DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES

Non ; un impôt qui s’élèverait au cinquième des revenus, et qui ferait payer 60 francs à un revenu de 300 francs, serait une charjre infiniment plus lourde pour ce revenu , que les six mille à'rancs que le même impôt ferait payer à un revenu de trente mille francs.

Comment connaît-on les revenus des parculiers pour les imposer"^

Si l’intérêt personnel ne portait pas les hommes à déguiser la vérité, il sulTirait de demander à chacun ce qu’il gagne annuellement par son industrie , ses capitaux et ses terres ; on aurait la meilleure hase de l’impôt: on lui demanderait une part quelconque de son revenu , ce serait l’impôt le plus équitable , le moins lourd , et celui dont le recouvrement coûterait le moins

A défaut de ce moijen , quels sont ceux que l’on emploie pour faire contribuer les particuliers, autant qu’on le peut en proportion^ de leurs revenus ?

On juge des revenus des propriétaires fonciers d’après la valeur locative de leurs ler-

res; c’est-à-dire, d’après le prix qu’elles se louent, ou qu’elles pourraient se louer : de là, la contribution foncière. On juge du revenu de ceux dont les revenus se fondent sur l’intérêt de leurs capitaux ou les profits de leur industrie , d’après la nature de leur commerce , l’importance de leur loyer, le nombre des portes et fenêtres qui se trouvent à leur maison : de là les patcnies, la contribution personnelle et mobilière, l’impôt des portes et fenêtres.

C'est ce qu’on appelle, en France, les contributions directes , parce qu’on les demande directement et nominativement à chaque particulier.

S’impose-t-on pas d’autres charges sur les revenus ?

Oui , l’on suppose que chacun fait des consommations proportionnées à ses revenus , et l’on fait payer les producteurs de certaines ' marchandises , jirésumant que le prix de la

marchandise augmentera d’autant , et que i cette contribution retombera sur ses consom-

; mateurs.

DES PROPniÉTKS PIBLIQUES

Dans quelles occasions fait -on payer les producteurs de ces marchandises^

Tantôt, c’est au moment de leur première extraction, comme on fait en France pour l’impôt sur le sel , au Mexique et au Pérou pour l’impôt sur l’or et rarfjenl. Tantôt c’est au moment où les marchandises viennent de l’ciranjyer : d’où résultent les droits de douanes^ ou bien de la campagne dans les villes : d’où résulte en France l’octroi. Tantôt c’est au moment où la marcliandise est vendue au consommateur, comme lorsqu’on fait payer les droits sur les boissons, sur les billets de spcctaelc, sur les voitures publiques , sur les funérailles.

C’est ce qu’on nomme, en France, les contributions indirectes, parce qu’elles ne sont pas directement demandées à ceux sur qui l’on suppose qu’elles retombent.

a-t-il pas d* autres manières d" atteindre les revenus des consommateurs!

Le gouvernement se réserve quelquefois l’exercice exclusif d’une certaine industrie et à l’aide du monopole , en fait payer les produits beaucoup au-delà de ce qu’ils lui coûtent de frais

de production ; comme quand il s’attribue la fabrication exclusive et la vente du tabac; ou bien letransj)ort des lettres par la poste. Dans cc dernier cas, l’impôt n’est pas éfjal à la totalité I des ports de lettres, mais seulement à la partie

de ce port qui excède ce qu’il coùtcraitsi ce service était abandonné à une libre concurrence.

JYe saisit-on pas d’ antres occasions encore de lever des conlribnlions sur les facultés des contribuables!

Oui : on lève des droits sur certaines transactions qui se répètent souvent dans une société I industrieuse et riche. On fait payer un droit

j d’enre^ristrement sur les ventes, les baux, les

I successions, les contrats, les actes desprocédu-

: res ; un droit de timbre sur les elfets de com-

merce, les quittances, etc.

Les gouvernements trouvent même desprofits dans des loteries, des maisons de jeux, et d’autres lieux, ou il n’y a aucune valeur produite, et où, par conséquent, l’impôt ne fait qu’aggraver les pertes qu’on y éprouve.

j Qu est~ce que les frais de recouvrement!

PUBLIQUES

Les frais de recouvrement ou de perception se composent de ce que l’on accorde aux receveurs, aux adminisi rations , aux régies , aux fermiers-généraux, chargés de faire payer les contribuables. Ces frais sont une charge pour les nations, sans procurer aucun des avantages qui devraient être le dédommagement du sacrifice de l’impôt (55).