Tome V

en nostre ville de Malînes. le second jour de juing. l'an de grâce mil quatre cens trente et quatre.

Par mons«' le duc,

E. LA MaNDRF.

Vidimus, sur parcbemiu, délivr»^ par les bourgmestre et échevins de la Brielle, le 14 avril 1437; sceau, en cire verte (dont le contour tst brisé), pend, à une double bande de parchemin. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État à Mons.

La rente précitée continua à être payée à Franck de Borssel, sur la recelte générale de Hainaut, après la mort de Jacqueline de Bavière, ainsi que le constatent plusieurs pièces de comptabilité, et entre autres la quittance dont voici la teneur :

« JNous Franck de Borssel, conte d'Ostrevant, seigneur de Voorne, de Zuille, de 8aint-Martinsdicq et de Hooghestrate, faisons savoir à tous que de la pencion qui nous est, chacun an, deue sur la conté d'Ostrevant, montans à la somme de chiuncq cens escus philippus de Bourgoingne, lesquelz devons prendre, à cause du title et nom d'icelle, au jour de Pasques communiaulx, nous, pour le terme de Pasques escheu en l'an quattre cens trente-sept, congnoissons avoir eu et receu, par les mains de Jehan Rasoir, receveur général de Haynnau, la somme de deux cens-chiunquante escus telz que dessus, qui est la moittié de nostreditte pention, tesmoing ces lettres, séellécs de nostre séel. Données à la Brielle, le vingt-deuxisme jour de juing, l'an mil quattre cens trente et wyl. »

Original, sur parchemin, auquel est annexé un petit sceau en cire rouge * Sur le dos est écrit : Quittance monsP le conte d'Ostrevant, pour les comptes clos à Vaoust xxxvu. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

' Ce sceau, de forme ronde, représente un heaume couronne et ayant pour cimier une têfe de

tœuf. Légende : ^. ^mm «ï^ftetbant.

MDCCLXXXII.

Accord entre Philippe, dvc de Bourgogne, et la duchesse Marguerite, comtesse douairière de Hainaut, de Hollande et de Zélande, au sujet du douaire de cette princesse.

(7 juin 1454, à Mons.)

Sur les querelles et demandes que madame la duchesse douagière de Haynau^ de Hollande et de Zéellande faisoit à monseigneur le duc de Bourgoingne, de Lotliier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, de Haynau, de Hollande, de Zéellande et de Namur et marquis du Saint-Empire, son neveu, assavoir : premièrement, de la somme de six mil couronnes de France par an, qui estoient assignées à madicte dame prendre et avoir, sa vie durant, de et sur certaines receptes et tonlieux es pais de Hollande et Zéellande, dont lui sont deuz les arriéragesde certaines années, monlans à environ trèze mil couronnes, et partie desquelles assignations, par le darrenier traictié fait entre mondit seigneur et madame d'Ostrevant, sa seur, ont esté baillies à madicte dame d'Ostrevant, en promettant par mondit seigneur madicte dame la douagière autre part assigner et récompenser. Item, de ce que madicte dame la douagière disoit et maintenoit avoir droit es ducliiez et ])ays de Lolhier. de Brabant et de Lembourg, le marchionné du Saint-Empire et des terres d'Oultre- Meuse, à cause et tiltre de la succession, qu'elle disoit à elle appartenir, de feu monseigneur le duc Phelippe de Brabant, son neveu, darrenier trespassé, cui Dieu pardoint, comme la plus prouchaine de lui. Item, de ce qu'elle disoit et maintenoit aussi avoir droit en la conté de Ferrettes ' et es biens meubles de feu madame la duchesse d'Osteriche,sa seur germaine, que Dieux âbsoiile. et es terres qu'elle tenoit en Bourgoingne, comme plus prouchaine hoir et successeresse d'elle; et, en oultre, de la somme de cincquante mil frans que feu monseigneur le duc Phelippe de Bourgoingne, son père, dont Dieu ait l'âme, lui avoit donnet en son testament etdarrenière voulenté, a esté appoinctié entre mondit seigneur le duc et madicte dame la duchesse ce qui s'ensuit.

' Fcrrctte, petite ville d'Alsace, était le chef-lieu d'un comte.

