CHARTES CONTENUES DANS CE RECUEIL
1. — Otbert, évêque de Liège, déclare avoir acheté du comte Bauduin de Mens, le château de Couvin avec ses dépendances, pour une somme de cinquante marcs d'or, et sous certaines conditions. — xviii Kalend. juli (1 i juin)
«. — Roger de Chimay spécifie les droits respectifs que lui, comme châtelain de Couvin, et l'évoque de Liège possèdent dans la ville de Couvin. —
3. — Record des maieurs, mambours et conseillers de la ville et de la châtellenie de Couvin, spécifiant les droits et les obligations du prévôt. — 13 mai 12o8
-9,. — Le Pape Clément IV prend sous sa protection la léproserie de Couvin dont il confirme les possessions, les alfranchissant en outre de foute dîme. — 10 Kl. augusti, pontificatus nostri anno 1" ii?, juillet 1:26.')) ....
86. — Record des échevins de Couvin touchant : l» les droits de l'évoque de Liège dans leur ville et dans la chàlcUenie; 2"^ ceux de l'avoué; S» les privilèges des habitants. — 13 février 1301 (n. st.)
«. — Adolphe, évèquc de Liège, déclare que Hugues et Gérard de Boussut, écuyers, peuvent di>poser librement des bois qu'ils possèdent dans la justice de Couvin, à la condition qu'ils lui paient la septième part du produit des bois
Paget.
Pages.
qui seront vendus el la dîme de ceux qui seront essartés. — Jeutii devant la Purification (31 janvier) 1314 (n. st.) 28
T. — Louis de Cliàtillon déclare tenir en un seul fief, de l'évèque de Liège, tous les biens, droits, juridiction et prérogatives qu'il possède, en qualité de châtelain et avoué héréditaire, dans la ville et châlellenie de Couvin. — Mai 1360. 31
8. — Record des privilèges dont jouissent les habitants de la ville et de la châlellenie de Couvin. — 29 mars 1377 32
». — Pierre de Brabant ayant vendu la haute avoueriede Couvin à Jacques d'Enghien, lui dpnne quittance du prix de vente et lui assure sa propriété sous forme de legs. — 3 mars 1420 42
10. — La justice de Couvin, à la demande du haut voué, publie à nouveau
le record du 13 février 1301. — 2 octobre 1430 46
11. — Piecord de la justice de Couvin touchant les droits du prévôt héréditaire de celte ville. — 8 avril 1453 48
l«. — La ville de Dinant ayant invité celle de Couvin à s'entendre avec elle pour défendre le pays, lui demande compte de son refus. — 26avriU465. 51
13. — La ville de Dinant demande à celle de Couvin si elle veut continuer à être considérée comme faisant partie de la châlellenie de Dinant. — 29 avril 146o 54
1-4. — Le magistrat de Dinant fait savoir à celui de Couvin qu'il a soustrait les huit villes de la châlellenie, placées sous sa protection, à l'obéissance de Couvin. — 6 mai 1465 55
is. — Jean de Dourbes remet entre les mains d'une religieuse de l'ordre de Saint-François l'administralion de l'hôpital de Couvin et des biens qui en dépendent. — 3 mai 1485 , 57
le. — La justice de Couvin vend à Gérard Gaimant un coup d'eau pour établir une forge, avec le droit de prendre dans le ressort de la mairie le minerai nécessaire à l'alimentation de ladile forge. — 20 octobre 1485 .... » 58
ir. — La ville de Couvin s'engage à payer à Robert de la Marck une partie de la somme que les États de Liège avaient promise à sa famille, et à ne pas intervenir dans sa guerre contre ceux de Horne, à condition qu'euxmêmes la laisseront en paix. — Janvier 1486 59
18. Le magistrat de Couvin confie à Jean de Dourbes et à son fils l'administration de l'hôpital de Couvin, sous certaines conditions qui sont stipulées. — 29 juin 1491 61
1» Spécification des droits et des obligations du maieur, des échevins
et du receveur de Couvin. — Sans date (xvc siècle) 64
-eo. — Record de la justice de Couvin touchant les droits à payer aux fours banaux. — 6 novembre 1300 ^^
«I. — L'évoque Erard de la Marck défend au communautés de la châlellenie de vendre les bois de leurs aisements, et ordonne la saisie de ceux qui sont coupés à l'effet d'être vendus. — 2 décembre 1516 63
Payes.
