Sehriflen dca Vereint fur SotialpoHIik, t

LB CÀRTELL. 23

catégories selon qu'ils réglementent la demande ou l'offre. Les cartells qui réglementent la demande ( Verbande der Unternehmer als Abnehmer) sont formés entre industriels en vue de se procurer par Tachât en commun des matières premières à meilleur marché ou en vue de résister par une entente patronale à toute demande d'augmentation du prix de la main-d'œuvre.

Mais les cartells proprement dits, de beaucoup les plus importants, sont ceux qui réglementent l'offre [Verbànde der Unternehmer als Anbieter). Liefmann propose de les classer en trois catégories selon qu'ils ont pour objet la réglementation de la production, celle de l'offre de la marchandise, c'est-à-dire du partage des débouchés, ou enfin celle des prix.

Le même auteur distingue encore à un autre point de vue les cartells qui réglementent l'offre. Il les subdivise en cartells d'ordre inférieur ou cartells de limitation [beschrànkende Kartelle) et cartells d'ordre supérieur ou cartells de partage {çerteilende Kartelle) . Les premiers sont de simples conventions aux termes desquelles chacun des industriels syndiqués s'interdit par exemple de produire au delà d'une certaine quantité de marchandises ou de vendre au-dessous d'un certain prix. Les seconds ne consistent pas simplement comme les premiers dans l'échange de certains engagements privés; leur formation donne naissance à un véritable organisme collectif, à une personne morale indépendante de la personne de chaque syndiqué qui préside à la conclusion et à l'exécution des stipulations intervenues. Au lieu par exemple que les membres du car-

1 se bornent à renoncer individuellement au droit produire plus d'un certain quantum de marchanes, le cartell fait masse de la production et assigne hacun son contingent de fabrication. La convention

24 CARTELLS ET TlIt'SI

peut encore porter sur le partage des marchés ou des gains.

Cette dernière classification a été justement critiquée comme trop subtile par Poule [Die Kartelle der gewerblichen Unternehmer, p. 16). Que dix grands industriels s'engagent à restreindre directement et personnellement de 10 "/g leur fabrication ou que le syndicat par eux constitué commence par Taire masse de la production actuelle de ces dix fabricants et la répartisse entre eux après l'avoir diminuée de 10 ''/,, le résultat fmal est exactement le même. Pohle propose donc à son tour une autre classification. On diviserait les carlells en deux catégories :

1' Les carlells de forme supérieure, c'est-à-dire ceux qui comportent une entente à un double point de vue, par exemple l'engagement de limiter la production et de ne pas vendre au-dessous d'un certain prix.

Bien que ne comportant qu'un seul engagement, un cartell serait encore classé dans cette première catégorie s'il était permanent.

2" Les carlells de forme inférieure, c'est-à-dire ceux qui ne comportent qu'un engagement unique et temporaire.

Si la classification de Liefmann est obscure et trop subtile, celle de Polile est arbitraire. Quand un cartell pourra-t-il être dit permanent? presque tous ces syndicats ne sont formés que pour une période déterminée, 3, 5 ou 10 ans. Bn outre le fait qu'un syndicat impose à ses membres un double engagement est un critérium très incertain, de son importance.

La meilleure classification des cartells d'après leui objet nous parait être celle qui a été proposée pai M.GnuNZEL dans son tout récent ouvrage : Uèer Kartelle, Leipzig, 1902, p. 38-119. Cet auteur maintient

LE CARTELL. 25

tout d'abord avec Liefmann la division générale des cartells en cartells pour la réglementation de la demande [Nachfrage] soit de main-d'œuvre, soit de matière première ou pour la réglementation de l'offre (Angebot). Il subdivise ces derniers ainsi qu'il suit : 1** Cartells de condition de vente (comportant l'interdiction de concéder des escomptes ou des rabais exceptionnels, de consentir des crédita au delà d'une certaine durée, etc.).

