Tome V

MDCCLXXXV.

8 juin 1434, à Mons. — « Donné en nostre ville de Mons en Haynau, le vnj« jour de juing, l'an de grâce mil quatre cens trente et quatre. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles il mande à son receveur général de Hollande et de Zélancie de payer à sa « très chière et très amée tante la duchesse douagière de Bavière, contesse de ïlaynnau, de Hollande et de Zellande, » — au lieu de 6,000 couronnes de France, qu'elle touchait annuellement sur certains tonlieux et receltes de Hollande et de Zélande, et des arrérages qu'elle réclamait, s'élevant à 13,000 couronnes environ, — la somme de 4,000 piètres d'or annuellement sur les recettes y spécifiées.

Original, sur parchemiD, signé par le duc et auquel est appendu, par une double bande de même, un sceau équestre avec contre-scel, en cire rouge (fragment). — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. ISOO.

MDCCLXXXVI.

Même date.

Lettres du même, mandant à son conseil et à son receveur général de Hollande et de Zélande d'acquitter la rente de 4,000 piètres d'or précitée.

Original, sur parchemin, signé par le duc et auquel est annexé un sceau armorié en cire rouge. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1500.

MDCCLXXXVII.

Lettres par lesquelles Margtieriie de Bourgogne, duchesse douairière de Bavière, etc., acquitte le duc de Bourgogne de la somme de S 0,000 francs que le duc Philippe, son aïeul, lui avait léguée par son testament.

(9 juin 1434, à Bînche.)

Margueritte de Bourgongne, par la grâce de Dieu, ducesse de Baivière, contesse de Haynnau, Hollande, Zéelande et dame de Frise, à tous ceux qui ces présentes lettres veront, salut. Comme nous ayons jà piéchà fait demande et poursieute à nostre très chier et très amé neveu le duc de Bourgongne, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgongne, de Haynnau, de Hollande, de Zéelande et de Namur, de la somme de chinquante mil frans que feu nostre très chier signeur et père le duc Philippe de Bourgongne, ayeul de nostredit neveu, que Dieux absoille! nous avoit donné et laissié en son testament et ordonnance de darrenière volenté. Savoir faisons que icelle somme de chincquante mil frans nous, pour nous et pour noz hoirs et successeurs, nous tenons pour bien contente, et à ceste cause en quittons, pour nous et nosdis hoirs et successeurs, nostredit neveu et ses hoirs et tous autres à cui quittance en puet et doit appertenir plainement, absolutement et à tousiours, ensamble de touttes autres questions, querelles et demandes que avons ou pourrions avoir affaire à l'encontre d'iceli nostre neveu en quelque manière ne pour quelconque cause ou occasion que ce soit ou puist estre. Prommettans, par ces présentes, par les foy et serment de nostre corps, en parolle de princesse et soubz l'obligation de tous noz biens meubles et inmeubles, présens et à venir, lesquelx, quant à ce, soubzmettons à touttes juridictions et cohercions tant d'Eglise comme séculiers, non jamais faire aller ne venir par nous ne autre, ne souffrir aller ou venir de par nous à l'encontre de ceste nostre présente quittance, ne d'icelle somme de l™ frans ne des autres choses dessusdictes aucune chose demander à nostredit neveu ne à ses hoirs et successeurs, par quelque manière ne pour quelconque cause ou couleur que ce soit ou puist estre,

et renonçons, quant à ce, à tous exceptions, cavillations, déceptions, previlèges, franchises et toultes et quelconques choses tant de droit comme de fait que pourrions dire ou allégier et dont nous nous voudrions ou pourrions aucunement aidier ou defifendre à l'encontre de ladicte quittance, prommesse, obligation, soubzmission et autres choses dessusdictes, à touttes dispensations obtenues et à obtenir, et au droit disant généralle renonciation non valoir se l'espéciale ne précède. Et pour ce que voulons que ces choses viengnent à clerté et congnoissance par tout où il appertendra, nous avons sur ce baillié à nostredit neveu le duc Philippe de Bourgoingne et de Brabant, pour lui, ses hoirs et successeurs, ces noz présentes lettres scellées de nostregrant séel. Donné en nostre ville.de Binch en Haynnau, le ix« jour de juing, l'an de grâce mil IllJ*' et trente-quatre.

{Sur le pli :)

MARGERITE. H. Fevre.

Original, sur parchemin, auquel esl appendu par une double bande de même un sceau en cire rouge. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. ISOO.

MDCCLXXXVIII.

iO juin 1434-. — « Gegeven tyen dage in junio, int jair ons Heren duysent vierhondert vier ende dertich. »

Lettres de Franck van Borsselen, comte d'Ostrevant, seigneur des pay s de Zuyd-Beveland, de Voorne, de Zuylen et de Saint-Martensdyck, et de Jacqueline, duchesse en Bavière, de Hollande, comtesse d'Ostrevant et de Ponthieu, dame des pays précités, par lesquelles ils confirment les lettres du 20 octobre 1433 ', par lesquelles la dite duchesse Jacqueline avait cédé et transporté à Philippe, duc de Bourgogne, etc., les villes et

' Voyez p. 240, n» MDCCLXIII.

terres de JNieuwburg, d'Oudorp, de Saint-Pancrace, de Coedyck, de Graaft, de l'Écluse, etc.

Original, sur parchemin, auquel sont appendus par une double queue de même deux sceaux armoriés en cire rouge *. — Arciiives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1500.

MDCCLXXXIX.

Lettres de Philippej duc de Bourgogne, par lesquelles il accorde à l'église de Saint-Nicolas-en-Havré, à Mons, vingt- cinq pieds de chêne, pour être employés aux travaux de cette église.

(12 juin 1434, à Bruxelles.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynau, de Hollande, de Zellande et de INamur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à nostre bailli de noz bois en Haynau ou à sen lieutenant, et à nostre receveur général de Haynau, salut. En l'onneur et révérence de Dieu et de mons^ saint Nicolay, et afin que soions participans aux prières, oroisons et bonnes euvres que l'on fait et fera en l'église parochial de Saint INicolay en nostre ville de Mons en Haynau, nous à ycelle église avons donné et donnons, par ces présentes, vingt-cinq piez de chesnes, à les prendre et avoir en noz bois dis la Haye le Conte en nostredit pays de Haynau, pour emploier en l'édifice et ouvraiges de ladicte église. Si voulons et vous mandons et à chacun de vous, si comme à lui appartendra, que lesdis xxv piez de chesnes vous faictes en nosdis bois de la Haye le Conte baillier et délivrer

' Le premier est le sceau de Franck van Borsselen. Il représente deux femmes soutenant un écu surmonte d'un heaume avec cimier. L'écu est écartelé au 1 et 4 à une fasce, au lambel de trois pendants, et au 2 et 3 chargé de trois étoiles.

Le second est le sceau de Jacqueline dont Técu, écartelé de Bavière et de Hainaut, est supporté par deux lions, dans une enceinte palissadéc.

aux margliseurs de ladicte église ou à leur certain mandement, en lieu plus aaisié pour eulx et pour nous moins dommaigable, lesquelz seront tenuz de les faire convertir et emploier èsdis ouvraiges d'icelle église et non autre part. Et par rapportant ces présentes et lettres de recognoissance d'iceulx margliseurs de avoir receu lesdis chesnes, nous voulons que soies tenuz quittes et deschargiez envers nous et partout où mestier sera, et que la valeur d'iceux soit alouée es comptes et rabatue de le recepte de vous receveur par noz amez et féaulx les commis ou à commettre à l'audition des comptes de noz officiers de recepte en Haynau, ausquelz mandons que ainsi le facent sans contredit, nonobstant l'ordonnance touchant les dons de noz bois et quelxconques mandemens ou defifenses à ce contraires. Donné en nostre ville de Brouxelles, le xu® jour de juing, l'an de grâce mil CCCC trente-quatre.

Par monseigneur le duc, vous le s*' de Croy, l'arcediacre de Veuguecin, les s^" de Charny et de Baussignies, Guy Guilbaut, trésorier, et autres pluseurs présens; Hiberti.

Original, sur parchemin, auquel est annexé un sceau en cire rouge. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'Élat, à Mons.

