LE CHANCE). LIER
Dict que le premier president a eu plus de loisir à veoir les croniques et histoires de France qu’il n’a; toutesfoys, autresfoys les a-t-il veues et en a faict quelque extraict; lequel il a tiré de sa gibeciere et a monstré , qui est conforme à ce que a dict le premier president , en tant que touche la duché de Bourgoigne par esgard estre venue
SECTION 111— CAPTIVITÉ EN ESPACNE, 273 à Robert, roy de France, et depuis au roy Henry son fila. El en tant que touche Robert, que Icdicl president avoit dicl estre lils au roy Henry et avoir eu de luy, parapanaige, la duché de Bourgoigne; ledict cbancellier dict que lcdict Robert estoit lilz à Ilugue le Grant.
Dicl que lcdict president faicl graiit fondement, par son dire, sur la ioy salique, qui est une lov faicte par les gen.s d’Au.sIrie, et qu’il ne parle point des appanalges de France, ains scullenient de la coul'oiinc de France.
Dict que le don que leist le roy Jehan à Philippes le Hardy n'esloit point appanaige, ains estoit une vTaye infcudacion, laquelle, de sa nature, est transmissible à maslos et à femelles, selon la coustume generalle de France, en tous liefz esquelz les femmes succèdent comme les masles; et si y a davantaige, que moustrera bien qu’il y a plusieurs terres et appanaiges venus de la' maison de France, où les fdles ont succédé comme les masles, comme Flandres, Guienne et autres.
L'ABCEVESOfE Il’AMBRLS
Dict qu'il ne sçauroit monstrerque, après l’incorjioralioii et union faicte à la couronne de France d'aucune terre , depuis baillée en aj>panaige, aucune fille y ait succédé.
LE CHA.NCELLIEB
Continuant , dict que le roy Jehan n’avoit pu faire l’incorporation et union de ladicte duché de Bourgoigne à la couronne de France, au préjudice de scs enfans , sans leur consentement ; car ce seroit leur oster leur succession, qui leur devoit venir à cause de leur ayeul. Et dict que ladicte incorporation n'avoit peu empescher ladicte iufeudation que feist le roy Jehan à Philippes le Hardi, pour ce que icelle incorporation estoit nulle; laquelle infeudacion fut l•attilliée, appruuyée et homologuée par Charle.s V*, frere dudict Philippes le Hardi , tant vivant le roy Jehan que après son trespas, et à ce tiltre, ledict Philippes le Hardi et ses successeurs ayent tenu et possédé ladicte
duché de Bourgoigne, par plus de vi ou vii“ ans, qui estoit une vraye prescription, et contre laquelle le Roy ne debvoit estre oy ; car c’est temps suEBsant pour acquérir et prescrire tous droictz.
Après disner, après que tous les gens se sont retirés, hormis le conseil de r empereur et ambassadeurs de France.
LE PBEHIEn rnESIDENT
Dict que monsieur le chancellicr a dict qu'il avoit eu plus de temps que luy i veoir les histoires de France, a prié la compaignie considérer que, après la prinse du Roy, la court de parlement de Paris estant la première en la justice de France et monstrant la voyc aux autres , pareillement aussi la ville de Paris avoit commis aucuns personnaiges pour aller devers Madame, mere du Roy, regente en France, pour luy faire l’obeyssance, au nombre desquclz estoit ledicl president , que tout le royaume de France voidoit et desiroit luy faire ; et pareillement estoient venus autres gens et notables personnaiges de toutes les bonnes villes et parlemens de France ; et lors trouva icelluy president l'arcevesque d'Ambrun, qui estoit depesché par Madame pour venir vers l’empereur. Et aucun temps après fut ordonné par madicte dame que ledict president debvoit venir icy, en la compaignie dudict S' d’Ambnm ; et quant il eust pensé , au partir de Paris, venir icy, il eust faict extraire des pièces, lesquelles, veues en ceste compaignie , l’on eust trouvé aucunes choses que l’on trouve dilBciles, fort claires et manifestes, à l’intention du Roy et de la couronne de France
LE VlS-BOY DE NAPPLES
Dict qu’il voit bien que c’est peine perdue de débattre avec lesdicts sieurs d’Anbrun et premier president , puisqu’ils dient que le Roy et son royaume ne peuent riens aliéner, et qu’il fault que l’empereur se pourvoye par autre moyen.