Premièrement, que, pour et en lieu de ladicle assignation de vj™ couronnes de France que madicte dame avoit et prenoit èsdizpaïs de Hollande et de Zéellande, comme dit est dessus, elle aura et mondit seigneur lui assignera, sa vie durant, la somme de quatre mil piètres par an, telz que darrenièrement mondit seigneur a fait forgier en son pais de Brabant, à les prendre et avoir pour les quatre années premières de et sur les deniers des aides ayans cours es terres et sur les subgez que madicte dame a en Hollande et en Frise, qui doivent durer encores quatre ans dez la Saint- Jehan-Baptisle prouchainement venant, à deux termes l'an, assavoir : JNoël et Saint-Jehan, dont le premier terme et paiement commencera au Noël prouchainement venant et le second à la Saint Jehan-Baptiste lors prouchainement après ensuiant, et ainsi de là en avant, d'an en an et de terme en terme, lesdiz quatre ans durans. Et ou' cas que lesdictes aydes ne vauldront tanl, le sourplus qui en restera à paier à madicte dame lui assignera et fera paier mondit seigneur ailleurs bien et soufïisamment. Et après les dictes quatre années passées, madicte dame aura, prendra et lèvera, de là en avant, chacun an, sadicte vie durant, ladicte somme de iiu™ piètres par an sur les rentes, revenues, proulfis et émolumens du tonlieu de Giervliet *, à telz termes et paiemens l'an que dit est dessus des aides, c'est assavoir : Noël et Saint-Jehan, et dont le premier terme escherra au prouchain terme de Noël après lesdictes nu années expirées. Et se ledit tonlieu ne vault tant, mondit seigneur lui assignera et fera paier le sourplus qui en restera autre part bien et soufïisamment jusques à la somme entière desdiz nu" piètres par an. Et d'icelles assignations mondit seigneur baillera à madicte dame ses lettres telles qu'il appartendra. Et parmi et moiennant ceste assignation, madicte dame sera contente desdittes vj™ couronnes par an et en quittera mondit seigneur et les siens, ensemble de tous les arriérages qui lui en pevent estre deuz du temps passé, et en baillera à mondit seigneur ses lettres de quitance telles qu'il appartendra.

Et au sourplus, au regard des demandes et querelles que madicte dame faisoit à mondit seigneur le duc touchans les duchiez et pais de Lothier, de Brabant, de Lembourg, le marchionné du Saint-Empire et terres d'OulIre-

' Ou, au.

* Gecrvliet, petite ville de la Hollaudc incridionaic, dans Pile de Putten.

Meuse, madicte dame s'en départira du tout et y renuncera absoluiement, pour elle et ses hoirs, au prouffit de mondil seigneur et de ses hoirs, en cédant et transportant, en tant que mestier est, pour elle et ses hoirs, à niondit seigneur le duc, pour lui et ses hoirs, tout le droit, action, raison et querelle qu'elle a prétendu ou pourroit prétendre et avoir es duchiez, pais et marchionné dessusdiz, en quelque manière ne pour quelque cause que ce soit. Et cognoistra, madicte dame, mondit seigneur le duc eslre vray duc et seigneur desdictes duchiez, pais, terres et marchionné, et hoir et héritier de feu mondit seigneur le duc Phelippe de Brabant, darrenier trespassé, au regard d'iceulx duchiez, pais, terres et marchionné, et de ce passera et baillera madicte dame à mondit seigneur le duc telles lettres et en la meilleur forme que l'on pourra aviser, et fera par son procureur, se besoing est, tout ce qui sera trouvé neccessaire de faire aux fins dessusdictes, selon la loy des pais, aux despens de mondit seigneur le duc. Et pareillement, quant aux demandes que madicte dame faisoit à mondit seigneur, à cause de la conté de Ferrettes et des biens meubles de feu madame d'Osteriche ' et aussi des terres que icelle feu madicte dame d'Osteriche tenoit en Bourgoingne, madicte dame la duchesse fera semblablement, comme des duchiés, pais, terres et marchionné dessusdiz. Et au regard de la somme de L™ frans à lui donnez par ledit feu monseigneur le duc Phelippe de Bourgoingne, son père, madicte dame s'en tendra pour contente et en quittera mondit seigneur et les siens, et pareillement de toutes autres questions, querelles et demandes qu'elle a ou pourroit avoir à l'encontre de mondit seigneur, tant à cause et tiltre des choses devant dittes comme autrement, en quelque manière ne pour quelconque cause ou occasion que ce soit ou puist eslre jusques à présent.