Vinchant * rappelle qu'en 14-24, « Jacqueline de Bavière, comtesse de Haynaut, estant en la ville de Mons, donna (à l'église de Saint-Nicolas) les sièges de bois qui sont par-dedens et à deux costez du chœur; semblablement le doxal. »

En t4212, la duchesse sa mère avait fait don à la même église d'une grande verrière peinte. Voici l'article de dépense qui renseigne le payement de ce vitrail :

« A Jacquemart le Verier, demorant à Mons, liquel, ou command de )) maditte dame, a fait en l'église de Saint-lNicoIai. à Mons, et assis une » grande verière deseure l'autel, ou mois de septembre et octembre de ce

« Annales de la province et comté de Haynaut, vas. aut., f. III, p. 578.

» compte, en ycelle figuret le Trinilet en le moyenne, à l'un des leis mons»"^ » le ducq, cui Dieux pardoinst, el à l'autre leis madame la ducesse, armoyez » de leurs armes, et a contenut ycelle verière , mesurée par maistre » Willaume des Mortiers clxij piez de blancq voirre en xxvj peniaux M listez, orles et auwetiaux deseure, au foer de nu s. vj d. t. de cascun » piet, sont xxxvj libvres ix s. t.,^ peniaux figurés de le Trinitet et de » iij tabernacles xxvnj piés-demi à ix s. don piet, sont xu I. xvj s. vj d., » et en v peniaux figurés de mons^' et de madame, armoyés de leurs » armes et timbre de mons^"^, xx piés-demi à xj s. le piet, sont xj 1. v s. vj d. » Montent ces parties en somme : lx 1. xj s. t.

» A maistre Jehan le Bonbardeur, pour nu"* x verghes de fier mises et emploiies à tenir le verière dessusditte, a esté payet lxx s. »

(Compte des rentes viagères de la duchesse Marguerite de Bourgogne dans le Hainaut, etc., du l^'^ septembre i422 au ler septembre 14*25, fol. LVJ v». — Archives départementales du Nord, à Lille.)

MDCCXC.

19 juin 1434, à Gand. — « Donné en nostre ville de Gand, le xix"»« jour de juing, l'an de grâce mil CCCC trente et quatre. «

Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, etc., ordonne « par manière de édit perpétuel et irrévocable à tousiours, » que les draps et filiez d'Angleterre ne pourront être introduits dans ses pays de Brabant, de Limbourg, de Flandre, d'Artois, de Hainaut, de Hollande, de Zélande, etc.

Registre des chartes, de 1460-1469, fol. ciiij. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1605.

288 CARÏULAIRE

MDCCXCI.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, par lesquelles il maintient Jacques de Harchies dans la jouissance de la pension qui lui avait été accordée par le duc Guillaume de Bavière et ensuite par la duchesse Jacqueline, pour l'entretien de six valets it de quarante chiens de chasse en Hainaut.

(20 juin 1<34, à Gand.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Braibant et de Lembourc, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Sallins et de Mallines, à tous ceuix qui ces présentes lettres veront, salut. Comme nous * infourmés que defifuncl nostre très chier et très amé oncle, le duc Guillaume de Baivière, comte de Haynnau, de Hollande et de Zellande, dont Dieu ait 1 ame, avoit, pour le servir ou * fait de déduit de chasse, ordonné à nostre amé et féal escuier, conseillier et chambellan, Jaques de Harchies, l'ainsné, avoir et tenir six variés et quarante chiens de chasse, et pour la despense d'iceulx avoir et prendre de lui, par manière de pension, chacun jour vingt sols, monnoie de Haynnau, et que ledit Jaques en avoil plainement joy, durant le vie de feu nostredit oncle; après le déchès duquel, nostre très chière et très amée suer, dame Jaque, ducesse de Baivière, sa fille, avoit à ycelui Jaques fait pareille ordonnance et retenue et à pension semblable; aions, par nos autres lettres patientes, aussi ordonné au devantdit Jaques tenir pour nostre service et déduit autel nombre de variés et de chiens, et à tels gaiges ou pention de vingt sols, monnoie de Haynnau, pour jour, et qu'il peust chasser oudit pays de Haynnau, comme il faisoit et avoit acoustumé de faire du vivant de feu nostredit oncle, ainsi que ces coses et autres sont plus à plain contenues et déclairées en nosdittes autres lettres pattentes, depuis le datte desquelles aions fait et ordonné nostre bailli des bois de Ha}nnau, ycelui Jaques, qui par ce moyen s'est déportés de prendre lesdis

' /é joutez : sommes.

* Ou, au.

gaiges ou pension, combien que adés ait tenut et tiègne ledit nombre de variés et chiens ou grigneus, si comme exposé nous a estet, et il soit ainsi que nouvellement ledit Jaques de Harchies ait libéralment et de son bon gret délaissié et remis en noz mains ledit oflice de bailliage des bois, dont avons à autrui pourveuv à nostre vollenté et plesir; savoir faisons que nous, ces coses considérées et les grans, notables, bons et agréables services que fais nous a, en pluiseurs manières, le dessus nommé Jaques de Harchies, et espérons que faire doie, à icelui Jaques avons derechief, se mestiers est, ordonné et ordonnons par ces présentes tenir et faire garder d'ores en avant, durant sa vie, ledit nombre de six variés et quarante chiens de chasse pour nous servir et déduire oudit fait de chasse et autrement, chassier ou par ses enfans, gens, servitteurs ou commis de son ordonnance faire chassier en noslreditpays de Haynnau en la manière qu'il faisoit et avoit acoustumé de faire au vivant de feu nostredit oncle, et pour soustenir la despense desdis variés et chiens, euv regard à la charge et auxdis services, lui avons acreuv et accroissons lesdis gaiges ou pension, et lui ordonnons qu'il ait et prenge de nous sur nostre receple généralle dudit pays de Haynnau, trente sols, monnoie d'icelui pays de Haynnau, pour chacun jour, tant qu'il vivera, avœc les autres drois, pourfis et émoulumens acoustumés et qui y appertiennent, s'aucuns en y a. Si donnons en mandement à nostre bailli des bois de Haynnau présent et advenir et à tous autres qu'il appertendra et à chacun d'eulx endroit soy, que ledit Jaques de Harchies, nostre consillier et chambellan, sueffrent et laissent chassier ou par ses enfans, gens et commis de son ordonnance faire chassier oudit pays de Haynnau en le manière acoustumée, et paisiulement joyr des drois, pourfis et émoulumens dessusdis, s'aucuns en sont. Mandons, en oultre, à nostre receveur général de Haynnau présent et advenir que lesdis gaiges ou pension de trente sols, ditte monnoie, par jour, paie, baille et délivre du jour d'uy en avant audit Jaque de Harchies, tant qu'il vivera, pour le cause que dit est, et par rapportant pour la première fois seulement vidimus de ces présentes fait soubs séel allenticque et pour chacun an cerliffîcation de nostredit bailli des bois ou de son liulenant, que ledit Jaques ait lenut ledit nombre de variés et de chiens, ensamble quittance souilîssante d'icelui Jaques de ce que paie lui sera desdis gaiges ou pension, nous voulons qu'il soit alloué es comptes de nostredit receveur général de Haynnau, qui payé Tome V. 37

l'aura, et rabattu de sa recepte par nos amés et fëaulx les commis à l'audition des comptes de nos officiers de recepte en Haynnau, ausqueis mandons que ensi le facent sans contredit, nonobstant quelxconcques mandemens ou deffenses à ce contraires. En liesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Données en nostre ville de Ghand, le xx« jour de juing, l'an de grâce mil CCCC trente-quattre.

Par mons»' le duc, les sK'* de Croy, de Charni et de Baussignies et autres présens; Hiberti.

Guy Guilbaut, conseillier, trésorier et gouverneur général de touttes les finances de mons^' le duc de Bourgoingne et de Braibant, receveur général de Haynnau présent et advenir, acomplissiés le contenut ou * blanc de ces présentes, ainsi que mondit s^' le voelt et mande par ycelles. Escript sous mon saing manuel le darain jour de juilet, l'an mil lilJ<^ trente-quattre.

G. Guilbaut.

Vidimus, sur parchemin, délivré le 25 septembre 1454 par Fastré du Broecq, abbé d'Hautmont; traces de sceau. — Trésorerie des chartes des comtes de Haiuaut, aux Archives de l'État, à Mons. (Inventaire de Godefroy, J. 140.)

