Tome V. li

sceurement, et que nulz passages ne assembléez de gens d'armes ne s'y facenl Et pour ce, avons ordonné et ordonnons, par ces présentes, augrant bailly de Henau, que oudit pays ne sueffre faire lesditles assembléez de gens d'armes; et avec ce, avons ordonné audit bailly et autres de nostre conseil oudit païs de traitter avec Berthélemi d'Autel, capitaine d'Orchimont ', afin que ses gens d'armes de sa compaignie, lesquelz par cy-devant ont pillié et gasté ledit pays, le tiègnent en paix ^

ij. Item, avons ordonné et ordonnons, par ces présentes, audit bailly et à tous autres ofTiciiers de justice dudit pays, que sans faveur ne dissimulation quelconques ilz facent et gardent bonne justice sur et contre tous, et que nosdis olficyers de justice n'ayent nulz autres offices, sèremens à autres que à nous, ne livréez d'autruy, et que en ce ilz s'employent par telle manière que ledit pays soit remis sus et que en doyons estre contens.

iij. Item, pour ce que nous avons entendu que aucuns seigneurs voellent uzer et entreprendre contre la seignourie dudit pays indeuement et contre raison, soubz umbre d'aucuns dons ou lettres qu'ilz pouroient avoir obtenues de nous, nous voulons, ordonnons et mandons audit bailly et autres officiers que, sans quelque dissimulation, ilz gardent nostre seignourie, se ce n'estoit qu'il leur apparust de nostre don espécial et par nos lettres patentes.

iiij. Item, pour ce que avons entendu que les justices espirituelles prennent de grandes cognoissances sur la temporalité dudit pays ', qui est à

' Orchimont, autrefois bourg du duché de Luxembourg, actuellement commune de la province de Namur, à 5 I. N. de Sedan. Son château-fort soutint plusieurs sièges.

' Le 28 décembre 1450, les nobles et les députés de la ville de Mons s'assemblèrent à Saint-Ghislain,*pour trouver les moyens d'arrêter les incursions de Barthélcmi d'Autel et de ses alliés.

* On a vu que la ville de Valencienncs avait été frappée d'excommunication et se trouvait dans l'obligation de soutenir un procès contre l'autorité diocésaine (pp. 61 et 77, n" MDCLI, MDCLXVI). La ville de Mons eut aussi à supporter de nombreuses difficultés au sujet d'un interdit prononcé par i'évéque. Un chapitre du compte de cette ville, de la Toussaint 1428 à la Toussaint 1429, fol. xxix vxxxiij, est intitulé : Aultre rendaige pour despens fais en ceste année el ocquison dou chiês mis en ledilte ville par mona^'' l'dvcsque de Cambray, le premier jour de jullet Van nu* et xxviu. On y remarque que Jehan Ghobicrt fut envoyé, le 17 août 1429, à Liedekerque, « vers mons de Cambray, porter lettres, » de par no très redoubtet seigneur, mons**" le duc de Bourgoingne, pour cause doudit chiés, » et qu'il remit, quelques jours après, la réponse de l'évcque au duc, en sa ville d'Arras. L'affaire ayant été jugée en appel au siège métropolitain de Reims, maître Henri le Carpentier en rapporta à Mons, le 13 septembre, « lettres contcnans absolution des escumenyés, ossi que le terre sainte fuist raouverte » el le cant remis en leditte ville. »

nous et audit pays grant dommage et crestoil, se pourveu n'y estoit; et pour ce, mandons et commandons, par ces présentes, audit bailli de Haynnau et autres offîciiers de justice, que ilz ne sueffrent lesdis d'église uzer en leur diltes justices plus avant que par cy-devant a esté fait du temps de nos prédicesseurs.

