TROISIÈME CHAMBRE, DE SAINT-GERMAIN

Lettrés. — Henri-Joseph Wauthier, greffier de Boussu; Nicolas-Simon Dromelet, échevin; Pierre Mousquet.

Marchands. — Jean-François Noiset, marchand; Jean- Joseph Destrée, vieux, marchand de cire; Jean-Joseph Mathieu, marchand; Pierre Pacquot, marchand.

Artisans. — Jacques Teiller, brasseur; Jean-Baptiste Capitaine, faiseur de bas; Pierre Hannu, jeune, manoeuvre.

Et afin que la présente réformation ou nouveau règlement sorte ses pleins et entiers effets et parvienne à la connoissance d'un chacun, nous ordonnons qu'elle soit imprimée, lue, publiée, affichée et registrée, tant au greffe de la ville qu'à celui des eschevins, telle étant notre volonté.

Donné en nostre Conseil privé, le 3 juillet 1752 \

Conseil-privé , Dépêches, k. 59, fol. 220; aux archives de l'Etat, à, Liège. — Haute-cour do Couvin, Carlttlaire III, fol. 27, 37 et 51 ; aux archives de l'Etat, à Namur.

1 Jean-Théodore, étant à Spa le 7 août suivant, prescrivit l'exacte observation de ce règlement par l'ordonnance suivante : « Sa Sérénissime « Éminence aprenant qu'il y auroit quelques mutins qui ne voudroient pas » se conformer à son règlement du 3 juillet dernier, déclare derechef que 1 son intention est, en confirmant ledit règlement, qu'il soit exactement » observé par tous et un chacun; ordonnant à son grand baillif d'Entre- » Sambre-et-Meuse de veiller à son exécution dans tous ses points. Donné " à Spa, le 7 aoCit 1752. Signé : Jean-Théodore. Puis : Breidbach V; con- » tresigné : F. M. Torri. -. (Comeil-privé, Dépêcfies, k. 59, fol. 225.)

Ordonnance confirmant les chartes et privilèges de Coiivin de ïan 1377, en ce qui concerne les limites de la franchise, et accordant en outre , au magistrat de cette ville , ïusage des clefs magistrales , avec les prérogatives qui y sont attachées , pour avoir l'entrée des maisons bourgeoises.

A Maeseyck, le 21 août 1752.

Jean-Théodore , par la grâce de Dieu évêque et prince de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Le magistrat de notre bonne ville de Couvin nous ayant très humblement supplié de vouloir confirmer les anciens privilèges de leur ville et franchise, dont les bornes sont rapportées aux chartes de l'an 1377, en lui accordant l'usage de la clef magistrale, à l'exemple de quelques autres de nos villes, où elle à lieu : nous déclarons de vouloir bien, par grâce et attention singulière pour notredite ville de Couvin, condescendre à la très humble prière des bourguemaîtres et magistrat; confirmons, en conséquence, les chartes et privilèges de ladite ville, et leur donnons la faculté d'user de la clef magistrale , avec les prérogatives qui lui sont propres, pour avoir l'entrée des maisons des bourgeois dans les cas permis.

Donné à Maseyck, le 21 août 1752.

Signé : Jean-Théodore. Plus bas : Breidbach V^

Conseil-privé , Dépêches, k. 59, fol. 239; aux archives de l'Etat, à Liège. — Recueil d-s ordonnances d'i la jn-incipaulé de Liège, 3e série, t. II, p. 218. A

Ordonnance amplifiant celle du 3 juillet 1752 relative à t administration de la ville de Couvin.

4 avril 1754.

