Tous les dimanches et fêtes, le magistrat, à la

réquisition du bourguemattre , s'assemblera entre huit et neuf heures du matin , pour délibérer sur affaires de ville; et ne pourra aucun conseiller s'absenter sans raisons. ' 21 . De tout ce qui sera fait et délibéré par le magistrat il en sera dressé des recez, lesquels, si le cas l'exige, seront communiqués aux chambres, qui, à la réquisition des bourguemaitres, s'assembleront séparément, de même que le magistrat, les dimanches et fêtes, pour délibérer, opiner et recesser en conséquence.

22. Chaque chambre se choisira, à l'ordinaire, un greffier qui aura un soin exact de tenir notule et registre pertinent de tous les recez et résolutions; et aura tel greffier cinq florins de gage par an.

23. A l'égard du greffier de police, il aura, commode coutume, trente florins Brabant de gage, outre ses exemptions ordinaires, sans pouvoir rien prétendre au delà, sinon un èscalin pour tous droits de chaque certificat qu^il expédiera.

24. Et devra icelui tenir notule exacte et registre pertinent de tous recez et ordonnances passés par, le magistrat, veiller à ce que tous papiers et pièces, tels que ce soit, concernant ledit magistrat , ne s'égarent , au contraire, soient mis en ordre sous clef; lui enjoignant de dresser tous les ans, à la rénovation magistrale, un répertoire exact de tout ce qui aura été passé et recessé pendant l'année, dont un double sera déposé aux coffres de la ville et deux autres donnés, l'un aux bourguemaitres et l'autre au plus ancien des échevins. Et pour ce qui est du passé, nous lui ordonnons de répertoriser tous papiers, registres et documents concernant la ville , dont il donnera copie comme dessus.

25. Il y aura , sur chaque coffire et armoire contenant les papiers et registres de la ville , deux serrures avec deux clefs différentes; chaque bourguemaître en conservera une; et quant à la clef de la chambre magistrale, elle sera double et commune.

26. On ne pourra intenter, au nom de la ville, aucune action ou transiger aucun procès sinon par consentement, participation et recez, tant des bourguemaîtres-régents et conseils que par consentement d'un député de chaque chambre, à ce dûement autorisé par la chambre, convoquée à la demande des bourguemattres-régents.

27. Et comme on a vu par expérience que la nécessité du concours des chambres dans les affaires judiciaires servoit à en arrêter le cours au préjudice de la ville, déclarons qu'après qu'un procès sera intenté activement ou passivement, avec la participation ou le consent de la généralité, la direction, défense ou poursuite d'icelui appartiendra au magistrat seul, sans que le consent de ladite généralité soit requis , comme on Ta ci-devant pratiqué erroneusement.

28. Nous étant fait rapport que l'exposition qui se fait chaque année de la recette de la ville, au rabais, seroit préjudiciable à ses intérêts, par rapport aux inconvénients que cette feçon de donner un receveur entraîne nécessairement : nous ordonnons qu elle soit donnée , de trois ans en trois ans, à une personne qui soit en état de donner, dans les six semaines de sa nomination, une caution réelle suflSsante, à concurrence de quatre mille florins Brabant; lequel sera chargé de faire rentrer tous argents appartenant à la ville, et de poursuivre exactement et à ses frais tous débiteurs jusqua litisconstestation , parmi un ving-

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tième denier de tous les revenus et sommes qu il percevra de la ville pendant Tannée et qu'il fera bon, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, rien prétendre au delà; voulant que le magistrat futur nous présente, ou à notre conseil, ceux qu'il croira capables de remplir cette charge» pour, hors de la liste ou autrement, pourveoir pour cette fois, de notre autorité, à ce que cet emploi soit occupé convenablement ; déclarant que, quand il viendra ci-après à vaquer, il sera conféré et continué au même receveur ou à tout autre, par le vieux ou nouveau magistrat , à la pluralité des voix et suffrages , et cela dans les huit jojirs à compter de la date des comptes du receveur sortant.

29. Enjoignant audit receveur de tenir un registre exact et pertinent des recettes et dépenses , pour ensuitte tous les ans , dans les termes de six semaines après la rénovation magistrale, rendre compte comme de coutume.

30. Ce receveur ne pourra distribuer ou donner aucun argent pour le compte de la ville , ne fut par ordonnance des bourguemattres et conseil.

31 . Les bourguemaîtres et conseil ne pourront prendre argent à frais , ni charger la ville en aucune façon sans le consentement de la pluralité des chambres et de leurs recez.

32. Lorsqu'une place de chambre sera vacante par la mort d'un composant, cette chambre , dûment convoquée la veille par permission des bourguemaîtres, s'assemblera et procédera à l'élection d'un nouveau composant, à la pluralité des voix; voire que personne ne sera élu qu'il ne soit bourgeois, âgé de vingt-cinq ans pour le moins; lequel devra nous être présenté pour en obtenir l'agréation et confirmation.

33. Dans les processions publiques, quatre conseillers porteront le dais ; les deux bourguemaitres et trois conseillers suivront immédiatement le Vénérable , et les composants les chambres , précédant , selon leur ordre , avec des flambeaux, formeront la procession.

34. Nous ordonnons que le présent règlement soit exactement observé, nous réservant dy pouvoir changer, modérer, en tout ou en partie, selon l'occurence du cas et le bien public; voulant que les chambres que nous établissons par le présent règlement soient composées des personnes suivantes , lesquelles nous dénommons pour cette fois ; voire cependant que ceux qui étoient dans les chambres antérieures et qui ne sont pas compris dans la présente nomination, pourront remplacer ceux qui viendront à mourir, par le choix des composants selon qu'il est réglé.