II. — Historique. — Revue des syndicats industriels

français*

Les syndicats industriels, qui devaient se développer chez nous beaucoup plus lentement qu'en Allemagne et en Autriche, sont en France plus anciens que dans ces deux pays. Dans son étude précitée sur les syndicats français M. Claudio Jannet cite un cartell des fabricants de soude de Marseille formé en 1838. Ces industriels confiaient la vente de leurs produits à un '"rturtier commun qui répartissait entre eux les comandes et maintenait les prix à un taux fixe. Ce compir, et divers syndicats d'entrepreneurs et d'assuiurs maritimes (1840), furent dissous par les tribuux en vertu de l'article 419. Vers la même époque

GARTELLS ET TRUSTS.

se forma entre les diverses exploitations houillères de la région stéphanoise un syndicat dit Société charbonnière de la Loire (1842), puis Compagnie générale de la Loire ; son but était la réglementation de la production. Ce syndicat fut dissous en 1852.

Sous le second Empire, on ne rencontre guère qu«^ les cartells des salines de l'Est et du Midi (1863-64). Ces syndicats réglementaient les prix et la vente. — Sous la troisième République, des causes identiques à celles que nous avons déjà exposées à propos des pays de langue germanique : la saturation des marchés succédant à la production et à la consommation intensives des dix années précédentes (1860-1870), les excès de la concurrence, la réduction des bénéfices industriels ont déterminé, à partir de 1877, la formation de divers cartells : le comptoir de Longwy (l®*" janvier 1877), celui des compagnies d'assurance sur la vie .et sur l'incendie (1881), ceux des gros fils de fer et du pétrole (1888), etc. Mais le mouvement de concentration par le syndicat a été assez lent en France, et les industries sur lesquelles il a exercé une influence forment encore une minorité.

Les principaux cartells ou syndicats industriels français sont les suivants :

1° Le Comptoir industriel de Longwy ^ . — Ce puissant syndicat a été formé le l®"" janvier 1877 et la convention signée entre ses membres a été depuis renouvelée plusieurs fois, en dernier lieu le l®"" août 1899. Peu de temps avant la création du comptoir, les conditions de la production métallurgique avaient étft transformées par la découverte du procédé Thomas Gilchrist qui permet d'éliminer le phosphore conteni

1. Pour rétude approfondie de ce cartell voir de Rousiers, op. cit. p. 196-264, et G. ViLLAiN, op. cit., p. 80-93.

dans certaines fonte» jusqu'alors dépréciées, et d'obtenir avec de la fonte phosphoreuse de l'acier pur de tout alliage ^ . Cette découverte était un coup de fortune pour les régions où le minerai renfermait du phosphore. En Autriche, les gisements métallifère» de la Bohême et de la Haute-Hongrie acquirent en peu d'années une plus-value que leurs propriétaires n'eussent osé espérer ^. En France, le minerai et la fonte de Lorraine purent, grâce au procédé nouveau, être utilisées sans désavantage. C'est alors que, pour tirer pleinement parti de la situation ainsi créée, les fondeurs de l'Est organisèrent le Comptoir de Longwy.

Ce Comptoir n'est pas autre chose qu'un cartell de vente. H ne limite pas directement. la production de ses membres qui demeurent libres de dénaturer pour leurs propres besoins ou d'exporter toute la fonte qu'ils produisent. Les syndiqués s'engagent seulement à n'exécuter, pour le marché intérieur^ aucune commande autre que celles qui leur sont transmises par le syndicat. Le comptoir fixe donc les prix de vente eu égard aux conditions du marché, centralise tous les ordres et les répartit entre ses membres au prorata de leurs participations déterminées par traité. L'usine qui produirait outre sa participation une quantité de fonte supérieure à celle qu'elle peut elle-même transformer en acier ou exporter à l'étranger, ne pourrait vendre le surplus de ses produits.

Le Comptoir de Longwy exerce une action très puissante sur le marché métallurgique français. Il est en effet à peu près l'unique vendeur de fonte dans notre pays, la presque totalité de la fonte produite dans les

\. Pour plus de détails voir l'ouvrage de M. Le Verrier, La Métallurgie. — Paris, Société française d'éditions d'art, 1902, in-8, p. 188. 3. Gaukzel, op, cit. y p. 211.

CADTELLS ET TtlUSTS.

n syndiquées étant dénaturée à

Les contrats passés par le C ^héance (3 à 5 ans]. Ils sont diti varier le prix de la fonte en combustible nécessaire à sa |

prix de base de la tonne de i fixé à 51 francs 50, quand le c( i du Comptoir vaut 21 francs, tndant la durée du contrat, le c 1 baisse de 1 franc, celui de la ira de i fr, 25, On admet en i

une tonne de fonte, il faut ce quart de cokei

irchés à échelle peuvent avoir Fonte (forges, laminoirs, aciérie:

s'il survient une baisse sensil

produit ouvré, alors que le é. Le Comptoir a été ainsi an

à ses clients des réductions ti

de vente de la fonte fixés f s. On nomme ces sortes de < intercalaires. Grâce à eux, b\< nétallurgiques ont pu traverseï es deux dernières années et le

conservé des débouchés pour brute. La politique industriel mptoir contraste heureusement ïante du Roheisensyndikat ei . II ne semble pas du reste qu toir de Longwy ait eu pour i L des prix de vente. La lonm

francs en 1875, l'année qui a j 1 Comptoir, n'était plus cotée t 58 francs en 1885. En 1899,

prix atteignaient 100 francs' sur certains marchés, le Comptoir effectuait ses livraisons au prix de 65 francs ^.