V. Item, pour ce que nous avons entendu que oudit pays de Haynnau a trop grant quantité de sergens et oultre le nombre ancien, qui est le grant dommage de nous et dudit pays, et pour ce, mandons à nostredit bailly et autres nos conseillers oudit pays que ilz restraingnent lesdis sergens au nombre ancien, en prenant seures cautions d'iceux sergens, comme il est acoustumé et qu'il appartient.

vj. Item, voulons et ordonnons que nosdis bailly et autres officiers de justice ne prennent aucuns prouffis sour les compositions, explois et appointemens qu'ilz feront en leur offices, et aussi qu'ilz ne quittent nulz quinds deniers ne peines en nostre préiudice ne au donmage du peuple, ne qu'ilz ne facent nulles compositions au desus de vint livres sans appeller aucuns de nos conseilliers oudit pays, et que lesdis conseillers soient nommés ou * compte desdis explois, et se autrement lesdis offîciiers le faisoient, nous voulons iceux eslre enchéus en amende arbitraire envers nous.

vij. Item, voulons et ordonnons que nulz seigneurs subgiés dudit pays de Haynnau ne cognoissent de franque vérité se ilz n'ont previlège du prince, et s'aucuns seigneurs faisoient le contraire, qu'ilz soient condempnez en amende arbitraire envers nous.

viij. Item, que par nulles des bonnes villes dudit pays ne soient fais nouveaulz édisz ne nouveaux inposts, si comme de eslever ne mettre sus malletotes, cauchiages, ponlenages ou pareil cas, se ilz n'ont de nous sur ce grasce expresse, et quant il les ont, nous voulons qu'ilz en comptent pardevant le bailly et recheveur de Haynnau et autres de nostre conseil. Et s'il avenoit qu'ilz en usaissent oultre le contenu de leur ottroy, nous voulons iceux eslre enkéus en amende envers nous.

iXi Item, pour ce que nous avons esté adverty que par cy-devant ont esté faiz par les comtes de Haynnau et nous, depuis que avons eu le gouvernement dudit pays, plusieurs dons sur la revenue d'icelui pays tant à vie

' Ou, au.

comme autrement, et dont icelle revenue est chargie et diminuée tellement que la somme de huit mille escus de Hollande que nostre très chière et très amée suer la ducesse de Baivière, contcsse de Haynnau, Hollande et Zellande, prent chacun an sour ledit pays de Haynnau, ne se pouroit payer si non que lesdis dons avec autres charges fussent révoquiez et rappeliez; et pour ce que nous voulons lesdis viu™ escus estre payés à noslredite suer, ainsi que prommis l'avons, avons révoquiez et rappeliez et rappelions par ces présentes lesdis dons par nous fais, et pareillement tous autres dons se ilz ne sont vallaublement fais par bonnes lettres et souffissans.

X. Item, voulons et ordonnons que, d'ores en avant, ne soient délivrés es bois dudit pays de Haynnau quelque don que ayons faiz ou que pourrions faire cy-aprez, attendu les amenrissemens des maisons, molins et autres édifisces dudit pays, qui sont en grant désolation et où il convient rédefiier et les soustenir; et pour ce, nous ordonnons et commandons, par ces présentes, au bailli et receveur de Haynnau et as autres officiers que nulle délivrance n'en soit faitte desdis dons, et s'aucuns faisoient le contraire, nous voulons que pugnition en- soit faite par ledit bailli.

xj. Item, pour ce que oudit pais de Haynnau aucuns autres que le veneur héritable oudit pays se sont ingérez et ingèrent de jour en jour de chacier en icelui pais, qui est ou * grant frest ' et dommage de nous et dudit pays, et meismement que iceulx ont acoustumé de envoyer leur gens, chevaux et chiens par les masons desoubz églises et autres, aux grans frais et dommages desdittes maisons; et pour ce, nous, par ces présentes, avons ordonné et ordonnons que nulz autres fors ledit veneur héritable ne chacent ne facent chacier oudit pays, et par ces mesmes présentes, mandons au bailly et au receveur de Haynnau qu'ilz ne suefTrent plus d'ores en avant que ainsi soit fait et que se aucuns faisoient le contraire, tant en la chace comme ésdis logiz, qu'ilz soient pugniz comme au cas appartendroit.

xij. Item, et pour ce que nous avons entendu que oudit pais de Haynnau a eu et cncores a uns maistres d'escurie et ung autre maistred'armoirie qui sont à grans fraix et qui de peu servent pour le présent, mesmement que nous n'avons pas entencion de tenir séiour oudit pais, et aussi qu'il y

* Ou, au.

