AVANCES FAITES A L'ESPAGNE

a Gouvernement pouvait disposer de nos trésors par des con- « vantions diplomatiques? Je ciierche encore dans le discours « de M. le président du conseil quelques explications à cet « égard; je ne vois figurer que le paiement fait en vertu a d'une convention qui ne nous est pas soumise. La com- « mission a été plus laconique encore ; car elle garde un « silence absolu à cet égard, soit en parlant du ministère de « la Guerre, soit en parlant du ministère des Finances. Je ne « me permets pour le moment aucune réflexion, j'attendrai, « avant de revenir sur ce point, que M. le ministre des « Finances, el surtout la commission, aient expliqué les Il motifs de leur silence... o

Casimir Périer établit ensuite à l'aide de longs développements que l'excédent de crédit de o2 millions présenté par le ministre n'est pas réel, puisqu'il comprend une somme de 34 millions dus par l'Espagne.

« Pour vous prouver, dit-il, que ces 34 millions dus par « l'Espagne ne sauraient, même à vos yeux, constituer un « excédent de crédit, je pourrais me borner à vous adresser « une question. Vous avez voté un milliard pour l'émigration. a Eh bien ! je vous le demande, lequel d'entre vous consen- « tirait à accepter pour sa part dans l'indemnité une délé- « gation sur celte somme de 34 millions. (Rû^es.) Comment, « dès lors, vous, mandataires de la nation, accepteriez-vous « pour elle ce que vous ne voudriez pas accepter pour vous- « mêmes? » {Agitation.)

En terminant, l'orateur examine la demande d'enquête parlementaire sur les marchés de la guerre d'Espagne faite par M. de la Bourdonna} e.

« M. le ministre des Finances, dit-il, s'est empressé de « répondre à cette demande de mise en accusation. «Ce n'est « pas demain, c'est aujourd'hui qu'il faut nous accuser, nous (( disait hier M. le ministre des Finances, nous sommes una- « nimes pour accepter la responsabilité, nous sommes plus « unanimes encore pour ne pas la redouter. »

« J'aime ce langage ; c'est celui de gens d'honneur,

« d'hommes pénétrés des principes du gouvernement consti- « tutionnel, ainsi que des devoirs qu'il impose ; mais, après « l'avoir proféré^ pourquoi reculez-vous devant ses consé- « quences ? Si vous ne redoutez pas la responsabilité, pour- « quoi craignez-vous l'enquête, qui seule peut démontrer si « réellement la responsabilité des désordres commis doit « peser sur votre tète ?

« Pourquoi vous opposez-vous, comme ministre et comme « député, à ce que la Chambre prenne pour la conservation (( des intérêts qu'elle est chargée de défendre les précautions « que vous avez prises vous-même, comme ministre, contre « vos subordonnés ?

« Pressés par la clameur publique et les demandes faites « dans cette enceinte, vous avez ordonné une enquête contre (< les agents de l'administration. Avant le résultat connu de « cette enquête, aucune des personnes qui sont en jugement (( aujourd'hui n'étaitinquiétéo ; le munitionnairegénéral rece- « vait dans cette enceinte de publics éloges. « Le marché était « cher, onéreux, nousdisait le ministre, mais il était nécessaire; (( nous le prenons sous notre responsabilité. » Et alors on re- (( poussait toute enquête administrative, comme on repousse (( aujourd'hui toute enquête législative... »

L'orateur rappelle les paroles par lesquelles M. de Yillèle combattait à cette époque la demande d'enquête formulée par l'opposition, puis il ajoute :

« Je vous laisse à juger, messieurs, si l'enquête par la <(. commission a répondu victorieusement aux objections que « présentait alors contre une enquête M. le président du con- « seil. Si nous avons retiré de si précieuses lumières de « l'enquête administrative, que ne devrions-nous pas atten- « dre de l'enquête législative ? (Sensa/ion.)

(i II y a trois choses dans cette question :1e traité, l'exécu- « tion du traité et les causes qui l'ont rendu nécessaire. Quant « au traité et à son exécution, l'enquête administrative et « judiciaire en fera justice. Mais une question plus grave « restera toujours à juger, celle de savoir quels sont ceux