Et moiennant ces choses, madicte dame devra avoir et prendre la somme de trente-deux mil piètres telz que diz sont, pour une fois, sur les deniers de l'ayde par mondit seigneur requis en son pais de Brabant, à telz termes et paiemens que ledit ayde se paiera, et par porcion à chacun terme selon la somme desdiz xxxjj™ piètres jusques à la parpaie et plaine solucion d'icelle, excepté du premier terme et paiement, qui sera à mondit seigneur, et auquel madicte dame ne devra riens prendre de sadicte assignacion; et

' Catherine de Bourgogne, fille du duc Philippe le Hardi, veuve de Léopold, duc d'Autriche, mourut à Grai-sur-Saône, le 26 janvier 1426, et fut inhumée à la Chartreuse de Dijon.

pour plus seurement et aiséement estre madicte dame paiée de ladicte somme de xxxu" piètres, elle pourra prendre et choisir, se bon lui semble, son assignacion d'icelle somme sur les aides du Romman-païs de Brabantou autre part là où mieulx lui plaira ou ' pais. Et fera mondit seigneur que les receveurs ou commis à recevoir ladicte aide ou ceulx qui paier la devront, sur lesquelz madicte dame sera ainsi assignée, se obligeront enviers madicte dame et autres personnes, se bon lui semble, de paier chacun sa part de la somme dessusdicte, et en bailleront leurs obligations en leurs propres et privez noms. Et en oullre, joïra et devra joïr et user madicte dame plainement, paisiblement et entièrement, sa vie durant, de toutes ses terres, seignouries, possessions et revenues qu'elle a et tient de présent es pais, terres et seignouries de mondit seigneur, selon le contenu des lettres qu'elle a sur ce. Et mandera et commandera mundit seigneur, par ses lettres, à tous ses conseilliers, gens de finance et autres ses olliciers et subgez que ainsi soit fait, sanz à madicte dame en ce donner empeschement. Et de ces choses, pour la seurté de mondit seigneur et de madicte dame, seront faites lettres tant, telles et en la meilleur et plus seure forme que faire se pourra et qu'il sera advisié, fait, passé et accordé entre mondit seigneur le duc et madicte dame la duchesse, qui ce présent appointement ont signé de leurs propres mains et aussi fait signer chacun par son secrétaire, en la ville de Mons en Haynnau, le vije jour de juing, l'an mil quatre cens trente et quatre *.

MARGERITE. PHE.

N. De la m ANDRE. H. Pevre.

Original, sur parchemiu, signé el contre-signe comme ci-dessus. — Archives déparlementalos du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1500.

' Ou, au.

* Le duc, venant de la Bourgogne, était arrive à Mons le 5 juin 1434 ; son chancelier Vy avait préccdc. I.c lendemain, qui était un dimanche, les états s'assemblèrent à la maison de la paix. On Ht dans le compte de Jehan le Roy, massard de Mons, de la Toussaint 1433 à la Toussaint 1434, fol. xxvij et xxxix v» :

» A mons»' le cancholier de Bourgongne, qui le inj« jour de juing vint à Mons, fu fais présens,

au command desdis eskevins, de xvj los de vin ciiij s.

« A très hault et très puissant prince, nodit très redoublé signeur, mons*)'' le duc, iiouvellemeot

DES COMTES DE HAfNAUT. 279

MDCCLXXXIII.

7 juin i434, à Mons. — ^ Donné en nostre ville de Mons en Haynnau. le vij« jour de juing, l'an de grâce mil quatre cens Irenle-quatre. »

Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, de Lolhier, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgogne, palatin, de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Namur, marquis du Saint- Empire, seigneur de Frise, de Salins et de AJalines, promet, en parole de prince et par la foi et serment de son corps, pour lui, ses hoirs et successeurs, d'entretenir et accomplir et de faire entretenir et accomplir l'appointement qui précède.

Original, sur parcbemio, signé par le duc et contre-signe par son secrétaire De la Mandre, avec sceau équestre en cire rouge pend, à une double bande de parchemin.

MDCCLXXXIV.

Lettres par lesquelles la duchesse Marguerite de Bourgogne agrée l'assignation de 4,000 piètres d'or, au lieu de 6,000 couronnes de France qu'elle avait le droit de prendre annuellement sur les aides et tonlieux de Hollande et de Zélande.

(8 juin 4454, à Binche.)

Margueritte de Bourgoingne, par la grâce de Dieu, duchesse de Baivière, contesse de Haynnau, Hollande, Zéelande et damme de Frize, à tous ceulx

reveout de sen pays de Bourgongne, qui, le y jour doudit mois de juing, vint en leditle ville, fu fais présens de deux keuwes de vin, Tune de Biaune et Pautre de France. . . . iiij"xiij 1. xvj s. lu d. • Le dimcnce yj* jour de juing, que les personnes des lu estas dou pays estoient assamblés à le maison de le paix, fu mandet et eub tant en le cambre rcwardant sour le gardin, pour no très redoubtée damme la dowagière et aucuns signeurs, comme en le cambre maistre Jehan Druelin où les demiselles de maditte damme se tinrent, en pain, vin et fruis, que lidis massars paya. . . xivj s. *

