‹ Casimir Périer, député de l'opposition, 1817-1830Chapitre 78 sur 158 · CASIMIR PEHIER · texte numérisé non relu

CASIMIR PEHIER

« un siiij^ulior langage, que demander juslice n'est pas digne « de vous.

« Si les ministrcs'ne sont pas coupables, ils recevront ici « l'expression publique de nos hommages et de notre recon- « naissance .

« Mais s'ils repoussent l'enquête que la France entière « réclame avec nous, ils subiront une accusation morale dont « ils ne se laveront jamais. »

Ce discours fut suivi d'une longue agitation et l'impression ordonnée parla Chambre montre combien, même parmi les membres de la droite, la conduite du cabinet trouvait de censeurs.

La question des marchés de la guerre d'Espagne n'a jamais été complètement élucidée. Il est certain que de nombreux tripotages eurent lieu. Lorsque le duc d'Angoulême vint prendre le commandement de l'armée, rien n'était prêt et l'incapacité du maréchal duc de Bellune faillit compromettre la France aux yeux de l'Europe. L'important n'était pas de savoir si l'on payerait les rations un peu plus cher, mais bien de mettre l'armée en état de franchir la frontière ; c'est ce que comprit le duc d'Angoulême et ce qu'il réalisa par la signature des marchés Ouvrard. Mais il est évident qu'une fois la campagne terminée il appartenait au Parlement d'établir la responsabilité des fautes commises ; malgré tout son talent, M. deVillèle ne put jamais laver son administration des critiques qui lui furent adressées par Périer et ses amis.

Les explications du président du conseil se ressentent, du reste, de la fausse situation dans laquelle il se trouve; il ne fuit pas la discussion, mais il n'y apporte plus sa netteté habituelle, il élude les points embarrassants. Aussi Casimir Périer pouvait-il lui répondre:

« M. le ministre des Finances, dans une délibération oij il a y a trois questions : une question de règlement décomptes, a une question de dilapidation et une question de responsa- « bilité morale, vient de s'étendre longuement sur ce qui avait « rapport à des détails de comptabilité extrêmement difficile»

« à saisir à cette tribune; mais quant à la question de dila- (( pidation, celle qui vous a occupés tout particulièrement, il ff l'a passée sous silence. Il s'est borné, relativement à la « question de responsabilité morale, à vous dire qu'on a <(. demandé l'ajournement pour faire peser cette responsabi- « lité morale sur le ministère. Nous demandons cet ajourne- « ment, messieurs, pour savoir sur qui la responsabilité doit « peser. C'était cette question qu'il fallait aborder au lieu do a s'arrêter à des questions de détails, comme on l'a fait pour « détourner voire attention du véritable objet qui doit vous « occuper. »

Périer répond ensuite au ministre de la Guerre : « M. le (' ministre de la Guerre s'est écrié : « Mais de qui se plainl- « on ? Les coupables sont devant les tribunaux; ils seront a punis s'il y a lieu. » Messieurs, entendons-nous une fois " sur ce que nous devons espérer d'une enquête judiciaire. « Il y a des individus prévenus, de quoi ? d'avoir fait un « marclié frauduleux par suite de corruption. Quant au « marcbé, je ne crois pas qu'il puisse être frauduleux ; il « peut être trop clier, mais il a été fait par des liommes a compétents. L'intendant général avait pouvoir suffisant « pour contracter ; Ouvrard était également apte à con- « tracter; il n'avait pas besoin de tuteur. Mais on nous parle « de corruption. Sans doute, messieurs, il est facile de faire « des plirases contre les corrupteurs ; mais quand il s'agit (f de passer devant une enquête judiciaire, il est difficile de « trouver des preuves de la corruption, qui ne laisse dern rière elle aucune trace. On ne pourra décider qu'il y ait « eu corruption; dès lors, les marcliés seront inattaquables « soit de la part de l'intendant, soit de la part du munilion- « naire...

« Vous n'aurez donc aucune sauvegarde dans cette en- (( quête judiciaire; vous resterez avec des dilapidations « avouées par la commission d'enquête et par le Gouverne- « ment lui-même, sans avoir aucun moyen d'atteindre ceux (( qui ont amené la signature des marchés, si vous ne re-

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« montez pas plus haut, et jusqu'à la source d'où partent « toutes les fautes que nous déplorons. Pour cela, ce n'est '( pas à une enquête judiciaire qu'il faut recourir, mais à « une enquête législative.

« On nous dit sans cesse : mais pourquoi n'accusez-vous « pas ? Nous n'accusons pas, messieurs, parce que nous ne « connaissons rien, que nous n'avons pas de documents et « que nous ne voulons pas accuser légèrement. Nous de- (( mandons qu'on nous mette à même de nous éclairer ; et « cette accusation morale que le ministère nous reproche de « vouloir faire peser sur lui, nous demandons seulement « qu'on nous fournisse les moyens de savoir sur qui elle « doit retomber. C'est pour cela que je crois que l'ajourne- « ment doit être prononcé, ce à quoi je conclus. »

La demande de l'opposition n'eut pas de suite et la discussion des comptes continua. Les articles furent successivement adoptés, mais le ministère sortit très ébranlé de ces débats.

Casimir Périer prit suivant son habitude une part active à la discussion du budget de 1826. Au moment de l'examen des crédits relatifs au ministère des Affaires étrangères, d'importants débats sur la politique extérieure eurent lieu à la Chambre. On s'occupa particulièrement de l'attitude de la France vis-à-vis des anciennes colonies espagnoles. On sait qu'un certain nombre de territoires de l'Amérique du Sud avaient proclamé leur indépendance. L'Angleterre, qui s'associa d'abord au refus de reconnaissance des nouveaux États formulé par toute l'Europe, fit bientôt passer les intérêts avant les principes et signa un traité de commerce avec l'illustre Bolivar. Le parti libéral français demandait au Gouvernement du Roi de suivre l'exemple de la Grande- Bretagne. Casimir Périer vint soutenir cette opinion à la tribune.

« M. le ministre des Finances, dit-il, a bien répondu que, « dans la situation où nous nous trouvions vis-à-vis de l'Es-

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