CHAPITRE X
Qu'est-ce que Vimpôt ?
C'est un prélèvement fait sar chacun afin d'acquitter les charges communes. — Suivant J, R. Say, a lorsque cette valeur (l'impôt) est 1 payée par le contribuable , elle est perdue « pour lui ; du moment qu'elle est consommée K par le' gouvernement, elle est perdue pour n tout le monde, et ne se reverse point sur la rt société. « — D'après Destutt de Tracy,
* Pour ne pas nous écarter de l'ordre babituellement suivi dans les ouvrages d'économie politique, nous avons trailé de l'impôt dans la qnatriëme partie de ce catéchisme. Hais, il faut le reconnaître, cet ordre est défeclueus. L'impôt n'est qu'un échange de services, et coneëquemment ea théorie est connexe avec celle de la distribution des richesses.
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'< la totalité des dépenses publiques doit être « rangée dans la classe des dépenses justement « nommées stériles et improductives. »
Ces opinions d'auteurs à juste titre célèbres procèdent malheureusement d'un fâcheux esprit de parti. Réellement, l'impôt n'est que le résultat d'un échange tout naturel entre les administrés et les administrateurs : d'un côté on fournit du numéraire, et de l'autre des services.
L'impôt est donc légitime ?
Sans doute, mais seulement lorsqu'il est prélevé dans une certaine mesure.
Dans quelle proportion chaque particulier doit-il payer Vimpôt ?
Des économistes prétendent que l'impôt doit être proportionnel aux revenus de chacun , et ils s'écartent assez peu de la vérité en l'affirmant.
Suit-^n cette proportion dans la pratique^
Non. Un pareil mode de prélèvement a été regardé jusqu'ici comme étant d'une application trop difficile. En effet, pour se rendre un
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compte exact des revenus de chacun, il laudrait pénétrer dans l'intérieur des familles et s'y livrer nécessairement à des perqaïsitions vexatoires. — Ajoutons que ce mode d'impôt serait particulièrement antipathique à la France , pays où les propriétaires , se croyant toujours menacés de révolutions, auraient une épugnance invincible à faire connaître ce-qn'ils possèdent réellement. — Du reste, si ce système a été appliqué dans quelques États, où les citoyens ne craignent pas de laisser supputer leur fortune, et même l'exagèrent quelquefois, il n'a jamais pu s'y établir que d'une manière incomplète. Ainsi, en Angleterre, cet impôt n'est payé qne par ceux dont le revenu s'élève au moins à deux mille et quelques centaines de francs.
Qu'esP^e que rimpôt progressif?
Dans ce système d'impdt , le iisc , au lieu de prélever exactement sur chacun une même fraction de son capital ou de son revenu , augmente cette fraction à mesure que l'on est plus riche.
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Que pensea-vous de cet impôt ?
On doit l'avouer, l'impôt progressif, que nombre de publicistes regardent comme io' juste, en maintes circonstances ne froisse nullement le sentiment public. S'agit- il de médecins, de chinirgienSr d'avocats, tout le monde admet comme très - convenable que leurs honoraires soient à un taux plus élevé pour le riche que pour le pauvre ! — Dans les alliances entre femilles opulentes, que de notaires, au lieu de taxer les parties au prorata du tarif, réclament une rémunération extraordinaire, ou plutôt se mettent à la discrétion du marié, et l'on sait ce que cela veut dire ! — -" Les ecclésiastiques eux-mêmes, pour ta-plupart des actes de leur ministère, en se référant aux iostructions qu'ils reçoivent de l'évêché, et au besoin en s'étayant de l'autorité des plus célèbres prédicateurs, règlent sur la fortune de leurs coreligionnaires le chiffre de ce qui leur est dû.
. Il faut cependant le. reconnaître, dans' les divers exemples que nous venenis de citer, il y
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a plutôt accord, làcitè entré les échangistes qu'il n'y a impôt , car le riche conserve' la. faculté de débattre son prix. Mais it n'en résulte pas.
moins que de plus en plus on semble recoonattre la convenaiice , l'équité des surtaxes. • — D'ailieurs, la ville de Parts elte^mémé, dans la perception des taxes moMliéree, n'a-t-ellé pas adopté définitivement le systémi» de l'impôt progressif?