MDCCXCll.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne , par lesquelles il octroie à Jacques de Harchies, fils, son écuyer, échanson et prévôt de Mauheuge *, exemption de tous droits pour trois tonneaux de vin et cinquante tonneaux de cervoise, par an, dépensés en son hôtel, à Maubeuge,

(20 juin U3i, à Gand.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de

*■ Ou, au.

* Jacques de liarchies fut prcvôt de Maubeugc de 1433 à 1441; il avait succédé à Thomas de Vcrtaing. Voyez JENNE^l^, Histoire de la ville de Maubeuge, p. 162.

Braibant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de JNamur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Sallins et de Mallines, à nostre receveur général de Haynnau et aux massars et gouverneurs de nostre ville de Maulbuege, salut. Savoir vous faisons que, pour considération des bons et agréables services que fais nous a et espérons que faire doye nostre amé et féaul escuier eteschançon et prévost de Maubuege, Jaques de Harchies, filz Jaques, et eu regart que frais et despense que, pour occasion de l'office et pour son honneur et estât, avoir lui convient; nous, au dessus nommé Jaques, avons ottroyé et ottroyons, de nostre grâce espécial, par ces présentes, que d'ores en avant il puist et lui loise avoir et despenser en son hostel, audit lieu de Maubuege, troiz tonneaulx de vin et chinquante tonneaulx de cervoise par chacun an, tant et si longhement qu'il nous plaira, pour la boicon et usaige de lui, ses gens et famile, sans ce qu'il en paye aucun assis, maletôte, impost ou autre redevance aiant ou qui aura cours sur le vin et buvraiges en nostreditte ville, au pourfit de nous et d'icelle, par ainsi qu'il n'en vende ou y comette fraude. Si vous mandons et à chacun de vous, si comme à lui appertendra, que de nostre présente grâce et ottroy vous faites, souffres et iaissiés ledit Jaques de Harchies plainement et paisiublement joïr et user, durant le tamps et en le manière ditte, sans lui mettre ou souffrir estre mis aucun deslourbier ou empescement à rencontre, nonobstant quelxconcques mandemens ou defiFences à ce contraires. Donné en nostre ville de Ghant, le xx"» jour de juing, l'an de grâce mil CCCC et trente-quattre.

Par mons^' le duc, les s^ de Croy, de Charny et de Baussignies et autres pluiseurs présens;

HiBERTI.

Gui Guilbaut, conseillier, trésorier et gouverneur général de touttes les finances de mons^'le duc de Bourgoingne et de Braibant, Jehan Rasoir, aussi consillier de mondit s*' et son receveur général de Haynnau, acomplissiés le contenut ou ' blan de ces présentes, ainsi que mondit s'' le voelt

' Ouj au.

et mande par ycelles. Escripl sous mon saing manuel, le darain jour de jullet, l'an mil IIIJ*' trente-quatlre.

G. GuiLBAUT.

Vidimus, sur parcbemiu, délivré le 25 septembre 1434 par Fasiré du Broecq, abbé d'Hautmont; fragment de sceau, en cire verte ', pend, à une double queue. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaul, aux Archives de l'État, à Mons.

MDCCXCllI.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc.^ par lesquelles il octroie à la ville de Mons de constituer des renies viagères jusqu'à concurrence de 2,400 livres, somme quelle versera entre les mains du receveur général de Hainaul, en déduction de la quotité de cette ville dans l'aide votée par les états.

(27 juin 1434, à Bruxelles.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lotthier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquiz du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme pour nous aidier et secourir en nos très grans affaires que présentement avons à supporter en maintes et diverses manières, nos bien amez les eschevins et conseil de nostre ville de Mons en Haynnau nous aient libéralment, à nostre pryère et requeste, consenti, accordé et se soient condescendus de vendre sur eulx et tout le corps de nostreditle ville rente viagière jusquez à la somme de deux censquarante livres, monnoie de nostredit pays de Haynnau, par an, pour une foiz, le denier dyx deniers, et à rachat, qui montera à la somme de deux mil

' Ce sceau représente, dans une niche, un abbé debout, tête nue, tenant un livre dans la main droite et une crosse dans l'autre; plus bas est un écu. Légende : figUIum jfsft (rcdi) SfiBStif :

altimontif.

quattre cens livres, dicte monnoie^ et icelle nous prestet comptant., pour convertir en nosdis affaires, à la reprendre et déduire sur les quattre mil livres que nostreditte ville nous doit, à cause de nostre ayde des quarante mil livres à nous darainement oltroyé en nostredil pays de Uaynnau, dont la portion d'icelle nostre ville monte ausdis im'^ livres pour le dixiesme d'icellui aide, si comme ilz dient, et il soit ainsi que laditte vente iceulx de Mons ne pourroient ne oseroient bonnement faire en ce cas, sans sur ce avoir nostre congié et licence. Savoir faisons que aux devantdis de Mons avons consenti et ottroyé, consentons et ottroyons, en leur donnant congié et licence, par ces présentes, de vendre sur eulx et tout le corps de nostre ditte ville, icelle rente viagière jusques à laditte somme de W^ xl livres par an à quelconcque personne qui acheter le vouldra, soit une ou pluiseurs, et en baillier leurs lettres aux acheteurs telles qu'il appertendra. Et en oultre, vueillans en ce user de bonne foy envers lesdis de Mons et les bien et deuement aseurer comme il appertient et raison est, de laditte somme de ij™ nu*' livres que auera monté ycelle vente et laquelle avons ordonnée estre bailliée et délivrée comptant à nostre amé et féal conseillier et recepveur général de nostredit pays de Haynnau, Jehan Rasoir, qui sera tenu d'en faire recepte à nostre prouffît et en baillier sa lettre de quitance ausdis de Mons, nous à iceulx de Mons avons aussi consenti et accordé, consentons, accordons et nous plaist, par cesdictes présentes, que la devantditte somme de u™ iiu® livres, premièrement touttesvoies icelle avoir esté receue par nostredit recepveur général de Haynnau, comme dit est, ilz aient, prengnent, rabattent et déduisent par leurs mains, enssemble touttes les montes de laditte rente, par rate de temps, avec tous les frais et intérestz que à ceste cause ilz pourroient avoir de et sur les premiers et plus prests deniers qui escherront des dessusdis nu" livres aux termes à ce ordonnez, pour l'employer ou ' rachat de ladicte rente, laquelle incontinent après ladicte déduction par eulx ainsi faitte, ne voulons plus avoir cours à nostre charge, en prometant de bonne foy d'icelle somme de u™ iiij° livres, montes et frais, tenir et faire tenir lesdis de Mons quittes, paisibles et deschargiez à tousjours. Et pour tout ce que dit est estre entièrement fait et acompli, nous, en greigneur seurté d'iceulx de Mons, avons obligié et obli-

' Ou, au.

29i CARTULAIRE

gons, par cestes, envers eulx, les devantdis nu™ livres qu'ilz nous doivent comme dit est. Si donnons en mandement à nos trésorier et recepveur général de touttes nos finanches, à icelui nostre receveur général de Haynnau et à tous nos aultres justiciers et offisciers queizconcques cuy ce peut ou pourra louchier et regarder, présens et advenir, et à chacun d'eulx, si comme à lui il appertendra, que de nosdis ottroy, consentement, congié, licence et de tout le contenu en ces meismes présentes ilz fâchent, seuffrent et laissent iceulx de Mons plainement et paisiblement joïr et user, et les leur gardent et entretiengnent de point empoint, sans les molester, traveillier ou contraindre, ne souffrir estre molesté, traveillié ou contraint en quelconcque manière à ce contraire. Car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Données en nostre ville de Brouxelles, le xxvu» jour de juing, l'an de grâce mil quattre cens trente et quattre.

Par mons»"^ le duc,

G. d'Oosteinde.

Vidimus, sur parchemin, délivré le 6 avril 1436, d. st., par Nicaise, prieur du Val des-ÉcoUers de Mons; sceau tombé. — Archives de l'État, à Mons : Chartes, octrois et règlements communaux.

MDCCXCIV.

