Tome V

de Winge, escuiers, devantdis, avons séellé ces lettres de noz seaulx. le VIIJ8 jour de novembre l'an mil quatre cens vint et neuf.

Original, sur parchemin, auquel étaient appendus quatre sceaux, dont deux, en cire rouge *, et un fragment, en cire verte *, existent encore. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaul, aux Archives de TÉtat, à Mons.

MDCLXXVI.

Lettres d'Edmond de Dynter portant que, le i3 mai ^1 425, le duc de Brahant, comte de, Hainaut, etc., a déclaré que les rentes constituées par Jean, seigneur de Rotselaere, le seigneur de Fille, Jean de Harvain et Gilles d'Arras ont été confisquées parce que les acheteurs de ces rentes avaient suivi le parti du duc de Glocester.

(8 novembre 1429.)

Je Émon de Dynter, jadiz secrétaire de feu mon très redoubté seigneur, mons^Me duc Jehan de Brabant et de Lembourg, en son vivant conte de Haynnau, de Hollande et de Zéelande, auquel Nostre-Seigneur soit miséricors, faiz savoir et certiffie à tous, par ces présentes, que, le xv« jour du mois de may l'an mil CCCC XXV, noble homme Jehan, seigneur de Rotselaer, de Vorsselaer et de Rethy, exposa et remonstra bien au long, moy présent, audit feu mons^' le duc de Brabant, qui lors estoit en sa ville de Nyvelle, comment lui et noble homme le seigneur de Ville, Jehan de Harvain et Gille d'Arras avoient vendu, qu'il lui convenoit paier chacun an, à leur descharge et en leur acquit, les parties des rentes annuelles ou pensions viagières aux personnes et en la manière cy-après déclarées, c'est assavoir : lesdiz seigneurs de Rotselair et de Ville à Jehan de Hon, bourgois de Mons, aux vies de lui et de Jehan de Hon, son filz, vingt couronnes; à Gobiert Pierchon, aux vies de lui et de Jaquemart Pierchon, son fllz, dix-huit cou-

* Ces sceaux sont ceux de Jehan, seigneur de Wittham, et de Jehan de Winge, écuyer.

* Ce fragment contient ces mots : . . aiticlact • ht * HttlEIl*

DES COMTES DE HAINAUT. m

ronnes; à Raoul de Brouxelles, aux vies de lui et de Gérardin, son filz, vint couronnes; audit Raoul, aux vies de Jehan et Willaume, ses deux autres filz, seize couronnes; et iceulx Jehan de Harvaing et Gilles d'Arras à Jehan de Sars dit Bruyant, aux vies de lui et de Gérardin, son filz, dix couronnes. Après lesquelles exposition et remonstrance ainsi faicles par ledit seigneur de Rotselaer à mondit feu seigneur le duc, icellui feu inons^' le duc, pour considération des bons, loyaulx et notables services que le devantdil seigneur de Rotselaire lui avoit faiz en pluiseurs manières et faisoit lors ou * fait de sa guerre qu'il avoit oudit païs de Haynnau et aussi pour la bonne aflFection qu'il avoit à lui, donna, quitta et remist plainement et entièrement au devantdit seigneur de Rotselaire, audit seigneur de Ville, Jehan de Harvaing et Gille d'Arras, vendeurs, et à chacun d'eulx et à tous autres qui ce povoit touchier, compéter et appertenir, toutes les rentes annuelles ou pencions viagières cy-devant déclairées, ainsi vendues, pour eulx et chacun d'eulx, à leur requeste et pour leur fait, par les vendeurs dessuz nommez, tant conjointement comme divisécment, selon ce que cy-devant est déclairé, ensamble tous les arréraiges qui en estoient et povoient estre deuz et escheuz, comme fourfaiz et confisquiez envers icellui feu nions^' le duc par les rébellion et désobéissance que avoient fait à l'encontre de lui, qui estoit seigneur et prince dudit pais de Haynnau, les devantdiz achaleurs d'icelles rentes, en tenant et favorisant le party du duc de Glocestre, son adversaire, et me commanda lors ledit feu mons^"" le duc, présens pluseurs de mess^*"* de son conseil, de faire sur ce, de par lui, audit seigneur de Rotselaer, au devantdit seigneur de Ville, Jehan de Harvaing et Gille d'Arras, vendeurs, et à chacun d'eulx telles lettres patentes et en la fourme et manière qu'il appertendroit, afin que jamais à nul jour iceulx achateurs n'en peussent faire aucune demande ou poursuite à l'encontre d'eulx, leurs pleiges, s'aucuns en ont bailliez, constituez ou establiz, leurs biens, hoirs, successeurs ou ayans cause, ou aucun d'eulx. En tesmoing desquelles choses, j'ay ces lettres signées de mon saing manuel, le viu* jour de novembre, l'an mil CCCC vint et neuf. E. De Dynter.

