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Sources a t. LX, rappc p. 203. — C fesse ur Yani l'article anal chevsky {Ret
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rables à la concentration industrielle. Le Code pénal russe (art. 913-1180) ne déclare du reste illégales que les ententes dont le but est d'amener la hausse des denrées nécessaires à la vie et si le Code civil ne reconnaît pas les cartells, nous savons que cette inexistence légale n'a pas empêché les cartells autrichiens d'atteindre à un haut degré de prospérité.
Les principaux cartells russes sont :
1** Le cartell du sucre créé en 1885 en vue de remédier à la surproduction. Son premier acte fut de demander au gouvernement de décréter l'union obligatoire des raffineries et de répartir entre elles la production dont il fixerait le chiffre. Après un premier refus, le gouvernement y consentitet fîxaà 19 millions de poudsla production annuelle. Mais cette décision amena de vives protestations ; elle fut rapportée et, le 28 avril 1887, intervint une convention volontaire entre les intéressés (171 fabricants sur 219) par laquelle ils s'engageaient à exporter une partie de leur production dont le quantum était déterminé d'après le chiffre moyen des cinq années précédentes. Pendant cinq ans les prix se maintinrent à un taux modéré, mais sous l'influence de la spéculation et d'une exportation exagérée, ils s'élevèrent en 1892 dans une proportion notable. Le gouvernement eut alors recours à une mesure très digne d'attention. 11 fut décidé que le Ministre des finances importerait en 1892-93 la quantité de sucre nécessaire à la consommation et le vendrait à des prix inférieurs à ceux demandés par le cartell (5 roubles 23 copecks au lieu de 5 roubles 35 copeckslepoud). En 1895, une réglementation nouvelle a été promulguée. Le Ministre des finances fixe la quantité de sucre nécessaire au marché intérieur et le prix de vente maximum. Il détermine également la quotité d'une certaine réserve dont l'exportation est
CARTE LLS BT TRUST!
interdite. Le surplus peut être expor fixés pour le marché intérieur sont é
Cartell du pétrole. — LaRussiepi de très riches sources de pétrole. I découverte de nouvelles sources d'un : aux États-Unis (Pennsylvanie] eut p' à l'exportation russe une partie de l'intérieur le prix du pétrole tomba bas. Mais sous l'influence des princij de sources (Nobel, Rothschild), un i teurs fut formé avec le concours i Tous les syndiqués s'engagèrent à 1 réservoir syndical. Un bureau spéciî vente, fixa les prix et régla le trafic l'autorité d'un comité de surveillanc
Cartell des compagnies d'assuran die (formé en 1882), — Ce cartell es les tarifs qui en 1882 furentélevés de risques. Depuis, la concurrence de:
rances mutuelles a fait baisser le tai
Citons encore :
Un cartell des papeteries formé en menter les prix de 10 % ;
Un cartell des compagnies houill de Pologne qui a limité la producti' les autorités administratives ont i peines sévères, de vendre le charboi tain prix et protégé ainsi le consomi
Un cartell des fabricants de cil (cartell de vente et de répartition) ;
Des cartells des fabricants de jut des fabricants de colle (achat en com premières, limitation de la product bureau central), des fabricants de
concurrence étrangère). Tous ces cartells ont été créés depuis moins de deux ans \
Le gouvernement russe a récemment adressé aux puissances une note Jeur soumettant le projet d'une conférence internationale où seraient examinées les mesures à prendre au sujet des trusts. Il est certain que si les trusts internationaux se multipliaient, les gouvernements seraient amenés à étudier de concert les moyens propres à assurer la surveillance de ces organisations. La conférence de Bruxelles sur les sucres, ainsi que Ta observé récemment M. Caillaux à la Chambre des députés (séance du 5 décembre), est un premier exemple d'une entente internationale relativement à une industrie contrôlée par des cartells. Il ne paraît pas toutefois que le projet du gouvernement russe ait chance d'aboutir, — quant à présent du moins et sauf peut-être pour deux ou trois industries particulières, — à des résultats appréciables. Les tentatives précédemment faites en vue de la réglementation internationale de diverses questions sociales ou politiques (Conférences de Berlin sur la protection du travail et.de La Haye sur l'arbitrage) sont, il faut l'avouer, peu encourageantes.
Belgiqae.
11 existe en Belgique divers cartells constitués à peu près sur les mêmes bases que les cartells allemands. Citons :
Le syndicat du coke (Bracquegnies) dont les exigen-
i. Rapport du consul d'Autriche à St-Pétersbourg (annexe au HawdeZ» Muséum du 29 novembre 190t). Le numéro du 30 octobre 1902 de celte même revue viennoise annonce la création d'un grand syndicat des établissements métallurgiques de la Pologne et de la Russie du Sud (capital 500.000 roubles).
92 CARTE LLS ET TRUSTI
ces ont amené les fondeurs de Belgiq eux aussi, la production du coke à fr société a été formée à cet effet au ca] francs ;
Le syndicat de la houille (Liège), au capital de 400.000 francs. C'est 31 propriétaires de mines de la ré^
Le syndicat des fabricants de sucrt en 1894. Il a fondé un bureau deventJ au capital de 477.500 francs souscrit syndiquées. Les rafTineurs ont égalf qui fixe les prix de vente ;
Le syndicat des fabricants de coti siège à Gand.
Dans ce pays plus commerçant et triel, on ne cite aucun cartell, mais s ■ritables trusts, celui du commerce di kolen Handels Vereiniging) qui im allemand fourni par le comptoir d'I importateurs de tourbe anglaise.
