CHAPITRE XXVII
Des ConBommations publiques.
Quel est le but des consommations jynbliques ?
De satisfaire des besoins communs à plusieurs citoyens ou à plusieurs familles.
Quels objets consomme-t-on dans ce hit7
Des armes, des munitions pour les armées ; des provisions , des médicaments pour les hôpitaux; mais principalement les services de plusieurs classes nombreuses d’hommes qui dirigent lés alTaires publiques administrateurs, juges, militaires, prêtres, qui font leur profession de servir les peuples.
PUBLIQUES
Qu entendez-vous par consommer le service de ces diverses classes ?
Leurs travaux , tant intellectuels que manuels , ont une valeur que le public paie et qu’il consomme parce qu’il en jouit ; et cette consommation a l’ellet de toutes les autres : elle détruit la valeur achetée et payée, en ce qu’un service payé et consommé ne peut plus être employé de nouveau; il faut qu’un nouveau service soit rendu pour qu’on en puisse tirer un nouvel avantage.
Est-ce le public qui consomme le service des fonctionnaires ptiblics ?
C’est le public , ou du moins c’est dans l’intérêt du public , que ce service est consommé ; et les fonctionnaires publics consomment , pour leur usage particulier, les valeurs qu’en échange de leurs services ils reçoivent du
public.
Il y a donc là-dedans une double consommation!
Oui , de même qu’à la suite de tous les
DES COiïSOMMATlOüiS
échanges ; mais dans ce cas-ci , l’un des deux produits échangés est un produit immatériel (celui du fonctionnaire public), et par conséquent, il se trouve consommé à mesure que le service est rendu (47).
Qu en concluez-vous!
Que , bien que les fonctionnaires publies soient des travailleurs productifs lorsqu’ils rendent de véritables services , leur multi])llclté n’augmenle en rien la richesse nationale. L’utilité qu’ils produisent est détruite à mesure qu’elle est produite, comme celle qui résulte pour le particulier du travail des médecins et des autres producteurs de produits immatériels.
Qui est-ce qui décidé de VutiUle du service des fonctionnaires publics j et du prie quil convient d’y mettre!
Ce ne peut être, comme dans les autres consommations , le consommateur lui-même; car ici le consommateur est le publie, c’est-à-
PEBI.IQEES.
ses besoins et ses volontés que par des fondés de pouvoirs (48).
Par qui sont institues ces fondés de pouvoirs !
Par la constitution politique de l’état, dont l’examen n’est pas de notre sujet. Nous pouvons seulement remarquer que la constitution politique est meilleure là où le meme avantage est acquis au public , au moyen des moindres sacrifices.
Quel est le principal avantage qu’une nation puisse retirer de ses dépenses publiques!
La sûreté des personnes et des propriétés; parce que sans cela il n’existe pas de société.
Quelles sont les dépenses qui pourvoient à cette sûreté!
Ce sont les dépenses relatives aux forces de terre et de mer destinées à repousser les attaques des ennemis du dehors ; les dépenses des tribunaux criminels qui répriment les attentats coupables des particuliers; et celles des tribunaux civils qui repoussent les prétentions
F,com. Pot..
injustes qu’un citoyen peut élever contre les droits et les propriétés d’un autre citoyen.
Quel avantage retire le public des dépenses relatives à V instruction publique?
L’instruction, en adoucissant les mœurs, rend plus douces les relations des hommes entr’eux ; en nous apprenant quels sont nos vrais intérêts , elle nous montre ce que nous devons rechercher ou fuir; elle donne de l’ascendant à la raison sur la force; elle enseigne à respecter les droits d’autrui , en éclairant chacun en particulier sur les siens; enfin, par son inlluence sur la production des richesses , elle est favorable à la prospérité publique dont chaque famille prend sa part (49).
Est-il nécessaire que toute espèce d’instruction soit donnée aux dépens dupublic?
Nullement; les particuliers ont soin d’acquérir à leurs frais celle qui peut leur être utile dans les fonctions sociales qu’ils sont appelés à remplir; cependant, la classe qui ne vit que de son travail manuel , ne pouvant donner à ses enfants la première instruction
DES COWSOMMATIONS
Pl'BlilQEES.
( celle qui enseigne à lire , à écrire et à conqiter). et la société étant intéressée ci ce que cette classe soit civilisée , il lui convient, dans bien des cas , de fournir à ses Irais cette première instruction (50).
]\’y a-t-il pas quelqu autre genre de connaissances quil hnporte aux nations de protéger spécialement?
Les hautes connaissances , par la nature des choses , ne rapportant pas .à ceux qui les cultivent un revenu proportionné aux services qu’elles peuvent rendre à la société , il Importe peut-être aux nations d’en favoriser les progrès dans quelques écoles spéciales (51).
Quel avantage le public se flatte-t-il d’obtenir en salariant un corps de prêtres?
Il se Halte de trouver en eux des personnes désintéressées , qui prêchent la vertu par leurs paroles et par leur exemjile ; qui exhortent les hommes à l’indulgence les uns envers les autres , et les consolent dans leurs adversités.
Quels avan tages une nation retire-t-elle des
DES CONSOMMATIONS
etahlissemenls de bienfaisance j tels que les hospices, hôpitaux!