Original, sur parchemin. — Trésorerie des chartes des comtes de Haiuaul, aux Archives de IKlal, à Mods.

' Ou, au.

iOO CARTULAIRE

MDCLXXVII.

Lettres par lesquelles Edmond de Dynter certifie que, le 15 mai i 423, le duc de Brabant a déclaré que les rentes constituées par Evrard de la Haye, chevalier, Guillaume Lange et d'autres, ont été confisquées parce que les acheteurs de ces rentes avaient suivi le parti du duc de Glocester.

(8 novembre 1429.)

Je Emon de Dynier, jadiz secrétaire de feu mon très redoublé seigneur, monss"^ le duc Jehan de Brabant et de Lembourg, en son vivant conte de Haynnau, de Hollande et de Zéelande, et seigneur de Frize, auquel ISostre- Seigneur soit miséricors, faiz savoir et certiffîe à tous, par ces présentes, que, le xv» jour du mois de may l'an mil CGCC vint et cinq, messire Evrart de la Haye, chevalier, exposa et remonstra bien au long, moy présent, audit feu mons^"^ le duc de Brabant, qui lors estoit en sa ville de Nyvelle, comment lui, Willaume Lange et aucuns autres, ses pleiges, avoient vend», qu'il lui convenoit paier chacun an en leur acquit les parties des rentes annuelles ou pensions viagières à certaines personnes demourans en la ville de Mons, c'est assavoir : à Jehan Crohin trois cens couronnes, à Jehan du Sart soixante couronnes, à damoyselle Jehanne du Parc soixante couronnes, à la vesve de Jaspar du Sart soixante couronnes, à Ostelaer de Courière cent et cinquante couronnes, au filz Guérart Enguerran, prostré, cent couronnes, et à Ghys Bourdon par Willaume Lange cent solz, à pluseurs vies, comme ces choses plus clèrement apparoir pevent par les lettres sur ce faictes. Après lesquelles exposition et remonstrance ainsi faictes par ledit messire Evrart à mondit feu seigneur le duc, icellui feu mons^''le duc, pour considération des bons services que le devantdit messire Evrart lui avoil fait en plusieurs manières et faisoit lors ou ' fait de sa guerre qu'il avoit oudit pais de Haynnau, donna, quitta et remist plainement et entièement au devantdit messire Evrart, Willaume Lange et à tous autres ses vendeurs ou pleiges qui ce puet touchier, compéter et appertenir, toutes les rentes annuelles ou pencions viagières cy-devant déclairées ainsi vendues par eulx et chacun d'eulx, ensamble tous les arriéraiges qui en estoient et

* Ou, au.

povoient estre deuz et escheuz, comme fourfaiz et confisquiez envers icellui feu mons»"^ le duc, par les rébellion et désobéissance que avoient fait à l'encontre de lui, qui estoit seigneur et prince dudit pais de Haynnau, les devantdiz achatteurs d'icelles rentes, en tenant et favorisant le party du duc de Glocestre, son adversaire, et me commanda lors ledit feu mons^"^ le duc, présens pluseurs de mess^"^^ de son conseil, de faire sur ce, de par lui, audit messire Everart, pour lui et autres ses vendeurs ou pleiges, telles lettres patentes et en la forme et manière qu'il appertendroit, afin que jamais à nul jour iceulx achateurs n'en peussent faire aucune demande ou poursuite à rencontre de lui, ses pleiges, s'aucuns en avoit bailliez, constituez ou eslabliz, leurs biens, hoirs, successeurs ou ayans cause, ou aucun d'eulx. En tesmoing desquelles choses, j'ay ces lettres signées de mon saing manuel, le viiJ« jour de novembre, l'an mil CCCC vint et neuf.

E. DE Dynter.

Original, sur parcbeniin. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mous. (Inventaire de Godefroy, B. 104.)

MDCLXXVIII.

Mandement du bailli de Hainaut, pour l'exécution de l'ordonnance du duc de Bourgogne concernant les corvées et charrois, et la répression des exactions que les braconniers, les louvetiers, les loutriers, les fauconniers et d'autres commettaient dans les maisons des gens d'église ou dans les censés des monastères.

(12 novembre 1429, à Mons.)