««. — L'évêque Corneille de Berghes confirme les anciennes chartes et les privilèges des ville et chàtellenic de Couvin. — 6 (ou 46) novembre 1538 . 70
«3. — L'échevinage de Couvin fixe la contenance de certaines mesures.— 10 février 1539 72
»4. — Les échevins de Liège condamnent les habitants des villages de la chàtellenic à aller monter la garde dans la ville de Couvin, conformément aux anciennes chartes, ou à renoncer aux privilèges que ces chartes leur accordaient. — 24 mars loii 73
«K. — Mandement de Georges d'Autriche ordonnant aux habitants de la chàtellenie, et en particulier à ceux de l'esche, Dailly et Aublain, de faire le guet à Couvin pour empêcher une surprise de la part des troupes françaises. — Sans date (aoiJt-juillet 1552) 73
«O. — L'évoque Robert de Berghes nomme Jean de Mastaing bailli de Couvin après la restitution de cette ville à l'évoque de Liège en vertu de la paix de Catcau-Cambresis. — Sans date (mai-juin 1559) ^^
«S 1. — La justice de Couvin rappelle, dans un record, les ordonnances précédentes en vertu desquelles il était défendu de vendre, sans autorisation du prince, des bois sur les aisements de la chàtellenie. — 6 décembre 1564 . 91
«o. — Gérard de Groesbeck, évèque de Liège, fait savoir qu'il a acheté, pour une rente de trois mille florins hypothéquée sur la mense èpiscopale, l'avouerie, la chàtellenie héréditaire et la prévôté de la terre de Couvin, avec tous les droits et prérogatives attachés à ces dignités. — A Liège, -17 avril 1565 95
«T. — Mandement par lequel Gérard de Groesbeck ordonne spécialement pour le baillage de Couvin l'observation de l'èdit général de Georges d'Autriche, du 15 décembre 1551, sur les bois, qu'il reproduit en entier et auquel il joint quelques articles additionnels. — A Huy, 22 mai 1570 70
30. — L'évêque de Liège autorise le curé et un bourgeois de Couvin à reconstruire, d'après un plan approuvé, une partie du château de cette ville, à l'effet de leur servir de demeure. — Sans date (13 août-10 septembre
31. — L'évêque Gérard de Groesbeck ordonne à tous ses sujets de la terre de Couvin de se tenir prêts à prendre les armes, au premier son de la cloche, pour s'opposer aux excès et aux outrages auxquels se livrent les officiers et les soldats des garnisons de Mariembourg et autres forteresses des
pays voisins. — Sans date (12-20 septembre 1576) 105
&fi. — L'évêque Gérard de Groesbceck règle la manière dont se feront la coupe et la vente des bois dans les forêts du duché de Bouillon et de la terre de Couvin. — Sans date (18 janvier-12 juillet 1578) 107
1 Les a°' il, 28 et 29 son intervertis afio de conserver aux documents leur ordre clironologique (Voyez page iSi, note 2].
Pages.
D3. — Le bailli de la chàtellenie proteste contre l'érection d'une potence entre Frasne et Couvin, par ceux de Mariembourg. — 12 juin 1578 .... 111
S'». — Le magistral de Couvin atteste, par record, que les chemins et murailles de la ville appartiennent à l'évèque de Liège, mais que les bourgeois de Couvin en ont le libre usage. — 47 juin 1581 112
3SS. — L'évèque Ernest de Bavière confirme les privilèges des ville et chàtellenie de Couvin, notamment les records du 13 février 1301 et du 29 mars 1377. — A Liège, lo novembre 1581 114
30. — La ville de Couvin donne en accense des terrains communaux dans le but de se procurer de l'argent pour rebâtir ses portes. — 9 mai 1583 . . 133
ST. — Ordonnance de l'évèque Ernest de Bavière touchant les fours banaux de Couvin. — A Liège, 6 janvier 1586 134
38. — Ernest de Bavière, évoque de Liège, confirme et, s'il y a lieu, rétablit Jean Marotte, seigneur de Boussu, dans ses fonctions de prévôt et lieutenant du haut voué de Couvin. — A Liège, 16 septembre 1591 138
3». — Le magistrat de Couvin met à ferme les maltotes de la ville. — Mai 1593 145
4lO. — Le bailli de la chàtellenie prétend que l'entretien de la prison de Couvin incombe au magistrat. —7 décembre 1598 146
^1. — L'évèque Ferdinand confirme et approuve un règlement porté par e magistrat de Couvin au sujet des bois et autres biens de la communauté. — A Liège, septembre 1616 148
4fc». — Édit contre les recoupeurs, statuant que toutes les denrées devront être conduites à la halle et ne pourront être vendues aux marchands avant onze heures. — 16 mai 1623 151
43. -^ Des religieuses de Philippeville achètent à Couvin une maison pour