2° Cartells de prix (fixation d'un prix de vente minimum).

3" Cartells de limitation de la production,

4** Cartells de partage des débouchés [zones de çente).

5® Cartells de partage de la production entre les intéressés,

6** Cartells de centralisation delà vente à Vintérieur.

7** Cartells réglementant l'exportation.

Sous la réserve déjà faite à propos de la classification de Liefmann que le cartell de partage de la production se confondra presque toujours en pratique avec le cartell de limitation, cette division paraît claire et rationnelle. — Il est certain que tout industriel est à la fois acheteur (de la matière première et de la maind'oeuvre) et vendeur (du produit fabriqué). La divisioa initiale en cartells réglementant soit l'offre, soit la demande est donc justifiée ^ . Les subdivisions sont établies d'après la nature de l'engagement souscrit par les syndiqués; cette méthode paraît donc la meilleure.

Classification des cartells diaprés leur forme. — On

. C*est parce qu'il a omis cette division fondamentale que nous ne ivons admettre la division proposée par Menzel [Schriften des Vereins ' Sozialpolitik, LXI, p. 36). Cet auteur classe ainsi les cartells : A. TteUsde prix. B. Cartells de production. C. Cartells de vente (partage i déboucbés). D. Cartells de participation des bénéfices.

peut encore classer les cartells non d'après leur objet, mais d'après leur forme. On distingue alors deux catégories de syndicats : le cartell ordinaire et le cartell syndicat de vente.

Cartell ordinaire. — C'est une simple convention par laquelle plusieurs industriels s'engagent, par exemple, à ne pas vendre au-dessous d'un prix minimum et à ne pas dépasser un certain contingent de production. En cas de manquement à cet engagement, le contrevenant paie une amende. Pour assurer le paiement de ces amendes, les syndiqués remettent au cartell des billets en blanc revêtus de leur acceptation. Ces billets sont mis en circulation si le signataire encourt une amende.

C'est sous cette forme que se sont constitués tous les premiers cartells allemands, et notamment les cartells houillers de Westphaliè antérieurs à 1890.

Cartell'syndicat de vente. — Mais l'expérience a prouvé que les syndiqués manquaient souvent à leurs engagements et que les contraventions déguisées sous forme de rabais ou de ristournes secrètes étaient très difficiles à constater. On a donc été conduit à modifier la forme du cartell et à adopter une combinaison nouvelle, celle du syndicat de vente. Le régime du syndicat de vente fait faire un pas de plus à la concentration. Il implique en effet la concentration commerciale entre les syndiqués. Chacun d'eux conserve la propriété et la direction de son usine, mais il renonce au profit du cartell ou plus exactement du bureau de vente créé par le cartell, à la gestion commerciale de son entreprise.

Cette combinaison du cartell ou du bureau de vent peut affecter l'une ou l'autre des quatre formes suivantes^

i. Voir Menzel {Schriflen des Vereins fur S. P., LXI, 29). Nof

LE CÀRTELL. 27

V^ forme, — Le bureau de vente agit simplement en qualité de courtier; il ne constitue pas une personne morale. Le membre du cartell auquel le bureau de vente transmet la commande est seul obligé par le contrat et seul fondé à s'en prévaloir ^ Le cartell allemand de la potasse [Kali Kartell) a organisé sur ce type son bureau de vente.

2** forme. — Le bureau de vente n'a pas encore une personnalité juridique distincte de celle du syndicat. Il traite au nom du cartell, mais passe ensuite la commande avec les droits ou les obligations qui en découlent à tel ou tel syndiqué.

3® forme. — Jusqu'ici le bureau n'était qu'un pur organe du syndicat. Il se peut au contraire que le bureau agisse en qualité de commissionnaire. Il vend ou achète alors en son nom proprCy bien qu'en définitive le bénéfice ou la perte résultant de chaque opération doive être au compte du cartell. Le bureau de vente ainsi formé perçoit une commission sur les ventes. Il se constitue parfois sous la forme d'une société par actions (bureau de vente du cartell des charbons de Westphalie) ou en commandite. Souvent aussi c'est un particulier ou une banque qui assume la mission d'organiser et de diriger le bureau de vente.

