LE PREMIER PRESIDENT

Dict que l’auctorité et prudence , avec les sens acquis , donnent grant apparence au dire de monsieur le chancelier; toutesfois il espere que en recitant le faict simplement, la justice se manifestera d’ellemesme estre pour la couronne et maison de France ; et vouldroit prier les gens du conseil de l’empereur, qui sont grans personnaiges et chevalliers d’honneur et de réputation, de considérer si c’est l’honneur de l’empereur et s’il convient à sa magnanimité et humanité de contraindre le Roy, son souverain seigneur et maisti'e , à dire sa cause en prison; et par longue détention le contraindre à délaisser la du-

SECTION III.— CAPTIVITÉ EN ESPAGNE, ché de Bourgoigne, que luy et trois roys de France, ses prédécesseurs, ont tousjours tenu à juste tiltre et bonne foy. Et si l’empereur y a prétendu et prétend aucun droict , disant qu’il est duc de Boiirgoigne, et conséquemment vassal de la couronne de France, il fault qu'il ait recours k la court de France qui est la court des pairs, et illec trouvera bonne justice. Et quand ledict duebé, par la court des paii-s, lui seroit adjuge, le Roy, en ce cas-là, ne sçauroit avoir reproche de ses subjecU; mais bien en la laissant par contraincte de prison, luy seroit perpétuellement reproché avoir laissé le droict de la couronne craignant la prison. Combien que, grâce à Dieu, il ayt trois lilz , beaux, jeunes princes, qui sont capables de la couronne de France , toutesfois, afin que l’on ne pense ([u’il y ayt faulte de tiltre du costé de la couronne de France, et combien que le possesseur ne .soit tenu de droict alléguer ne monstrer le tiltre de sa possession; toute.sfois, se confiant de la bonté de l’empereur et honnesteté de son conseil, est content de dire le droict de la couronne de Franco.

Et pour y parvenir, fault considérer que le duché de Bomgoigne a tousjours esté tenu nuement, à fiefs et d'iiommaige, de la couronne de France, pour ceulx ijui l'ont possédée et comme apanaige de la maison de France. Et le duc de Bourgoigne a tousjours esté réputé le premier pair de France, quant au laiz. Laquelle duché de Bourgoigne, avant que jamais le roy Jehan ne son grant-pere fussent en nature , avoit esté longuement tenue et possédée par les roys de France , comme une et incorporée à la couronne : car du temps de Cliarlemaigne, le duc de Bourgoigne, nommé Sanson, pair de France, mourut et fut tué à la bataille de Roncevaulx, dont le corps fut porté en Arles. El pour ce qu’il mourut sans hoirs, lcdict duché de Bourgoigne revint audict Charlemagne. Après .son decez fut tenu par Loy-s- Debonnairc; et après la mort de Loys fut tenue et possédée par le roy Lotbaire, lequel eut trois enfants, c’est a.s.savoir Loys, Pépin et Hugue.s; et ledict Lotbaire donna, par apanaige, lcdict duché de Bourgoigne à Hugues, son fils; duquel Hugues descendit Robert, qui fut tué devant Paris en une bataille contre les Danois. Et demoura lcdict

duché de Bourgoigne es mains des successeurs dudict Hugues, filz à LoUiaire, jusques au temps du roy Robert, qui fut fllz à Hugues le Grand , dict Capet. Auquel roy Robert revint lcdict duché par la mort de Henri, duc de Bouqçoigne; que voyant n’avoir enfans, laissa, par testament , lediet duché de Bourgoigne audict roi Robert , à qui elle debvoit revenir.

Dict que aprez le decez dudict roy Robert, le roy Henry, son filz, qui fut celuy qui fonda Sainct-Martin-des-Cbanips de Paris, tint lediet duché de Boui^oignc et le posséda; et porte la chronique de France que en ce temps -là lediet duché de Bourgoigne avoit dcinouré és mains et obeis.sance de la couronne de France, par le temps et espee de trente ans. Et lors il y cust quelque division, tellement que les Bourguignons estant du costé d'Almaigne , adhcrcrent à l’empereur, et les autres deniourerent en l’oheissance de France.

Or dict que quant il n’y auroit autre incorporation et union dudict duché que celle dont dessus a parlé, elle scroit suflisante pour dire ledit duché estre inaliénable, autrement que par appanaige des enfans masles de la maison de France, par la lui Salique qui prohibe et defend non seulement la couronne de France, ains aussi toutes les ten'es qui sont de ladicte couronne, parvenir à femmes, de quelque qualité quelles soient, encore qu’elles soient filles seules et unicques du Roy, comme il a esté praticqué tousjours et gardé en la maison de France. Et qui vouldroil dire le contraire , scroit maintenir que Philippe de Vallois, pere du roy Jehan, et aussi Loys XII*, et le Roy qui est à présent, n’auroient droict en la couronne : qui seroit trop grant erreur. Si dict que depuis qu’une terre est longuement tenue par le Roy et la recepte et despense en est fect , comme les autres terres de la couronne de France et le compte rendu en la chambre des comptes , que c’est incorporation suffisante et vallable, comme dict le texte : In L. prediis, Jf de Légat, iii. Et notent les docteurs In L. si gais , ff de bonis vaccan. et de rébus ecclesiæ non alienand. Et combien que cela devroit suffire pour monstrer ledict duché de Bourgoigne estre inaliénable, toutesfois, davantaige.

