Qui peut fréquenter l’école modèle ou académique

Tout enfant peut fréquenter l'école modèle ou académique de sa municipalité, mais nul enfant résidant hors de l'arrondissement où est située telle école, ne peut la fréquenter s’il n'a les connaissances requises pour suivre les cours modèie ou académique, suivant le cas.

Ecole dissidente

58. De quels privilèges jouissent les propriétaires, occupants, locataires ou contribuables d’une municipalité scolaire, professant une croyance »2ligieuse qui n’est pas celle de lu majorité des contribuables ?

Un nombre quelconque de propriétaires, occupants, locataires ou contribuables, professant une croyance religieuse différente de celle de la majorité des contribuables d’une municipalité scolaire, peuvent former une corporation séparée sous l'administration de trois syndics d'écoles, après en avoir donné avis au président et au surintendant avant le premier mai, et la dissidence prend effet au mois de juillet suivant. Dans le cas de municipalités nouvellement érigées, la déclaration de dissidence, signifiée au président des commissaires dans les trente jours qui suivent l'organisation de la corporation scolaire, rend les dissidents irresponsables des taxes im posées par les commissaires.

Chaque fois que, dans un arondissement, les enfants des dissidents ne sont pas assez nombreux pour établir une école, ces enfants peuvent

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en Po gts une de leur croyance religieuse située dans un autre arrondissement de leur municipalité.

Commissaires et syndics d'école

59, Quelles sont les qualités requises pour être éligible comme commissaire où syndic d'écoles ?

Tout curé catholique romain ou tout ministre du culte d'une autre croyance religieuse, desservant une municipalite scolaire, bien que n'ayant pas qualité sous le rapport de la propriété, ettout contribuable du sexe masculin y résidant, sachant lire et écrire, propriétaire de biens-fonds, ou propriétaire d'un bâtiment construit sur un lot appartenant à autrui, et inscrit comme tel au rôle d'évaluatic . ;’il a acquitté toutes ses contributions scolai . } sont éligibles à la charge de commissaire ou « : syndic d'écoles.

60. Quelles son. les personnes qui ont droit de voter pour élire les commissaires ou les syndics d'écoles ?

Tous les propriétaires de biens-fonds ou d’un bâtiment construit sur un lot de terre appartenant à autrui, inscrits comme tels 2u rôle d'évaluation et ayant acquitté toutes leurscontributions scolaires, ont droit de voter aux élections des commissaires ou des syndics. Cependant, dans tonte municipalité où il y a une corporation de syndics d'écoles, les personnes de la ‘ minorité” ne sont ni éligibles ni électeurs dans la corporation de la ‘“ majorité ”’ et vice-versa.

61. Quels sont les principaux droits des commissaires ou syndics, relativement à la régie des écoles ?

Les commissaires ou les syndics doivent :

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lo. Engager des instituteurs et des institutrices qualifiés conformément à la loi;

20. Voir à ce que le cours d'études adopté por les comités du conseil de l'Iustruction publique, soit suivi dans les écoles, et exiger qu'on ne se serve que des livres approuvés ; é

80. Payer leurs instituteurs et institutrices à l'expiration de chaque mois d'enseignement :

40. Faire des règlements pour la régie des écoles. Ces règlements sont communiqués par écrit aux instituteurs ;