4® forme, — Enfin il peut arriver qu'une société par actions ou un particulier achète au cartell toute sa production pour la revendre à ses risques et périls, mais en intéressant le cartell au produit de la vente

iscription des diverses formes du cartell de vente ne concorde pas lactement avec celle de Menze!.

1. On charge parfois des employés du cartell de gérer le bureau de !Dte sous le contrôle d'un comité (cartell des lamineurs de plomb de lésie); ou encore un comité de quelques membres choisis parmi i syndiqués gère lui-même le bureau (cartell de la potasse). LiErHANN, i04.

CAHTELLS ET TRUSTS.

;e nn certain taux. Le cartell allemand de la Holsstoffabrikation) a conclu un traité de ce c la banque qui exploite son bureau de vente.

Sondltions de formation du cart«ll.

es conditions sont indispensables pour qu'un isse se former avec chance de succès. Ces ; sont les suivantes :

iformité du produit. — Plus un produit est us la valeur du travail incorporé dans ce proinime par rapport à la matière première,

facile de créer un cartell industriel; « dans

textile par exemple, observe très justement âe Rousiers', les tisseurs de coton n'ont

s'unir en cartell à cause de la diflîculté à insurmontable de la fixation des prix. 11 y grand nombre de produits différents d'une on dilTicile et l'influence de la mode amène à son des créations nouvelles et éphémères », ition fréquente de la forme et de la qualité de npêche le plus souvent la création de caries industries de luxe.

certaine égalité dans les prix de revient et mditions de la fabrication. — Autrement les

les mieux outillés auront intérêt à continuer 1 ils peuvent espérer vaincre leurs rivaux.

cette raison que les cartells sont rares en ur formation se heurte en ce pays à des dilîies par la diversité de l'outillage industriel ici Jonné, là tout àfait démodé; il en est ainsîpour

icaU'induilrielt de prlducleuri en France et à Célranger,

LE CARTELL. 29

la filature, le tissage, la broderie, Thorlogerie, la bijouterie \

3<^ L'absence d^ un produit équîçalent pouvant être aisément substitué à celui que fabrique l'industrie à syndiquer. — 11 est difficile d'exercer une influence durable sur un marché lorsque le public peut aisément remplacer le produit par un autre. Ainsi Télectricité tient en échec le gaz comme procédé d'éclairage ; la possibilité d'employer la charpente en fer est un obstacle à l'augmentation arbitraire du prix de la charpente en bois.

Il n'y a là toutefois qu'un obstacle relatif. Il peut arriver en effet que les fabricants des deux produits en concurrence se syndiquent ensemble ou forment deux cartells alliés qui domineront le marché.

4° L'adhésion à la convention de la grande majorité des producteurs dans l'industrie à syndiquer ^. — Autrement la clause de limitation de la production ne profiterait qu'aux indépendants; libres de toute contrainte, ces derniers écouleraient d'autant plus facilement leurs produits que le cartell raréfiierait son offre. La fixation d'un prix minimum de vente permettrait également aux indépendants d'enlever la plupart des commandes en vendant un peu meilleur marché que le cartell.

