Tome VI

(lou Boiz, lequel ne vuell faire et passer ledit vendaige se non par nostre bon gré et license, requérant humblement que, cez choses considéréez et meismes que ledit Jehan fait et vuell faire ledit traitiépar condition que le remain de sadicte terre d'Ophain, fief d'oirie, sera raplicqué en augmentation à sadicte terre du Boiz Seigneur Ysacq, qui est tenue en fief et hommaige de nous et de nos hoirs, nous plaise de nostre grâce ledit vendaige et amortissement gréer et accorder de nostre part, et pareillement comme ont fait les autres seigneurs desoubz lesquelz partie desdittes maisons, moituries et terres puellent eslre scitucez. Savoir faisons que, en pitié et compation des affaires d'icellui Jehan et des grans inconvéniens, pertes, dommaiges et intéreslz qu'il a eus et receus empluiseurs manières, nous, véans aussi que par ce nostre signourie en pourra estre augmentée et les biens de nostre mère église Noslre-Damme deCambray en seront multipliez, qui nous doit plus mouvoir et amoimester à la matière, sommes aujourd'uy, de bon cuer, à la requeste dudit Jehan, seigneur du Boiz, inclinée en telle manière que, de nostre costé et pour tout ce que à nous et à nosdis hoirs et successeurs, contes ou contesses de ilajnnau, en pueit louchier, nous avons ledit amortissement et vendaige, à qui qu'il se face, gréé, consenti et accordé, et oultre plus lesdictes maisons et moituries, aussi bien la hauile comme la basse et touttes leurs terres ahanables, preis, pasturaiges, cens, rentes, revenues, apperlenances et appendances, ainsi qu'elles se doivent entendre et donner à censé, nous, pour l'onneur et révérence de Dieu, les avons amorty et par ces présentes amortissons, pour les applicquier et faire adioindre avec touttes autres revenues soit dudit chapille ou d'autres qui les achettcra, et en faire et user comme de biens espiriluelz, ainsi que bon samblera à celui ou à ceulx qui les aura ou auront, soit par uccat, don ou par autre manière, sans y retenir pour nous ne pour nosdis hoirs et successeurs quelque haulteur, droitures ou seignouries. Si donnons en mandement au grant bailli de nostre pays et conté de Haynnau présent ou quiconques le soit, que de nostre présent congrémenl et ottroy et de tout l'amortissement que par le teneur de nos lettres fait en avons, face, sueffre et laisse aussi bien lesdictes personnes du chapitle de JNostre-Damme de Cambray comme ledit Jehan du Boiz Seigneur Ysacq à tousjours goyr et possesser, sans leur faire ou donner ne souffrir estre fait ou donné aucun griefs, moleste ou empeschemenl au contraire. Mandons aussi et comman-

dons à lous les autres justiciers, officiers et subgez de nostre pais de Haynnau que ainsi le facent sans aucun contredit. Car il nous plaist et le voulons, sauf en ce nostre droit et l'autruy en touttes. En tiesmoing de ce, nous avons cez présentt^s fait séeller de nostre grant séel. Donnéez en nostre hostel à la Haye en Hollande, le vinlysme jour de mars, Tan de grâce mil quattre cens et vint-noef, selon le stile de nostre court. {Sur le pli .) Par le command de madame la ducesse, contesse de Haynnau, etc.;

J. Grenier.

(Original, sur parchemin, auquel append par une double bande de même le grand sceau, en cire rouge, de la duchesse. Vidimus, sur parchemin, délivré le 30 mars 1430, n. st., par trois hommes de Gef de Haiiiaul ' dont les sceaux, en cire verte, sont usés. — Archives déparlemeniales du Nord, à Lille : fonds de la cathédrale de Cambrai, carton n* 68.)

MMCXV.

25 octobre 1432, à Mons. — « Che fu fait et passet bien et à loy à l'ostei de nous le bailliu de Haynnau, à Mons, l'an de grasce mil quattre cens et trente-deux, le vingtroisime jour dou mois d'octobre. »

Lettres de Guillaume de Lalaing, seigneur de Bugnicourt et de Fresin, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne et son bailli de Hainaut, concernant la vente, faite par Thierri Boinenfant, fils de Jehan, demeurant à Mons, à Jehan Thiroul dit Brassot, aussi demeurant à Mons, d'un fief ample, tenu de la comtesse de Hainaut, que son père avait acheté jadis à Jehan Macquel, de Lestines, et qui consistait en un cens de 28 deniers forts d'ancienne monnaie et 4 deniers tournois, avec justice foncière, services, entrées et issues, assigné sur 14 boniers au territoire de « Vellereille les