Lettres de Philippe, duc de Bovrgogne, elc.^ par lesquelles il renouvelle les privilèges et franchises de la cille de Bavay.

(it juillet 1434, à Bruxelles)

Phelippe, par la grasse de Dieu, duc de Bourgoingne, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgoingne, palatin et de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de INamur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malineë, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme nous ayons receu l'humble supplication de nos prévost, mayeur, jurez, esche-

vins et communaulté de noslre ville de Bavay, par laquelle il dient que, en temps de gherre de nostredit pais de Haynnau, par fortune de feu^ nostre ditte ville fust toutte arse et destruitte, ou la plus grant partie d'icelle, et alors furent, par ycellui meschief, ars tous les previlèges, franchises et libertez d'icelle nostre ville, que nos prédécesseurs comtes de Haynnau leur avoient données , octroiies et accordées , pour le reslièvement de nostreditte ville de Bavay, et desquels previlèges et des poins et articles y contenus yceulx de Bavay avoient uset, joy et possesset. Et depuis nostre très chier et très amé cousin le duc de Braibant, conte et seigneur dudit pais de Haynnau, à cause de nostre très chière et très amée sœr, la ducesse Jakede Baiwière, sa compaigne et espeuse, leur avoit ottroyet et accordet chiertains previlèges pour ent user, joïr et possesser ainsy qu'il avoient fait anchiennement; mais, parce que feu nostredit cousin, le duc Jehan de Braibant, n'estoit point seigneur hiretier de nostredit pais et conté de Haynnau, leursdis previlèges estoient et sont présentement de nulle valleur. Par coy nostreditte ville de Bavay seroit en péril de aller en ruyne et perdition se par nous n'y est pourveu de remède gracieuse et convignable : nous supplians très humblement par lesdis de Bavay que de nostre grasse leur veuillons sur che impartir et à eulx donner, ottroyer et accorder franchise et liberté autelle et ainsi que nos prédicesseurs de bonne mémore les ducs Aubers et Guillaume de Baywière leur avoient ottroyéeset accordées. Savoir faisons que nous, soufiîsaument achertenez des cosses dessusdittes et par l'advis des gens de nostre conseil, à Mons, et délibérations de pluiseurs autres nos conseillers sour che eut, avons, de nostre plaine liberté, vollenté, auctorité et plaine puissance, donné, ottroyé, concédé et accordé, et par ces présentes donnons, ottroyons, concédons et accordons ausdis de Bavay, pour le relièvement de nostreditte ville et affin que elle soit mieux préservée et gardée, de che jour en avant, de périlz et adventures qui leur pourroient sourvenir, et de maintenir lesdis de Bavay et garder en droit et en bonne polisse, les poins, libertez et franchises qui chy-après s'enssievent. C'est assavoir : Premiers, que tous cheux cuy il plaira puissent, de ce jour en avant, devenir bourgois forains de nostreditte ville de Bavay. Pour entrée, chascun desdis bourgois payera dyx solz quy appertendront à nostre ditte ville, pour le réparation et réfection d'icelle. Item, avœc ce, payeront lesdis bourgois, comme de chose anchiennement et notoirement

acoustumée, pour oslages, les trois premières années enssuiant de leur entrée, chascun an, quattre solz. Item, ne poi ont yceulx bourgois yssir de ladicte bourgoisie qu'il ne paient leurdis ostaiges de trois années, qui montent douze sols. Item, doient et seront tenus lesdis bourgois, pour la préservation et garde que nos justices, ou ' nom de nous, leur feront, quant le cas se offera, de chascun an payer à nostre prouffit et en nostre ville de Bavay, au jour de la feste mons*' saint Jehan-Baptiste, deux solz tournois, et se iceulx nos bourgois estoient ou sont detTallans ou refusans de ladicte redevance payer audit jour, chascun d'eux sera attains et enchéu en cincq solz d'amende, dont les (rois solz seront et appartenront à nostre droit, et les autres deux solz la moittié à la forlrèche de nostre ditte ville de Bavay et au sergant qui aroit la paine de poursieuwir les deffautes et amendes l'autre moittié. Et s'il plaist lesdis bourgois widier hors de nostre ditte bourgesie, faire le poellent et poront, touttes fois qu'il leur plaira; mais au jour de leur ditte yssue, il seront tenus de payer la somme de dix sols qui appartendront à nostreditte ville. Item, advons-nous ordonné, octroyé et accordé que, s'aucuns des seigneurs non subgés et vassaulx de nostredit pays de Haynnau prendent ou tiengnent prisonniers nosdis bourgois, où que ce soit, puis que prins et calengiez seront en nostredit pays de Haynnau, que, à la complainte de l'un de nosdis bourgois ou de son messagier et au conjurement de nostre mayeur de Bavay, les jurez et eschevins de nostreditte ville doient et seront tenus de jugier par loyque, tantosl et incontinent, ung sergant à verge de nostreditte ville de Bavay voise dire et signifier audit seigneur subject ou à son officyer qu'il mette en délivre de corps et de biens sans frais nostredit bourgois, sour tel estât que, se lidit seigneur subgect ou son officier vœlt avoir journée contre nosdis bourgois, elle lui devra estre baillée et ordonnée au jour compétent et raisonnable pour lui estre oys en ses raisons contre nostredit bourgois, c'est à entendre que, se il l'avoit mis en loy avant le venue du sergant, qui venroit signifier ladilte complainte, il lui deveroit demorer et en avoir la congnoissance, pour icelui nostredit bourgois estre traitiez et démenez selon la loy et coustume de nostredit pays de Haynnau; et, se non, c'est assavoir que point n'euist esté encores mis en loy par ledit seigneur subjet, en ce cas

' Ou, au.

nostredit bourgois seroit mis à délivre comme dit est, sans coust et sans frais, et si aront les bourgois touttes fois qu'il le requerront le conseil des jurez jusques au faire les monstrances. Item, se ledit seigneur ou son officier subget estoit refusans de faire ladittc délivrance et payer les frais raisonnables du serganlqui lui ara fait le sénefiement par la requeste de l'un de nos bourgois ou de son messaiger, ledit seigneur subject ou son officier refusant de acomplir ce que dit est, doit et (lèvera estre jugié à onze livres ung denier blan touttes fois qu'il y aroit deffaule, desquelles les syx livres appartendront à nous et à nostre droit, et les cent solz et ung déniera nosdis mayeur et jurez, et pareillement se nostredit bourgois dëfaloit de venir à se journée ou qu'il fuist refusant de faire et acomplir le jugement de nosdis jurez, il seroit alains,enchéuz et jugiez à onze livres ung denier blans pour départir en la manière que dit est. Item, advons-nous ordonné et accordé que s'aucuns nos bourgois forains ou masuyers si font aucuns débas contre cuy que ce soit et il se puist ou puissent remonstrer par-devant deux de nosdis jurez de Bavay, avant que pris ou calengiez soient ou que lesdis seigneurs subjets ou leurs officyers en ayent fait plainte, ils doient et deveront yestre quittes desdittes loix ausdis seigneurs subgés parmy payant à nosdis jurez cincq sols pour leur remonstrance, et pour tant est ordonné que lesdis bourgois, quant remonstrer se voront, fâchent justement registrer l'eure par coy se lesdis seigneurs subjets ou leurs officiers en vœllent depuis poursuyr, que veoir on puist clèrement le droit d'eux, s'aucuns en y doient avoir, et se non que lesdis bourgois demorassent paisibles. Item, advons-nous ordonné et voilons que, s'aucuns se mesprendent en cas de meslée contre nosdis bourgois ou les aucuns d'eulx, il doient et deveront payer les loix et otelles qu'il appartiennent au seigneur par-desoubz lesquelz ilz fourferonl; et aussi doient et deveroient iceux offensans payer unes autelles loix à nostre prévost de Bavay, sauf que, s'il estoient bourgois de nos autres frans bours, il ne doient que les loix dudit seigneur subjet puis que remonstrez seroient à leurdit bourg. Item, advons-nous ordonné et accordé que se nosdis bourgois estoient prins ou calengiez de l'un de nos autres frans bours, puis que requis seroient de nostredit prévost ou de personne de par luy, il les doit et devera ravoir pour les traittier et démener selon la loy et coustume de nostredit pays de Haynnau. Item, advons-nous ordonné et accordé que, pour le réparation et retenue de nostreditte ville, Tome V. 38