La localisation dans une même région des établissements à syndiquer a parfois été indiquée comme une condition nécessaire pour la formation d'un cartell. Cette circonstance favorise sans doute la syndicalisation d'une industrie, car elle facilite l'établissement de prix de vente identiques, les prix de transports et les taux

)s salaires étant sensiblement égaux. Mais un cartell

1. American Consular Reports, vol. XXI, part. m. Tradecombinations Europe, p. 507.

2, D'après Liefmann (p. 68) un cartell pour être efficace doit grouper moios les trois quarts des producteurs. M. de Rousiers (op. cit. ,

151) considère l'adhésion des neuf dixièmes comme indispensable.

iSBÎ se former entre usines situées dans des ré- Hoignées les ânes des autres. Un tiendra compte dans la convention à intervenir de la situation aphique de chaque établissement. C'est ainsi ns les cartells de zones [Gebietskartellè), il est lé pour débouché à chaque usine la région circon-

;ite encore fréquemment, mais à tort, i Ion indispensable à la création du cartell ( 3t l'existence d'un régime douanier protecteur. Il tain que, dans un pays où l'industrie est trop faible outenir la concurrence étrangère, la protection ère, en écartantleurs rivaux du dehors, peut avoir 'ésultat d'engager les producteurs nationaux à pour exercer une influence sur le marché intéinversementle libre échange rendrait impossible ;e pays la formation de syndicats industriels, m contraire l'industrie d'un pays est-elle assez atillée, assez riche en hommes et en capitaux l'avoir pas à redouter l'importation étrangère, I s'oppose à la constitution de cartells ou de trusts flementeront la production et la vente. L'exemple igleterre où d'importants syndicats se sont forepuis quelques années sous un régime de libre !;e est une démonstration de cette proposition, considérations précédentes suffisent à expliquer loi la création de cartells est presque impossible ('agriculture. Les conditions économiques sont t ici particulièrement défavorables à la conclusion itesdeproducteursaussi étroites que les cartells riculteurs sont légion et leurs exploitations son linées sur toute l'étendue de grands pays comm< lagne, l'Autriche ou la France. Ils récoltent le: ts les plus variés (céréales, légumes, Heurs,

LE CARTELL. * 31

fruits de tous genres) et se livrent en outre à de multiples industries agricoles (élevage du bétail et des chevaux, sylviculture, sériciculture etc.). Le mode de production diffère selon les régions. 11 y a loin par exemple de la culture intensive et scientifique telle qu'elle se pratique dans certains de* nos départements du Nord et de l'Est (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Seine-et-Oise) à la culture très primitive, telle qu'elle s'est conservée jusqu'ici en Bretagne et sur le plateau central. La limitation de la production agricole, la fixation d'un minimum de prix de vente paraissent à peu près irréalisables en agriculture ^.Les syndicats agricoles rendent, il est vrai, d'immenses services à leurs membres, mais ils n'ont pas entrepris comme les cartells de restreindre la concurrence.

La nature des opérations commerciales se prête également assez mal à l'organisation de cartells. La personnalité du commerçant est ici, comme l'observe Liefmann [op. cit,)^ l'élément capital de l'entreprise. Son intelligence, son activité, son crédit sont autant de facteurs variables dont l'évaluation est plus difficile que celle d'exploitations industrielles où l'élément réel prédomine. En outre la multiplicité et la complexité des transactions commerciales rendent malaisée à un cartell la surveillance à exercer pour assurer l'observation des engagements intervenus entre ses membres. Cependant ces obstacles ne sont pas insurmontables. Un certain nombre de cartells commerciaux ont pu se former et fonctionner régulièrement, surtout dans le haut "ommerce où le nombre des entreprises est plus limité,

1. Cette observation ne s'applique pas aux industries agricoles telles ne la fabrique de sucre si intimement liée à la culture betleraviëre ou distillerie d'alcool qui utilise certaines graines comme matière preière. Ici la culture, comme Fluduçtrie, est spécialisée et le syndicat est «sible.

32 CAIITELLS ET TRUSTS.

OÙ les intéressés se connaissent et peuvent plus aisément surveiller leurs opérations. Les exigences des cartells industriels ont ainsi maintes fois provoqué la création de cartells de commerçants qui se proposaient de combattre l'augmentation du prix de vente en gros des marchandises.

Avantagea AconomicpieB da cartell.