A tous ceulx qui ces présentes lettres veront ou oront, espécialment à tous les subgiets, manans et habitans du pais et conté de Haynau et à tous aultres asquelx cestes nos lettres seront monstrées, Guillame de Lalaing, signeur de Bugnicourt et de Fressaing, consillier et chambellan de mon très redoublé signeur et prince mons^"^ le duc de Bourgongne, gouverneur de Haynnau et son baillieu d'iceluy pais, salut. Sçavoir vous faisons que, à la remonstrance et supplication des prélas, collèges, prévoslz, dyens, canonnes et aultres personnes d'église, ayans biens et revenues oudit pais et contet

i02 . CARTULAIRE

de Haynnau, mondit très redouté signeur a, par le délibération de sen conseil, ordonnet, enjoingt et expressément commandé, et au surplus faict publyer oudit pais et contel de Haynnau, ce qui s'enssuit ; Or, oyés, etc. On vous fait assavoir que, à no très redoubté signeur, mons«' le duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne et de Namur, bail, mambour, gouverneur et hoir dou pais et contet de Haynnau, et à nos s^""* de sen conseil, ont par les prélas et personnes d'église dudit pais et contet de Haynnau, estet faittes pluiseurs grandes complaintes de bracqueniers, louviers, loutlriers, faukonniers, hosterichiers, pietrisiers, et de cheux qui prendent en leurs lieux et maisons vivres et coruwéez de variés, de chevaux et de harnas, suppliant très humblement que par lui y fuist pourveu ou aultrement il estoienl laillié de cesser le divin service qui, s'enssi estoit, seroit destruction totalle d'icelles églises et à la grande charge de la conscience de nodil signeur le duc, qui lesdictes églises et personnes d'icelles a en se protection et sauvegarde; pour ce est-il que, pour à ce pourvéir, nodit très redouté signeur a ordonnet et ordonne que, de ce jour en avant, il ne soit nulx ne nulle de quelconcque estât qui soit, soit à nodit signeur ou à aultre, qui s'avanchisse de prendre pour les besoingnes de nodit signeur, ne pour autrui, variés, kars, chevaux ne coruwéez quelconcques asdictes personnes d'églize, ne à leurs cours et maisons, sour enkéir en le indination de nodit signeur, et de yestre privez de leurs offices. Et s'aucun s'avanchoient de faire au contraire, que par les personnes d'églize ne leurs censseurs n'y soit en rien obéy, mais le viegnent nonchier incontinent audit baillieu de Haynnau et as autres officiers de nodit signeur les plus prochains qui ont cherge d'y pourvéir par mondit signeur, sour paine d'estre privez de leurs offices. Item, mais s'il avenoit que, pour nodit signeur ou pour no très redoublée damo, on cuist en haste nécessité de kars pour karyer fuerrez et aultres provisions, on porra et devera, se mestiers est, prendre à voiture pour pris d'argent raisonnable les chevaux et harnas des censseurs desdicles églises, sans ce que en riens lesdictes personnes d'églize en soient fraityées ne damaigies. Item, a nodit très redoubté signeur ordonnet et ordonne que il ne soit nulx chevaliers, escuyers ne aultres quelconcques qui de ce jour en avant ' ne *

* Blanc dans le ms.

* Idem.

DES COMTES DE HAINAUT. i03

chiens, variés ne bracqueniers es maisons desdiltes personnes d'ëglize si chier qu'il doubtent enkéir en le indination de nodit signeur et en estre corrigiet tellement que ce soit exemples à tous aultres. Item, a nodit très redoubté signeur ordonnet et ordonne qu'il ne soit nulz bracqueniers, louviers, loutriers, pétrisiers, faukonniers ne autres estans à nodit signeur ne à autrui qui, de ce jour en avant, s'avanchisse de aller es maisons des dittes personnes d'ëglize boire, mengier ne faire quelconcques despens sour eux, sour leurs censseurs ne aultres, sour enkéir en le indination de nodit signeur et sour paine de ent estre corigiet corporèlement, dont nulz ne sera espargniés ; et s'aucuns faisoient au contraire, que par les censseurs ne leur soit riens délivrés, mais le voisent nonchier audit baillieu de Haynnau ou au plus prochain officier de nodit signeur le duc, liquel ont charge de y pourvéir sour paine d'estre privés de leurs offices, et se nullement lidit censseur faisoient délivrances de vivres à iceux gens, il en eskeient en le indination de nodit signeur le duc, et ne leur en seroit riens complet ne rabatut par leurs maistres. Si se garde chascuns de meffaire. S'est que, pour acomplir l'ordenance et plaisir de nostredit très redoubté signeur, mons^ le duc, nous donnons en mandement à tous ceux asquelx il appartiendra, que nullement ne voisent allencontre, sour enkéir es paines devantdictes et en le indination de lui, nodit signeur le duc. Car ainssi lui plaist que tenut soit. Tiesmoing ces lettres, séellées dou séel de ledicte baillie de Haynnau. Données en la ville de Mons, l'an de grâce mil quatre cens et vingt-nœf, le dousime jour dou mois de novembre.