y établir un cloître. — 27 juin 1629 153
44. — Le bailli de la chàtellenie défend l'exportation du grain et d'autres denrées en pays étranger. — A Pesches, 3 novembre 1630 134
4SÎ. — Le magistrat de Couvin édicté des peines contre ceux qui troublent l'eau de la fontaine publique de cette ville. — 19 janvier 1659 .... 156
46. — Statuts pour les archers ou confrères du serment de saint Sébasr tien en la ville de Couvin. — 23 (ou 25) janvier 1666 157
4'S'. — Mandement touchant le pâturage dans les forêts de Couvin. — A Liège, 12 octobre 1668 167
48. — Édit de Son Altesse contre ceux qui, sans autorisation, coupent du bois dans les aisements de Couvin. — A Yicrves, 27 décembre 1670 .... 169
4». — L'évèque de Liège change le jour des plaids à Couvin. — A Liège, 23 janvier 1672 i70
SîO. — Le magistrat de Couvin défend de former des troupeaux en dehors de la herde commune. — 2 octobre 1672 l"''!
Kl. — L'administration de la justice est suspendue à Couvin par suite des guerres. — 10 janvier 1673 ^"^2
Page».
88*?. — Le magistrat de Couvin proteste contre la démolition des fortifications de celte ville laite par ordre du roi de l'rance. — Mars 1673 173
ÏS3. — Journal de la démoHlion ou destruction du château, des tours, murailles et portes de la ville de Couvin. — 2i-27 mars 1673 174
SS4. — L'évoque de Liège autorise le magistrat de Couvin à lever trois florins sur chaque brassin de bière fabriquée dans la ville, pour en appliquer le produit aux nécessités publiques. — A Liège. 25 novembre 167.5 177
;;î5. — Record touchant la chasse et la pèche dans la chàtellenic de Couvin. — 22 janvier 4681 178
ise. — L'évèque de Liège ordonne de remplir les anciens puits de mines de la chàtellenie, parce qu'ils constituent un danger permanent pour les habitants et pour leurs bêles. — 10 février 1687 180
JîT. — L'évoque de Liège, dans un but de conservation, relire pour deux ans toutes les autorisations qu'il aurait pu donner de chasser dans le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. — A Liège, 17 août 1689 181
2î8. -- Les villes de la chàtellenie paient une amende pour ne pas avoir coupé à la profondeur voulue le bois de chaque cùté de la route de Couvin à Rocroi, suivant l'ordre de l'Intendant de France.— A Philippcville, 8 décembre 1689 -182
SCO. — L'évèquc de Liège ordonne l'observation, dans la chàtellenie, du règlement de Georges d'Autriche sur les bois, en date du 13 décembre lool, avec les articles additionnels du cardinal de Groesbeck du 22 mai 1570. — A Liège, 20 octobre 1699 184
00. — Le magistral de Couvin demande à l'évoque de Liège l'autorisation de démolir une porte de la ville pour en appliquer les matériaux à la construction d'un pont. — Vers 1699 186
01. — Le magistrat de Couvin nomme un marguillier avec obUgation de
tenir école. — 27 décembre 1699 187
0«. — L'évoque de Liège ordonne aux habitants de Couvin et de Marchienne-au-Pont de loger le régiment des Gardes-dragons. — A Namur, 27 octobre 1703 188
03. — L'evôque de Liège confirme les anciennes chartes de Couvin, auxquelles il ajoute une clause relative aux afforages des brassins. — A Namur,
4 février 1706 189
04. — Joseph-Clément de Ravière prescrit l'exacte observation des ordonnances du lo décembre 1531, du 22 mai 1570 et du 20 octobre 1699 pour la conservation des bois, et stipule de nouveaux articles pour le champiage et la chasse. — (A Valenciennes?) 9 mai (12 décembre ?) 1708 191
«îî. — L'évèque de Liège défend de passer aucun acte par-devant des personnes qui exercent les fonctions de notaire sans avoir été immatriculées. — A Namur, 31 mai 1708 194
««• — Joseph-Clément de Ravière ordonne d'enlever, dans la ville et chàtellenie de Couvin. tous les obstacles qui empochent le libre cours de l'eau de la rivière qui va de Couvin à la Meuse. — Sans date {10 décembre 1708?) . . 196
Pag.-s
&T, — Joseph-Clément défend le champiage dans les bois de la chàlellcnie de Couvin avant que les jeunes tailles aient atteint l'âge de cinq ans. — A Namur, sans date (29 mai 1711 ?) -197
e». —Joseph-Clément confirme l'art. 4 des additions au règlement de Gérard de Crocsbeek touchant les bois de la châlellenie. — Sans date (5 août i712?). 198
«». — Édit contre ceux qui jettent des boulets de neige aux passants, dans les églises, etc. — A Couvin, 7 février 1718 200
TO- — Record relatif au pâturage dans les bois de la chàtellenie de Couvin.
