I. — Iiiberté et réglementation

L'histoire économique n'est qu'une longue suite de conflits entre ces deux principes contraires : la liberté des échanges ou leur réglementation législative ou conventionnelle. La loi d'alternance des actions et des réactions se vérifie ici une fois de plus. L'un ou l'autre de ces deux principes préside pour un temps à l'organisation de la production et de la distribution des richesses. Mais la force qui lui a tempo-

rairement assuré la victoire s'épuise plus ou moins vite ; la phase de civilisation à laquelle il correspondait et qui avait trouvé en lui sa formule, s'achemine vers son terme, à mesure que de nouvelles pensées germent dans l'esprit des hommes et que des besoins nouveaux se révèlent dans un milieu social peu à peu transformé. C'est alors au principe contraire à régir à nouveau pour les discipliner ou les affranchir, pour les stimuler ou les comprimer, les innombrables manifestations de l'activité individuelle. Autorité, liberté ; — liberté, autorité; tels sont les deux pôles d'attraction entre lesquels oscillent perpétuellement la vie économique comme aussi la vie politique des nations.

Et cependant, encore qu'elle accomplisse son évolution dans l'une ou l'autre des directions qui viennent d'être indiquées, l'histoire n'est jamais une pure résurrection du passé. C'est qu'elles sont infinies en effet dans le champ de l'espace et du temps les combinaisons auxquelles peuvent donner lieu les rencontres des volontés humaines, les chocs d'événements, les associations ou les dissociations d'intérêts, les prises de contact des êtres et des choses. Chaque génération successive, alors même qu'elle paraît s'engager dans la route déjà suivie par les ancêtres, découvre des horizons qu'ils n'ont point soupçonnés et au delà desquels sa propre vue ne peut rien discerner. Elle aura rempli sa mission mystérieuse si elle a réussi à reculer, fût-ce d'un pas, le domaine illimité de l'inconnu et si, associant son effort à celui de la Puissance créatrice et directrice de l'univers, elle a rendu moins pénible et plus sûre la marche en avant de l'humanité.

Cette intime liaison que nous constations entre les institutions et le milieu social où elles se développent apparaîtra très nettement si l'on considère les origines

et rhistorique des associations qui font Tobjet de la présente étude : les ententes et les fusions industrielles auxquelles nous conserverons leur dénomination exotique, mais aujourd'hui universellement connue et adoptée en France de cartells et de trusts. Sans doute, si l'on s'en tient aux caractères généraux qui distingpuent de tels contrats, on est tenté a priori d'y retrouver sous une forme rajeunie et modifiée la trace de cet esprit de réglementation industrielle qui s'est affirmé dans le passé, soit par la création de monopoles d'État ou de corporations de métiers obligatoires et fermées, soit par l'établissement de compagnies à charte ou de manufactures privilégiées, soit enfin par la promulgation de lois fixant un maximum des prix de vente ou limitant la production. Toutes ces mesures ont en effet avec les ententes et les fusions industrielles une certaine analogie en ce qu'elles ont eu pour but ou pour résultat de restreindre la concurrence et d'assurer à une certaine catégorie de producteurs, à l'Etat ou à telles personnes investies de sa délégation la jouissance continue d'un bénéfice industriel déterminé. Mais les institutions qui vont fixer i^otre attention ne s'en différencient pas moins par des traits caractéristiques de toutes celles qui les ont précédées et qui, comme elles, procédaient d'un esprit de réglementation. C'est qu'en effet les conditions qui président à la production et aux échanges commerciaux se sont radicalement transformées depuis un siècle. Une révolution économique, telle que l'histoire n'en avait pas en- <*"i*e enregistré, s'est accomplie. Des forces immenses < isqu'alors ignorées se sont révélées. A une situa- 1 . nouvelle devaient correspondre de nouveaux groulents d'intérêts, de nouvelles formations indus- 'les et financières dont nous n'apprécions pas

irésenl les effets, mais dont l'apparition est lence logique des événements. Les cartells et sont le produit de cette évolution.

>ide revue des principales institutions de réion industrielle qui se sont succédé dans le s permettra de mieux comprendre par quels cartells et les trusts se rapprochent de ces ons et à quels points de vue ils eu diffè-

L'Organisation iiidustri«Ll« avant 1791.

L'antiquité.

ce, sauf en des circonstances exceptionl'intérêt public était en jeu, la liberté du traabsolue'. a II n'existait chez les Grecs rien parable à nos anciennes corporations. Les ions diverses qui rapprochaient les gens de l'avaient aucun caractère professionnel et ne it pas la moindre attiilnte à la liberté des tras ^. » L'histoire grecque n'offre pas non plus d'entente formée entre producteurs en vue ' la fabrication ou de défendre les prix, mais , ce qui est bien différent, des exemples tment par des spéculateurs étrangers à ! production qui achetaient toutes les quanmifales d'une denrée ou d'une marchandise e pour les revendre avec un fort bénéfice ■•.

Poliligue, I, m, ciie par M. Guiraud) rapporte qu'un Syracu ainsi loutlelcrexiraitdesminesde Sicile. TousleavitOfen Ints de s'approviBLonner chez lui et il doubla sa mise d cusain fut peul-Élrel'iaïenteur du corner, manœuvre Una lera ti^ilc par la suite [V. Infra, cli. xv).

A Rome, les collèges d'artisans, créés selon la tradition par Numa, furent longtemps des associations libres, bien qa'investies de certains privilèges. Jusqu'au iv^ siècle «c il n'y a pas de traces d'un monopole établi en faveur d'un collège^ ». Au temps du Bas - Empire, au contraire, les collèges deviennent des institutions d'État dont les empereurs réglementent minutieusement la composition, assujettissant des familles entières à la pratique héréditaire du même métier, imposant à ces corporations des corvées collectives. Plus tard, àConstantinople, Tautorité publique alla plus loin encore dans la voie de la réglementation ; l'achat des matières premières, la fabrication et la vente des produits, leur exportation furent soumis à des prescriptions minutieuses^.

C'est à Constantinople également que nous rencontrons le premier exemple non plus d'un accaparement temporaire tenté par des spéculateurs, mais d'une entente conclue entre marchands — qui étaient aussi le plus souvent des producteurs — pour restreindre la concurrence et ne pas vendre leurs denrées ou marchandises au-dessous d'un prix fixé par la convention. En l'an 483 une constitution de l'empereur Zenon (Code de Justinien, livre IV, titre 59) interdit de telles conventions sous peine de confiscation et d'exil perpétuel si les auteurs exerçaient certains métiers, ceux de marchands de poisson, d'habits ou d'autres objets d'un usage quotidien, et sous peine d'une amende de 40 livres pour toutes les autres professions ^.

'. Waltziîïc. Étude historique sur les corporations professionnelles

iz les Romains, Louvain, i883, p. i93.