' Frais.

a pelitte armoyerie, avons ordonné et ordonnons que, pour le présent et jusques à ce que autrement en aurons ordonné, il n'aura point oudit pais de maistre d'escurie et d'armoirie à noz gages, et quant l'on aura prins des poulains, nous voulons iceux estre menez en nostre séiourde Fampoux ' ou de Hesdin *. Et au regart de laditte armoirie, nous voulons que le receveur de Haynnau le face tenir nette par ung varlet armoirier à noz frais, et que dudit harnais inventoire soit faitte et baillie par-devers ceulx qui oront les comptes, pour estre mise avec les lettres desdis comptes.

xiij. Jlem, pour ce que les officiers dudit païs et aussi aucuns des seigneurs d'icelui ont acoustumé de faire pluiseurs voyages en icellui aux grans fraix et charge de la revenue, et sans avoir nostre tauxation et ordonnance, nous, voulans à ce pourveoir, avons ordonné et ordonnons que lesdis seigneurs, c'est assavoir : le seigneur d'Enghien, quant il vendra et sera mandé, pour le fait dudit pais, il aura dix livres de vint gros la livre pour jour ou délivrance; ung banneret, pour jour, six livres dix solz; ung chevalier du conseil, pour jour, cent solz; clercs consiliers, pour jour, quarante-cinq soiz; ledit bailly de Haynnau, pour jour, six livres; le receveur de Haynnau, pour jour, quattre livres douze solz.

xiiij. Mandons, par ces présentes, auxdis bailly et receveur de Haynnau, que les volages qui, pour le fait et bien dudit païs, seront nécessaires affaire", facent et facent faire au plus estroitement et au moins de fraix que faire se poura, en supportant la revenue dudit païs et les grans charges d'icelui, et que en ce ne facent faulte, sour tant qu'ilz ayment nostre bien et prouffit.

XV. Item, pour ce que pluiseurs plaintes nous sont venues du fait de la monnoie dudit païs en laquelle l'on ne forge point, qui est au grant dommage de nous et dudit païs, et plus seroit se pourveu n'y estoit, pour coy nous voulons et ordonnons que boine monnoie raisonnable et prouGtable à nous et audit païs y soit forgée sans délay, et avons ordonné et ordon-

* Fampoux, jadis village de TÂrtois, à présent commune de France, département du Pas-de-Calais, à 8 kil. d'Arras.

* Hesdin, ancienne ville de l'Artois, près de la forêt qui portait son nom. Son château était le séjour favori du duc de Bourgogne. Celte ville fut détruite par Charles-Quint, en 15î)3. A 4 kilom. de son emplacement, Philibert-Emmanuel, duc de Savoie, fonda la ville nouvelle, actuellement chef-lieu de l'un des cantons du déparlement du Pas-de-Calais.

* A faire.

nons, par ces présentes, à Jehan Rasoir, général maistre de nos monnoies, que sour ce il ail bon advis au regart du pié d'icelle monnoie, pour le nous rapporter et en ordonner.

xvj. Item, avons ordonné et ordonnons, par ces présentes, audit recheveur de Haynnau, que des deniers et revenues dudit pays de Haynnau il paye chacun an à nostredilte suer de Haynnau la somme de viij" escus de Hollande dessusdis, et que en ce ne face faultc, et que nostredicte suer en soit paiie aux termes ordonnés, des premiers deniers aprez les charges ordinaires payéez.

xvij. Item, pour ce que nous avons entendu que par ceulz de Valenchiennes a esté vendu à la requeste de feu nostre très chier et très amé cousin le duc de Brabant, cuy Dieux pardoint, et sur aucunes revenues appertenans à ladilte comté assisses audit lieu de Vallenchiennes la somme de deux cens couronnes de rente viagière par an, laquelle vendicion ne devoit, ne ne doit point demorer à la charge de laditte comté, fors la vie durant de nostredit cousin; et pour ce, voulons et ordonnons que d'ores en avant aucune choze ne soit paiie ne rabatu ausdis de Vallenchiennes, sour la revenue de laditte comté.

xviij. Ilem, pour ce que nous sommes avérly que, sour les terres à nous escheues de la succession de feu le duc Jehan de Baivière, nostre oncle, assises oudit pais de Haynnau, ont esté fais par cy-devant pluseurs dons et assignaciôns, et dont la revenue desdittes terres est bien chargée; nous voulons et ordonnons que d'iceux dons ne soit aucune chose payet d'ores en avant, ains les avons rappelle et rappelions par ces présentes, et mettons au néant se ainsi n'estoit qu'il apparust iceux dons estre fais vallablement selonc la coustume dudit païs.