- 28 juin 1719 20-1
•ri. — Requête du mambour de la chapelle de Notre-Dame de Couvin à la
justice de cette ville, à l'effet d'obtenir un subside pour payer les frais de reconstruction de ladite chapelle. — Vers 1723 204
y». — Georges-Louis de Rerghes approuve deux recès du magistrat de Couvin défendant d'essarter certains bois et d'y couper des chênes non parvenus à l'état de maturité. — Sans date (7 mai 1736?) 207
TS. — Le magistrat de Couvin achète un bâtiment pour servir de maison d'école. — 23 février 1738 210
y-s. — L'évêque de Liège défend à ceux de Couvin de payer au comte de Quiévrain le droit de winage qu'il prétend injustement lever dans cette ville et ses dépendances. — A Liège. 17 avril 1739 211
TS. — • Ordonnance approuvant un règlement pour l'exploitation des fosses minières dans la chàtellenie de Couvin. — 3 janvier 1742 212
•><>. — Ordonnance établissant un règlement pour les élections magistrales, à Couvin. — A Seraing, 19 juin 1742 216
■>■>• — Ordonnance portant règlement pour l'administration de la ville de Couvin. — 22 aoùH744 220
T8. — Jean-Théodore de Bavière déclare que les échevins de la ville de Couvin doivent jouir des exemptions personnelles dont ont joui de tout temps les échevins des autres villes du pays. — 2 novembre 1746 227
>0. — L'évêque Jean-Théodore déclare que la qualité d'échcvin de Couvin n'a rien d'incompatible avec les droits et prérogatives des autres bourgeois de cette ville. — 20 janvier 1747 228
80. — L'évêque Jean-Théodore abolit l'usage établi à Couvin d'habiller de paille, pendant le carnaval, un mendiant qu'on appelle « Monsieur du Carême ».
— A Liège, 18 janvier 1748 229
81. — Ordonnance de l'évêque Jean-Théodore de Bavière établissant un nouveau règlement pour l'administration de la ville de Couvin. — 3 juillet 1732. 231
8«. — Ordonnance confirmant les chartes et privilèges de Couvin de l'an 1377, en ce qui concerne les limites de la franchise, et accordant en outre, au magistrat de celte ville, l'usage des clefs magistrales, avec les prérogatives qui y sont attachées, pour avoir l'enlréc des maisons bourgeoises. — A Maeseyck, 21 août 1732 240
Pagei,
83. — Ordonnance amplifiant celle du 3 juillet 1752 relative à l'adminislration de la ville de Couvin. — 4 avril 1754 241
8-*. — Ordonnance relative aux composants des chambres, à Couvin, servant d'addition au règlement du 3 juillet 1752 pour l'administration de celte ville. — A Liège, 10 mars 1753 244
8K. — L'dvèque fait grâce à deux bourgeois de Couvin qui, lors des troubles suscités dans cette ville à propos de la marguillcrie, avaient frappé deux autres bourgeois. — A Liège, 19 avril 1755 249
80. — Ordonnance interprétant et amplifiant le règlement du 3 juillet 1752 pour l'élection du magistrat dans la ville de Couvin. — A Liège, 6 septembre 1759 251
8'>. — Ordonnance par laquelle le chapitre de S' Lambert .< sede vacante » amplifie leS règlements antérieurs pour l'administration de la ville de Couvin, notamment celui du 10 mars 1755. — A Liège, 23 juillet 1763 254
8S. — L'évèque Charles déclare que les édits généraux concernant les chemins publics ne doivent pas empêcher à Couvin l'usage de conserver le fumier nécessaire à lengrais des terres, dès qu'il ne gêne pas la circulation. — Sans date (14 mars 1767 V) 256
80. — Édit de l'évêque Charles d'Oulremont qui suspend de ses fonctions le mayeur de Couvin pour ne pas avoir fait saisir trois déserteurs français qui se trouvaient dans cette ville, et ordonne l'arrestation de plusieurs individus accusés d'avoir favorisé leur évasion; enjoignant à son grand bailli de veiller à l'exécution des ordonnances portées ensuite du cartel avec la France au sujet de la restitution réciproque des déserteurs. — 24 août 1767 257
