Quels sout les principaux pouvoirs du surintendant

Le surintendant est de droit le président du conseil de l’Instruction publique, membre de chacun de ces deux comités, visiteur général de toutes les écoles publiques, membre du conseil des arts et manufactures et visiteur des écoles des arts et manufactures.

Le surintendant est revêtu de tous les pouvoirs, attributions et droits conférés par les divers articles de la loi de l'Instruction publique. Il peut faire des enquêtes, convoquer, assermenter et entendre les témoins et parties dans toute enquête faite par suite de différends au sujet des écoles e des maisons d'école. Il peut faire produire tous les livres, documents et papiers se rapportant à l'affaire; exiger de celui ou de ceux qui requièrent cette enquête le montant nécessaire pour en couvrir les frais. Il peut aussi déléguer tons ses pouvoirs relatifs aux enquêtes.

Il a le droit et le devoir d'examiner et de contrôler les comptes de toutes les personnes, corporations ou associations responsables des deniers publics affectés et distribués en vertu des lois scolaires.

11 a le droit de retenir la subvention de toute

municipalité qui permet l’usage de livres non approuvés par le conseil de l’Instruction publique.

Il a le droit de retenir la subvention dans plusieurs autres cas mentionnés dans la loi de l’Instruction publique.

Il a le droit de règler les contestations qui s’élèvent entre les commissaires ou syndics et les instituteurs.

27. Comment reconnaît-on qu’un document du département de l’Instruction publique est authentique ?

Tous les documents, originaux ou copies signés par le surintendant, par un secrétaire ou un soussecrétaire du département de l’Instruction publique, sont authentiques.

28. Quelles sont les attributions des secrétaires du département de l’Instruction publique ?

Les secrétaires sont les sous-chefs du département de l’Instruction publique, et, en cette qualité, ils sont chargés du contrôle généraldu dép: rtement sous la direction du surintendant et exercent les autres pouvoirs et devoirs qui leur sont assignés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Conseil de l’Instruction publique

29. De quelles personnes est composé le conseil de l’Instruction publique ?

Le conseil de l’Instruction publique est composé :

10. Des évêques ordinaires ou des administrateurs des diocèses et des vicariats apostoliques catholiques romains situés, en tout ou en partie, dans la province :

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20. D'un nombre égal de laïcs catholiques romains nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil ;

80. D'un nombre de membres protestants égal à celui des membres laïcs catholiques romains. Ces membres protestants sont nommés par le lieutenart-gouverneur en conseil ;