C’est déjà une satisfaction et un honneur que de venir au secours de riuimanilé souffrante; mais, de plus, il faut considérer les hospices qui admettent la vieillesse et l’enfance dénuées d’appui, et les hôpitaux ouverts aux malades indigents, comme des maisons au maintien desquelles on contribue quand on est dans un état d’aisance , pour les trouver au besoin dans les moments de détresse. Il faut seulement prendre de sutFisantes précautions pour que ces établissements ne favorisent pas le développement de la classe indigente , et ne multiplient pas les besoins en même temps que les secours.
Quels sont les avantages que les nations retirent des travaux et des e'difices publics!
Les uns, comme les grandes roules, les ponts, les ports, facilitent les communications, les rapports des hommes entr’eux , et développent tous les avantages qnl résultent de ces rapports, avantages (jue je vous ai fait remarquer en plusieurs endroits de cette Inslr'ncticn.
PUBLIQUES
D’autres élabllssements publics , tels que les embellissements des villes, les promenades publiques, sont favorables à la santé des citoyens , ajoutent aux douceurs de leur existence, et les entourent d’objets riants et agréables qui contribuent à leur bonheur. Quant aux monuments purement de luxe , ils llattent la vanité nationale, et sous ce rapport, on ne peut nier qu’ils ne soient productifs de quelques plaisirs; mais ce qui Halte le plus la vanité d’un peuple judicieux et éclairé, c’est de montrer que chez lui rien n’est négligé de ce qui est utile , et qu’il met la commodité et la propreté fort au-dessus du faste.
lin quoiconsiste l économie de ceux qui gouvernent et administrent les nations!
Elle consiste a renoncer, pour le pays , à ces avantages qui coûtent plus qu’ils ne valent ; à obtenir ceux qui sont précieux aux meilleures conditions possibles, et surtout à ne point employer les déniers publics au détriment du public ct^au profit des intérêts particidiers.
des PROPniÊTÉS PURLIQUES
CHAPITBB XXVIII
Dea Propriétés publiques et des Impôts (52).
D’oxï viennent les va leurs qui se consomment pour l’ avantage du public ?
Elles proviennent , soit des revenus que ren • dent les propriétés qui appartiennent au public, soit des impôts.
Les propriétés publiques sont elles des propriétés appai'lenant à la nation tout entière ?
Quelquefois elles appartiennent à la nation tout entière ; d’autres lois à une partie de la nation , à une province , à une ville (53).
En quoi consistent , pour l ordinaire , ces propriétés ?
Ce sont, ou des capitaux, ou des biens fonds, mais le plus souvent des biens fonds, terres .
maisons , usines, que le gouvernement ou les communes donnent à bail , et dont ils consomment le revenu pour l’avantage du public. Quand ce sont des forêts , on en vend la coupe annuelle (54).
Qui est-ce qui paie les impôts?
Ce sont les jiarticuliers, que, sous ce rapport, on nomme contribuables.
En quelles valeurs se paie V impôt!
Ordinairement en monnaie du pays; mais quelquefois aussi en nature , c’est-à-dire , en produits , ou bien en corvées où le contribuable fournit son service personnel , ou celui de ses gens et de ses bestiaux. De toutes manières, l’impôt se mesure sur ce qu’il coûte au contribuable , et non sur ce qu’il rend au gouvernement.
Diles-nien la raison.
Parce que la perte que le gouvernement peut faire sur les valeurs dont il impose le sacrifice au contribuable , ne diminue pas l’étendue de ce sacrifice. Si un gouvernement force des cul-
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livaleurs à faire des corvées qui les obligent de négliger leurs récoltes , et qu’il en résulte pour eux , outre la perte de leurs journées évaluées à 50 francs , une autre perte de 60 fr. pour le dommage qu’ils éprouvent , ils paient réellement une contribution de 100 francs. Et si , au moyen de cet impôt , le gouvernement exécute un travail (jui aurait pu être exécuté j)ar entreprise pour 30 francs , il est constant que le gouvernement , dans ce cas, a levé un impôt de 100 francs, et qu’il n’a reçu qu’une valeur de 30 francs. C’est comme s’il avait consommé, sans avantage pour le public, une valeur de 70 francs.
Sur quelles valeurs se prélèvent les valeurs payées par les contribuables?
Sur les profits qu’ils tirent de leur industrie, de leurs capitaux et de leurs terres. C’est une portion de leurs revenus que les contribuables ne consomment pas, et qui est transportée au gouvernement, pour être consommée par lui dans l’intérêt du publie. Ainsi, quand on parle des revenus d’une nation , si aux revenus gagnés par les particuliers , on ajoutait
le montant des impôts, on compteraiteette dernière somme deux fois.
Avec quoi les particuliers paient-ils l’impôt j quand leurs revenus ne suffisent pas à leurs dépenses et à cette charge?
Avec une partie de leurs capitaux ; ce qui attaque une des sources de la production. Ce malheur arrive surtout dans les pays on l’impôt est excessif ; et s’il n’entraîne pas le déclin total du pays, c’est parce que les accumulations faites par certains particuliers balancent ou surpassent la déperdition éprouvée par certains capitaux.
Comment est fixée la quote-part de chacun dans la contribution commune?
Lorsqu’elle n’est pas fixée arbitrairement, on établit de certaines règles pour parvenir à faire contribuer chaque chef de famille proportionnellement à ses revenus.
Su/fit-if pour que l’impôt soit équitable , qu il se trouve réparti dans une égale proportion sur chaque revenu?
