ARRET DE LA COUR ROYALE

« Sans s'arrfeter aux moyens de nullity

« Attendu que Rioust est de son aveu Fault tear de Tecrit ayant pour titre Carnot el pour « Ipigraphe Fruitur famii sui.

« Que dans cet ecrit et notamment aux pa* d ges 38, 39, 207, 229, 271 et 3o4, il atent£ ft d'affaiblir par des calomnies et des injures le « respect du a la personne et a l'autorite da m Roi.

k Met Fappellation au neant, ordonne que « ce dont est appel sortira effet, condamne « Rioust en l'amende et aux depens.

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