Copie, sur papier. — Archives départementales du Nord, à Lille: Chambre des comptes, pièce non classée qui se trouve dans le carton B. 1481-1485.

MDCLXXIX

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne^ etc., par lesquelles il ratifie celles de la duchesse Jacqueline de Bavière affranchissant Marguerite, fille de Jean Rogier dit Huart et femme de Jean Pieron.

(Novembre 1429, à Ath.)

Phelippe, duc de Bourgongne, comte de Flandres, d'Artois, de Bour-

goingne, palatin et de Namur, seigneur de Salins et de Malines, bail, manibour, gouverneur et hoir des pais et comté de Ha} nnau, savoir faisons à tous présens et advenir nous avoir fait veoir par aucuns des gens de nostre conseil les lettres patentes de nostre très chière et très amée suer et cousine la ducesse en Bavière, comtesse de Haynnau, Hollande, Zellande et Pontieu, damme de Frise, desquelles la teneur s'ensuilt: Jaque, par la grasce de Dieu', etc.

Lesquelles lettres dessus transcriptes et tout le contenu en ycelles nous, à l'umble suplication de ladicte Marguerilte, fille Jehan Rogier, nommée en ycelles, eu sour ce l'advis d'aucuns noz offiscyers oudit pays de Haynnau, avons, comme bail, mambour, gouvreneur et hoir dessusdis, et aussi pour nous, noz hoirs, sucesseurs et aians cause, en tant que à nous est, et qu'il nous touche et peuit et ou ' temps à venir poroit tonchier, louées, gréées, ratelïiées et aprouvées, louons, gréons, rateffions, approuvons et, par le teneur de ces présentes, confermons. Et voulons et nous plaist que ladicte Margueritte et ses hoirs de sa char joyssent à tousioursmais et perpétuelnient des afranchissemens et manumitions dont èsdittes lettres dessus transcriptes est faitte mention soubz les conditions et par la manière contenues en ycelles lettres, parmy et moienant ce que laditte Margueritte sera tenue de paier pour une fois, pour et ou * nom de nous, à cause de nostre présente confirmation, à nostre receveur des mortesmains oudit pays de Haynnau la somme de quarante livres, monnoie dudit pays de Haynnau, lequel nostre receveur sera tenu d'en faire recepte et despense à nostre pourfit. Si donnons en mandement au bailli de Haynnau, à nostredit receveur des mortesmains et à tous les autres justichiers et ofTîscyers oudit pays de Haynnau ou à leurs lieutenans et à cascun d'eux endroit soy et si comme à lui appertendra, que de nostre présente grasce, confirmation et ottroy, ensamble de touttes et singulières les choses contenues èsdittes lettres de nostreditte seur et cousine fâchent, soeffrent et laissent laditte Margueritte et ses hoirs de sa char plainement, paisiblement et perpétuelment joïr et user, sans leur mettre ou donner, ne souffrir estre mis ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Et afin que ce

• Voy. p. 21, n» MDCXXVII.

' Ou, au.

soit ferme cose à tousiours, nous advons fait mettre nostre séel à cestes présentes, sauf en autres coses nostre droit et l'autruy en touttes. Donné à A th. ou * mois de novembre, l'an de grâce mil quatre cens vint et noef. Par monsK' le duc, 8 vostre relation,

Savare.

Vidimus, sur parchemin, délivré le 3 octobre 1430 par trois hommes de fief de Hainaut ' ; sceaux, eu cire verte, pend. à d. q., dont il ne reste que des fragments du premier et du troisième. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'Étal, à Mons. (Inventaire de Godefroy, L. 25.)

MDCLXXX.

A mars 1430. n. st., à Cambrai. — « Datum Cameraci, anno Domîni M° CCCC» XX1X°, mensis marcii die sabbato post Cineres. »

Lettres de l'official de Cambrai fulminant l'excommunication contre les prévôt, échevins et jurés de la ville de Valenciennes, leurs clercs, scribes, conseillers et autres fauteurs, pour cause de violation des privilèges ecclésiastiques de ladite ville.

Copie sur papier. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1482.

Cet acte a fait partie de la trésorerie des comtes de Hainaut. (Invent, de Godefroy, N. 85.)

* « Gilles Hostons, Thicrions Espillés et Simonnez Gazes, hommes de fief à très haulte cl puissant princhcsse no très redoublée damme la comtesse de Haynnau et de Hollande. »