Sy mandons et commandons et expressément enjoingnons à noz bailli et receveur de Haynnau, et à tous nos autres justiciers et officiers desdis païs et conté de Haynnau, et à cascun d'eulz, si comme à lui appartendra, que les ordonnances et articles cy-dessus escriptz et tout ainsi par la fourme et manière qu'ilz y sont spécifyéez et desclairéez, ilz entretiègnent et gardent et facent entretenir et garder de point empoint selonc leur forme et teneur, sans aucune chose faire ne innover ou souffrir estre faite ne innovée au contraire, sur tant qu'ilz ayment et désirent nos bien, honneur et proflît, et aussi qu'ilz dézirent eulz loyalment acquitter envers nous, sans obtempérer

à quelconques lettres se elles ne sont patentes et sëellées de nostre sëel, sachans ques'aucun deffault y avoit, il nous en desplairoit et en prendrions tel pugnition au regart des infracteurs qui au cas appertendra. Et pour plus grant desclaralion et mémoire de cestes nostres présentes ordonnances, voulons le double d'icelles estre mis par-devers lecorexteur des comptes de Haynnau, pour sur icelles estre prins garde à la redition desdis comptes en ce que iceux pouroit touchier. Donné en noslre ville de Brughes, le xvjme jour de may *, l'an de grâce mil lllj*' vint et nuef. Par mons^^ le duc,

J. Seguinat.

Copie, sur parchemin, portant au bas : Collation de eeste copie a esté faicte aux lettres originaulx cy-dessus transcriptes par moy (signé) : J. Seguinat. — Trésorerie des chartes des comtes de Haiuaut, aux Archives de l'État, à Mons. (Invent, de Godefroy, J. 137.)

Copie, sur papier, aux Archives départcmenlaies du Nord, à Lille: B. 1482.

MDCLXX.

Lettres par lesquelles la duchesse Jacqueline de Bavière ratifie la nomination, faite par le duc de Bourgogne, de Thomas de Fertaing à l'office de prévôt de Maubeuge '.

(17 juin U30 (?), à La Haye.)

Jacque, par la grasce de Dieu, ducesse de Baivière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zéellande et de Pontieu, damme de Frise, à tous ceuls qui ces présentes lettres veront, salut. Comme nostre très chier et très amé frère le duc de Bourgoingne nous ait fait savoir que, pour ciertaines causes qui à ce l'ont meu, et tant pour considération des bons et agréables services que son bien amé Thomas de Vertaing lui a fais, le temps passé, en maintes manières, fait cescun jour et pourra encores faire en temps à venir, comme

' La copie de Lille porte erronément : le xij' jour de may» ■ Voy. p. 78, n» MDCLXVII.