Jean-Théodore, par la grâce de Dieu évêqiie et prince de Liège, etc.,» à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Ayant vu la ratification des bourguemaîtres et magistrat de notre bonne ville de Couvin et celles des trois chanibres représentant la généralité du peuple , faites et reproduites en parition de notre ordonnance du 9 février dernier, de la convention du 14 janvier précédent ' arrivée par la médiation de notre chancelier, le baron de Breidbacli, et de notre conseiller privé v^ den Steen, abbé d'Amay, et désirant de rétablir la paix et l'union entre les différents partis qui ont désolé la ville ^ et pourvoir autant

< Je n'ai pas retrouvé le texte de la convention du 14 janvier, passsée entre « les propriétaires et possessionés de la ville et district de Couvin , ». dune, et les laboureurs ibidem d'autre." Voici l'ordonnance du 9 février : « S. S. E. avant d'apointer sur la continuation du magistrat de sa bonne " ville de Couvin, ordonne tant audit magistrat qu'à la généralité de » ladite ville, de s'assembler ens huitaine de l'intimation de la présente, à " l'effet de ratifier respectivement ens le même terme les points repris à « la convention arrivée le 14 janvier dernier, par-devant son chevalier le » B°° de Breidbach et son conseiller privé l'abbé d'Amay à ce députés par » son ordonnance du 24 décembre 1753. » (Conseil-privr, Protocole, k. 167.)

- Les actes suivants se rapportent sans doute aux troubles auxquels il est fait ici allusion : 6 septembre 1753. S. S. E. continue, pour raisons, les hourgme.stres et conseil de Couvin dans leurs fonctions jusqu'à la rénovation de l'année prochaine.

12 novembre 1753. S. S. E., confirmant l'acte ci-dessus, ordonne aux

IG

qu'il est possible à la bonne administration de ses deniers, nous avons trouvé convenable de déclarer et statuer, comme par les présentes déclarons et statuons, par mode d'ajouté à notre règlement du 3 juillet 1752 :

Que les trois chambres, qui sont présentement de dix personnes chacune, seront au futur composées de quinze.

En conséquence, nous nommons pour nouveaux composants de la chambre Saint- J|ean : Louis Guérin, N. Bertrand, Jean-François Gilet, Germain Chantraine, Geny, marchand.

Pour celle de Saint-Théodore : N. Vilmar, censier, Jean-François-Remy Anciau, Nicolas Destrée, Jacques Dardenne, Michel Dery.

Pour la chambre Saint-Germain : Jean-François Chantraine, Jacques Mathieu, Nicolas Destrée, Joseph Thiron, Simon Gilbert.

membres du magistrat qui se sont déportés de leurs fonctions, de les reprendre et continuer à peine d'y être pourvu.

22 décembre 1753. S. S. E. ordonne au magistrat de Couvin, d'une, aux laboureurs et possessionnés de ladite ville, d'autre part, de comparaître p:ir députés devant son chancelier, l'abbé d'Amay, et le bourgmestre do Chestret pour les entendre et accorder si faire se peut.

24 décembre 1753. S. S. E. ordonne au magistrat de Couvin de rendre les comptes de son administration de l'année dernière, comme de coutume, ens un mois; item, de comparaître le 15 février 1754, devant son chancelier et l'abbé d'Amay, muni desdits comptes avec les réflexions qui pourront y avoir été faites, et les députés des possessionnés internes et externes, pour être entendus et accordés, si possible, sur leurs différends, sinon en faire rapport. Déclarant, en attendant, qu'au cas il viendroit à vacquer quelque charge à la collation du magistrat, icelui ne pourra en disposer sans en avoir préalablement donné avis et reçu l'agréation de S. S. E.

27 décembre 1753. S. S. E. apprenant que les comptes en question ont été rendus, sur lesquels cependant il reste quelques contestations, déclare demeurer auprès de son apostille du 24 courant, en limitant la coraparition au 12 janvier, à effet de comparoître muni desdits comptes, par des constitués tant de la partie du magistrat que de la généralité (Conseilpi'ivii. Protocole, k. 167.)