A la difTérence du trust qui opère entre les entreprises par lui réunies une concentration industrielle et commerciale, le cartell ne détermine entre ses membres qu'une concentration purement commerciale. Encore celte concentration ne se rencontre-t-elle pas dans le cartell ordinaire, mais seulement dans le syndicat de vente.

Il suit de là qu'aucun des avantages inhérents à la concentration industrielle ne résulte pour les intéressés de la formation d'un cartell. Ainsi 1° pas d'économie sur les frais de direction et de personnel. Chaque usine syndiquée demeure placée sous l'autorité du même directeur; le nombre des ouvriers n'est réduit que dans la mesure où la limitation de la production rend nécessaire la diminution de la main-d'œuvre.

De même l'habileté et la science de tel directeur d'usine, le savoir-faire et le bon vouloir des ouvriers de telle fabrique syndiquée ne profitent qu'à cet établissement et non aux autres.

2" Pas d'économies dans le cartell sur les frais de fabrication et d'exploitation. Les dépenses d'entretien et de renouvellement des machines, le loyer ou l'amortissement du prix d'achat des locaux industriels sont aussi lourds dans chaque usine syndiquée qu'ils pouvaient l'être précédemment sous le régime de la con-

LE CA.RTELL. 33

currence. — Les brevets acquis par chaque fabrique demeurent sa propriété exclusive. Enfin, sauf en de très rares circonstances ^ le cartell n'a pas recours à la pratique dite en Amérique démantèlement [dismantling) et qui consiste à fermer un certain nombre des usines syndiquées pour assurer la production à plein dans les autres. Ce procédé qui supprime le chômage et donne à la production son maximum d'effet utile ne peut guère être mis en pratique par le cartell ; car il impliquerait l'adhésion difficile à obtenir de tous ses membres appelés à contribuer pécuniairement au paiement de rindemnité à verser aux propriétaires des usines fermées.

Par contre, les cartells procurent à leurs membres, au même titre que les trusts, tous les avantages qui procèdent de la concentration commerciale. Ainsi :

1° Le cartell peut acheter en grandes quantités la matière première nécessaire à la fabrication. Il achète ainsi meilleur marché ; il réalise par rapport aux prix courants du commerce une véritable économie dont profitent ses membres.

2^ Il permet aux établissements syndiqués d'économiser une grande partie des frais de transports qu'ils ont à supporter sous le régime de la concurrence. Soit par exemple un fabricant de Lille qui doit expédier des marchandises à Bordeaux. Le prix de ces marchandises sera grevé des frais de transport de Lille à Bordeaux, frais que le fabricant devra le plus souvent prendre à sa charge pour ne pas se voir supplanter ^ar un concurrent local ; même si le client consent à

ayer les frais d'expédition, cette majoration forcée du

i. La fermeture de la raflinerie parisienne (Halphen) à Saint-Ouen air le cartell français des raffineurs de sucre peut être citée comme une de ces exceptions.

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LE GARTELL. 35

5® Le cartell favorise Texpansion du commerce extérieur. Il diminue en effet par le groupement des intérêts les frais de représentation à l'étranger, et permet de répartir les pertes sur un plus grand nombre de ventes.

Nous avons défini le cartell, analysé ses caractères essentiels, énuméré ses divers modes d'organisation, indiqué ses conditions de succès et ses avantages. 11 nous reste à décrire son fonctionnement, à retracer son histoire, à étudier son influence sur la production, sur le prix des marchandises et denrées, sur les conditions du contrat de travail. Il nous reste, en un mot, à rechercher quelle a été Toeuvre économique et sociale du cartell.

L'Allemagne est, sans contredit, le pays d'Europe où la concentration industrielle a progressé le plus rapidement depuis un quart de siècle, le pays où les cartells se sont le plus multipliés et ont acquis le plus de cohésion et de puissance. Nous commencerons donc cette revue des cartells par l'Allemagne.