88 CARTLILAIRE

pour la bonne relation que faite lui a esté de la personne, souffîssance et expérience d'icelui.et pleinement confians en ses sens, léaulté. preud'ommie et bonne dilligensce, se ait nagaires, par ses lettres patentes séellées de son séel de secré, données en sa ville de Péronne, le wytysme jour dou mois d'avril darain passé l'an mil qualtre cens vingt et nœf, ledit Thomas de Vertaing voulu commettre, ordonner et estaublir son prévosl en nostre ditte ville de Maubuege, en déportant Jehan de le Delf, qui laditte prévosté excerçoit; et pour ycelui office porter, tenir et excerser d'ores en avant bien et convenablement et y faire tout ce que bon et léal prévost puet, doit et est tenu de faire et que audit office compète et appiertient, et pour aussi ledit Thomas en laissier joïr le cours de sa vie durant à tels gaiges que prendoit de lui, à cause de sondit offlsce le devantdit Jehan de le Delf, et dont ledit prévost, apriès le serment fait es mains dou grant bailli de nostre pais de Haynnau, commis à le recevoir ou ' nom et de par nostre très chier et très amé frère, sera tenu de rendre cescun an bon et léal compte quant et où il appertenra, comme ces choses nous sont apparues par une coppie que l'on disoit estre extraitte desdittes lettres principales, pour la confirmation desquelles nostredit très chier et très amé frère, bien congnoissant et adverti que oncques nos prédicesseurs contes ou comtesses de nostredit païs de Haynnau, de nobles mémores, n'eurent usaige ou coustume de donner tels et semblables offices à termes de vie. Nous ait jà par deux fois très instanment et par ses lettres signées de sa main requis que, en enssuiwant son plaisir et l'afection qu'il a enviers ledit Thomas, vueillons pareillement baillier nos lettres de consentement, par lesquelles (lesdittes lettres) soient de nostre part rattifiies et approuvées, signifians à nous et à aucuns de nos consilliers que son intention est de non plus nous travillier de semblables requestes. Savoir faisons que nous, ces choses considérées, véans les asseurances et cordiales requestes de nostredit très chier et très amé frère, ainsi faittes et dilliganment continuées, tousiours désirans lui complaire, à nostre povoir, avons aujourd'uy ses lettres sour ce faittes et données audit Thomas de Vertainjg gréé, ratifié et confirmé, et par ces présentes gréons, ratifions, confirmons et approuvons, pour en joïr comme dit est, le cours de saditte vie durant seulement, aux gaiges ordinaires, drois, proufis et émolumens

* OUf au.

anchiennement acoustumés et qui y appertiennent, sans ce que, ores ne en temps à venir, nous, nos hoirs et successeurs soyons ou soient tenus de payer audit Thomas ou qu'il puisse prendre sour les explois de nostreditte prévoslé plus grans gaiges, drois ou pention , selle lui estoit ordonnée, que faisoient les autres devantrains officiers précédens ceulx que nostredit très chier frère y a fait et commis : entendu que de tous lesdis explois et des autres revenues, biens, proufis et émolumens qui nous en deveront et à nosdis hoirs eschéir et apperlcnir, quant qu'il soit, ledit Thomas ou son lieutenant pour lui devera faire et rendre cescun an bon compte, juste et léal, devant nous ou nostre conseil, quant requis en sera. Et parmy tant aussi que ledit Thomas ne sera de condition plus france que les autres officiers de nostredit païs, et qu'il obéira à tous les commandemens de nous et de nosdis successeurs, comme bon subgiet et officier doit faire, sans despointier les termes de nostreditte prévosté ne traitier nos subgiés soubz ycelle fors par voies de justice licites et raisonnables. Nous le voulons faire tenir et porter paissible en l'excercice dudit office, le cours de saditte vie durant et si avant toultes fois qu'il ne le fourferoit ou que nostredit très chier et très amé frère n'en ordonneroit ou nous requerroit au contraire. Si donnons en mandement aux maire et eschevins de nostreditte ville de Maubuege et à tous les autres justiciers et officiers de nostredit pais, asquels ce puet et pourra touchier et regarder, ou à leurs lieuxtenans, et à cescun d'eulx si comme à lui appartenra, que ledit Thomas facent, sueffrent et laissent d'ores en avant joir et possesser dudit office de prévost, ensemble des gaiges anchiens et ordinaires^ et des proufis et émolumens dessusdis plainement et paisiblement, par le manière devant touchie, en. ... . à lui, en donnant conseil, confort et aidde en tous cas où besoing sera et par ceulx qu'il appertendra, se mestier est et par lui en sont requis, meismes es choses touchans et regardans ledit office, et mandons aussi et commandons à tous nosdis subgiés de ycelle prévosté que ainscy le facent, sans aucun contredit. Car il nous plait et le voulons. Tiesmoing ces lettres, séellées de nostre grant séel. Données en nostre hostel à la Haye en Hollande, le dix-septisme jour de juing, l'an de grâce mil quatre cens . . .

Par madamme la ducesse, présens de son conseil : madamme la ducesse, sa mère, en chief ; messs"^^ s. Floris de Hamsteden, mess. Jehan