00. — Ordonnance renouvelant les anciens édits portés pour la conservation des bois, et prescrivant l'observation de certaines règles pour l'essarlage
de ceux de la ville et de la chàtellenie de Couvin. — 29 février 17(38 .... 259
01. — L'évêque de Liège casse un appointement fait le 25 avril, entre le le magistrat et les laboureurs de la ville de Couvin, au sujet du pâturage dans
les bois, et confirme son ordonnance du 29 février. — 28 mai 1768 .... 2ol
»». — Ordonnance de police du comte de Hamal au sujet : l» des mascarades; 2« des poids et mesures. — A Vierves, 29 janvier 1769 263
03. — L'évêque de Liège prescrit, au profit des habitants de Couvin et de Frasnes, le maintien du droit d'entrecoars dont ils jouissent depuis un temps immémorial. — Sans date (14 mai 1772?) 265
04. — Déclarations renouvelant les défenses antérieures touchant certaines dépenses en repas et buvettes qui avaient lieu dans la ville de Couvin,
aux frais de ladite ville. — 21 janvier 1773 266
oss. — L'évêque de Liège prescrit de nouveau la manier^ dont doivent se faire les rétributions banales aux fours de la ville de Couvin. — Sans date (4
mars 1775?) 268
»e. — Déclaration servant d'explication aux édits antérieurs touchant
PllrifS.
l'iflection du magistrat et la composition des chambres dans la \iilede Couvin.
-3 août 1775 269
0>. L'évêque de Liège fixe rdpoque du tirage des billets des bois à essarter, et celle de la coupe à faire chaque année dans les bois de la communauté de Couvin. — Sans date (17 juin 1776?) 27i
OS. Déclaration servant d'explication au règlement du 3 août 177o pour l'administration de la ville de Couvin, et le modifiant en ce qui concerne la composition des chambres. — 11 septembre 1777 275
oo. — Édit de Jean-François de Velbruck relatif aux cheminées de Couvin, à reflet d'éviter les incendies. — 29 janvier 1778 278
100. — L'archidiacre de Famenne, à la demande du curé de Couvin, appuyé par le magistrat, réunit à la Table des pauvres une fondation qui engendrait des abus. — 27 février-28 mars 1784 279
101. — L'évêque Constantin-François de Hoensbrouck autorise le rétablissement des foires et francs marchés dans la ville de Couvin, et publie un règlement à ce sujet. — 27 décembre 1784 281
lo^s. — L'évêque Constantin-François autorise l'établissement d'un second franc marché hebdomadaire dans la ville de Couvin. — 17 mars 178o ... 284
103. — L'évêque de Liège enjoint aux officiers et aux justices de Couvin, Gonrieux, Nismes et Dailly, ainsi qu'aux notaires, de remettre tous les ans une liste des actes des ventes sujettes aux droits de lods. — Sans date (16
juillet 1783?) 286
104. — L'évêque Constantin-François approuve un recez du magistrat de Couvin relatit au pâturage et à la réserve des regains. — Sans date (23
juillet 1783) 287
lOSî. — Mandement de l'évêque Constantin-François contre les revendeurs.
- Sans date (30 juillet 1783?) 288
106. — Les maîtres de forges de la chàtellenie de Couvin fixent les dimensions de la « queue » ou mesure pour le charbon de bois. — A Couvin. l^r
octobre 1785 289
lOT. — L'évêque de Liège déclare que les amendes statuées par l'édit du .30 juillet 1785, appartiennent respectivement à la caisse de chaque communauté de la chàtellenie, .et que les regains doivent être distribués entre les particuliers qui ont des bestiaux. — Sans date (29 octobre 1785?) 293
105. — L'évêque de Liège ordonne à son ofllcicr de poursuivre ceux qui commettent des dégâts dans les bois de la mense épiscopale. — 12 mars 1791. 294
