Du surintendant

30, De combien de comités se compose le conseil de l’Instruction publique ?

Le conseil de l'Instruction publique se compose de deux comités : le comité catholique et le comité protestant.

31. Quelle est la position du surintendant en rapport avec ces deux comités ?

Le surintendant est de droit membre des deux comités, mais il n’a droit de vote que dans le comité de la religion à laquelle il appartient.

32. Les secrétaires du département de l’{nstruction publique ont-ils quelque charge dans le conseil ?

Les secrétaires du département de l’Instruction publique sont tous deux secrétaires conjoints du conseil de l’Instruction publique.

33. Quelles sont les attributions de chacun des comités du conseil de l’Instruction publique ?

Les comités du conseil de l’Instruction publique peuvent, avec l'approbation du lieutenantgouverneur en conseil, faire tous les règlements qui concernent les écoles normales et les écoles publiques de leur croyance religieuse respective.

Ils peuvent, avec l'approbation du lieutenantgouverneur en conseil, faire des règlements, 10. pour l'organisation, l’administration et la disci-

pline des écoles publiques ; 20. pour la division et la délimitation de la province en districts d’inspection ; 80. pour déterminer les jours de congé dans les écoles.

Ils ont droit de réglementer au sujet des bureaux d’examinateurs, et leurs règlements deviennent en vigueur après sanction du lieutenant-gouverneur en conseil et publication dans la Guzette officielle.

Ils ont droit de réroquer les brevets des instituteurs pour cause d'immoralité et de mauvaise conduite.

Ils ont droit d'approuver les livres de classe, cartes, globes, modèles ou objets quelconques ntiles à l’enseignement pour l'usage des écoles de leur croyance religieuse et retirer l'approbation qu'ils ont donnée.

4. La révocation des brevets des instituteurs peut-elle ètre résiliée ?

La première révocation des brevets des instituteurs peut ne durer que deux ans. Si l'instituteur, deux ans après la révocation de son diplôme, prouve au comité que sa conduite, durant ces deux années, a été irréprochable, ce comité peut lui donner un certificat qui le réintègre dans tous ses droits antérieurs. Mais si le brevet est révoqué de nouveau, cette seconde révocation est finale.

3. Les comités du conseil de l’Instruction publique ontils quelques droits sur les inspecteurs d'écoles ?

Les comités du conseil de l’Instruction publique ont droit de faire enquête sur la conduite de tout inspecteur d'écoles en cas d’immoralité, d'imtempérance et de négligence grave dans l'exécution de ses devoirs, et de transmettre le dossier

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au lieutenant-gouverneur en conseil pour recommander, s'il y a lieu, la révocation de sa commis-

sion.

Visiteurs des écoles.