LA LOI DU 15 FÉVRIER
La loi pour la protection de la santé publique et l'organisation sanitaire en France votée en 1893 par la Chambre des députés a finalement été adoptée par le Sénat en 1902 et promulguée le 15 février 1902.
L'article premier mérite d'être relaté, ainsi que les articles 4, 5 et 7. É
« Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal et sous forme d’arrêts municipaux portant règlement sanitaire :
« 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies épidémiques visées à l'art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des personnes atteintes d'un maladie épidémique ou qui ont été souillés par elles et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion.
« 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la
Sr nature, notamment les prescriptions relatives à l’alimentation en eau potable, ou à l'évacuation des matières
usées.
« Art. 4. — La liste des maladies épidémiques auxquelles sont applicables les applications de la ‘présente loi sera dressée dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la République rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France. Elle pourra être revisée dans la même forme.
« Art. 5. — La déclaration à l'autorité publique de tout cas de maladie épidémique est obligatoire pour tout docteur, officier de santé ou sage-femme qüi en constate l'existence.
« Art. 7. — La désinfection est obligatoire pour tous les cas de maladies épidémiques prévues à l'art. 4; les procédés de désinfection devront être approuvés par le ministre de l'Intéreur, après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France. »
Ces divers articles font de la loi de 1902 un instrument de lutte contre les maladies infeclieuses, {ransmissibles, que M. Brouardel a qualifiées de maladies évilables.
Un décret du 10 février 1903, rendu après avis de l'Académie de médecine, classe en deux groupes les maladies infectieuses.
1° Maladies pour lesquelles la déclaration et la désinfection sont obligaloires :