qui ces présentes lettres veront. salut. Comme nous ayons jà piéchà fait demande et poursuite devers nostre très chier et très amé neveu, le duc de Bourgoingne, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, de Haynnau, de Hollande, de Zéelandeet de Namur, pour nostre paiement et assignation de la somme de six mil couronnes de France que avions et prenions, nostre vie durant, de et sur certaines receptes et tonlieijx es pays de Hollande et de Zëelande, ensemble des arriérages qui nous en estoient deuz de certaines années passées, montans à environ trèze mil couronnes, nostredit neveu disant lesdictes receptes et tonlieux sur lesquelx estions assignée, estre moult diminuez, et aussi qu'il avoit tant d'autres charges et affaires qu'il ne nous povoit bonnement fournir ne acomplir nostredicte assignation, ne aussi paier lesdis arriérages, avœc autres raisons servans à ce, et tant que finablement ait esté et soit sur ce entre lui et nous appointié que, pour et en lieu d'icelle assignation de six mil couronnes de France par an, nous aurons et nous devra assigner nostredit neveu, nostre vie durant seulement, la somme de quattre mil piètres par an, au pris chacun piètre de trente-quattre gros, nouvelle monnoye de Flandres, telle et aussi bonne que l'en forge présentement, à les prendre et avoir, pour les quattre années premières, de et sur les deniers des aydes ayans présentement cours es terres et sur les subgés que avons et tenons et à nous appertiennent en Hollande et Frize. qui doivent durer encores quattre ans dès la Saint-Jehan-Baptiste prochainement venant, à deux termes et paiemens l'an, c'est assavoir : Noël et Saint- Jehan, dont le premier terme et paiement commenchera au INoël prochainement venant et le second à la Saint-Jehan-Baptiste lors prochainement après ensuiant, et ainsi de là en avant, d'an en an et de terme en terme, lesdis quattre ans durans. Et ou ' cas que lesdis aydes ne vaudront tant par an, le sourplus qui en restera à nous paier, nostredit neveu nous assignera et fera paier ailleurs bien et soufïissanment. Et après lesdictes quattre années passées, nous aurons et prendrons, de là en avant, nostreditte vie durant, ladicte somme de quattre mil piètres telz que dis sont, sur les rentes, profïis et émolumens du tonlieu de Geervliet, que pour ce ycelui nostre neveu nous assignera à telz termes et paiemens que dit est dessus desdictes

* Ou, au.

DES COMTES DE HAINAUT. i|g|

aydes, assavoir : Noël et Saint-Jehan, et dont le premier terme et paiement escherra au prochain terme de Noël, après lesdictes quattre années passées. Et se ledit tonlieu ne vault tant par an, nosfre avant dit neveu nous assignera et fera paier le surplus qui en restera autre part bien et souflîssanment, jusques à le somme enihière desdis nu™ piètres audit pris de xxxiiij gros, dicte nouvelle monnoye de Flandres, par an. et d'icelles assignations nous baillera ycelui nostre neveu ses lettres telles qu'il appertendra. Et parmi et moiennant cesle assignation, serons contente de ladicte somme de six mil couronnes de France par an et en quitterons nostredil neveu et les siens, ensamble de tous les arriérages qui nous en pevent estre deuz du temps passé, et lui en baillerons noz lettres de quittance telles qu'il appertendra. Savoir faisons que, moiennant lesdictes assignations de quattre mil piètres telz que dis sont par an, nostre vie durant, lesquelles nostredit neveu nous a aujourd'huy deuement faites, ainsi que plus applain appert par ses lettres patentes qu'il nous en a bailliez et que avons pardevers nous bonnes et souflissans, et dont sommes contente, nous nous tenons pour contente de ladicte somme et assignation de six mil couronnes de France par an et de tous les arriérages qui nous en pevent estre deuz du temps passé, et en quittons, pour nous et noz hoirs, nostredit neveu et ses hoirs et tous autres à qui quittance en peut et doit appartenir, plainement. absolutement et à tousiours, par la teneur de ces présentes. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre grant séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bînch, le viije jour de juing, l'an de grâce mil IIIJc et trentequattre.

(Sur le pli .) MARGERITE. H. Fevre.

Original, sur parchemin, auquel est appendu par une double bande de même un sceau en cire rouge *. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. ISOO.

• Ce sceau représente un écu écarlelé de Bavière, Bourgogne moderne, Hainaut et Bourgogne ancien, suspendu à un arbre et accompagné de trois marguerites.