OFFICE DES MARQUES DE FABRIQUE

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La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les theses ; ces opinions doivent

être considérées comme propres à leurs auteurs.

RABLEUDES MATIÈRES

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Introduction

Avant-propos |,

CHAPITRE I. — DU DÉPOT PUREMENT DÉCLARATIF SECTION Î. — La loi française . CUS SECTION II. — Des conséquences du dépôt déclaratif.

À. — Naissance du droit de propriété des marques. — Le premier usager — Quid de l'usage secret ? — Quid de l'usage accidentel ? — Quid de l'usage à titre d’enseigne ? — Prescription acquisitive — Modes de preuve de la propriété des marques — Le dépôt est-il par lui-même un mode d'acquisition de la marque ?

B. — Poursuites en contrefaçon — Concurrence déloyale — Faits de contrefaçon antérieurs au dépôt — Le premier déposant n'est pas nécessairement le propriétaire de la marque et son dépôt peut être annulé au profit du premier usager.

C. — Conservation et perte de la propriété des marques — Abandon tacite — Cessation du Commerce — Défaut de renouvellement du dépôt — Prescription extinctive — Tolérance à l'égard des contrefacteurs.

SECTION III — Des avantages et inconvénients du système déclaratif. CHAPITRE II. — DU DÉPOT ATTRIBUTIF DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.