' • Andricu Puce, Jacqueman Hannckars et Jchans H Rois. •

Secques * », savoir : « qualtre bonniers en une pièce gisant devant le )) maison Bauduin Marchoel, tenant à le voielette de Uauchin et à l'iretaige » doudit Bauduin nieysnies; ilem, deux bonniers là assez priés, tenant à » le maison doudit Bauduin et au chemin allant à Givry; item, ung » bonnier là assés priés, tenant as terres del ospilaul des Apostéles de » Mons; item^ ung bonnier à le Sauch, tenant à le voie croysie et au » chemin de Mons; item^ deux bonniers gisans derière le maison » medamme d'Espinleu et tenant as terres de l'église d'Espinleu; item, n trois bonniers gisans assés priés de le croix de Lestinnes, tenant as sys » bonniers de ISostre-Damme de Cambray, et ung bonnier j paul plus » haull allans viers Villers ^ tenant audit Bauduin Marchoel et as terres de » ledilte église d'Espinleu. »

Hommes de fief présents : Simon JNockart, clerc du bailliage de Hainaut, Bauduin dit le Béghe de Boussoit, Wibiert l'Estecque, Jehan dou Ponchiau, Jehan Caset, ïhumas Wallet, sergent, et Hanin de Glore.

(Original, sur parchemin, auquel il ne reste que des fragments, en cire verte, de deux des huit sceaux ' dont il était muni. — Archives de l'État, à Mons. Recueil intitulé : Cour féodale de Hatnauf, odes de 12!)4 à iSSi.)

MMCXVI.

0 mai i455, à Bruxelles. — « Donné en noslre ville de Brouxelles, le vj« jour de may, l'an de grâce mil quatre cens trente et trois. »

Lethes par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabanl et de Limbourg, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, palatin, comle de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de INamur, etc., délègue Jean

' Velicreille-lc-Sec.

* Villers-Saint-Ghislain.

* Sceaux de Simon Nockart et de Thomas Wallet. Sur ce dernier sceau est un écu portant une plante et supporté par un oiseau. ^, ^C^llbltlâlf»

Bout, docleur es lois et en décrets et chancelier de Brabant, (iilles d'Estornay, docleur en droit et en décrets, Gossuin le Sauvage, docteur en droit et licencié en décrets, Thierri le Roy, licencié es lois, et Jean de Maldegheni, docteur es lois et licencié en décrets, ses conseillers, à la conférence à tenir à Louvain avec les députés de I evéque de Liège, pour y examiner les bulles et les lettres relatives aux corps saints de Lobbes, transportés à Binche ', et à la question des dix-sept villages *, ainsi que cela a été convenu à Malincs. le 15 décembre i431, entre le duc, d'une part, et I evéque et les états de Liège, d'autre part.

(Orijïinal, sur parchemin; sceau, en cire rouge. — Archives Générales du Royaume, à Bruxelles : Cbarlrier des comtes de Namur. (Inventaire de M. On. Piot, p. 406, n" 1Ô74 )

.MMCXVIL

i7 juin 1433, à Mons. — « Che fu fait ou lieu, an et jour dessus escript (le vingt-sieptysme jour dou mois de juing, qui fu l'an mil quattre cens et

trente-troix, à Tostel de Naste, là ù estoient haulx et nobles monss' le

baillieu de Haynnau et pluiseurs aultres de messigneurs dou conseil de no très redoubtet signeur.) »

Acte relatif à une rente annuelle de 200 francs français que « Jehans de Pottielles » et « madame de Bliaugies, se sœr, >» possédaient sur les terres de Romeries et d'Elesmes, « ycelles terres demorées de Gille de Potticlles, escuyers, cui Dieux pardoinst '. » Un sergent de l'office du bailliage de Uainaut ayant, « de par nodit très redoubtet signeur » (le duc de Bourgogne), saisi ces terres et les ayant mises à recours, sans déclarer qu'elles étaient grevées de la rente dont il s'agit, Jean de Potelles produit un titre authentique constatant que cette rente appartient

• Voyez U III, pp. 410-412, 859-541 ; t. V, p. 488. » Voyez t. V, p. 488, note 3.

* Voyez au sujet de l'exécution à mort de Gilles de Potelles et de la confiscation de ses biens, tome V, pp. XXXI, 22K et 256.