L'aténemeat de cet impôt jette l'effitii parmi les capitalistes, et ce jt'est pas sdns raison : car, si la proportion dans laquelle cbacan individuellement est redevable au fisé reste indéterminée, dans tes moments de crise sociale il en résultera tes plus grands abos. Sous ce rapport, en se rendant compte du rôle important que joue la sécurité des capitaux dans la pro-! duction de là ricbesse, on ne peut que déplorer' ce qu'il parait bien difGcile de conjurer.
LHmpôt progressif sera-t-il réetlàmmt d'un.
très-grandprofit pour le pauvre?
C'est encore douteux. A Paris, aujourd'hui, les logements âUHiessous d'un loyer de ÏW-fi*.
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par an ne payent pas rimp6t mobilier. Groil^ on que ce dégrèvement soit tout entier en faveur des locataires? Bien des personnes prétendent, et ce n'est peutr-étre pas sans motifs sérieux, qu'il profite presque uniquement au propriétaire, qui élève ses loyers en conséquence, et, da reste, le prix excessif des petites locations l'indiquerait assez. < — Ensuite, si le pauvre est moins chargé d'impdts, ne s'ensuivra-t-il pas une diminution dans le prix de ses journées ? Ainsi , avec cette nouvelle fiscalité , les pauvres n'obtiendront peut-être pas un accroissement de salaire, et il est fort à redouter qu'elle ne contribue, en effrayant le capital, à paralyser en partie la production.
Le gouvernement, en rendant au pubUc, par ses dépenses , le numéraire qu'il lui a enlevé par des impôts excessifs, lèse-t-iî vraiment la société?
Très-certainement. Si le gouvernement prélevait des impôts pour en faire don à quelques personnes qui continueraient à travailler comme précëdemment, ce serait déjà une injustice
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d.es plus criantes ; toutefois il n'en résulterait qu'une nouvelle distribution de la richesse publique. Mais, lorsque avec ces impôts il entretient des personnes tout à fait inutiles à la rucbe sociale, la perte de la nation est incontestable. — Sans doute le numéraire enlevé au public lui est rendu ; mais ce qu'on neluï rend pas , ce sont les produits qu'il a fabriqués, et qui se consomment sans qu'il en résulte un accroissement dans la richesse publique.
Qu'est-ce que les impôts direct* et indirects?
La pratique de la matière fiscale a conduit les gouvernements à établir des impdts sur presque toutes espèces de choses. Le mode de prélèvement les a fait distinguer en impôts directs et indirects.
V Les impôts directs atteignent directement la valeur des immeubles de toutes sortes et les profits des industriels. On les connait sous le nom d'impôts fonciers, d'impôts des pa^ tentes, etc.
â' Les impôts indirects sont frappés sur les
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produits, au far et k mesure qu'on les con-.
somme. ~
II semble tout d'abord que ces derniers impôts devraient être préférés, attendu qu'ils ne saisisseot pas, ainsi que les premiers, le produit à l'état d'embrjôn , mais bieu lorsqu'il est tout formé et qu'on le réalise. Toutefois les énormes frais auxquels les impôts indirects donnent lieu, ensuite leur peu de justice, ont empécbé qu'on ne leur donn&t nne trop grande extension.
Quelies sont les Imites de FimpSt ?
Chaque fois que l'impôt est destiné seulement à maintenir la sécurité d'un peuple, assurer son indépendance, augmenter ses forces productrices , il ikut le voter sans aucun r&-~ gret; mais, s'il doit solder des dépenses inutiles , il faut l'arrêter dans son expansion.
Sans doute les limites de l'impôt sont difficiles & déterminer d'une manière précise. Cependant, on peut dire tout d'abord que l'impôt ne doit pas dépasser le revenu net d'une nation, car autrement il porterait atteinte à la rétri-
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bution des travailleurs et nuirait à la production. Nous ajoaterons qu'il ne peut même Irapper sur une forte partie de ce revenu :
1* Parce qu'alors il enlèverait aux particuliers presque tous leurs capitaux, et ferait substituer dans ta production l'intérêt collectif à l'intérêt privé ;
2* Parce qu'alors il découragerait le producteur, qui ne mettrait plus autant d'énergie dans son travail, attendu que ce cq>ital si désiré, but et rémunération légitime de ses efforts, lui serait enlevé presque eottèreBent ;
3' Parce que c'est ce revenu net qui donue lien principalement à la consommation et à la production des objets de luxe, qui soDt, comme nous l'avoQs reconnu, les stimulants du travail.
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