pas applicable partout, et alors que M. Brugniot, du conseil d'administration de cette soci^t^, ar^pondu^ce m6me questionnaire tout Toppos^?

394 VERS D£S TEMPS KbUVEAUX

obligalbite, ttiais ils n'avaient songi k le (site que dans les soci6t6s anonymes*. Pourquoi?G'est parce que, en gens pratiques, ils se rendaieht compte que c'esl dans les grandes firtties, darts les enWeprises k gros capitaux qu'il y avait un intdrfit majeur, tant au point de vue politique qu'^tjonioittiqtle, a modifier le stalut du travail et ie faife profited d'une part d^s profits qui vottt du reste «Ouvent beaucoup plus k quelques dirigeants qtf^ la p6tite 6pargne.

Selon nous, c'est fori bieh raisonnfi. Au surplus, ne sonl-ce pas les grandes entreprises qui symboliseiit le capitalisrne, ne sont-ce pas elles fjue viseiit d'abord les plans communistes comme ceUx dte la Nationalisation induslfielle de la C, 0. IT, ? Ce sont done elles oii il faut avant lout, si nous voulons la paix socialc comme Taccroissement de la prodii'd.ion, cr6er au travail un regime different de celtti du salariat, celles oh il faut modiHei*, avec la condition de Touvrier, sa mentality et les tendances d^ses aspirations. Mais ici encolrfe refl^chisisdas. St nous 46ci-