à lui et à sa sœur '. Après délibération du conseil, le bailli déclare que la réclamation est fondée,

(Original, sur parchemin, sceaux tombés. — Archives de l'État, à Mons. Recueil intitulé : Hommes de fief de Mainaut. Mons. 1342 à 1481.)

MMCXVIII.

9 février 1434, n. st, à Mons. — « Che fu fait à Mons, en l'an mil quattre cens trente-troix, le nœfysme jour de février. »

Acte, passé devant trois hommes de fief de Hainaut*, par lequel « nobles » bons messire Jake de Sars, signeur dou Maisnil et de Jedines, chevalier^ » prévost de Mons, Piètres de Wallebecque, Jehans VViez, orphèvre, Jehans » li Bisses, Jakemars Bousiau, Olivez Esliévenars, Piérars Lombars et » Jehans li Brouderes, tous wyt confrères de le confrérie Dieu et mons*^ » Saint Jorge en le ville de Mons, » nomment, en vertu des lettres d'institution de ce corps, « Gille dit Persant dou Pont Wassellin, Jehan de Guise, » Jehan le Prinche, Jehan de Peissant, Hanin Asquilloit et Jorget Des- )) camps, leurs procureurs généraulx et messaiges espétiaulx, » pour soutenir les intérêts de leur association.

(Original, sur parchemin, dont les sceaux sont tombés. — Archives de i'Élat, à Mons. Recueil intitulé : Hommes de fief de Hainaut. Nom. 1342 à 1481.)

' Savoir : 440 francs à Jehan de Potcllcs et 60 francs à madame de BIcaugics.

* « Jehans GoUaise dis Cambelos, Hanins dis Brouyans Poulies cl Jehans Pawillons, clers. •

MMCXIX.

Appointement conclu entre le procureur du duc de Bourgogne et Nicolas Rollin, chancelier du duc, d'une part, et la ville de Falenciennes, d'autre part.

(11 mai 1434.)

Sur ce que le procureur monsieur le duc de Bourgoigne, et noble et puissant seigneur, messire Nicolas Rollin, chevalier, s^"^ d'Aulhune, d'Aymeries et de Raismes, et chancelier de mondit s^" le duc, disoient que, à l'occasion de ce que pluisieurs habitans de la ville de Vallenchiennes, dont Ton disoit avoir esté chief Gilles dou Gardin, changeur, estoient venus en le terre de Raismes appertenant à mondit s^' le chancelier, et illecques avoient fait despendre de la justice par aulcuns dudit Raismes le corps d'ung nommé Gilles Aoust, qu'ilz disoient estre bourgeois dudil Vallenchiennes, lequel y avoit esté justicié pour ses démérites par le chastelain dudit Raismes, et ledit corps aueroient faict enterrer en terre saincte en l'attre dudit Raismes, et aussy estoient allez à la Ihour brisier les huis, rompre les pheniestres, planchier et couverture, et faict pluisieurs aultres dommaiges, et estoient allez es bois dudit Raismes où ilz avoient faict des grandz et excessifz dommaiges, iceulx de Vallenchiennes (estoient) coulpables desdis excès et oul- Iraiges, et en comun et en particulier, les ungs plus, les aultres moings, et avoir à ceste cause forfaict corps et biens envers mondit s8\ et devoir estre pugnis comme le cas le requéroit, et meismes debvoir amender le forfaict desdis excès et profficlablement. Sur quoy avoit esté donnet mandement par mondit s^r le duc pour prendre et arresler lesdis de Vallenchiennes et leurs biens, quelque part que trouvet poiroient estre au pays 1 1 comté de Haynnau, hors lieu saint. Lesdis de Vallenchiennes disans, au contraire, que ce que fait avoit esté des choses dessusdittes, avoit esté par aulcuns particuliers, et non pas par la loy ne par les bonnes gens et communaulté de ladilte ville; et aussy de ce ilz avoient euv cause pour ce que ledit Gilles Aoust, quy ainsy avoit esté exécuté, estoit bourgeois et avoit esté exécuté pour très petitte occasion, comme pour avoir cœuillié ung peu de bois verdt èsdis bois : encquoy ne chéoit que pugnition civille et non pas criminelle;

224 CAKTULAIRE

requérars que l'exécution dudil mandement cessast, et offrans, au surplus, que justice fuist faicle des coulpables desdis excès par la ioy dudit Vallenchiennes, au conjurement du prévost le Conte, ainsi qu'il est acoustumé faire de tout temps. Et afïin d'avoir et obtenir appoinlement amiable avecq mondit s^"^ le ducq et mondit s^"^ son chancelier, appoinclié est:

Premièrement, que ledit Gilles dou Gardin, chief et capitaine de ceulx quy ont faict les choses dictes, criera nierchy à mondit s^^ le duc ou à son prévost le Comte ou ' nom de luy, à genou Ix et teste descouverte, en disant que les choses dictes qu'il a faict ou conseillié et où il a esté présent ont esté mal faittes et qu'il luy en déplaist. Et pardon sera octroyé audit Gilles par mondit s^' le duc et mondit s^^ son chancelier.