En dehors du cartel! de Longwy, il existe divers syndicats métallurgiques d'importance secondaire : le comptoir des poutrelles, celui des aciers Thomas, celui des tôles et larges plats, celui des essieux, celui des ressorts de carrosserie. Ces comptoirs centralisent, eux aussi, les commandes et les répartissent entre leurs membres de manière à faire effectuer chaque livraison par l'usine la plus proche du client et à réduire ainsi au minimum les frais de transport. Ces associations se sont également appliquées à simpUfier les types des produits pour en faciliter l'exportation.

Syndicat du sucre, — On sait que l'industrie du sucre comprend deux branches de fabrication : la fabrique de sucre brut, le raffinage. Tandis que l'on compte un grand nombre de fabriques de sucre brut ou sucreries dans les régions betteravières, le raffinage exige un outillage compliqué et d'importants capitaux. La concurrence entre raffmeurs qui fut autrefois meurtrière a amené peu à peu la chute de presque toutes les petites et moyennes entreprises tuées par les grandes.

Nulle industrie française n'offre l'exemple d'une concentration industrielle aussi intense. Aussi les raffmeurs, protégés contre l'importation étrangère par de forts droits de douane, ont-ils exercé longtemps sur le marché du sucre une domination presque ab-

1. Voir cependant les critiques formulées par M. Villain contre le omptoir de Longwy au point de vue de la fixation du prix de base du )ke comme régulateur du prix de la fonte et relativement à la supression de Tescompte (p. 488-198). Voir aussi la réponse à ces criti* 'aes (de Roosiers, op. cit.y p. ââ4 et suiv.)'

solue. Les fabriques de guère que pour le marché à écouler dipectement leui étaient à la discrétion de Celte situation s'est mo peinent de l'exportation d' aux fabricants d'échapper neurs. « Les prix, écrit M. i s'étabHssent à la Boursi sont influencés par les ce tional. 11 n'en existe p étroits entre les raffineur:

valles réguliers pour s'ei sucre et pour discuter sui trial Commission, t. XV prix n'est pas comprise df a eu longtemps pour obji tion (du raffinage). Des

i. Le développement de noirt au régime fiscal inaugurS par la et en I89t). Cette loi lî\ait l'asaiel la quantité de sucre rêcllcnieiil G kilogrammes de sucre (quanlili ëlé travaillé et mis en <euvre de il produite en sus des fi lcil<^ramm< Âpres ISIM, toute quantité supûrii une tate réduite. — En outre, Ion Jusqu'en 190S à la restituiion di montant du droit nominal alors quitté, en raison des détaxes ac en résultait pour l'eiportateur un prime à texportalion (environ :

Sous l'inDuence de ces primes, l't de 188S à 1B80. Voir à ce sujei {Correipondanl du 10 Janvier 1901 parlemenlaire. ja\a iSOi). Dans si bre des députés a ratiSé la conr primes d'exportalion. Bien que U i » francs par quintal len Aile

étrangers une lutte dirficile conlj chiens fortement syndiqués.

puisés à une source sûre nous permettent d'affirmer que tout récemment la convention ayant pour objet la limitation du raffinage a été résiliée. Le cartell proprement dit des raffineurs a donc pris fin ; mais il subsiste un syndicat et il est certain que la concurrence entre les quelques raffineries maîtresses du marché national demeurera toujours des plus faibles. Aucun des raffineurs ne paraît disposé à entrer en lutte contre des confrères amis ou alliés de la veille et du lendemain.

Syndicat ^ du pétrole, — Ce syndicat a été formé en 1888 par les trois grande raffineries Fenaille et Despaux, Desmarais frères, Deutsch et fils. L'écart entre la taxe d'importation du pétrole brut et celle du raffiné constitue une prime à la raffinerie indigène. Par des traités passés avec le trust américain du pétrole et les producteurs du Caucase, le syndicat s'est du reste assuré le monopole de l'importation du pétrole brut dont aucune source n'existe en France. Le syndicat fixe les prix de vente et détermine le quantum du raffinage autorisé. Dans sa séance du 9 mars 1902, la Chambre des députés a voté une taxe de raffinage de 1 franc par 100 kilos que, d'après le Ministre des Finances, le syndicat ne pourra récupérer sur le consommateur ^'

Syndicats des assurances. — Les compagnies d'assurances sur la vie ont signé, en 1881, un traité en vue de l'adoption de tarifs de primes identiques. Il existe en outre deux syndicats de compagnies d'assurances contre l'incendie : le Comité (Générale, Nationale, Providence) et le Syndicat proprement dit qui groupe la plupart des autres compagnies. Les

i. Sor le cartell du pétrole voir A. Bertuelot, le Matin du 17 mars

i902, et DOLLÉARS, op. CtY., p. 210-347.

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