Voulons et entendons qu'ils soient admis chacun dans leur classe respectives en conformité de notredit règlement, autant qu'il sera possible pour cette fois; mais qu'à l'avenir, ceux qu'il s'agira de remplacer soient élus de façon que la classe des lettrés soit de cinq personnes, celle des marchands de six, et celle des artisans de quatre.

L'augmentation des composants des chambres étant faite comme dessus , et iceux étant admis et reçus à serment, il sera procédé à la rénovation magistrale en conformité du règlement de l'an 1752; voire en observant que ceux qui sont redevables à la ville soient exclus de la magistrature jusqu'à ce qu'ils aient entièrement fournis à leurs obligations.

Pour prévenir toutes contestations et débats, nous fixons jour au premier de mai prochain pour procéder à cette rénovation, sans préjudice du jour déterminé par le règlement, auquel on devra se conformer pour procéder au futur à l'élection des bourguemaitres et conseil.

Donné en notre Conseil privé, le 4 du mois d'avril 1754.

ConseU-privé, Dépêches, k. 59, fol. 297; aux archives de l'EtJit, à Liège. — Recueil dfs ordonnances de la principaiité de Liège, 3e série, t. II, p. 288.

Ordonnance relative aux composants des chambres, à Couvin, servant d^ addition au 7^èglement du 3 juillet 1752 pour l'administration de cette ville.

A Liège, 10 mars 1755.

Jean-Théodore, par la grâce de Dieu évêque et prince de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nos soins paternels pour le bon ordre, l'établissement et le soutien d'une bonne police dans notre ville de Couvin, nous ont déterminé à porter un règlement en date du 3 juillet 1752, par lequel nous avons restreint la généralité à trois chambres, établies de notre autorité, et réglé d'un contexte la forme de l'élection du magistrat; et quoique nos intentions eussent été que ce règlement servît de règle inviolable à tous ceux qui se trouvent par icelui préposés à la police , il est néanmoins venu à notre connoissance qu'icelui n'auroit pas entièrement produit les eflfects que nous nous étions proposés. Nous avons pour cela été induit, sur représentations nous faites que le nombre des composants desdites trois chambres ne formeroit que trente personnes , et qu'il en resteroit par conséquent pas un nombre suffisant et tel qu'il convient pour pouvoir créer et former chaque année un nouveau magistrat (en mettant à part ceux qui se trouvent chaque année dans leur interstice), de déclarer et statuer le 4 avril 1754, par mode d'ajouté au précédent règlement du 3 juillet 1752, comme nous avons d'autorité statué que le nombre des

composants de chaque chambre seroit augmenté de cinq personnes que nous avions dénommées de notre autorité ; et comme nous voyons maintenant par toutes les difficultés qui divisent aujourd'hui ladite ville de Couvin , que certains esprits portés à sa désunion se serviroient des régies leur prescrites pour faire naître matière à de nouveaux désordres, nous avons trouvé à propos de régler et statuer ce qui suit :

1. Nous déclarons d'abolir l'ajoute faite auxdites trois chambres, et par conséquent de les remettre chaque dans le nombre de dix, selon leur première création.

2. Voulons et entendons qu'il soit créé, comme nous créons et établissons une quatrième chambre, sous l'invocation de Saint- Jacques ; laquelle représentera, avec les trois autres, la généralité de la ville de Couvin, et sera composée de dix personnes que nous dénommerons pour cette fois ci-après, de notre autorité, aux mêmes conditions et règles prescrites par notre règlement du 3 juillet 1752, en concourant de la même manière comme les autres chambres à remplir le magistrat.

3. Nous défendons qu'il se fasse aucun recez ailleurs que dans l'endroit ordinaire des assemblées de chaque chambre, déclarans tout recez fait au contraire, nul et de nul effet.

4. Et pour qu'il soit procédé dans lesdites chambres avec plus d'ordre, nous ordonnons à leurs greffiers de mettre à la tête de chaque recez qu'ils expédieront, ce qui suit : Dans Vassemblée ordinaire des composants la

chambre Saint , tenue ce jourcVhui; présents