SECTION III. — CAPTIVITÉ EN ESPAGNE. 271 supposé que ledict duché de Uourgoigne vint au roy Jehan de la succession de Philippes le second , toutesfois, cela ne conclud [>as que aussi ne liiy lut advenu par réversion de hef et lignée de masie estaincte. Mais s'il vouloit faire cest honneur audict Philippes, son cousin, de recueillir la succession comme son prochain hoir, et non par puissance de lief, toutesfois est-il à noter que ledict Philippes le Jeune, quand il mourut, estoit duc de Bourgoigne, conte aussi de Bourgoigne et conte de Bouloigne, et toutesfois, le roi Jehan ne recueillit que le duché de Buiirgoigue, qui est presumption qu’il v avoit autre considération qui le mouvoit que de proximité de lignaige; car la conté de Bouloigne fut recueillie par le frere du conte de Bouloigne, oncle dudit Philippes, et la conté de Bourgoigne fust recueillyc par le conte de Elandres, es quelles conter le roy Jehau ne demanda aucune chose.

Dict qu’il ne veiilt iinpugner la vérité de la genealogie alleguee par monsieur le chancellier; bien luy semble que Marguerite, qui fut femme à Loys-Hutin, n’estoit fille du duc Bobert de Bourgoigne, ains estoit seur dudict Bobert; et si elle eiist esté fille, il eust fallu que la comtesse d'Evreux, qui estoit fille dudict Loys Mutin et de ladictc Marguerite , eust succédé avec le roy Jehan audict Philippe.s le second.

Dict oultre, qu’il y a aultre raison péremptoire, clere et manifeste, par laquelle l’empereur ne pcult prétendre aucun droict en la duché de Bourgoigne; et encores que tout ce que dict monsieur le chancellier fust véritable, car en l'an mil trois cens soixante-ung, et par ain.sy deux ans auparavant l’appanaige faict à Philippes le Hardi, le roy Jehan expre.ssement unist et incorpora ledict duché de Bourgoigne à la couronne de France , perpétuellement et inséparablement; jura sur les saincts cvangilles, les mains au ciel levées, de ne venir jamais au contraire; voulut et onlonna que Charles cin^ quiesme, son fils, et autres roys ses successeurs, à la coronation. feiv sent semblable serment : et par ainsi, appert clairement que ladicte incorporation et serment faict par ledict roy Jehan auroit empeschc

ladicte alienation, infcudacion faictes à Philippes le Hardi, mesmement en tant que touche madame Marie de Bourgoigne et autres descendants d’elle. Car les terres qui viennent à l’appanaige de la ronronne de France ne peuvent échoir à autres que aux masles , et en ce cas sont appelés hcredes, pour la nature et la qualité du fief : et à l’appanaige viennent -seullement les masles et non les femelles. Kt c’est une maxime qui est toute certaine et notoire de droict ; et puisque l'empereur ne pcult, ne doit succéder de droict en la duché de Bourgoigne , il ne peult prétendre aucun droict de souveraineté luy avoir esté quicté , et aussi lesdicts droietz de souveraineté uniz à la couronne n’ont peu et ne pourront aucunement estre aliénez, receus, ne quictez : car sont inséparables de ladicte couronne, et lé Roy ne peult aliéner les droietz de sa couronne au préjudice de ses successeurs, non plus que faict le mary le fons dotal ; et encores moins, i»r les droietz de la couronne sont sacrez et dediez à la chose publicque; et tout ainsi que ung prélat peult acquérir et mettre à la table de son eglise les choses acquises, lesquelles après ne peult aliéner; aussy le Roy peult acquérir, unir et incorporer à la couronne, mais après l’incorporation il ne peult aliéner.

Et au regard de messire Charles de Bourbon, dict que le roy son maistre ne veult rien faire pour luy : car n’y est tenu. Toutesfois, pour l’honneur de l’empereur, auquel le Roy vcidt complaire à son povoir, il feroit beaucoup. Et, en voulant respondre au faict de Provence, les conte de Nassau et vis-roy de Napples et grant-maistre ont dict qu’il failloit premièrement valider l’aflaire de Bourgoigne , avant que entrer en autres querelles.