‹ Catéchisme de la loi et des règlements scolaires [microforme]Chapitre 15 sur 50 · Quel est l’âge requis pour être admis à l'examen · texte numérisé non relu

Quel est l’âge requis pour être admis à l'examen

Les garçons devront avoir au soins dix-huit ans révolus, et les filles seizs ans révolus au premier août qui suit l'examen.

Municipalités et arrondissements scolaires

80. Qui a le droit d'ériger, de diviser et de délimiter à nouveau les municipalités scolaires ?

Le lieutenant-gouverneur!en conseil peut, « la demande des intéressés et sur la recommandation du surintendant de l'Instraction publique, ériger des municipalités scolaires, diviser ces municipalités et changer les limites de celles déjà existantes.

51. De quelles personnes le surintendant peut-il exiger la garantie des frais relatifs à une érection, à un changement de limites ou à une division de municipalité ?

Le surintendant peut exiger la garantie des frais des personnes qui lui font la demande d'érection, de division ou de changement de limites.

52. A la charge de quelle municipalité sont les frais nécesee par l'annexion d’un territoire à une municipalité scoaire ?

Ces frais sont à la charge de la municipalité scolaire à laquelle le territoire est annexé.

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58. A qui incombe la charge de partager les municipalités scolaires en arrondissement scolaires ?

Les commissaires ou les syndics d'écoles doivent partager leurs municipalités respectives en arrondissements scolaires qu'ils dsignent par des numéros. [ls peuvent aussi changer, par résolution, les limites des arrondissements, en établir de nouveaux ou les diviser, La désignation des limites assignées à chaque arrondissement doit âtre consignée au regiscre des délibérations de la corporation scolaire.

54. Combien d’enfants doit contenir un arrondissement scolaire ?

À moins de raisons spéciales, un arrondissement scolaire doit contenir au moins vingt enfants âgés de cinq à seize ans.

55. À quelle mesure sont tenus les commissaires ou les syndics d'écoles, si l'arrondissement excède cinq milles en longueur ou en largeur, ou s'ils réunissent deux ou un pius grand nombre d'arrondissement pour une même école ?

Les commissaires ou les syndics d'écoles doivent prendre des arrangements pour faire transporter à cette école et en ramener en voiture les élèves éloignés.

56, Les élèves d’un arrondissement peuvent-ils fréquenter l'école d’un autre arrondissement ?

Tout contribuable d’un arrondissement oùiln’y a pas d'école en activité peut envoyer ses enfants à l’école d’un arrondissement voisin da sien situé dans les limites de sa municipalité, en payant la rétribution mensuelle exigée pour les enfants de cet arrondissement. Mais, s'il y a une école en activité dans son arrondissement, le contribuable ne peut envoyer ses enfants à l'école d'un autre ar-

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