aussi pour payer les rentes hiretables et pensions viagières que nostredilte ville doit, que, de ce jour en avant jusqu'à nostre plaisir et voulenté, sera pris sour chacun lot de vin que on vendra à brocque en nostre ville, de syx deniers d'assise que l'on dist malletolte et sour chacun lot de cervoise, soit houppe ou ambours, trois mailles, et sour chacun lot de mieulx trois deniers, pour icelles parties distribuer à la fortification de nostreditte ville de Bavay. Item, advons-nous pareillement ordonné et accordé que, sour tous les passans en nostreditte ville de Bavay ausquelz on puet et pora par raison demander cauchaige, soit de ce jour en avant prins, au prouffit de nostredilte ville, sour chascun car,carette ou cheval chargiet, autel w^ignaige ou cauchaige que on prend et liève en nostre ville de Mons, qui est chief et ressort à nostreditte ville de Bavay, pour cause des héritaiges scituez en nostreditte ville. Item, advons-nous ordonné, concédé et accordé que les bourgois, masuyersde nostreditte ville ne leurs biens ne poront ne deveront y eslre poursieuwis pour quelconques debtes qu'il doient à qui que ce soit, synon par-devant nostre bailli de Haynnau ou par jugement de nostre court de Mons, ou pour nos debtes ou france forest ou pour obligations bien faittes, passées selonc la loi et coustume de nostredit pays de Haynnau ou autrement; nous voulons que ce voise à congnoissance et sortir jugé pardevant nosdis mayeur et jurez de nostredilte ville de Bavay, pour nosdis bourgois yeslre Iraittiez devant nostre prévost. Item, voilons-nous et ordonnons q-ue nosdis jurez puellent et poront faire toutes enquestes qui, par enseignement de loi, escherront à faire, et pareillement poront yceulx yestre commis aux enquestes dépendans à l'office de nostredit prévost, puis qu'il plaira à icelluy les commettre en cas qu'il n'ara assez de noz hommes de fief dalés luy a laditte commission baillier, et vaura ottellement comme s'ilz estoient nos hommes de fief de noditte court de Mons. Item, aussi doient et deveront touttes obligations personnelles faittes par-devant nosdis jurez, par cuy que ce soit, avoir exécution partout en nostredit comté et pays de Haynnau, auttellement que se icelles fuissent congneultes pardevant nosdis hommes de fief. Item, de tonnieulx appartenant à nous et à nos parchonniers en nostreditte ville de Bavay advons-nous affranchy et affranchissons tous ceulx qui en laditte ville venront marchander, de quelconques lieux ou eslat qu'ils soient, tant as franches foires et marchiez qui sont chascun an en nostreditte ville comme au dehors et autrement, parmy

payant chacun an à nous et à nos parchonniers quatorze livres tournois qui prendre se deveront sour les franches fesles de nostreditte ville, tant es assises d'icelle comme en autres revenues, lesquelles eschiellent et doivent esquéyr chascun an au jour de grand quaresme que l'en dist Bouhourdy et au jour saint Michel. Item, advons-nous ordonné et accordé que, à chascune desdittes Testes, tous les marchans qui vouidront venir à icelles doient et deveront, pour toutes et quelconques debtes qu'ils doient, avoir franchise et liberté que on ne les pora ne devera en chemin prendre^ calengier ne arrester, huit jours devant l'entrée desdittes festes, trois jours durant lesdittes festes, et huit jours après, pour retourner à leurs hostelz et domicilies; et pareillement tous les frans marchiés qui commenchent les dimenches à nosnes, les lundis enssuivant et le mardy jusques à nosne chacune sepmaine, aront autelles franchises que dit est durant les jours desdis frans marchiez, réservet pour les debtes à nous deues pour nos droix seigneuriaulx et de nostre demaine et héritaige ou de nosdittes frances forests, et aussi de touttes autres debtes acouttes par franches festes et marchiez. Item, advons-nous ordonné que de tous clains par loy et de responce il appartendra à nostre profit sept solz syx deniers, lesdittes franchises durant, et dehors icelles deux solz syx deniers. Item, de mesiée faitte en nostreditte ville sans sancq, durant lesdittes franchises, soixante solz blans, et se le férut chiet du cop, cent-deux solz syx deniers; item^ d'armes esmoulues, dyx livres; item, hors de la franchise, sans sancq, quarante solx, et se le battu chiet, cent-deux sols syx deniers ; item, du cop à sancq, soixante solz, et s'il chiet, cent-deux sols syx deniers; item, d'armes esmolues, dyx livres; item, laditte franchise durant, de lait dit, dyx solz de loix, et dehors laditte franchise, quattre solz : lesquelles amendes appartendront touttes à nostre proudit. Item, en la Noefve-Rue ', qui est nuement appartenant à nous, de mesiée n'a que dyx solz, se le balut ne chiet du chief du cop ; mais s'il chéoit, il y auroit cent-deux solz syx deniers blans à nostre prouffit. Item, voilons-nous et accordons que tous les manans en laditte Noeve-Rue ayant et demourant sour leur héritaige en icelle ne payent point de meilleur cattel que l'en dist mortesmains. Item, advons-nous accordé que tous les bastars

' La Nueve-Rue est déjà mentionnée dans le Cartulaire des rentes et cens dus au comte de Uainaut, rédigé de 1265 à 1286, édition des Bibliopb., t. H, p. 106.

et aubains qui seront demourans dedens le clos de nostreditte ville, bourgois d'icelle ville seulement, ne payeront que deux meilleurs cattelz à le mort, avœc douse deniers tournois qu'ils seront tenus de payer chascun d'eulx pour chascun an au jour et terme de saint Remy, et parmy ce, seront afi'ranchis d'icelle bastardise et aubanilé. Item, advons-nous accordé que s'aucuns de nosdis bourgois demorans dedens le clos de nostreditte ville estoit ou estoient en defifaute de fourjur, le plus riche homme de nostre ditte ville sera quitte pour payer à nostre bailly de Haynnau cent solz, et les autres en desoubz à leur cantienté, et dont nostredit bailly devra compter à nostre proufïit. Item, advons-nous concédé et accordé que tous les héritages qui ont esté rendus et remis à nouvelle loy et à rente depuis laditte fortune de feu, que yceulx arentemens,si fais ont esté justement et par loy, se entretiennent et demeurent à tousjours à ceulx qui les possessent présentement ou à leurs hoirs. Ilem, advons-nous ordonné et ordonnons, pour pourveoir aux cautelles que les brasseurs de cervoise font, soit houppe ou ambours, en nostreditte ville de Bavay, qui se poroient eslargir de faire et fourceler partie de leurdicte cervoise, a6n de non payer maletotte à nostreditte ville, que, de ce jour en avant, toutes fois que le cas se offera que aucune chose y sera fourcelée, ceulx qui ce feront seront attains et encherront en soixante solz blans d'amende avec le brassin perdu, de laquelle somme de soixante solz nous adverons la moittié à nostre proulïit et l'autre sera à nostreditte ville, sauf que le rapportant en ara ung sol sour la part de nostreditte ville. Item, advons-nous ordonné que, de ce jour en avant, nulle personne qui soit demourans en nostreditte prévosté de Bavay ne s'avanchisse d'aler vendre au dehors bestail quelconques ne autres denrées, que iceulx tout premier ne ayent menez estappler en nostreditte ville de Bavay et en franc marchiet, et ou ' cas que autrement en advenroit et il fuist sceu, iceulx seroient attains envers nous et nostre juridiction en soixante solz blans d'amende, dont la moittié nous appartiendroit et l'autre moittié à nostreditte ville, sauf que le rapportant aroit cinq solz, à chascune fois qu'il en feroit bon rapport, sour la part de nostreditte ville. Item, et se, au-dessus de ce que dit est, avoit aucune obscureté qui point ne fuist bien déclarée, par coy aucun tourble en peuwissent sourdre et venir, nous

' Ou, au.