On ne signale en Danemark, pa agricole, que de rares cartells, cel entre autres. Par contre, il existe ui la bière qui a absorbé en 1893 toute; dépendantes.
Su&de et Norvège.
Quelques ententes sur les prix e entre les fabricants de sucre, les i
AUTRES PATS ETRANGERS.
fabricants de conserves d'anchois, et en Norvège entre les fabricants de papier.
Suisse.
La grande variété des industries et la diversité des modes de fabrication rendent difficile en Suisse la formation de cartells. On en cite cependant quelques-uns :
Celui des laitiers de la Suisse orientale créé en vue de soutenir les prix de vente du lait contre les fabricants de fromage ;
Celui des chocolatiers qui, en mars 1900, a élevé de 15% le prix des chocolats de marque inférieure.
L'industrie de la meunerie a donné lieu à Berne, à Genève, à Rohrschach à la formation de quelques syndicats de prix.
On signale enfin à Zurich un cartell des fabricants de soierie pour rétablissement de conditions de vente uniformes.
ItaUei.
Lé plus important — on pourrait dire le seul important — cartell italien est celui de la métallurgie, 1'^genzia commissionaria metallurgica, créé à Florence le 9 mars 1896 sous la forme d'une société anonyme au capital de 127.000 lires, bientôt porté à 140.000 lires, puis en 1898 à 200.000. L'industrie sidérurgique italienne, après avoir connu une ère de prospérité due à l'établissement des tarifs douaniers protecteurs de 1878 et de 1887, souffrait de la concurrence effrénée qui s'était établie entre les producteurs. C'est alors que fut
1. Racca. Il sindicato di ferro in Italia^ Turin, Roux et Viarengo, 1899; brochure in-8. — American Consulat Reports» Trade combina- 4ions in Europe, 1900, p. 493-496.
CARTELLS ET TKtSTS.
re onze des principaux établissements métald'Italie (la Société anonyme des forges itass Sociétés MigUavacca [de Milan], Natanson [de Torre Annunziata), etc.) un traité par le- !S les parties contractantes s'engageaient à 1 commun la vente de leurs produits. L'Ansi organisée est un véritable comptoir de sque identique à celui de Longwy. « L'Agence, cca, ne se propose pas de modifier les procébrication, de fermer des établissements, d'édirection unique de la fabrication, d'acheter e première, de limiter la production... Elle sment être l'office unique chargé de la vente ï3 produits des forges en proportion de la n de chacun et de la demande. » La répartiadifie d'année en année. Pour l'exécution des es, l'Italie est divisée par zones; chaque e ses produits dans la région avoisinante. Les Is de fer en gros doivent s'engager à se four- 3ivement auprès du syndicat qui leur accorde ge des avantages spéciaux (prix réduits, es- D'après M. Racca, le prix du fer a augmenté de 1896 à 1899, de 17 à 28 livres le quintal et, cette hausse soit due en partie à l'accroissela demande, le syndicat en est responsable certaine mesure. Cet auteur réclame l'abaises tarifs douaniers comme le seul moyen effiirotéger le consommateur, après le cartel! du fer : un syndicat d'expor- ■mé en 1899 entre les producteurs de sumac de deux ententes sur les prix conclues en 1902 : at des fabricants de lainages (Milan) et celui riélaires de carrières de marbre.
Espagne.
Jusqu'en 1902, les cartells étaient inconnus en Espagne. Il est question actuellement d'organiser non un cartell, mais un trust du sucre. Une société au capital de 200 millions de pesetas se formerait avec l'appui de diverses banques pour acheter toutes les fabriques et raffineries de sucre d'Espagne * .
Roumanie.
Les raffineurs de pétrole de ce pays se sont syndiqués en 1900 en un cartell de prix qui, à la faveur des droits de douane, a fait hausser les cours. L'intervention du gouvernement a amené la baisse des prix. — En février 1902 a eu lieu, à Ploiësti, une réunion des raffineurs en vue d'étudier la création d'un bureau de vente ^.
Cartells internationaux.
Il semble que les cartells internationaux soient appelés à jouer dans l'avenir un rôle économique important. La concurrence internationale pour la conquête des marchés d'exportation aboutirait, comme la concurrence intérieure, à la ruine des compétiteurs si ces derniers ne finissaient par s'entendre et par se partager les débouchés ou les bénéfices. La récente entente conclue entre le trust américain de l'océan et les compagnies de navigation allemandes (voir infrà p. 170) est un exemple caractéristique d'une association de ce genre fondée pour donner satisfaction un intérêt évident. Le nombre des cartells interna-
onaux — qu'il ne faut pas confondre avec les trusts
i. Handels Muséum du 3 octobre 1902.
*• /ôid., n*» du 6 mars et du S octobre 1902.
a<) cautells et trust
internationaux dont il sera traité ull cependant encore insi^^hiGant '.
Le cartell international des glaci 15 mars 1900 entre fabricants franc mands en vue de partager les mar tîer. Il existait des bureaux de vent et un bureau central à Bruxelles. 1 briques indépendantes (Porz en Al en France, Temeuzen en Hollande) 1901, la dissolution de ce cartell.
Ce fut également un échec que la du cartell international (français, suisse, autrichien, allemand) de laj Formé en 1899, il avait pour but la vente.
Le cartell international du zinc 1901 pour trois années. Il ne fixe pf mais limite la production.
1. Od ne pent guëre considérer cnmme un reste tris imporUnte, aux terme» de ]a(|uelle ■mërjcaln du pélrole) s'esi engagée à ne y porlé CD France qu'i une ecule Boci^té.
