Void le texte de ceite proposition
Sur le produit de I'entreprise seront tout d'^bord pr^lev^s les int^r^ls du capital-actions au taux de 5 p. 100 au moibs ainsi qu'uue somme destinee a ramortissement et k la formation d'un fonds de reserve pour les «an«^es de perte. Le Orpins dn b^^lice net sera attiibue pour moiti^ aux actionnaires et pour I'aulre moiti^ aux employ^^ et ouvriers, au prorata des appointemenls et salaires regus par eux dans le courant de Tann^e. Les parts de b^n^fices ainsi attributes au personnel seront affectees k des assurances et ensuite, par une accumulation sucessive, a la formation d'un capital pour chaque ouvrier, sans que ce "capital puisse 6lre toucii^ par lui (lutrement que dans des cas exceptionnels, pr^vus par les statuis, et du consentemcnt d'un <^omit<5 d'ouvriers, ou apres un certain nombre d^termin^ d'ann^es de service.
PAR L'OlBUGAtlON 0& i)A!?S lA LflBERTlfe ? 39t}
dotiS ijtle te parfifeipation au5s: b6n6fices sera obiigaioire dans les sodfilfis anonymes, non selllemenl notts ttbus heiirterons a la possibility pour beaiicou^ d« cf^atetirts d'ehtreprises d)e ptendte unB autre forme d^ soci6tiS, mais lehcore notis imposerohe k d'itnpotlantes enlrepHses uti6 fortne d^ rapprochement du travail et du capita! qtii ne nSalisera pas le but h att^indre.
ten revanche nous estimons que ce qu il faul faire, en pleine I6galit6 el d'urgence, c'est obliger les parliculiers ou les soci6t6s qui exploitent des concessions de rEtat, des d6partements ou des communes, h assurer au personnel un statut qui les associe a la gestioil, au capital el aux b6n6fices. Avanl d'accorder la concession, TElat n'aura qu'^ slipuler dans le cahier des charges que le concessionnaire exploitera eii faisant au travail une situation de coassoci6. Comme le pensail Robert, TEtat, en pareil cas, a le droit de pr6voir une obligation de ce genre. De m§me \e a6partement et la commune.
Ouelle sera la forme que rev6tira I'association ? Seta-ce Tactioiinariat coUectif, sera-ce Tactionnarial individuel ou une autre forme comportant aussi une participation des ouvriers el employes k la gestion ? J'ai indiqu6 que le choix h faire depend de bien des conditions. Mais est-ce bien k i'Etat de faire ce choix?
Selon moi, Ttelat n'a qu'^ exiger la participation du personnel kh, gestioui au capital et auxb^n^ficeSt
Quant h la forme sous laquelle cette participation sera r^alisie, c'est h, I'entreprenettr de la proposer. D'aiileurs, n'est-il pas Evident que, contrairement k ce qu'ont fait beaucoup d'industriels adoptant un syst^me de participation ou de coassociation, si Ton veut que ia cooperation r6ussisse il faut mettre au courant le futur personnel de ce que Ton veut faire, comme I'a, dit M . Glynes en Angleterre , dans une de ses conferences. Gombien d'employeurs qui ont associe ou voulu associer leurs ouvriers et qui dfes Torigine « n'agissaient pas en associes; its navaient point appele leurs ouvriers ou les delegues de leurs ouvriers yje ne diraipas h la gestation de leur projet^ mais, tout au moins, h le discuter dans ses parties les plus materielles, dans ses traits essentiels; ils ne leur avaient point demande leur avis it ces ouvriers qui aUaient devoir accepter ce quon voulait bien leur offrir. Leur mobile etait des plus estimables sans doute, mais la m^thode 6tait des pires pour ces employeurs du travail avides de s' assurer la bonne volonte et Tadhesion de grandes agglomerations d'ouvriers ».
C'est cette reforme que devrait r^aliser d'urgence Tintervention legislative. EUe parait modeste et cependant elle auraitdes consequences considerables. Eile ferait de la coassociation du capital et du travail le regime de moyens importants de production et de grands services publics indispensables k la vie de la nation. Les autres grandes entreprises devanl les resultats obtenus ne manqueraieot pas d'adopter peu k peu ce mfime regime et, d'autre part, sans avoir eu k rendre obligatoire la participation aux benefices ' dans les petites et moyennes entreprises, celles-ci.
PAR l'oBLIGATION OU DANS LA LIBERT^ ? 397
pour ne pas voir s'6vader les salaries vers les grandes firmes leur offrant lin meilleur statut du travail, seraient amen6es h accorder h ces salaries une partie de leurs profits en pratiquant la simple participation aux benefices qui est suffisante pour les entreprises modestes et oti elle a toujours doDn6 de bons r^sultats.
Quant aux services publics administr^s par TEtat lui-mSme et qui, comme les postes, t6l6phones et t6l6graphes, les manufactures de tabacs, etc., rapportent ^ TEtat, ils devraient 6tre industriellement et commercialement organises avec un statut du travail faisant participer le personnel k la gestion et aux b6n6fices. On verrait alors ces services fonctionner tout autrement qu'^ I'heure pr6sentel