voulons et réservons à nous à déclarer ladicle obscurcie, ou à noslre bailly de Haynnau et nostre conseil que advons ou arons lors en nostre ville de Mons, et qu'il en puissent ordonner, interpréler et déclarer ainsi qu'il leur semblera estre expédient el raisonnable, en appellant et oyant sur ce nostredit prévost de Bavay. Sy donnons en mandement à nostredit bailly de Haynnau, à nostre prévost de Bavay et tous les autres justicyers, officyers et subjez de nostredit pays de Haynnau et autres qui ce puet et polra touchier, compéter et appartenir présentement ou en temps advenir, que des previllèges, drois, franchises, ordonnances et libertés chy-dessus déclarées, que advons concédées et ottroyées, concédons et ottroyons, pour nous et nos hoirs et successeurs, contes et contesses de Haynnau, ils fâchent, seuffrent et laissent lesdis mayeur, jurez et bourgois, seloncq le contenu de cestes, paisiblement et plainement joyr et user, pour et ou ' nom de nostre ditte ville de Bavay, sans leur faire ne donner, ne souffrir y estre fait ou donné, ores ne ou ' tamps advenir, aucun tourble ou empeschement à ce contraire; mais se fait estoit, le réparent ou faichent réparer cascun en droit luy et le remettent sans délay à estât deu. Car ainsy nous plaist-il et le volons yestre fait, sauf touttesvoyes en aultres coses nostre droit et l'autruy en touttes. En tesmoing de che, nous advons fait mettre nostre séel à ces présentes, desquelles lesdis de Bavay, avant qu'ilz joyssent de l'effect d'icelles, seront tenus de baillier, pour la conservation de nostre droit seignourial, unes lettres de récépissé où cestes seront de mot à mot interpétrées à nostre trésorier, pour yestre gardées en nostre trésor de nos lettres et Chartres de nostredit païs et conté de Haynnau. Données en nostre ville de Çrouxelles, le tressysme jour de jullet, en l'an de grasse mil quatre cens et trente-quatre.

Vidimus, sur parchemin *, délivré le 10 avril 1467 par trois • hommes de fief de Hainaul, dont les sceaux, en cire verte, soiil appendus à une double queue de parchemin '. Registre général des mortemains de Hainaut, fol. 288 à 295. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1500.

' Ou, au.

• Cet acte est coté Q. 21. Bavay, privilèges. Il provient de la trésorerie des chartes des comtes de Hainaut.

' Ces sceaux sont ceux de : Jehan de Marbais Tainé. £cu à trois tonneaux, supporté par une dame. ^. 3|t5an tt jQ^SCfistf. — Ostellart Revellart. £cu à une coupe, posé dans un trilobé. ^* <^\ttïtlVt IIîehBlIart* — Estiévène d'Élouges. Écu à deux poissons, soutenu par un ange.

^. €fte .... lie EÏosef.

MDCCXCV.

Lettres de Philippe, dvc de Bourgogne, etc, par lesquelles il octroie à la ville d'Ath de constituer une ou plusieurs rentes viagères au capital de SOO livres, qui sera affecté au payement de l'armée commandée par le comte d'Étampes,

(15 juillet 1434, à Mons.)

Phelippe, par le grasce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Hay'^au, de Hollande, de Zéellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres veront, salut. Comme, pour l'entretènement de l'armée dont a la charge, de par nous, nostre très chier et très amé nepveu le conte d'Estampes, seigneur de Dourdan ^ nous soit besoing de fîner prestement certaine finance pour convertir ou ' payement des gens d'armes et de trait qu'il a soubz luy, et pour ce faire empruns sur noz bonnes villes de noz pays de par-deçà et aultrement jusques à ce que les deniers de l'ayde pour ce ottroyé en nostredit conté d'Artois * seront recouvrez; et il soit ainsi que nous ayons requis noz bien amez les eschevins, jurez et conseil de nostre ville d'Ath en Haynnau nous faire prestement prest de la somme de cincq cens libvres, monnoye de nostredit pays de Haynnau, pour convertir en ce que dit est, laquelle somme, attendu les grans affaires que nostreditte ville a eu et a à supporter, tant à cause du payement de l'ayde que l'on «nous a aullrefois ottroyé en nostredit pays de Haynnau comme aultrement, ilz ne pourroyent prestement finer, sans vendre sur eulx et le corps de nostreditte ville d'Ath rente à vie jusques à le somme de cinquante libvres, ditle monnoie de nostre pays de Haynnau ; ce qu'ilz ne pourroienl faire sans avoir sur ce noz lettres d'ottroy, si comme ilz dient, en nous humble-

' Voyez p. 270.

• Ou, au.

* Il faut lire : Hainaut au lieu d'JHois, ainsi qu*on le voit dans les lettres délivrées le même jour à la Tille de Binche (n* MDGCXCVI ci-après.)

ment requérant d'icelles. Savoir faisons que nous, considérans le besoing qu'il est d'avoir prestement laditte somme de cincq cens libvres, pour l'entretènement de l'armée de nostredit nepveu, ausdis eschevins, jurez et conseil de nostreditte ville d'Ath avons ottroyé et consenti, oltroyons, consentons, en leur donnant congié et licence de grâce espécial, par ces présentes, que sur eulx et le corps de nostreditte ville d'Alh ilz puissent vendre pour une foiz à une personne ou pluiseurs jusques à laditte somme de cinquante libvres, monnoie de nostredit pays de Haynnau, de rente à vie par an, au rachat pour laditte somme de cinq cens libvres, ditte monnoie, pour une foiz, qui est le denier dix, et à une vie ou deux, laquelle somme de cinq cens libvres ilz seront tenus de baillier prestement comptant à noslre amé et féal conseillier et receveur général de nostredit pays de Haynnau, Jehan Rasoir, pour l'employer en nosdis affaires; et laquelle somme de cincq cens libvres par an promettons de faire déduire et rabattre de la part, portion et taux qui sera imposé sur nostreditte ville d'Ath de l'ayde de quarante mil libvres, ditte monnoie, à nous derainement ottroyé par les gens des trois estas de nostredit pays de Haynnau, par rapportant seulement par lesdis eschevins, jurez et conseil lettre de nostredit receveur général, d'avoir receu ou ' nom de nous laditte somme, laquelle rente à vie de cinquante libvres par an, voulons par nostredit receveur général de Haynnau estre rachattée des premiers deniers qu'il recevera desdis de nostre ville d'Ath, pour leur part d'icelluy ayde, quant on le commenchera à lever, tellement que laditte rente n'ait plus aucun cours. Si donnons en mandement à noz grant bailli, receveur général et à tous noz aullres justiciers et ofïiscyers de nostredit pays de Haynnau cui ce puet et pourra touchier et regarder, que de noz présente grasce et ottroy facent, souffrent et laissent lesdis supplians plainement et paisiblement joïr et user, et à nostredit receveur général par nous commis à recevoir lesdittes quarante mil libvres de nostre dit ayde, que icelle somme de cinq cens libvres, ditte monnoie, avœcq tous loyaulx couls, fraiz et advenans de laditte rente par rate de temps il rabate et déduise sur le taux et portion qui sera imposé à nostreditte ville d'iceluy ayde de xl™ libres, sans y faire quelconque difficulté. Car ainsi le voulons et nous plaist estre fait. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre

* Ou, au.

séel à ces présentes. Données en nostfe ville de Mons en Haynnau, le xv«jour de juUet, l'an de grasce mil CCGC trente et quatlre.

Par mons*' le duc, Dommessent.

Vidimus, sur parchemiu» délivré par deux hommes de fief le 30 mars 1435; deux sceaux, en cire verte, appendus par des bandelettes de parchemin '. — Archives de l'Étal, à Mons. (Chartes, octrois et règlements communaux.)

MDCCXCVl.

45 juillet 1434.) à Mons. — « Données en nostre ville de Mons en Haynnau, le XV® jour de jullet, l'an de grâce mil CCCC et trente-qualtre. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., octroyant à la ville de Binche de constituer une ou plusieurs rentes viagères jusqu'à concurrence du capital de 500 livres, qui sera employé au payement de l'armée commandée par son neveu, le comte d'Etampes.

Ces lettres sont de semblable teneur que les précédentes.

Vidimus, sur parchemin, délivré le S mars 1433 par trois hommes de fief '; deux sceaux, en cire brune et en fragments ^, pend, à une double queue. Le troisième sceau a été enlevé. — Archives de l'État, à Mons. (Chartes, octrois et règlements communaux.)