//em, que toutes les offences dites seront, dès maintenant, abolies comme non advenues, sans que jamais en soit faicle aultre poursieulle. C'est assavoir que, par ladicte abolition et par manière de don à mondit s^^ le duc, et aussy pour le faict et intérest particulier de mondit s^'' le chancelier tant des oultraiges et dommaiges que luy ont esté fais par lesdis de Vallenchiennes, tant en saditte justice comme en sa Ihour et bois de Raymes et aultrement, iceulx paieront, pour une fois, xxv™ escus d'or philippus nouveaulx, c'est assavoir le duc xx™ escus, et audit- monsieur le chancelier V™ desdis escus.

//em, et pour ce que l'inconvénient est en partie advenu à l'occasion des dommaiges qu'est acouslumel de faire es bois de Uaymes, lesdis de Vallenchiennes se déporteront de plus aller, le premier jour de may ne aultrement, cœuillier le may èsdis bois de Raymes, et en lieu de ce polront aller faire et cœuillier le may es aultres bois quy sont prochains.

//em, et aussy le ban de non aller cœuillier bois èsdis bois de Raymes sera renouvelle plus amplement qu'il n'a esté. C'est assçavoirque lesdis de Vallenchicnnes ne polront de cy en avant prendre, cueillier bois èsdis bois et forrest de Raymes vert ne sec, soit pour faire remons ne aultrement. Et y seront les paines ordonnées plus grandes, lesquelles seront relevées contre les transgresseurs, au prollict de mondit s^' et de partie, avecq restitution dou dommaige toutes les fois que le cas y esquéroit. Et à ceste fin, ledit prévost le Conte, ou son lieutenant en son absence, sera tenu de con-

' Ou, au.

jurer la loy diidil Vallenchiennes, laquelle sera ainsy tenue de faire et adminislrer raison selon ledit ban.

Item, au regardt des requesles faiclz à mondit s"^ premièrement pour ce qu'ilz disent l'advenue avoir esté à l'occasion que le chastelain (en ce) temps esloit eschevin doudil Vallenchiennes, et n'estoit paint natif ne filz de bourgeois de laditle ville, parquoy il ne sçavoil pas les conslumes et usaigcs d'icellc: qu'il pleust à mondit s^"^ octroyer que de cy en avant nul ne pœult cstre prévost ne eschevin s'il n'estoit natif et filz de bourgeois d'icclle ville. Mondit s"Meur a respondu absolument que, pour aulcunes considérations à ce le mouvans, il ne leur accordera point de présent leur dicte requeste.

//e/n, que luy pleust octroyer que quelque chose que ceulx de la loy dudit Vallenchiennes fâchent, qu'il ne soit aulcunement imputé à la communaulté sinon qu'il en fussent consentans. Mondit s""" le duc leur a respondu qu'il ne leur accordera point de présent leur requeste.

Item^ que, pour leur aider à trouver la finance pour paier ladicte somme, il lui pleust octroyer certaine creuwe d'assis. Mondit s^'' en est content et leur en fera baillierses lettres après qu'ilz auront déclaré icelle creue.

//em, que, moyennant laditte somme de vingt-cincq milz philippus, il leur vaulzisl ottroyer que du premier ayde riens ne leur soit en riens demandé; mondit s""" en est d'accordt, et d'avoir lettre que ce fust grâce, non par forme d'amende.

Faicl lexje jour de may, l'an mil qualtre cens trenle-quattre.

(Jehan Gocqueau, Deuxiesme volume des Mémoires de la ville de Valleiciennes, pp. 102-106. — Archives <le rÉtat, à MoDs )

Cocqucau a ajouté à cette transcription: « En conformité dudict accordt, » le duc relaxa les arreslz sur les corps et biens de ceulx de Vallenchiennes, >» avecq lettres :

M Phie à messire Jehan de Croy, s""" de Thour-sur-Marne. Reprent le fait » passé. Puis : vous ordonnant de vous depporler desdis arrestz et de » incontinent, sans délay , relaxer lesdis de Vallenchiennes. Donné à » Bruges, xnij<'xxxiiij.