CHAPITRE II. — DU DÉPOT A CARACTÈRE MIXTE

CHAPITRE IV. — LA QUESTION A TRAVERS LES CONGRÈS, LES PROJETS DU GOUVERNEMENT. — Congrès de Paris 1878 — Les Conférences diplomatiques — La Convention de 1883 — Congrès de Paris 1889 — Congrès de Paris 1900 — Congrès de Lyon 1901 — Congrès de Saint-Etienne 1903 — Congrès de Paris 1904 — Congrès d'Angoulême et de Cognac 1905 — Projet présenté par le Gouvernement en 1907 — Congrès de Paris 1908 et Roubaix 1911 — Congrès de Londres 1912 — Congrès de Lyon 1914 — Projet du Gouvernement de 1916 — Projet de loi de 1920 sur l'exploitation des marques et Congrès de Mulhouse 1923.

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\ SET 6 MT Pages

CHAPITRE V.— DU CHOIX D'UN SYSTÊME. — La propriété de la marque 87 s'acquiert par le premier usage — Mode de preuve de la priorité d'usage — Droits conférés par le dépôt — Prescription acquisitive en faveur du premier déposant — Droits du premier usager ; possession personnelle

— Obligation d'exploiter. — CONCLUSION.

ANNEXE. — CARACTÈRE DU DÉPOT DANS LES PRINCIPAUX PAYS. — 107 Allemagne — Argentine (République) — Australie (Fédération australienne) — Autriche — Belgique — Bolivie — Brésil — Bulgarie — Canada —

Chill — Colombie — Congo — Costa-Rica — Cuba — Danemark — Dantzig (Ville libre de) — Dominicaine (République) — Egypte — Equateur — Espagne — Etats-Unis — Finlande — France — Grande-Bretagne — Grèce — Guatémala — Haïti — Hongrie — Italie — Japon — Lettonie — Luxembourg — Maroc — Mexique — Norvège — Nouvelle-Zélande — Paraguay — Pays-Bas — Pérou — Pologne — Portugal — Russie (ancienne) et République socialiste et soviétique de l'Ukraine — Salvador — Serbie (ancienne) devenue Royaume des Serbes, Croates et Slovènes — Suède — Suisse — Surinam — Jchéco-Slovaquie — Tunisie — Turquie — Union Sud-Africaine — Uruguay — Vénézuéla.