* Le premier sceau représente un écu, penché, cchiqueté au franc quartier chargé de trois merlettes, et soutenu par un oiseau. Légende : fecï : tttùt i êSH^Utï^ùn,

Sur l'autre, dont il ne reste qu'un fragmcnk, figure un écu à trois fers de moulin, deux eu chef et un en pointe, avec un anneau entre les deux premiers. C'est le sceau de o Mickieulx Descamps. »

* « Thieris Mackcs, Gilles li Fruitiers et Colins de Preux, hommes de fief à très hault et très puissant prince, no très redoubté signeur, monsigneur le ducq de Bourgoigne et de Braibant, comte de Haynnau et de Hollande. •

' Sceau dont l'écu porte un croissant surmonté d'un lambel. Légende : (CtSCt* jS^Slktt»

Sceau à l'écu chargé d'une bure avec une étoile eu chef, et soutenu par un ange. ^Ztl l <Sillt t

ït . . . itier.

MDCCXCVII.

Même date.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., octroyant à la ville de Maubeuge de constituer une ou plusieurs renies viagères jusqu'à concurrence du capital de 500 livres que cette ville doit fournir pour le payement de l'armée du comte d'Étampes.

Original, sur parchemin, dont le sceau est tombé.

MDCCXCVIli.

Ordonnance de Philippe, duc de Bourgogne, etc., pour Vhàtel-Dieu

de Falenciennes.

(24 juillet 1434, à Lille.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgogne, palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zéelande et de Namur, marquis du Saint- Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons nous avoir receu l'umble supplication de nos bien amez les commis de par nous au gouvernement de l'hospital ou maison-Dieu en nostre ville de Valentiennes estant de nostre fondation, contenant que jasoit ce que ledict hospital ou maison-Dieu soit par nous fondé principalement et espécialement, pour y recevoir, nourrir et alimenter les povres créatures malades de maladies sanables et selon nature currables et garissables, sans ce que l'on y doye recevoir gens entechiez de lèpre et aultres maladies horribles et incurrables; néantmoins plusieurs personnes ameinent et s'entremettent de journellement amener audit hospital personnes entéchiezde lèpre ou mésèlerie, languereux, char- Iriers, paralytiques, frénétiques et aullres malades de maladies horribles et incurrables, contre nostre intention et la fondation d'iceluy hospital et Tome V. 39

maison-Dieu, et oultre et par-dessus la possibilité des rentes et revenues dudit hospital qui y sont très petites, et plus sera se par nous n'est sur ce pourveu de nostre provision et remède convenable. Pourquoy nous, ces choses considérées et que désirons l'augmentation et accroissement dudit hospital et obvier à la grande affluence en iceluy des. maladies de la condition dessus, déclarons nostre entention, par la teneur de cestes, que nostre voulonté n'est pas qu'audict hospital ou maison-Dieu de nostre avantdicte ville de Valentiennes soient receus personnes malades ou entechiez desdittes maladies de lèpre ou mésellerie, chartriers, paralitiques, frénéticques ou d'aultres maladies horribles et incurrables, mais seulement gens malades couchans au lict, agravez de maladies curables et vraisemblablement sannables, comme de bleschure, navreures, cassuelles, fistules, accès de fiebvres, chaude maladie ou aultres semblables maladies, à la discrétion et ordonnance de nosdis commis; ainchois voulons, ordonnons, commandons et deffendons, par ces meismes présentes, ausdicts commis de par nous au gouvernement du devantdit hospital, que en icelui ne reçoivent aucuns malades desdictes maladies qu'ils verront estre incurables. Et pour ce que par cy-devant plusieurs se sont entremis de amener de leur auctorité aucuns malades oudit hospital sans licence et congé de nosdits commis, nous deffendons à tous nos justiciers, officiers, subgiés, manans et habitans de nostre ville de Valentiennes, faubourg et banlieu d'icelle, que nulz, de quelque estât qu'il soit, ne ameine de cy en avant devant ladicte maison- Dieu, aucuns malades desdictes maladies orribles et incurrables, pour les y recevoir, et se l'on les y amenoit, qu'en iceluy ne soient receus aucuns des dictz malades quels qu'ils soient, se n'est du gré, congié et consentement et voulenté desdicts commis et que premièrement aient esté par eux visitez et veuz bien au long par lesdicts commis ou l'un d'eulx. Et afin que nostre dicte déclaration, ordonnance et voulenté soit mieulx et plus seurement entretenue, nous mandons et très expressément commandons et commettons aux prévost, jurez et eschevins de nostredicte ville de Valentiennes que, tantost après la présentation de cestes nos lettres à eulx faicte, ils fa ent ban et édit publique, et iceluy publier à la bretesche de nostredicte ville de Valentiennes et le renouveller chacun an de cy en avant, que nul, de quelque estât qu'il soit, ne ameine ou face amener aucuns malades ne les mette audict hospital se premièrement ne sont visitez par nosdicts

commis ou Tung d'eulx, et que ce soit de leur gré et consentement, sur peine et amende telle que sur ce sera introduite par ladicte loy de Valenticnnes. Si donnons en mandement à nostre grant bailly de Haynnau, prévost le Comte de nostre ville de Valentiennes, lesdicts prévost, eschevins et aultres justiciers et officiers de noslredicte ville de V^alentiennes, leurs lieulenans et à chacun d'eulx. si comme à lui appertiendra, que nostre dicte ordonnance et voulenté gardent, observent et entretiengnent, et facent garder, observer et entretenir de cy en avant, sans faire ne souffrir estre fait ores ne ou ' temps à venir au contraire en aucune manière; mais s'aucune chose esloil faicte, atemptée ou innovée, le réparent ou facent réparer incontinent et sans délay, et tout remectre au premier estât et deu. Car ainsy nous plaist-il et le voulons estre faict. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Lille, le xxiiije jour de juillet en l'an de grâce M.UIJcXXXIliJ.

{Sur le pli :)

DOMMESSENT.

Simon le Boucq, Histoire ecclésiasticque de la ville et comté de Valeniienne, p. 217. •

MDCCXCIX.

28 juillet 1434, à Valenciennes. — « Donné en nostre ville de Valenciennes, le xxviij« jour de juillet, l'an de grâce mil quatre cens trentequatre. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles il promet à sa tante, la duchesse Marguerite, de lui faire payer la rente de 32,000 piètres sur les recettes de Flandre, d'Artois, de Hainaut, de Hollande et de Zélande, si la recette de l'aide de Brabant ne peut y suffire.

Original, sur parchemin, dont le sceau est enlevé. — Archives cléparlemenlales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B.1500.

' Ou, au.

MDCCC

Même date.

Mandement du même aux gens de ses conseils et à ses baillis, ëcoutètes, ammans, trésoriers et receveurs généraux de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Frise, à l'effet qu'ils laissent sa dite tante, ses gens et officiers, pour elle, jouir de ses « terres, seigneuries, possessions, rentes et revenus quelzconques qu'elle a, tient et possède de présent en noz pays, terres et seignories de Haynnau, Hollande, Zéelande et Frise dessusdis, plainement, paisiblement et enthièrement, la vie d'icelle durant. »

Vidimas, sur parchemin, délivré le 9 août 1434 par Guillaume, abbé de Saint- Feuillien près du Rœulx; sceau tombé. — Archives départementales du Nord, à Lille:

MDCCCI.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne^ par lesquelles il accorde à la dame de Rubempré la somme de i2S0 saluts d'or, en considération des services rendus par plusieurs membres de sa famille et notamment par son mari qui fut tué étant sous les armes, lorsque les Liégeois faisaient la guerre au pays de Namur *.

(31 juillet iiZi, à Valcnciennes.)

* Voyez sur cette guerre, les lettres publiées à la page i25, n» MDCXCVIII.

Guilbaut, salut et dileclion. Savoir vous faisons que, pour recordation et en faveur des hauls et grans services que nous ont fait pluseurs du parenté de nostre bien amée la dame de Kubempré, et que son mary defTunct le s*' de Rubempré ' fut occiz en nostre service en armes, lorsque les Liégoiz faisoienl guerre en nostre pays de Namur; nous à ycelle dame de Kubempré avons donné et donnons, pour une foiz, de nostre espécial grâce, la somme de douze cens-cinquante saluz d'or, du pris de quarante-six groz de nostre monnoie de Flandres chacun salut. Si voulons et vous mandons que, par le receveur général de nosdiltes finances ou par aucun de noz receveurs particuliers, vous faites à icelle dame de Reubempré ou à son certain mandement paier et délivrer ladicte somme de xu'^ l saluz d'or du priz que dessus ou autre monnoie à la valeur. Et par rapportant ces présentes et quittance souilîsant de ladicte somme, nous voulons qu'elle soit allouée es comptes de cellui de nosdis receveurs qui ainsi par vostre ordonnance payé l'aura, et rabatue de sa recepte par noz amez et féaulx les gens de noz comptes qu'il appartendra, ausquelz mandons que ainsi le facent sans contredit ou diiïîculté, nonobstant quelconques mandemens ou deffenses à ce contraires. Donné en nostre ville de Valenchiennes, le derrain jour de juillet, l'an de grâce mil quatre cens trente-quatre.

Par monsigneur le duc, vous les s*" de Charny et de Crièvecueur, Guy Guilbaut, trésorier, et autres pluseurs présens;

HiBERTI.

Original, sur parchemin; sceau enlevé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaui, aux Archives de TÉlat, à Mons.

Au dos de cette pièce est un mandement de Guy Guilbaut, conseiller, trésorier et gouverneur général des finances du duc, au receveur général de Hainaut, pour le payement de ladite somme; il est daté du 11 février 1455.

' Colbert de Rubempré, seigneur d*Authies, qui avait épousé Colle de Rivcry.

3iO CARTULAIRE

MDCCCIl.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, accordant vingt chênes à Evrard du Gardin, prévôt de Falenciennes, pour l'aider à reconstruire Vhôtel qu'il possède en cette ville.

(31 juillet 1434, à Valenciennes.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lolhier,de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint- Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à nostre amé et féal conseiller et recepveur général de Haynnau, Jehan Rasoir, salut. Nous voulons et vous mandons que vous bailliez et délivrez, ou faittes baillier et délivrer à nostre amé Évrart du Gardin, prévost de nostre ville de Valenchiennes, de noz bois à maisonner, jusques à Ta quantitté de vint chesnes, à les prendre et avoir en noz bois et foriest nommez les bois le Prince lez nostredicte ville de Valenchiennes, en lieu moins dommagable pour nous et plus aisié et proufitablepour ledit Évrart, lesquelzvint chesnes nous lui avons donné et donnons, de grâce espécial, par ces présentes, pour considération des bons et loiaulx services que faiz nous a par cy-devant en pluiseurs manières, fait journelment et espérons que encore faire doye : pour iceulx chesnes convertir et employer en la rédification emprenre de certain hostel appertenant audit Évrart, scitué en nostreditte ville, ouquel il a entention de faire édefyer,et lesquelz vint chesnes il sera tenu de employer dedens ung an après la réception d'iceulx. Et par raportant, avœc ces présentes, lettre dudit Évrart du Gardin sur la réception desdiz vint chesnes, nous voulons et mandons que de la délivrance d'iceux vous soyez et demourez quitte et deschargié par tous où il apperlendra, sans aucune difficulté, non obstant quelxconcques mandemens ou deffenses à ce contraires. Données en nostre ville de Valenciennes, le derrain jour de juillet, l'an de grâce mil quatre cens trente-quatre.

Par monseigneur le duc, vous les s^^* de Croy et de Charny, Guy Guilbaut, trésorier, et autres pluseurs présens;

HiBERTI.

Original, sur parchemin, auquel est annexé un sceau en cire rouge. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'Étal, à Mons.

MDCCCIll.

Vers le 20 août t434.

Lettres du bailli de Hainaut, concernant la garde du pays.

Mentionnées dans l'extrait suivant du 2* registre des consaux de Mons, fol. c.

« Le venredi xx« jour d'aoust, l'an iiij*' et xxxiiij, furent messeigneurs » eskevin et le conseil en le maison de le paix.

» Item, fu parlet des lettres envoiies par mons^' le bailliu, pour faire » tenir chevaux pour le garde dou pays, veu l'aprochement des annemis et » que ensi en avoit escript par tout le pays. Conclud que, pour le bien dou » pays, il fuist fait pourvéir et avoir chevaux cheux qui en estoient puis- » sans, en le manière acoustumée, raisonnaublement, sans traviller plui- » seurs ne aller si priés que on poroit bien faire ou ' cas qu'il seroit plus » grant besoings. »

MDCCCIV.

i^ septembre liSi. — « Le xj« jour du mois de septembre, l'an de grâce mil CCCC et trente-quattre. »

Lettres par lesquelles Jehan Rasoir, receveur général de Hainaut, institue

Nicaise de le Gambe son lieutenant à Beaumont, à TefiFet « de recepvoir, » prendre et lever tous les cens, rentes, revenues et possessions de laditte n terre et des appertenances, de faire acensissement et leuwiers de terres, » prés, huisines, yauw^es, winaiges, cauchaiges et autres parties, à troixans, » à sys ans et à noef ans, par recours bien et deuement passé, ensi qu'il a » esté acoustumé, » etc., et ce en remplacement d'Éverard Sartiau *, qui est déchargé de cette recette.

Vidimus, sur parchemin, délivré le 26 août 143S par deux bomnries de Gef de Hainaut 2, dont il ne reste que le sceau en cire brune du premier ". — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

MDCCCV.

Vers le 15 septembre 1434.

Lettres de convocation à une assemblée des états de Hainaut.

Mentionnées dans l'extrait suivant du 2e registre des consaux de Mons, fol. c. v<>.

« Le merquedi xv"* jour de septembre, l'an xxxiiij, fu le conseil » ensamble.

» Et pour unes lettres de le baillie, pour yestre à cedit merkedi (au) » giste, pour lendemain avœc les iij estas dou pays, furent esleu ; G. Joye, M eskevin, W. de Genli et Druelin, dou conseil. »

' Voyez p. 229, n» MDCCLV.

* Willaumes du Loroit et Hanins li Maires.

' Ce sceau représente un cou à Tétoile cl au lambel, penché, supporté par un ange. Légende :

^. ll^inaume bu Xorûit.

DES COiMTES DE HAINAUT. 313

MDCCGVI.

Lettres de sauvegarde délivrées à l'abbaye de Liessies, au notn du duc de Bourgogne, par Jean de Croy, seigneur de Chimay, capitaine général et bailli de Hainaul.

(27 septembre 14 . . *.)

Très chier et espécial ami, Je me recommande à vous tant comme je puis et vœilliés savoir qu'il a pieu à mon très redoubté seigneur monseigneur le ducq de me commander, par ses lettres, que je face faire deffence à tous ses odiciers, seigneurs, braconniers, louviers, loutriers, prétriseurs et autres que sour i 'église de Liessies ne sour les maisons et cours d'icelle on ne face damage ne despiaisir, ne n'y prenge-on chevauix ne autres biens, ne ossi nulles coruwées. Je vous en advertich, à le pryère doudit monsgr. l'abbet, allin que ayés mémore dou plaisir de mondit seigneur et que vous vœilliés espargnier leditte église de coruwées et de chevaux à prendre poullains. Très chier et espécial ami, Nostre-Seigneur Dieux soit garde de vous. Escript à Mons, le xxvij® jour de septembre.

Jehan de Croy, seigneur de Chimay, Cappitaine général et bailli de Hatnnad, vostre.

A mon très chier et espécial amy, Jehan Rasoir, général receveur de Haynnau.

Copie sur papier, — Archives départemeotales du Nord, à Lille : Ciiambre des comptes, B. 1336.

' L'année n'est pas indiquée. Jean de Croy fut investi des fonctions de bailli de Hainaut au commencement de 1434. L'époque où il devint seigneur de Chimay n'est pas précisément connue. Le cartulaire des fiefs du comté de Hainaut, en 1410, fol. vij** viij, contient, à la suite du dénombrement de la terre de Chimay appartenant à Pierre de Braibant dit Clignes, à titre de Marie de Naraur, son épouse, la note suivante : « Messire Jehan de Croy l'a acquis. »